Épinouze

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 893 27511 575 752
102 Dotations et fonds d'investissement5 147 4005 062 687
1021 Dotation2 026 0492 008 517
1022 Fonds d'investissement3 121 2143 054 033
10222 FCTVA2 355 6332 294 671
10226 Taxe d'aménagement259 189252 970
10228 Autres fonds d'investissement506 392506 392
1025 Dons et legs en capital137137
10251 Dons et legs en capital137137
106 Réserves6 745 8756 513 065
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés6 745 8756 513 065
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)659 509583 079
110 Report à nouveau (solde créditeur)659 509583 079
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement4 084 4093 863 572
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 768 0383 606 528
1321 Etat et établissements nationaux690 774690 774
1322 Régions183 938183 938
1323 Départements1 938 6091 886 909
1324 Communes50 00050 000
13241 Communes membres du GFP50 00050 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier718 628608 818
13251 GFP de rattachement660 855551 045
13258 Autres groupements57 77357 773
1326 Autres établissements publics locaux20 14420 144
1328 Autres165 945165 945
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable316 371257 044
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police120 529120 529
1346 Fonds communaux et intercommunaux170 969111 642
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux170 969111 642
1348 Autres24 87324 873
16 Emprunts et dettes assimilées924 3681 049 727
164 Emprunts auprès des établissements financiers922 4291 047 788
1641 Emprunts en euros922 4291 047 788
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9391 939
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-1 373 208-1 449 677
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations347 502271 033
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 720 710-1 720 710
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles194 940368 617
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme93 88293 882
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0173 677
204 Subventions d'équipement versées91 78891 788
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics91 78891 788
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier38 13838 138
204151 GFP de rattachement38 13838 138
2041511 Biens mobiliers, matériel et études38 13838 138
20418 Organismes publics divers53 65053 650
204182 Bâtiments et installations53 65053 650
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 2709 270
2051 Concessions et droits similaires9 2709 270
21 Immobilisations corporelles14 455 45812 595 754
211 Terrains530 677464 180
2111 Terrains nus99 96699 966
2112 Terrains de voirie173 305106 808
2113 Terrains aménagés autres que voirie143 590143 590
2115 Terrains bâtis72 20072 200
2116 Cimetières9 3189 318
2117 Bois et forêts12 71612 716
2118 Autres terrains19 58219 582
212 Agencements et aménagements de terrains50 19531 168
213 Constructions8 989 3757 620 752
2131 Bâtiments publics2 730 7602 595 854
2132 Bâtiments privés371 063230 571
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions2 579 9221 572 301
2138 Autres constructions3 307 6303 222 026
215 Installations, matériel et outillage techniques4 501 0014 118 389
2151 Réseaux de voirie3 371 1493 057 051
2152 Installations de voirie7 9377 937
2153 Réseaux divers913 636910 741
21538 Autres réseaux913 636910 741
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile23 15917 316
2157 Matériel et outillage technique79 22225 336
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques105 898100 008
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition3 3893 389
2172 Agencements et aménagements de terrains—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques3 3893 389
21757 Matériel et outillage techniques3 3893 389
218 Autres immobilisations corporelles380 821357 876
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 1350
2182 Matériel de transport33 95225 365
2183 Matériel informatique22 58322 583
2184 Matériel de bureau et mobilier134 305134 265
2188 Autres188 846175 663
23 Immobilisations en cours40 5661 308 178
231 Immobilisations corporelles en cours40 5661 308 178
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition975 039975 039
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 358 1741 358 174
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte53 33453 334
249 Droits du remettant-436 469-436 469
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-436 469-436 469
27 Autres immobilisations financières258258
272 Titres immobilisés (droits de créance)258258
28 Amortissements des immobilisations-96 491-72 320
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-96 491-72 320
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-66 206-60 393
2804 Subventions d'équipement versées-30 285-11 927
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-30 285-11 927
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-7 628—
2804151 GFP de rattachement-7 628—
28041511 Biens mobiliers, matériel et études-7 628—
280418 Organismes publics divers-22 657-11 927
2804182 Bâtiments et installations-22 657-11 927
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-5 267-1 750
401 Fournisseurs0-1 567
4011 Fournisseurs0-1 567
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés00
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions00
404 Fournisseurs d'immobilisations-5 267-183
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-5 267-183
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-5 267-183
41 Redevables et comptes rattachés7 9005 618
411 Redevables02 206
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 6031 615
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables2971 797
4161 Créances douteuses2971 797
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques7241 376
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires7241 376
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-600—
44551 TVA à décaisser-600—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles041 376
44562 TVA sur immobilisations00
44567 Crédit de TVA à reporter041 376
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente672—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie672—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-3 237-5 595
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-3 237-5 595
4511 -3 237-5 595
46 Débiteurs et créditeurs divers1 2742 061
462 Créances sur cessions d'immobilisations00
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable00
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 2742 061
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 2742 061
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2742 061
46726 Débiteurs divers - Contentieux00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-200
471 Recettes à classer ou à régulariser-200
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-190
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres-190
4714 Recettes à réimputer-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-10
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-105-289
491 Dépréciation des comptes de redevables-105-289
4911 Dépréciation des comptes de redevables-105-289
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés912 253714 749
515 Compte au Trésor912 253714 749
