Embreville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 622 4713 594 744
102 Dotations et fonds d'investissement1 071 7701 064 043
1021 Dotation487 859485 159
1022 Fonds d'investissement543 271538 244
10222 FCTVA462 424457 790
10226 Taxe d'aménagement42 75242 359
10228 Autres fonds d'investissement38 09538 095
1025 Dons et legs en capital34 39034 390
10251 Dons et legs en capital34 39034 390
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)6 2506 250
106 Réserves2 550 7012 530 701
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 550 7012 530 701
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)297 4600
110 Report à nouveau (solde créditeur)297 4600
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement853 170834 630
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables769 558751 018
1321 Etat et établissements nationaux84 91084 910
1322 Régions169 033169 033
1323 Départements164 972146 432
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier41 46841 468
13251 GFP de rattachement41 46841 468
1328 Autres309 175309 175
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable83 61283 612
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police3 1003 100
1346 Fonds communaux et intercommunaux40 29540 295
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux40 29540 295
1348 Autres40 21740 217
16 Emprunts et dettes assimilées346 908370 092
164 Emprunts auprès des établissements financiers346 908370 092
1641 Emprunts en euros346 908370 092
19 Neutralisations et régularisations d'opérations32 2547 478
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations73 61848 842
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-41 364-41 364
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles18 76215 630
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme4 7524 752
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 01010 878
2051 Concessions et droits similaires14 01010 878
21 Immobilisations corporelles4 969 4514 863 752
211 Terrains205 718210 942
2111 Terrains nus96 04696 046
2112 Terrains de voirie33 68733 687
2113 Terrains aménagés autres que voirie05 224
2116 Cimetières15 58715 587
2118 Autres terrains60 39860 398
212 Agencements et aménagements de terrains34 04934 049
213 Constructions2 036 4732 031 721
2131 Bâtiments publics1 709 6271 709 627
2132 Bâtiments privés284 773284 773
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 8831 131
2138 Autres constructions36 19036 190
215 Installations, matériel et outillage techniques2 420 5152 315 386
2151 Réseaux de voirie1 711 0861 614 425
2152 Installations de voirie75 68473 357
2153 Réseaux divers558 030558 030
21531 Réseaux d'adduction d'eau51 51051 510
21538 Autres réseaux506 520506 520
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 6129 199
2157 Matériel et outillage technique51 41149 683
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques10 69210 692
218 Autres immobilisations corporelles272 696271 654
2182 Matériel de transport25 72625 726
2183 Matériel informatique43 21042 980
2184 Matériel de bureau et mobilier56 21555 553
2188 Autres147 545147 395
23 Immobilisations en cours—0
231 Immobilisations corporelles en cours—0
26 Participations et créances rattachées à des participations196196
266 Autres formes de participation196196
27 Autres immobilisations financières214214
271 Titres immobilisés (droits de propriété)152152
275 Dépôts et cautionnements versés6262
28 Amortissements des immobilisations-54 444-54 444
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-2 934-2 934
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 934-2 934
281 Amortissements des immobilisations corporelles-51 510-51 510
2815 Installations, matériel et outillage techniques-51 510-51 510
28153 Réseaux divers-51 510-51 510
281531 Réseaux d'adduction d'eau-51 510-51 510
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-10 9410
401 Fournisseurs-10 9410
4011 Fournisseurs-10 9410
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés4 4084 659
411 Redevables2 1141 480
414 Locataires - Acquéreurs et locataires11218
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2 1823 161
4161 Créances douteuses2 1823 161
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes0—
44341 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-239 965
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-239 965
4512 0-239 965
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-44
471 Recettes à classer ou à régulariser0-44
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-44
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-44
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-44
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-271—
491 Dépréciation des comptes de redevables-271—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-271—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés278 456265 813
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor278 456265 813
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks71 08661 822
606 Achats non stockés de matières et fournitures71 08661 822
6061 Fournitures non stockables33 40628 970
60611 Eau et assainissement4 1663 724
60612 Énergie – Électricité14 98321 809
60613 Chauffage urbain14 2573 437
6062 Fournitures non stockées24 88721 230
60621 Combustibles—671
60622 Carburants1 9482 236
60623 Alimentation16 74016 520
60624 Produits de traitement3 5841 297
60628 Autres fournitures non stockées2 615506
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 7955 591
60631 Fournitures d’entretien1 9893 011
60632 Fournitures de petit équipement2 2212 094
60636 Vêtements de travail585486
6064 Fournitures administratives1 455605
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)66233
6067 Fournitures scolaires5 1554 231
6068 Autres matières et fournitures7261 162
61 Services extérieurs61 88153 999
611 Contrats de prestations de services—2 376
613 Locations1 7441 753
615 Entretien et réparations34 63429 718
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 57413 775
61521 Terrains3 0453 455
