Doye

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 507 7581 444 355
102 Dotations et fonds d'investissement579 296572 136
1021 Dotation361 806361 806
1022 Fonds d'investissement217 490210 330
10222 FCTVA217 490210 330
106 Réserves928 462872 219
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés928 462872 219
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)51 404100 042
110 Report à nouveau (solde créditeur)51 404100 042
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement413 647381 171
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables23 52723 527
1311 Etat et établissements nationaux8 0308 030
1313 Départements6 0276 027
1314 Communes6 0006 000
13141 Communes membres du GFP6 0006 000
1318 Autres3 4703 470
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables319 352284 934
1321 Etat et établissements nationaux2 9022 902
1322 Régions2 9812 981
1323 Départements204 060197 122
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier98 32370 843
13251 GFP de rattachement97 89070 410
13258 Autres groupements433433
1326 Autres établissements publics locaux1 0771 077
1327 Fonds européens457457
13278 Autres fonds européens457457
1328 Autres9 5529 552
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable78 24678 246
1336 Fonds communaux et intercommunaux78 24678 246
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux78 24678 246
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable8 5258 525
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 3711 371
1346 Fonds communaux et intercommunaux7 1547 154
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux7 1547 154
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-16 003-14 061
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-9 743-9 366
13911 Etat et établissements nationaux-1 283-1 122
13913 Départements-5 125-5 098
13914 Communes-2 160-2 040
139141 Communes membres du GFP-2 160-2 040
13918 Autres-1 175-1 106
1393 Fonds affectés à l'équipement-6 260-4 695
13936 Fonds communaux et intercommunaux-6 260-4 695
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-6 260-4 695
16 Emprunts et dettes assimilées233 186247 386
164 Emprunts auprès des établissements financiers231 300245 500
1641 Emprunts en euros231 300245 500
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8861 886
19 Neutralisations et régularisations d'opérations8 20210 253
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations12 92112 921
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-868-868
198 Neutralisation des amortissements-3 851-1 800
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles17 26622 718
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 394
2031 Frais d'études02 394
204 Subventions d'équipement versées17 20620 264
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 20620 264
20414 Communes03 610
204148 Autres communes03 610
2041482 Bâtiments et installations03 610
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier17 20616 654
204151 GFP de rattachement14 89114 339
2041512 Bâtiments et installations14 89114 339
204158 Autres groupements et collectivités à statut particulier2 3152 315
2041582 Bâtiments et installations2 3152 315
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6060
2051 Concessions et droits similaires6060
21 Immobilisations corporelles2 283 7232 223 495
211 Terrains347 768340 885
2111 Terrains nus38 50538 505
2112 Terrains de voirie203203
2115 Terrains bâtis00
2117 Bois et forêts309 060302 177
212 Agencements et aménagements de terrains1 1491 149
2128 Autres agencements et aménagements1 1491 149
213 Constructions794 560774 791
2131 Bâtiments publics417 536397 767
21311 Bâtiments administratifs95 42295 422
21318 Autres bâtiments publics322 114302 345
2132 Bâtiments privés342 513342 513
21321 Immeubles de rapport342 286342 286
21328 Autres bâtiments privés227227
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 08228 082
21351 Bâtiments publics28 08228 082
2138 Autres constructions6 4296 429
215 Installations, matériel et outillage techniques1 118 6071 085 031
2151 Réseaux de voirie378 804378 804
2153 Réseaux divers720 580688 817
21531 Réseaux d’adduction d’eau566 499534 736
21534 Réseaux d'électrification74 32174 321
21538 Autres réseaux79 76079 760
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile9 0397 226
21561 Matériel roulant2 5122 512
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 5274 714
2157 Matériel et outillage technique6 0916 091
21573 Matériel et outillage de voirie6 0916 091
215738 Autre matériel et outillage de voirie6 0916 091
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 0934 093
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition463463
2173 Constructions463463
21738 Autres constructions463463
218 Autres immobilisations corporelles21 17621 176
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 5642 564
2183 Matériel informatique11 54211 542
21838 Autre matériel informatique11 54211 542
2184 Matériel de bureau et mobilier4 2394 239
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers4 2394 239
2185 Matériel de téléphonie882882
2188 Autres1 9491 949
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition3 7433 743
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences87 83487 834
