Éclaron-Braucourt-Sainte-Livière

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves13 776 50413 070 326
102 Dotations et fonds d'investissement5 236 0004 968 309
1021 Dotation1 703 5161 573 401
1022 Fonds d'investissement3 514 4643 380 211
10222 FCTVA3 170 0823 039 849
10226 Taxe d'aménagement157 274152 534
10228 Autres fonds d'investissement193 211193 211
10229 Reprise sur FCTVA et autres fonds d'investissement-6 103-5 383
102292 Reprise sur FCTVA-5 383-5 383
102298 Reprise sur autres fonds d'investissement-720—
1025 Dons et legs en capital18 02014 697
10251 Dons et legs en capital18 02014 697
106 Réserves8 540 5048 102 017
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés8 540 5048 102 017
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)428 368628 884
110 Report à nouveau (solde créditeur)428 368628 884
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement9 199 6039 063 772
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables7 531 2127 407 081
1321 Etat et établissements nationaux1 366 1291 366 129
1322 Régions1 021 7181 000 718
1323 Départements2 516 7142 467 238
1326 Autres établissements publics locaux102 699102 699
1327 Fonds européens67 83167 831
1328 Autres2 456 1212 402 466
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 656 0611 644 361
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 59637 596
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 451 8791 440 179
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 447 7281 436 028
13462 Dotation de soutien à l'investissement local4 1514 151
1348 Autres166 586166 586
138 Autres subventions d'investissement non transférables12 33012 330
16 Emprunts et dettes assimilées630 611716 490
164 Emprunts auprès des établissements financiers602 190688 919
1641 Emprunts en euros602 190688 919
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8701 020
167 Emprunts et dettes assorties de conditions particulières26 55126 551
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-179 357-178 464
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-130 300-130 300
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-49 057-48 164
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles280 261360 814
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 44210 442
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion61 018153 254
204 Subventions d'équipement versées89 79189 784
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics89 78489 784
20418 Organismes publics divers89 78489 784
204182 Bâtiments et installations89 78489 784
2044 Subventions d'équipement en nature7—
20442 Personnes de droit privé7—
204422 Bâtiments et installations7—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires119 010107 334
2051 Concessions et droits similaires119 010107 334
21 Immobilisations corporelles22 304 14220 294 748
211 Terrains1 143 6971 210 387
2111 Terrains nus483 579365 933
2112 Terrains de voirie40 25440 254
2113 Terrains aménagés autres que voirie283 322279 658
2115 Terrains bâtis68 146256 146
2116 Cimetières145 293145 293
2117 Bois et forêts812812
2118 Autres terrains122 291122 291
212 Agencements et aménagements de terrains1 571 0541 563 486
213 Constructions11 979 43610 837 128
2131 Bâtiments publics5 128 1993 608 558
2132 Bâtiments privés217 305—
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions6 538 9877 133 625
2138 Autres constructions94 94594 945
215 Installations, matériel et outillage techniques6 787 8605 872 906
2151 Réseaux de voirie3 803 6182 931 663
2152 Installations de voirie930 355930 355
2153 Réseaux divers949 412949 412
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 5501 550
21538 Autres réseaux947 862947 862
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile122 237100 165
2157 Matériel et outillage technique3 3243 324
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques978 914957 987
216 Biens historiques et culturels116 715116 715
2161 Biens historiques et culturels immobiliers49 88649 886
21611 Biens sous-jacents49 88649 886
2162 Biens historiques et culturels mobiliers66 82966 829
21621 Biens sous-jacents66 82966 829
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition44 54644 546
2171 Terrains44 54644 546
218 Autres immobilisations corporelles660 834649 580
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers46 43239 570
2182 Matériel de transport90 23590 235
2183 Matériel informatique227 384227 384
2184 Matériel de bureau et mobilier127 713125 553
2188 Autres169 070166 838
23 Immobilisations en cours50 2231 461 598
231 Immobilisations corporelles en cours50 2231 461 598
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 018 5671 018 567
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences4 004 3294 004 329
249 Droits du remettant-2 985 762-2 985 762
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-2 985 762-2 985 762
26 Participations et créances rattachées à des participations478478
261 Titres de participation462462
266 Autres formes de participation1616
27 Autres immobilisations financières77
275 Dépôts et cautionnements versés77
28 Amortissements des immobilisations-37 723-34 730
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-20 950-17 957
2804 Subventions d'équipement versées-20 950-17 957
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-20 950-17 957
280418 Organismes publics divers-20 950-17 957
2804182 Bâtiments et installations-20 950-17 957
281 Amortissements des immobilisations corporelles-16 773-16 773
2815 Installations, matériel et outillage techniques-16 555-16 555
