Épervans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 901 8697 539 110
102 Dotations et fonds d'investissement2 758 5442 710 275
1021 Dotation1 105 6201 105 620
1022 Fonds d'investissement1 652 9241 604 655
10222 FCTVA1 257 4951 213 840
10226 Taxe d'aménagement202 408197 794
10228 Autres fonds d'investissement193 021193 021
106 Réserves5 143 3254 828 835
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 143 3254 828 835
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)900 689984 627
110 Report à nouveau (solde créditeur)900 689984 627
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 263 7182 153 981
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables2 7362 736
1312 Régions468468
1313 Départements2 2682 268
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 797 5071 701 195
1321 Etat et établissements nationaux204 124181 040
1322 Régions425 897425 897
1323 Départements422 325395 389
1324 Communes9 5149 514
13241 Communes membres du GFP9 5149 514
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier566 071519 779
13251 GFP de rattachement566 071519 779
1327 Fonds européens100 820100 820
1328 Autres68 75668 756
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable460 061446 567
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police64 54851 054
1346 Fonds communaux et intercommunaux348 214348 214
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux348 214348 214
1348 Autres47 29947 299
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 7374 737
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-1 323-1 254
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-1 323-1 254
13912 Régions-245-233
13913 Départements-1 078-1 021
16 Emprunts et dettes assimilées590 190689 711
164 Emprunts auprès des établissements financiers585 868687 582
1641 Emprunts en euros577 544655 764
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie8 32431 818
16441 Opérations afférentes à l'emprunt8 32431 818
165 Dépôts et cautionnements reçus4 3222 129
19 Neutralisations et régularisations d'opérations463 523463 550
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations503 824503 851
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-40 301-40 301
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles213 695245 209
204 Subventions d'équipement versées198 702230 216
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics198 702230 216
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier6 550—
204153 EPL et services rattachés6 550—
2041534 A caractère industriel et commercial6 550—
20415342 Bâtiments et installations6 550—
20418 Organismes publics divers192 152230 216
204181 Biens mobiliers, matériel et études23 48123 481
204182 Bâtiments et installations140 052178 116
204183 Projets d'infrastructures d'intérêt national28 61928 619
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 99314 993
2051 Concessions et droits similaires14 99314 993
21 Immobilisations corporelles10 418 47410 020 243
211 Terrains594 356594 356
2111 Terrains nus120 223120 223
2112 Terrains de voirie112 539112 539
2113 Terrains aménagés autres que voirie9 9129 912
2115 Terrains bâtis116 668116 668
2116 Cimetières26 69026 690
2117 Bois et forêts3 2243 224
2118 Autres terrains205 100205 100
212 Agencements et aménagements de terrains507 930505 097
213 Constructions5 497 1415 196 750
2131 Bâtiments publics4 833 8754 533 484
2132 Bâtiments privés625 672625 672
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions21 44021 440
2138 Autres constructions16 15416 154
215 Installations, matériel et outillage techniques3 237 8793 157 063
2151 Réseaux de voirie2 311 0342 299 356
2152 Installations de voirie376 844372 745
2153 Réseaux divers155 730109 598
21532 Réseaux d'assainissement8 592—
21538 Autres réseaux147 138109 598
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile133 881118 934
2157 Matériel et outillage technique65 82865 828
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques194 562190 602
216 Biens historiques et culturels17 64617 646
2162 Biens historiques et culturels mobiliers17 64617 646
21621 Biens sous-jacents17 64617 646
218 Autres immobilisations corporelles563 522549 331
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers15 83915 839
2182 Matériel de transport51 18751 187
2183 Matériel informatique125 344119 903
2184 Matériel de bureau et mobilier180 977173 356
2188 Autres190 175189 046
22 Immobilisations reçues en affectation00
225 Installations, matériel et outillage techniques4 8074 807
2256 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 8074 807
229 Droits de l'affectant-4 807-4 807
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 264 7201 264 720
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 046 9743 046 974
249 Droits du remettant-1 782 254-1 782 254
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 782 254-1 782 254
28 Amortissements des immobilisations-342 881-380 825
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-106 371-145 918
2804 Subventions d'équipement versées-106 371-145 918
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-106 371-145 918
280414 Communes—0
2804141 Communes membres du GFP—0
28041411 Biens mobiliers, matériel et études—0
28041412 Bâtiments et installations—0
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-364—
2804153 EPL et services rattachés-364—
28041534 A caractère industriel et commercial-364—
280415342 Bâtiments et installations-364—
280418 Organismes publics divers-106 007-145 918