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale87 83487 834
249 Droits du remettant-84 091-84 091
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-84 091-84 091
27 Autres immobilisations financières4343
272 Titres immobilisés (droits de créance)4343
275 Dépôts et cautionnements versés00
28 Amortissements des immobilisations-118 680-110 590
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 412-8 122
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-2 151
28031 Frais d'études0-2 151
2804 Subventions d'équipement versées-4 412-5 971
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-4 412-5 971
280414 Communes0-3 208
2804148 Autres communes0-3 208
28041482 Bâtiments et installations0-3 208
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-4 412-2 763
2804151 GFP de rattachement-2 792-1 606
28041512 Bâtiments et installations-2 792-1 606
2804158 Autres groupements et collectivités à statut particulier-1 620-1 157
28041582 Bâtiments et installations-1 620-1 157
281 Amortissements des immobilisations corporelles-114 268-102 468
2815 Installations, matériel et outillage techniques-113 665-101 865
28151 Réseaux de voirie-8 224-8 224
28153 Réseaux divers-104 640-92 890
281531 Réseaux d’adduction d’eau-104 640-92 890
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-801-751
281561 Matériel roulant-801-751
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-463-463
28173 Constructions-463-463
281738 Autres constructions-463-463
2818 Autres immobilisations corporelles-140-140
28188 Autres-140-140
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-809
401 Fournisseurs0-809
4011 Fournisseurs0-809
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés5 52517 534
411 Redevables2 79715 587
4134 197—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 5311 923
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables024
4161 Créances douteuses024
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 7130
431 Sécurité sociale-1 7130
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques488-5 091
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-4 181
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 181
44351 Dépenses0-4 181
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires488-910
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-910
44551 TVA à décaisser0-910
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles4880
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter4880
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers5757
466 Excédents de versement-25-25
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs8282
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs8282
46721 Débiteurs divers - Amiable8282
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-104-5
471 Recettes à classer ou à régulariser-990
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-990
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-990
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-990
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires-5-5
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-5-5
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés3 97939 717
511 Valeurs à l'encaissement0847
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0847
515 Compte au Trésor43 97938 870
519 Crédits de trésorerie-40 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-40 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-40 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 55719 968
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 55719 968
6061 Fournitures non stockables15 90819 250
60611 Eau et assainissement11 36212 146
60612 Energie - Electricité4 5467 104
6064 Fournitures administratives205206
6068 Autres matières et fournitures444512
61 Services extérieurs25 09947 817
611 Contrats de prestations de services797681
615 Entretien et réparations16 12539 889
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers15 92139 367
61521 Terrains—240
61522 Bâtiments6 7061 083
615221 Bâtiments publics2 6541 083
615228 Autres bâtiments4 052—
61523 Voies et réseaux8 15615 911
615231 Voiries8 1564 822
615232 Réseaux—11 089
61524 Bois et forêts1 05922 133
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—326
61558 Autres biens mobiliers—326
6156 Maintenance204196
616 Primes d'assurances5 0144 388
6161 Multirisques5 0144 388
618 Divers3 1632 859
6182 Documentation générale et technique144140
6188 Autres frais divers3 0192 719
62 Autres services extérieurs10 93211 215
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8582 105
6227 Frais d'actes et de contentieux—30
6228 Divers8582 075
623 Publicité, publications, relations publiques3 4443 797
6232 Fêtes et cérémonies3 4443 797
626 Frais postaux et frais de télécommunications8681 140
6261 Frais d'affranchissement—136
6262 Frais de télécommunications8681 004
627 Services bancaires et assimilés15163
628 Divers5 7474 010
6281 Concours divers (cotisations)739484
6282 Frais de gardiennage3 4813 500
6284 Redevances pour services rendus1 527—
6287 Remboursements de frais—26
62878 A ddes tiers—26
63 Impôts, taxes et versements assimilés7 9948 589
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)148121
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.119
