Effincourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 477 9031 477 903
102 Dotations et fonds d'investissement559 249559 249
1021 Dotation235 997235 997
1022 Fonds d'investissement323 252323 252
10222 FCTVA323 252323 252
106 Réserves918 654918 654
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés918 654918 654
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)997 758895 627
110 Report à nouveau (solde créditeur)997 758895 627
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 185 3971 185 397
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 183 5171 183 517
1321 Etat et établissements nationaux40 52540 525
1322 Régions118 490118 490
1323 Départements308 709308 709
1324 Communes4 8454 845
13241 Communes membres du GFP4 8454 845
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier35 77635 776
13251 GFP de rattachement35 77635 776
1328 Autres675 172675 172
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 8801 880
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police215215
1346 Fonds communaux et intercommunaux1 6651 665
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 6651 665
16 Emprunts et dettes assimilées0700
165 Dépôts et cautionnements reçus0700
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles23 68922 159
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 68922 159
2051 Concessions et droits similaires23 68922 159
21 Immobilisations corporelles2 630 6792 517 195
211 Terrains734 812726 872
2111 Terrains nus3 2543 254
2112 Terrains de voirie543 364543 364
2113 Terrains aménagés autres que voirie116116
2116 Cimetières118 233110 293
2117 Bois et forêts69 57369 573
2118 Autres terrains272272
212 Agencements et aménagements de terrains22 42822 428
213 Constructions1 201 3811 200 835
2131 Bâtiments publics296 000295 454
2132 Bâtiments privés48 92048 920
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions856 461856 461
215 Installations, matériel et outillage techniques630 455525 457
2151 Réseaux de voirie487 475382 477
2152 Installations de voirie7272
2153 Réseaux divers2 2462 246
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux2 2462 246
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 7218 721
2157 Matériel et outillage technique1 5731 573
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques130 368130 368
218 Autres immobilisations corporelles41 60341 603
2183 Matériel informatique11 10411 104
2184 Matériel de bureau et mobilier6 3506 350
2188 Autres24 14924 149
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition20 60420 604
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences20 60420 604
27 Autres immobilisations financières590590
271 Titres immobilisés (droits de propriété)140140
275 Dépôts et cautionnements versés450450
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-27 499
401 Fournisseurs0-652
4011 Fournisseurs0-652
404 Fournisseurs d'immobilisations0-26 847
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-26 847
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-26 847
41 Redevables et comptes rattachés2251 669
411 Redevables01 094
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0350
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables225225
4161 Créances douteuses225225
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques578384
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques578384
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions5781 725
44322 Recettes - Amiable5781 725
44326 Recettes - Contentieux0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux0-1 341
44381 Dépenses0-1 341
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée366 490366 490
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)366 490366 490
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)609 586609 586
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-243 096-243 096
46 Débiteurs et créditeurs divers1 1561 156
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 1561 156
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 1561 156
46721 Débiteurs divers - Amiable1 1561 156
47 Comptes transitoires ou d'attente0544
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser0544
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0544
47218 Autres dépenses0544
4728 Autres dépenses à régulariser0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-552-276
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-552-276
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-552-276
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés718 638758 743
515 Compte au Trésor718 638758 743
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks9 5554 483
606 Achats non stockés de matières et fournitures9 5554 483
6061 Fournitures non stockables8 3223 168
60611 Eau et assainissement428285
60612 Énergie – Électricité7 8942 883
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement141—
60632 Fournitures de petit équipement141—
6064 Fournitures administratives631331
6068 Autres matières et fournitures461984
61 Services extérieurs4 2198 929
615 Entretien et réparations8986 137
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4964 500
61521 Terrains—4 200
61523 Voies et réseaux496300
615231 Voiries496—
615232 Réseaux—300
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers74611
61558 Autres biens mobiliers74611
6156 Maintenance3281 026
616 Primes d'assurances2 9702 628
6161 Multirisques2 9702 368
6168 Autres—260
618 Divers351164
62 Autres services extérieurs12 7645 991
621 Personnel extérieur au service10 4353 372
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 4353 372
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5647
623 Publicité, publications, relations publiques840885
626 Frais postaux et frais de télécommunications847876
628 Divers586811
6281 Concours divers (cotisations)586366
6282 Frais de gardiennage—445
63 Impôts, taxes et versements assimilés523552
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)107112
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)416416
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—24
6378 24—
64 Charges de personnel7 5528 734
641 Rémunérations du personnel4 8535 540
6411 Personnel titulaire—4 108
6413 Personnel non titulaire4 9481 544
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-95-112
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6993 166
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 6993 166
647 Autres charges sociales—28
6470 Autres charges sociales—28
65 Autres charges de gestion courante20 33621 047
653 Indemnités14 60014 599
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus14 60014 599
65311 Indemnités de fonction13 87213 871
65313 Cotisations de retraite588588
65315 Formation140140
655 Contributions obligatoires5 3466 108
6553 Service d'incendie2 3082 280
6556 Contributions à des fonds2 9613 395
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)2 9613 379
65568 Autres contributions—16
6558 Autres contributions obligatoires77433
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions390340
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé390340
65748 Autres personnes de droit privé390340
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions276276
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement276276
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses2 8862 336
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241289
7031 Concessions et redevances funéraires—50
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—50
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits2 6452 047
7087 Remboursement de frais2 6451 433
70878 par des tiers2 6451 433
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)0614
73 Impôts et taxes117 741132 767
731 Fiscalité locale70 64585 671
7311 Contributions directes2 57618 470
73111 Impôts directs locaux2 57613 723
73118 Autres contributions directes—4 747
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement1 1541 582
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière1 1541 582
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement66 91565 619
73132 Taxe sur les pylônes électriques32 30530 700
73134 Taxe sur les déchets stockés34 61034 919
732 Fiscalité reversée48 43748 437
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 75224 752
73211 Attribution de compensation24 75224 752
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 68523 685
73221 FNGIR23 68523 685
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 341-1 341
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-1 341-1 341
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-1 341-1 341
739115 Prélèvements au titre de la contribution pour le redressement des finances publiques-1 341-1 341
74 Dotations et participations30 11315 262
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA4953
747 Participations—99
7471 Etat—99
74718 Autres—99
748 Compensations, attributions et autres participations23 7508 800
7483 Attributions de péréquation et de compensation23 6108 800
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière23 6108 800
7484 Dotation de recensement140—
75 Autres produits de gestion courante4 2001 771
752 Revenus des immeubles4 2001 750
758 Produits divers de gestion courante—21
7588 Autres produits divers de gestion courante—21
75888 Autres—21
76 Produits financiers67
764 Revenus des valeurs mobilières de placement67
77 Produits spécifiques1 341—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 341—