Échevannes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 041 371916 671
102 Dotations et fonds d'investissement390 671334 567
1021 Dotation190 304174 410
1022 Fonds d'investissement197 322157 112
10222 FCTVA166 320127 983
10226 Taxe d'aménagement9 8717 998
10228 Autres fonds d'investissement21 13121 131
1025 Dons et legs en capital3 0453 045
10251 Dons et legs en capital3 0453 045
106 Réserves650 700582 104
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés650 700582 104
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)8 3290
110 Report à nouveau (solde créditeur)8 3290
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement326 391214 476
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables051 626
1312 Régions032 814
1318 Autres018 812
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables300 803144 581
1321 Etat et établissements nationaux69 6755 535
1322 Régions60 6787 938
1323 Départements103 70675 857
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 5241 524
13251 GFP de rattachement1 5241 524
1328 Autres65 22053 727
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable13 80513 805
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 8171 817
1346 Fonds communaux et intercommunaux11 98811 988
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux11 98811 988
138 Autres subventions d'investissement non transférables11 78311 783
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-7 319
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-7 319
13912 Régions0—
13918 Autres0-7 319
16 Emprunts et dettes assimilées287 820293 032
164 Emprunts auprès des établissements financiers268 293270 000
1641 Emprunts en euros268 293270 000
168 Autres emprunts et dettes assimilées19 52723 032
1687 Autres dettes19 52723 032
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier19 52723 032
168758 Autres groupements19 52723 032
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-78 331
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-78 331
19 Neutralisations et régularisations d'opérations65 91065 910
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations59 96459 964
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations5 9465 946
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles29 27825 156
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 3158 315
204 Subventions d'équipement versées20 96316 841
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics20 96316 841
20414 Communes585585
204148 Autres communes585585
2041482 Bâtiments et installations585585
20418 Organismes publics divers20 37816 256
204181 Biens mobiliers, matériel et études14 34810 226
204182 Bâtiments et installations6 0306 030
21 Immobilisations corporelles1 411 8751 058 118
211 Terrains183 695182 885
2111 Terrains nus13 52213 452
2113 Terrains aménagés autres que voirie82 71182 711
2115 Terrains bâtis26 27326 273
2117 Bois et forêts61 18960 449
212 Agencements et aménagements de terrains718718
213 Constructions625 050259 954
2131 Bâtiments publics533 344173 691
2132 Bâtiments privés68 29562 852
2138 Autres constructions23 41123 411
215 Installations, matériel et outillage techniques581 433594 091
2151 Réseaux de voirie320 464320 464
2152 Installations de voirie13 55313 553
2153 Réseaux divers232 620245 278
21532 Réseaux d'assainissement063 295
21538 Autres réseaux232 620181 983
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0824 082
2157 Matériel et outillage technique10 24110 241
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques473473
216 Biens historiques et culturels423423
2161 Biens historiques et culturels immobiliers423423
21611 Biens sous-jacents423423
218 Autres immobilisations corporelles20 55620 047
2183 Matériel informatique13 98813 988
2184 Matériel de bureau et mobilier1 380871
2188 Autres5 1885 188
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition135 573—
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences499 381—
249 Droits du remettant-363 808—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-363 808—
26 Participations et créances rattachées à des participations—0
266 Autres formes de participation—0
27 Autres immobilisations financières427427
271 Titres immobilisés (droits de propriété)400400
272 Titres immobilisés (droits de créance)2727
28 Amortissements des immobilisations-8 520-20 064
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-8 520-7 405
2804 Subventions d'équipement versées-8 520-7 405
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-8 520-7 405
280414 Communes-545-507
2804148 Autres communes-545-507
28041482 Bâtiments et installations-545-507
280418 Organismes publics divers-7 975-6 898
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-3 215-2 537
2804182 Bâtiments et installations-4 760-4 361
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-12 659
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-12 659
28153 Réseaux divers0-12 659
281532 Réseaux d'assainissement0-12 659
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 3940
401 Fournisseurs-470
4011 Fournisseurs-470
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 3470
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-9 347—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-9 347—
41 Redevables et comptes rattachés174283
411 Redevables105183
4138 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0100
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables69—
4161 Créances douteuses69—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques57 6450
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-6940
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-6940
44351 Dépenses-6940
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires58 339—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles58 192—
44562 TVA sur immobilisations0—
44567 Crédit de TVA à reporter58 192—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente147—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie147—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-29 951
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-29 951
4512 0-29 951
46 Débiteurs et créditeurs divers-4730
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-4730
4671 Autres comptes créditeurs-4730
46711 Autres comptes créditeurs-4730
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente1 2820
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser1 2820