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale10485
6338 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations3327
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)7 8468 121
6351 Impôts directs7 8468 121
63512 Taxes foncières7 8468 121
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—347
6378 311—
64 Charges de personnel14 67712 062
641 Rémunérations du personnel10 7918 896
6411 Personnel titulaire10 7918 896
64111 Rémunération principale8 3726 693
64112 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence213213
64113 NBI405405
64118 Autres indemnités1 8011 585
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 8863 166
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.3 3292 717
6453 Cotisations aux caisses de retraites449365
6455 Cotisations pour assurance du personnel—84
6458 Cotisations aux autres organismes sociaux108—
65 Autres charges de gestion courante29 45330 170
653 Indemnités13 82513 826
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 82513 826
65311 Indemnités de fonction13 13513 136
65313 Cotisations de retraite557557
65315 Formation133133
655 Contributions obligatoires15 42516 343
6556 Contributions aux organismes de regroupement15 42516 343
65568 Autres contributions15 42516 343
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions200—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé200—
65748 Autres personnes de droit privé200—
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières6 5756 407
661 Charges d'intérêts5 9996 407
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 9996 407
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 9996 407
668 Autres charges financières576—
6688 Autres576—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions14 09414 055
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 09414 055
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles14 09414 055
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses24 57176 726
701 Ventes de produits finis13 29512 755
7011 Ventes d'eau12 79012 855
7012 Taxes et redevances d'eau505-100
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique-1 114-100
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 076
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique-1 114-1 176
701261 1 619—
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2 09854 173
7022 Coupes de bois1 85853 079
7023 Menus produits forestiers—539
7025 Taxes d'affouage240555
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 8955 087
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics301512
70323 Redevance d'occupation du domaine public301512
7035 Locations de droits de chasse et de pêche498496
7036 Droits de pâturage et de tourbage4 0964 079
706 Prestations de services-483-487
7068 Autres redevances et droits-483-487
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-483-487
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-483-487
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-483-487
708 Autres produits4 7665 198
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 4843 152
70848 aux autres organismes2 4843 152
7087 Remboursement de frais2 2822 046
70878 par des tiers2 2822 046
73 Impôts et taxes23 37123 421
731 Fiscalité locale19 13319 721
7311 Contributions directes19 13319 721
73111 Impôts directs locaux19 13319 721
732 Fiscalité reversée10 44310 058
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 1393 139
73211 Attribution de compensation3 1393 139
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds7 3046 919
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 3046 919
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 205-6 358
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 205-6 358
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 205-6 358
739221 FNGIR-6 068-6 068
739222 Fonds de péréquation des ressources-137-290
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-137-290
74 Dotations et participations28 76729 910
741 D.G.F.18 58418 620
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)18 58418 620
74111 Dotation forfaitaire des communes10 49110 555
74112 Dotation d'aménagement8 0938 065
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 0938 065
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1 4812 093
747 Participations175258
7471 Etat175258
74718 Autres175258
748 Compensations, attributions et autres participations2 1752 591
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 1752 591
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 5311 533
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6441 058
75 Autres produits de gestion courante25 12023 486
752 Revenus des immeubles23 15222 791
758 Produits divers de gestion courante1 968695
7588 Autres produits divers de gestion courante1 968695
75888 Autres1 968695
76 Produits financiers11
762 Produits des autres immobilisations financières11
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance11
77 Produits spécifiques3 9934 342
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—600
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 0511 800
7768 Neutralisation des amortissements, dépréciations et provisions2 0511 800
77681 Neutralisation des amortissements2 0511 800
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 9421 942