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-19 482-17 918
2804182 Bâtiments et installations-63 641-107 023
2804183 Projets d'infrastructures d'intérêt national-22 884-20 977
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé—0
280421 Biens mobiliers, matériel et études—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles-236 510-234 907
2813 Constructions-236 510-234 907
28132 Bâtiments privés-236 510-234 907
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 365-30 396
401 Fournisseurs-19 297-30 566
4011 Fournisseurs-19 297-30 566
404 Fournisseurs d'immobilisations-3680
4041 Fournisseurs d'immobilisations-3680
409 Fournisseurs débiteurs300170
4097 Fournisseurs - Avoirs300170
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable300170
41 Redevables et comptes rattachés38 97644 679
411 Redevables30 70430 828
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3443 490
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3 92810 361
4161 Créances douteuses3 92810 361
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1 0900
431 Sécurité sociale-1 0900
437 Autres organismes sociaux—0
44 Etat et autres collectivités publiques-492-5 122
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-4 668
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-4 668
44351 Dépenses0-4 668
4437 CCAS0—
44371 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-492-454
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-492-489
44551 TVA à décaisser-492-489
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles035
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter035
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-4 657-2 047
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-4 657-2 047
45102 -4 657-2 047
46 Débiteurs et créditeurs divers-181 260
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-525-138
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs5071 398
4671 Autres comptes créditeurs-30-1 392
46711 Autres comptes créditeurs-30-1 392
4672 Autres comptes débiteurs5372 790
46721 Débiteurs divers - Amiable3472 650
46726 Débiteurs divers - Contentieux190140
47 Comptes transitoires ou d'attente40
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
478 Autres comptes transitoires40
4784 Arrondis sur déclaration de TVA40
48 Comptes de régularisation23 37928 100
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices20 92525 775
4817 Indemnités de renégociation de la dette20 92525 775
486 Charges constatées d'avance2 4542 325
49 Dépréciation des comptes de tiers-842-722
491 Dépréciation des comptes de redevables-830-722
4911 Dépréciation des comptes de redevables-830-722
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-12—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-12—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés768 656876 429
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51178 Autres valeurs impayées—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor768 656876 429
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks187 583176 616
604 Achats d'études, prestations de services49 23945 866
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)49 23945 866
606 Achats non stockés de matières et fournitures138 344130 750
6061 Fournitures non stockables82 77381 134
60611 Eau et assainissement5 8766 309
60612 Énergie – Électricité45 27950 436
60613 Chauffage urbain31 61824 389
6062 Fournitures non stockées6 6633 677
60621 Combustibles87—
60622 Carburants4 0972 003
60623 Alimentation8758
60624 Produits de traitement2 3921 616
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 74826 888
60631 Fournitures d’entretien7 2507 616
60632 Fournitures de petit équipement18 19814 380
60633 Fournitures de voirie3 2562 179
60636 Vêtements de travail2 0442 713
6064 Fournitures administratives4 6573 915
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)4 0894 087
6067 Fournitures scolaires5 8408 226
6068 Autres matières et fournitures3 5742 823
61 Services extérieurs200 753226 730
611 Contrats de prestations de services67 62565 178
613 Locations5 0521 305
614 Charges locatives et de copropriété3 7955 142
615 Entretien et réparations112 261140 747
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers75 390113 248
61521 Terrains1 0101 945
61522 Bâtiments26 48438 229
615221 Bâtiments publics26 48438 229
61523 Voies et réseaux47 89673 074
615231 Voiries45 81871 556
615232 Réseaux2 0781 518
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers15 8517 388
61551 Matériel roulant12 5343 920
61558 Autres biens mobiliers3 3173 468
6156 Maintenance21 02020 111
616 Primes d'assurances10 8429 448
6168 Autres10 8429 448
617 Etudes et recherches—2 311
618 Divers1 1782 599
62 Autres services extérieurs166 209171 710
621 Personnel extérieur au service111 502112 905
6218 Autre personnel extérieur111 502112 905
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 47915 683
623 Publicité, publications, relations publiques20 03320 321
624 Transports de biens et transports collectifs2 1072 184
625 Déplacements et missions3637
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 44911 262
627 Services bancaires et assimilés8218
628 Divers9 5219 300
6281 Concours divers (cotisations)3 6973 622
6284 Redevances pour services rendus5 0914 728
6288 Autres733950
63 Impôts, taxes et versements assimilés29 30429 573
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)9 1377 947
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)20 16721 626