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable1 2820
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt1 282—
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés138 663390 942
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor138 663390 942
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 8202 769
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 8202 769
6061 Fournitures non stockables4 2652 234
60611 Eau et assainissement153184
60612 Énergie – Électricité4 1122 050
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement70214
60631 Fournitures d’entretien70—
60632 Fournitures de petit équipement—144
60633 Fournitures de voirie—70
6064 Fournitures administratives230168
6068 Autres matières et fournitures255153
61 Services extérieurs11 32610 776
611 Contrats de prestations de services—1 506
613 Locations2 2251 771
615 Entretien et réparations1 6806 178
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers1 3906 178
61523 Voies et réseaux1 1701 223
615231 Voiries1 1701 223
61524 Bois et forêts2204 955
6156 Maintenance290—
616 Primes d'assurances7 4211 321
6161 Multirisques1 5311 321
6162 Assurance obligatoire dommage-construction5 890—
62 Autres services extérieurs22 45213 104
621 Personnel extérieur au service9 2936 289
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement215235
6218 Autre personnel extérieur9 0786 054
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—360
623 Publicité, publications, relations publiques1 9551 591
626 Frais postaux et frais de télécommunications829390
627 Services bancaires et assimilés1988
628 Divers10 3564 386
6281 Concours divers (cotisations)1 7841 547
6282 Frais de gardiennage4 3812 020
6284 Redevances pour services rendus154152
6287 Remboursements de frais842667
62876 A un GFP de rattachement842162
62878 A ddes tiers—505
6288 Autres3 195—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 0801 136
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0801 136
65 Autres charges de gestion courante35 91429 701
653 Indemnités9 7699 769
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 7699 769
65311 Indemnités de fonction9 2819 281
65313 Cotisations de retraite394394
65315 Formation9494
655 Contributions obligatoires24 40018 852
6553 Service d'incendie1 6381 580
6558 Autres contributions obligatoires22 76217 272
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 4901 080
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics860430
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier860430
657358 Autres groupements860430
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé630650
65748 Autres personnes de droit privé630650
658 Charges diverses de gestion courante255—
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires226—
65818 Autres226—
6588 Autres charges diverses de gestion courante29—
65888 Autres29—
66 Charges financières11 6303 347
661 Charges d'intérêts8 418—
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 418—
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 418—
668 Autres charges financières3 2123 347
6688 Autres3 2123 347
67 Charges spécifiques28 85623 160
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)12 962—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées15 89422 856
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)15 89422 856
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—304
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—304
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 1151 951
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 1151 951
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses50 75012 949
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers49 22311 308
7022 Coupes de bois46 8788 731
7023 Menus produits forestiers—630
7024 Remboursement forfaitaire TVA1 575792
7025 Taxes d'affouage7701 155
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 5271 641
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5271 458
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—183
73 Impôts et taxes31 09329 734
731 Fiscalité locale32 86431 525
7311 Contributions directes32 21430 202
73111 Impôts directs locaux32 21430 202
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6501 323
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6501 323
732 Fiscalité reversée4 3954 563
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales2 0882 088
73211 Attribution de compensation2 0882 088
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 3072 475
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants2 3072 475
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 166-6 354
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-188
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-188
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-188
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants—-188
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-6 166-6 166
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-6 166-6 166
739221 FNGIR-6 166-6 166
74 Dotations et participations39 39226 280
741 D.G.F.17 55016 826
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)17 55016 826
74111 Dotation forfaitaire des communes11 23811 238
74112 Dotation d'aménagement6 3125 588
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 3125 588
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA7818
747 Participations—154
7471 Etat—154
74718 Autres—154
748 Compensations, attributions et autres participations15 4502 972
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 7622 972
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière660664
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation4550
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 0572 258
7488 Autres attributions et participations12 688—
75 Autres produits de gestion courante5 7715 687
752 Revenus des immeubles5 6555 434
756 Libéralités reçues11697
758 Produits divers de gestion courante—156
7588 Autres produits divers de gestion courante—156
75888 Autres—156
76 Produits financiers—637
761 Produits de participations—637
77 Produits spécifiques16 89423 806
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 000123
775 Produits des cessions d'immobilisations15 89423 160
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)15 89423 160
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—523