Ducy-Sainte-Marguerite

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves790 890791 344
102 Dotations et fonds d'investissement252 394252 848
1021 Dotation87 21287 212
1022 Fonds d'investissement165 182165 636
10222 FCTVA120 574121 260
10226 Taxe d'aménagement35 91935 687
10228 Autres fonds d'investissement8 6898 689
106 Réserves538 496538 496
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés538 496538 496
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)112 57781 165
110 Report à nouveau (solde créditeur)112 57781 165
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement292 450273 709
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables18 287—
1313 Départements18 287—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables210 651209 664
1321 Etat et établissements nationaux64 28664 286
1322 Régions3 0193 019
1323 Départements141 284141 284
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 0751 075
13251 GFP de rattachement1 0751 075
1326 Autres établissements publics locaux987—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable57 50557 505
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police57 50557 505
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 5406 540
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-533—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-533—
13913 Départements-533—
16 Emprunts et dettes assimilées790790
165 Dépôts et cautionnements reçus790790
19 Neutralisations et régularisations d'opérations28 40728 599
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations31 39431 394
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 987-2 795
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 06837 986
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme31 48531 485
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 9393 131
204 Subventions d'équipement versées43 280—
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics43 280—
20418 Organismes publics divers43 280—
204182 Bâtiments et installations43 280—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 3643 370
2051 Concessions et droits similaires5 3643 370
21 Immobilisations corporelles992 609826 229
211 Terrains30 56828 168
2111 Terrains nus17 55817 558
2112 Terrains de voirie5 7485 748
2113 Terrains aménagés autres que voirie6868
2116 Cimetières7 1944 794
212 Agencements et aménagements de terrains85 64085 640
213 Constructions392 830392 830
2131 Bâtiments publics352 940352 940
2138 Autres constructions39 89039 890
215 Installations, matériel et outillage techniques460 609296 629
2151 Réseaux de voirie335 054171 074
2152 Installations de voirie63 07963 079
2153 Réseaux divers47 17547 175
21538 Autres réseaux47 17547 175
2157 Matériel et outillage technique575575
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 72614 726
218 Autres immobilisations corporelles22 96222 962
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 0412 041
2183 Matériel informatique5 4095 409
2184 Matériel de bureau et mobilier6 3136 313
2188 Autres9 1999 199
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition79 59579 595
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences79 59579 595
28 Amortissements des immobilisations-3 383-1 920
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-3 383-1 920
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-1 920-1 920
2804 Subventions d'équipement versées-1 463—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 463—
280418 Organismes publics divers-1 463—
2804182 Bâtiments et installations-1 463—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-863-1 957
401 Fournisseurs-863-1 354
4011 Fournisseurs-863-1 354
404 Fournisseurs d'immobilisations0-603
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-603
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-603
41 Redevables et comptes rattachés50
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires50
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-6 798-4 112
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6 798-4 112
4431 Etat-1 1940
44311 Dépenses-1 1940
4434 Communes-5 604-4 112
44341 Dépenses-5 604-4 112
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-43 865-41 758
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-43 865-41 758
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-15
471 Recettes à classer ou à régulariser0-15
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-15
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-15
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-15
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés157 331312 973
515 Compte au Trésor157 331312 973
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 3804 256
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 3804 256
6061 Fournitures non stockables3 4782 718
60611 Eau et assainissement850435
60612 Énergie – Électricité2 6282 283
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4131 001
60631 Fournitures d’entretien—72
60632 Fournitures de petit équipement413929
6064 Fournitures administratives32937
6068 Autres matières et fournitures160500
61 Services extérieurs13 94112 351
611 Contrats de prestations de services6 8235 452
615 Entretien et réparations4 0314 260
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 8952 159
61522 Bâtiments5751 169
615221 Bâtiments publics575806
615228 Autres bâtiments—363
61523 Voies et réseaux1 320990
615231 Voiries1 320990
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—332
61558 Autres biens mobiliers—332
6156 Maintenance2 1361 769
616 Primes d'assurances3 0422 380
6161 Multirisques2 6332 380
6168 Autres409—
618 Divers45259
62 Autres services extérieurs10 64216 635
621 Personnel extérieur au service5 60411 868
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement—4 112
6218 Autre personnel extérieur5 6047 756
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires294148
623 Publicité, publications, relations publiques2 1032 252
626 Frais postaux et frais de télécommunications857814
628 Divers1 7841 553
6281 Concours divers (cotisations)144124
6283 Frais de nettoyage des locaux233707
6287 Remboursements de frais1 407722
62876 A un GFP de rattachement1 407722
63 Impôts, taxes et versements assimilés229230
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4642
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)183188
64 Charges de personnel13 34613 098
641 Rémunérations du personnel8 7049 190
6411 Personnel titulaire8 7049 190
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1213 795
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1213 795
647 Autres charges sociales521113
6470 Autres charges sociales521113
65 Autres charges de gestion courante19 08118 959
653 Indemnités7 6957 736
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus7 6957 736
65311 Indemnités de fonction7 6957 736
655 Contributions obligatoires10 1949 976
6553 Service d'incendie2 8382 778
6556 Contributions à des fonds7 3567 198
65568 Autres contributions7 3567 198
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 1901 180
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1901 180
65748 Autres personnes de droit privé1 1901 180
658 Charges diverses de gestion courante267
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—66
65818 Autres—66
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 463—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 463—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 022670
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine842535
7031 Concessions et redevances funéraires450—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)450—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics392535
708 Autres produits180135
7087 Remboursement de frais180135
70878 par des tiers180135
73 Impôts et taxes54 31857 042
731 Fiscalité locale33 24933 616
7311 Contributions directes33 24933 616
73111 Impôts directs locaux33 04133 616
73118 Autres contributions directes208—
732 Fiscalité reversée24 18626 543
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 6793 679
73211 Attribution de compensation3 6793 679
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 50722 864
73222 Fonds de péréquation des ressources1 2571 337
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 2571 337
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 25021 527
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 117-3 117
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 117-3 117
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 117-3 117
739221 FNGIR-3 117-3 117
74 Dotations et participations32 51932 422
741 D.G.F.25 57525 345
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 57525 345
74111 Dotation forfaitaire des communes15 16115 032
74112 Dotation d'aménagement10 51710 313
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 2945 208
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 2235 105
74119 Reversement sur DGF-103—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA153114
747 Participations—173
7471 Etat—173
74718 Autres—173
748 Compensations, attributions et autres participations439442
7483 Attributions de péréquation et de compensation439442
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière439442
75 Autres produits de gestion courante7 2706 805
752 Revenus des immeubles7 1676 803
756 Libéralités reçues100—
758 Produits divers de gestion courante32
7588 Autres produits divers de gestion courante32
75888 Autres32
77 Produits spécifiques533—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat533—