Eclassan

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 489 6967 359 879
102 Dotations et fonds d'investissement2 982 6222 883 066
1021 Dotation1 283 0831 250 173
1022 Fonds d'investissement1 600 2231 533 577
10222 FCTVA1 350 8301 287 793
10226 Taxe d'aménagement172 550168 941
10227 Versement pour sous densité1 0591 059
10228 Autres fonds d'investissement75 78475 784
1025 Dons et legs en capital99 31699 316
10251 Dons et legs en capital99 31699 316
106 Réserves4 507 0744 476 813
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 507 0744 476 813
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)300 000193 577
110 Report à nouveau (solde créditeur)300 000193 577
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 340 1482 279 260
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables23 99070 690
1313 Départements047 500
1314 Communes23 99023 190
13148 Autres communes23 99023 190
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 539 3771 430 083
1321 Etat et établissements nationaux59 10759 107
1322 Régions233 646233 646
1323 Départements708 560641 060
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier369 497327 703
13251 GFP de rattachement356 667327 703
13258 Autres groupements12 830—
1328 Autres168 567168 567
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable717 463717 463
1346 Fonds communaux et intercommunaux717 463717 463
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux663 591663 591
13462 Dotation de soutien à l'investissement local53 87253 872
138 Autres subventions d'investissement non transférables78 08478 084
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-18 766-17 060
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-18 766-17 060
13914 Communes-18 766-17 060
139148 Autres communes-18 766-17 060
16 Emprunts et dettes assimilées211 410179 201
164 Emprunts auprès des établissements financiers210 910179 201
1641 Emprunts en euros210 910179 201
165 Dépôts et cautionnements reçus500—
168 Autres emprunts et dettes assimilées—0
1687 Autres dettes—0
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
168758 Autres groupements—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations93 583109 983
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations94 746111 146
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 163-1 163
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles82 78972 276
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 83214 832
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion996483
204 Subventions d'équipement versées51 31451 314
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 31451 314
20418 Organismes publics divers51 31451 314
204182 Bâtiments et installations51 31451 314
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
20422 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires15 6475 647
2051 Concessions et droits similaires15 6475 647
21 Immobilisations corporelles8 267 2207 989 404
211 Terrains355 020354 203
2111 Terrains nus188 581188 581
2112 Terrains de voirie30 86630 049
2115 Terrains bâtis30 93730 937
2116 Cimetières104 636104 636
212 Agencements et aménagements de terrains29 26329 263
213 Constructions3 563 9913 494 997
2131 Bâtiments publics2 901 2422 872 861
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions634 941594 328
2138 Autres constructions27 80827 808
215 Installations, matériel et outillage techniques4 055 6433 862 046
2151 Réseaux de voirie3 180 5823 073 202
2152 Installations de voirie60 50759 991
2153 Réseaux divers380 863371 239
21538 Autres réseaux380 863371 239
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 6543 654
2157 Matériel et outillage technique261 808191 673
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques168 229162 287
218 Autres immobilisations corporelles263 303248 895
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 5785 978
2183 Matériel informatique31 70530 919
2184 Matériel de bureau et mobilier193 272180 250
2188 Autres31 74831 748
23 Immobilisations en cours1 295 4741 136 839
231 Immobilisations corporelles en cours1 292 6661 130 082
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles2 8086 757
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition724 212724 212
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 414 5451 414 545
249 Droits du remettant-690 333-690 333
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-690 333-690 333
26 Participations et créances rattachées à des participations1717
261 Titres de participation1717
27 Autres immobilisations financières262262
271 Titres immobilisés (droits de propriété)262262
28 Amortissements des immobilisations-69 966-66 546
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-52 466-49 046
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-14 832-14 832
2804 Subventions d'équipement versées-37 634-34 214
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-37 634-34 214
280418 Organismes publics divers-37 634-34 214
2804182 Bâtiments et installations-37 634-34 214
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280422 Bâtiments et installations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-17 500-17 500
2815 Installations, matériel et outillage techniques-17 500-17 500
28151 Réseaux de voirie-17 500-17 500
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 731-4 613
401 Fournisseurs-1 6240
4011 Fournisseurs-1 6240
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 107-4 613
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-13 107-4 613
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-13 107-4 613
41 Redevables et comptes rattachés3 0502 240
411 Redevables01 360
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 050880
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques33 9903 731
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques8 0450
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 0960
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable8 0960
4438 Autres établissements publics locaux-510
44381 Dépenses-510
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires25 9453 731
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-300—
44551 TVA à décaisser-300—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles03 731
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter03 731
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0—
44571 TVA collectée0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente26 245—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé26 245—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers-598131
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-598131
4671 Autres comptes créditeurs-6480
46711 Autres comptes créditeurs-6480
4672 Autres comptes débiteurs50131
46721 Débiteurs divers - Amiable50100
46726 Débiteurs divers - Contentieux031
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-115-531
471 Recettes à classer ou à régulariser-114-531
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-531
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser-1140
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers0-5
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-5
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-5
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés229 906401 140
515 Compte au Trésor229 906401 140
519 Crédits de trésorerie0—
5192 Avances de trésorerie0—
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
55 Avances de trésorerie versées42 500—