64 Charges de personnel364 480323 412
641 Rémunérations du personnel243 759218 181
6411 Personnel titulaire135 263149 201
6413 Personnel non titulaire129 28187 459
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 785-18 479
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance118 054102 586
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance118 054102 586
648 Autres charges de personnel2 6672 645
65 Autres charges de gestion courante138 517131 021
651 Charges d’intervention pour compte propre—210
6518 Divers—210
65188 Autres—210
653 Indemnités50 90447 582
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 90447 582
65311 Indemnités de fonction48 80545 610
65313 Cotisations de retraite2 0481 921
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables8334
6541 Créances admises en non-valeur8334
655 Contributions obligatoires77 57375 781
6553 Service d'incendie67 29865 694
6556 Contributions à des fonds10 27510 087
65568 Autres contributions10 27510 087
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8 0007 350
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 0006 500
65736 Etablissements et services rattachés7 0006 500
657363 à caractère administratif7 0006 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 000850
65748 Autres personnes de droit privé1 000850
658 Charges diverses de gestion courante1 95764
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 955—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 955—
6588 Autres charges diverses de gestion courante264
65888 Autres264
66 Charges financières11 49715 066
661 Charges d'intérêts11 49715 066
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 49715 066
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 49715 066
67 Charges spécifiques308—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)29—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées279—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)279—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 61421 537
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement14 76416 687
686 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges financières4 8504 850
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 91693 975
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine13 97317 326
7031 Concessions et redevances funéraires1503 055
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1503 055
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 2665 714
7036 Droits de pâturage et de tourbage8 5578 557
706 Prestations de services69 63365 087
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement65 74862 137
7068 Autres redevances et droits3 8852 950
70688 Autres prestations de services3 8852 950
708 Autres produits8 31011 562
7087 Remboursement de frais1 9624 892
70878 par des tiers1 9624 892
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)6 3486 670
73 Impôts et taxes955 473942 742
731 Fiscalité locale844 196828 412
7311 Contributions directes805 376791 524
73111 Impôts directs locaux805 376789 544
73118 Autres contributions directes—1 980
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement38 82036 888
73132 Taxe sur les pylônes électriques38 82036 888
732 Fiscalité reversée115 616118 299
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales53 02953 007
73211 Attribution de compensation53 02953 007
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds62 58765 292
73221 FNGIR4 0044 004
73222 Fonds de péréquation des ressources29 37729 959
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 37729 959
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants29 20631 329
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 339-3 969
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 339-3 969
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 339-3 969
739222 Fonds de péréquation des ressources-4 339-3 969
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-4 339-3 969
74 Dotations et participations204 477201 922
741 D.G.F.172 891171 842
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)172 891171 842
74111 Dotation forfaitaire des communes131 392133 115
74112 Dotation d'aménagement41 49938 727
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 00132 793
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 4985 934
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA7 6075 320
747 Participations3 1131 103
7471 Etat352561
74718 Autres352561
7472 Régions524—
7478 Autres organismes2 237542
748 Compensations, attributions et autres participations20 57323 364
7483 Attributions de péréquation et de compensation20 57320 256
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière20 57320 256
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—0
7484 Dotation de recensement—3 108
75 Autres produits de gestion courante101 91585 851
752 Revenus des immeubles81 39174 749
758 Produits divers de gestion courante20 52411 102
7588 Autres produits divers de gestion courante20 52411 102
75888 Autres20 52411 102
77 Produits spécifiques2 33569
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 987—
775 Produits des cessions d'immobilisations252—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)252—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat27—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat27—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat6969
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions7221 660
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)7221 660