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-16 555-16 555
2818 Autres immobilisations corporelles-218-218
28188 Autres-218-218
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 256-9 088
401 Fournisseurs0-1 330
4011 Fournisseurs0-1 330
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 198-7 758
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-6 198-7 758
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-6 198-7 758
409 Fournisseurs débiteurs1 942—
4091 Avances versées sur commandes1 942—
41 Redevables et comptes rattachés35 39557 385
411 Redevables23 39621 113
412 Acquéreurs de terrains aménagés stockés (COM)135226
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 5728 500
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8 29227 546
4161 Créances douteuses8 29227 546
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques11 94111 941
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir340340
4416 Subventions à recevoir - Contentieux340340
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques11 60111 601
4434 Communes11 60011 600
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux11 60011 600
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux11
44381 Dépenses00
44386 Recettes - Contentieux11
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires—0
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles—0
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services—0
44567 Crédit de TVA à reporter—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée348 889215 058
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)348 889215 058
4512 351 287—
4513 -2 398215 058
46 Débiteurs et créditeurs divers2 3043 990
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 3043 990
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs2 3043 990
46721 Débiteurs divers - Amiable2 1083 603
46726 Débiteurs divers - Contentieux196387
47 Comptes transitoires ou d'attente59-13 020
471 Recettes à classer ou à régulariser0-13 100
4711 Versements des régisseurs0-2 229
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-10 652
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions023 771
47138 Autres0-34 423
4714 Recettes à réimputer0-7
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-7
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-7
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-212
472 Dépenses à classer ou à régulariser5677
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable3769
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses3769
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement198
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires33
4784 Arrondis sur déclaration de TVA33
49 Dépréciation des comptes de tiers-20 116-10 743
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-20 116-10 743
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-20 116-10 743
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés148 962181 975
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor148 962181 975
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks300 412276 592
606 Achats non stockés de matières et fournitures300 412276 592
6061 Fournitures non stockables187 707146 456
60611 Eau et assainissement5 0203 552
60612 Énergie – Électricité120 471104 654
60613 Chauffage urbain62 21638 250
60618 Autres fournitures non stockables—0
6062 Fournitures non stockées64 13367 503
60621 Combustibles1 1411 332
60622 Carburants11 19211 857
60623 Alimentation44 83450 326
60624 Produits de traitement1 325754
60628 Autres fournitures non stockées5 6413 234
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 01451 781
60631 Fournitures d’entretien6 49011 796
60632 Fournitures de petit équipement26 83029 810
60633 Fournitures de voirie1 7348 154
60636 Vêtements de travail1 9602 021
6064 Fournitures administratives2 5652 904
6067 Fournitures scolaires4 945—
6068 Autres matières et fournitures4 0487 948
61 Services extérieurs125 036105 385
611 Contrats de prestations de services1 0902 400
613 Locations14 35311 636
615 Entretien et réparations80 41464 476
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers38 26835 412
61521 Terrains5 5449 960
61522 Bâtiments14 20810 043
615221 Bâtiments publics14 20810 043
61523 Voies et réseaux18 51615 409
615231 Voiries2 699288
615232 Réseaux15 81715 121
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers24 97712 034
61551 Matériel roulant14 2324 067
61558 Autres biens mobiliers10 7457 967
6156 Maintenance17 16917 030
616 Primes d'assurances26 30523 047
6161 Multirisques1 7531 671
6168 Autres24 55221 376
617 Etudes et recherches2 6892 216
618 Divers1851 610
62 Autres services extérieurs58 07949 242
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 1941 702
623 Publicité, publications, relations publiques29 77727 593
624 Transports de biens et transports collectifs8 8365 754
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 2969 196
627 Services bancaires et assimilés617361
628 Divers6 3594 636
6281 Concours divers (cotisations)1 388200
6288 Autres4 9714 436
63 Impôts, taxes et versements assimilés30 43127 873
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)15 33615 218
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)15 09511 589
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 066
6378 1 758—
64 Charges de personnel637 169622 213
641 Rémunérations du personnel422 186427 283
6411 Personnel titulaire368 181354 732
6413 Personnel non titulaire82 26793 824
6416 Emplois aidés—24