553 Avances à des régies dotées de la seule autonomie financière42 500—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks89 90690 237
604 Achats d'études, prestations de services33 74131 195
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)33 74131 195
606 Achats non stockés de matières et fournitures56 16559 042
6061 Fournitures non stockables23 94721 408
60611 Eau et assainissement2 7832 131
60612 Énergie – Électricité21 16419 277
6062 Fournitures non stockées15 64222 688
60621 Combustibles7 21514 918
60622 Carburants6 3967 316
60628 Autres fournitures non stockées2 031454
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 68210 033
60631 Fournitures d’entretien3 3353 811
60632 Fournitures de petit équipement5 8064 406
60633 Fournitures de voirie8351 076
60636 Vêtements de travail706740
6064 Fournitures administratives3741 130
6067 Fournitures scolaires5 1543 783
6068 Autres matières et fournitures366—
61 Services extérieurs42 98933 874
613 Locations4591 224
615 Entretien et réparations33 95023 281
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 208780
61522 Bâtiments3 208776
615221 Bâtiments publics3 208722
615228 Autres bâtiments—54
61523 Voies et réseaux—4
615231 Voiries—4
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 2089 008
61551 Matériel roulant8 2088 447
61558 Autres biens mobiliers—561
6156 Maintenance22 53413 493
616 Primes d'assurances8 5807 665
6161 Multirisques8 5807 665
618 Divers—1 704
62 Autres services extérieurs36 80832 570
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires3 5913 621
623 Publicité, publications, relations publiques14 26411 894
624 Transports de biens et transports collectifs216—
625 Déplacements et missions396750
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 2458 456
627 Services bancaires et assimilés345192
628 Divers10 7517 657
6281 Concours divers (cotisations)626721
6287 Remboursements de frais7 4445 588
62876 A un GFP de rattachement7 4445 588
6288 Autres2 6811 348
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6975 751
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 7324 821
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)965930
64 Charges de personnel313 179315 569
641 Rémunérations du personnel207 253214 107
6411 Personnel titulaire186 707187 322
6413 Personnel non titulaire43 13840 315
6415 Congés payés1 0052 225
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-23 597-15 755
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 956100 440
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance104 956100 440
647 Autres charges sociales9701 022
6470 Autres charges sociales9701 275
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-253
65 Autres charges de gestion courante91 01993 315
651 Charges d’intervention pour compte propre3 4522 100
6513 Bourses, prix et secours3 4522 100
65131 Bourses2 3522 100
65134 Aides1 100—
653 Indemnités65 15965 029
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus65 15965 029
65311 Indemnités de fonction54 85154 851
65312 Frais de mission et de déplacement180—
65313 Cotisations de retraite2 3042 304
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7737 773
65317 Compensation pour perte de revenus51101
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51101
655 Contributions obligatoires18 57520 344
6553 Service d'incendie17 53917 143
6556 Contributions à des fonds8223 201
65568 Autres contributions8223 201
6558 Autres contributions obligatoires214—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4545 765
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 4545 765
65748 Autres personnes de droit privé3 4545 765
658 Charges diverses de gestion courante37977
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires9776
65818 Autres9776
6588 Autres charges diverses de gestion courante2821
65888 Autres2821
66 Charges financières5 4126 835
661 Charges d'intérêts5 4126 835
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 4126 835
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 4126 835
67 Charges spécifiques21 600—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées21 600—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)21 600—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 4207 356
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 4207 356
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses75 42665 721
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 3384 124
7031 Concessions et redevances funéraires1 5002 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5002 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 8381 824
706 Prestations de services61 13253 409
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement60 14453 409
7068 Autres redevances et droits988—
70688 Autres prestations de services988—
708 Autres produits10 9568 188
7084 Mise à disposition de personnel facturée8 4568 188
70846 au GFP de rattachement8 0967 828
70848 aux autres organismes360360
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)2 500—
73 Impôts et taxes502 864495 420
731 Fiscalité locale327 174326 527
7311 Contributions directes262 564265 127
73111 Impôts directs locaux262 564262 684
73118 Autres contributions directes—2 443
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement64 61061 400
73132 Taxe sur les pylônes électriques64 61061 400
732 Fiscalité reversée177 866172 293
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales95 292113 472
73211 Attribution de compensation95 292113 472
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds82 57458 821
73221 FNGIR24 2516 071
73222 Fonds de péréquation des ressources28 35018 798
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales28 35018 798
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 97333 952
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 176-3 400
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 176-3 400
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 176-3 400
739222 Fonds de péréquation des ressources-2 176-3 400
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-2 176-3 400
74 Dotations et participations151 609150 869
741 D.G.F.141 930140 338
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)141 930140 338
74111 Dotation forfaitaire des communes102 688103 627
74112 Dotation d'aménagement39 24236 711
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes34 38331 430
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 8595 281
742 Dotations aux élus locaux255—
744 FCTVA68111
747 Participations1 7002 986
7471 Etat—640
74718 Autres—640
7473 Départements—146
7474 Communes1 7002 200
74748 Autres communes1 7002 200
748 Compensations, attributions et autres participations7 6567 434
7483 Attributions de péréquation et de compensation7 6567 434
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière7 6567 434
75 Autres produits de gestion courante16 0188 370
752 Revenus des immeubles11 6751 680
758 Produits divers de gestion courante4 3436 690
7588 Autres produits divers de gestion courante4 3436 690
75888 Autres4 3436 690
76 Produits financiers2102
761 Produits de participations2102
77 Produits spécifiques23 3061 706
775 Produits des cessions d'immobilisations5 200—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)5 200—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat16 400—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat16 400—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat1 7061 706
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions5—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)5—