61522 Bâtiments1 3607 696
615221 Bâtiments publics1 3603 154
615228 Autres bâtiments—4 542
61523 Voies et réseaux4 1692 624
615231 Voiries4 1692 624
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 0282 308
61551 Matériel roulant5 0731 659
61558 Autres biens mobiliers1 955649
6156 Maintenance19 03213 635
616 Primes d'assurances25 24119 896
6161 Multirisques25 24119 896
618 Divers262256
62 Autres services extérieurs38 04833 420
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—543
623 Publicité, publications, relations publiques26 13320 407
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 4283 143
627 Services bancaires et assimilés9634
628 Divers8 3919 293
6281 Concours divers (cotisations)4 6734 137
6283 Frais de nettoyage des locaux1 6561 584
6287 Remboursements de frais2 0623 572
62878 A ddes tiers2 0623 572
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 6049 256
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 5323 548
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 0725 708
64 Charges de personnel210 117209 544
641 Rémunérations du personnel140 159146 919
6411 Personnel titulaire126 531124 372
6413 Personnel non titulaire31 77326 384
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-18 145-3 837
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance68 96661 818
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance68 96661 818
647 Autres charges sociales517482
6470 Autres charges sociales517482
648 Autres charges de personnel475325
65 Autres charges de gestion courante58 73659 954
651 Charges d’intervention pour compte propre3651 112
6513 Bourses, prix et secours3651 112
65131 Bourses3651 112
653 Indemnités43 30343 302
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus43 30343 302
65311 Indemnités de fonction35 35535 355
65313 Cotisations de retraite1 5001 500
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0916 090
65315 Formation357357
655 Contributions obligatoires3 28310 417
6556 Contributions à des fonds2 7449 038
65568 Autres contributions2 7449 038
6558 Autres contributions obligatoires5391 379
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 7825 122
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 251571
65734 Communes286—
657341 Communes membres du GFP286—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier6 965571
657351 GFP de rattachement0571
657358 Autres groupements6 965—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 5314 551
65748 Autres personnes de droit privé4 5314 551
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières7 3657 817
661 Charges d'intérêts7 3657 817
6611 Intérêts des emprunts et dettes7 3657 817
66111 Intérêts réglés à l'échéance7 3657 817
67 Charges spécifiques32 700228 211
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées7 924217 817
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)7 924217 817
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)24 77610 394
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement24 77610 394
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions27112 525
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement27112 525
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 32725 408
701 Ventes de produits finis0—
7015 Ventes de terrains aménagés0—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4902 313
7031 Concessions et redevances funéraires6001 372
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6001 372
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics890941
706 Prestations de services19 95819 040
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement19 95819 040
708 Autres produits3 8794 055
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)3 8794 055
73 Impôts et taxes362 594356 750
731 Fiscalité locale218 151211 114
7311 Contributions directes199 447187 994
73111 Impôts directs locaux199 025187 994
73118 Autres contributions directes422—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement17 43722 224
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière17 43722 224
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services1 267896
73172 Taxe de séjour1 267896
732 Fiscalité reversée150 243151 228
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales104 645104 645
73211 Attribution de compensation104 645104 645
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 59846 583
73221 FNGIR34 89834 898
73222 Fonds de péréquation des ressources10 70011 685
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales10 70011 685
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 800-5 592
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 800-5 592
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 800-5 592
739222 Fonds de péréquation des ressources-5 800-5 592
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-5 800-5 592
74 Dotations et participations101 887104 392
741 D.G.F.28 67929 936
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)28 67929 936
74111 Dotation forfaitaire des communes15 70929 936
74112 Dotation d'aménagement12 970—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 970—
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA—1 537
747 Participations—282
7478 Autres organismes—282
748 Compensations, attributions et autres participations69 88669 317
7483 Attributions de péréquation et de compensation40 12337 821
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 6862 706
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation37 43735 115
7488 Autres attributions et participations29 76331 496
75 Autres produits de gestion courante19 60810 642
752 Revenus des immeubles16 9208 967
758 Produits divers de gestion courante2 6881 675
7588 Autres produits divers de gestion courante2 6881 675
75888 Autres2 6881 675
76 Produits financiers1010
761 Produits de participations1010
77 Produits spécifiques32 945228 211
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale245—
775 Produits des cessions d'immobilisations32 700228 211
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)32 700228 211