64168 Autres emplois aidés—24
6417 Rémunérations des apprentis3 254—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-31 516-21 297
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 913194 515
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance213 913194 515
647 Autres charges sociales1 070415
6470 Autres charges sociales1 070415
65 Autres charges de gestion courante224 67687 086
653 Indemnités76 52567 394
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus76 52567 394
65311 Indemnités de fonction67 08358 843
65313 Cotisations de retraite2 8122 470
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 5295 980
65317 Compensation pour perte de revenus101101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat101101
654 Pertes sur créances irrécouvrables23 578—
6541 Créances admises en non-valeur18 535—
6542 Créances éteintes5 043—
655 Contributions obligatoires8 3948 049
6558 Autres contributions obligatoires8 3948 049
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 80011 600
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—250
65738 Autres établissements publics—250
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 80011 350
65748 Autres personnes de droit privé11 80011 350
658 Charges diverses de gestion courante104 37943
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires4242
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage4242
6588 Autres charges diverses de gestion courante104 3371
65888 Autres104 3371
66 Charges financières14 68320 588
661 Charges d'intérêts14 68320 588
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 68320 588
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 68320 588
67 Charges spécifiques203 07926 722
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)42346
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées202 65626 676
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)202 65626 676
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 3662 993
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 3662 993
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses162 336155 175
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine18 13618 658
7031 Concessions et redevances funéraires3 0502 638
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 0502 638
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 497934
7038 Autres redevances et recettes13 58915 086
70383 Redevance de stationnement350—
70388 Autres redevances et recettes diverses13 23915 086
706 Prestations de services125 383119 137
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement125 383119 137
708 Autres produits18 81717 380
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 4004 800
70848 aux autres organismes2 4004 800
7087 Remboursement de frais11 0816 133
70878 par des tiers11 0816 133
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)5 3366 447
72 Production immobilisée32 218852
73 Impôts et taxes795 510712 386
731 Fiscalité locale670 541586 467
7311 Contributions directes572 554550 946
73111 Impôts directs locaux572 554550 596
73118 Autres contributions directes—350
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement28 68135 381
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière25 81735 381
73128 Autres droits d'enregistrement2 864—
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—140
73154 Droits de place—140
7318 Autres69 306—
732 Fiscalité reversée124 969125 919
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales83 80283 802
73211 Attribution de compensation83 80283 802
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds41 16742 040
73222 Fonds de péréquation des ressources41 16742 040
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales41 16742 040
7328 Autres fiscalités reversées—77
74 Dotations et participations566 489516 904
741 D.G.F.448 688403 707
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)448 688403 707
74111 Dotation forfaitaire des communes119 927119 528
74112 Dotation d'aménagement328 761284 179
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes323 829280 069
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 9324 110
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA3 0224 972
747 Participations71 28665 628
7471 Etat—598
74718 Autres—598
7473 Départements9712 693
7474 Communes8 80010 000
74748 Autres communes8 80010 000
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics5 9992 248
74758 Autres groupements5 9992 248
7478 Autres organismes55 51650 089
748 Compensations, attributions et autres participations43 20042 304
7483 Attributions de péréquation et de compensation43 20042 304
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière14 61914 533
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 2875 603
74837 Dotations de développement24 29422 168
748374 24 29422 168
75 Autres produits de gestion courante131 15142 985
752 Revenus des immeubles48 06736 376
758 Produits divers de gestion courante83 0846 609
7581 Redevances diverses1 6601 634
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires1 6601 634
7588 Autres produits divers de gestion courante81 4244 975
75883 —159
75888 Autres81 4244 816
76 Produits financiers1214
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1214
77 Produits spécifiques203 37628 349
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—1 673
775 Produits des cessions d'immobilisations202 65626 676
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)202 65626 676
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat720—