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks119 571127 086
606 Achats non stockés de matières et fournitures119 571127 086
6061 Fournitures non stockables87 05888 114
60611 Eau et assainissement4 5874 210
60612 Énergie – Électricité82 47183 904
6062 Fournitures non stockées8 01212 944
60621 Combustibles4 7465 582
60622 Carburants2 4086 525
60623 Alimentation858837
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 07116 862
60631 Fournitures d’entretien6 7137 160
60632 Fournitures de petit équipement4 9336 984
60633 Fournitures de voirie5141 029
60636 Vêtements de travail1 9111 689
6064 Fournitures administratives1 2841 798
6067 Fournitures scolaires6 2745 796
6068 Autres matières et fournitures2 8721 572
61 Services extérieurs112 699112 545
611 Contrats de prestations de services39 80737 639
613 Locations2222 318
615 Entretien et réparations48 57151 199
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers31 86827 226
61522 Bâtiments9 5325 554
615221 Bâtiments publics9 5325 554
61523 Voies et réseaux22 33621 672
615231 Voiries22 33621 672
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 2056 571
61551 Matériel roulant1 4186 571
61558 Autres biens mobiliers787—
6156 Maintenance14 49817 402
616 Primes d'assurances20 34717 837
6161 Multirisques20 34717 837
618 Divers3 7523 552
62 Autres services extérieurs28 13527 430
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2001 092
623 Publicité, publications, relations publiques7 8536 833
625 Déplacements et missions51199
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 1105 508
627 Services bancaires et assimilés205192
628 Divers11 71613 606
6281 Concours divers (cotisations)1 9801 899
6282 Frais de gardiennage—2 294
6287 Remboursements de frais9 7369 413
62876 A un GFP de rattachement9 7369 413
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 0187 792
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 8515 685
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1672 107
64 Charges de personnel385 867373 786
641 Rémunérations du personnel253 662252 291
6411 Personnel titulaire188 709194 603
6413 Personnel non titulaire77 07364 378
6415 Congés payés1 8004 164
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-13 920-10 854
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance131 523120 955
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance135 320122 165
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 797-1 210
647 Autres charges sociales682540
6470 Autres charges sociales682540
65 Autres charges de gestion courante130 862122 643
653 Indemnités61 56555 325
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 56555 325
65311 Indemnités de fonction55 41653 046
65313 Cotisations de retraite5 8482 228
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale250—
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
655 Contributions obligatoires43 46842 954
6553 Service d'incendie29 45628 594
6556 Contributions à des fonds1 6721 689
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 5041 689
65568 Autres contributions168—
6558 Autres contributions obligatoires12 34012 671
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions24 91023 678
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 0004 000
65736 Etablissements et services rattachés4 0004 000
657363 à caractère administratif4 0004 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé20 91019 678
65748 Autres personnes de droit privé20 91019 678
658 Charges diverses de gestion courante919686
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires791672
65818 Autres791672
6588 Autres charges diverses de gestion courante12814
65888 Autres12814
66 Charges financières29 06533 410
661 Charges d'intérêts29 06533 410
6611 Intérêts des emprunts et dettes29 06533 410
66111 Intérêts réglés à l'échéance29 06533 410
67 Charges spécifiques97 00073 759
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—308
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées19 53273 451
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)19 53273 451
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)77 468—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement77 468—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions24 17014 209
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement24 17014 209
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses79 76197 223
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine7 2754 240
7031 Concessions et redevances funéraires2 0001 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0001 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 455905
7038 Autres redevances et recettes1 8202 135
70388 Autres redevances et recettes diverses1 8202 135
706 Prestations de services66 16687 859
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement51 59754 041
7068 Autres redevances et droits14 56933 818
70688 Autres prestations de services14 56933 818
708 Autres produits6 3205 124
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 2753 079
70848 aux autres organismes4 2753 079
7087 Remboursement de frais2 0452 045
70876 par le GFP de rattachement2 0452 045
73 Impôts et taxes863 177852 623
731 Fiscalité locale558 436506 543
7311 Contributions directes539 053488 099
73111 Impôts directs locaux538 253486 429
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux156—
73118 Autres contributions directes6441 670
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 38318 420
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 38318 420
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement—24
73154 Droits de place—24
732 Fiscalité reversée310 788352 638
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales245 386295 524
73211 Attribution de compensation245 386295 524
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds65 40257 114
73222 Fonds de péréquation des ressources37 09523 003
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales37 09523 003
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 30734 111
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-6 047-6 558
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 343-821
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 343-821
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 343-821
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-725-821
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-1 618—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 704-5 737
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 704-5 737
739222 Fonds de péréquation des ressources-3 704-5 737
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-3 704-5 737
74 Dotations et participations125 062126 615
741 D.G.F.90 95495 665
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)90 95495 665
74111 Dotation forfaitaire des communes54 58958 994
74112 Dotation d'aménagement36 36536 671
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes36 36536 671
742 Dotations aux élus locaux—293
744 FCTVA3 4942 158
747 Participations293483
7471 Etat293483
74718 Autres293483
748 Compensations, attributions et autres participations30 32128 016
7483 Attributions de péréquation et de compensation30 32128 016
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière27 45224 282
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 8693 734
75 Autres produits de gestion courante64 48351 978
752 Revenus des immeubles50 24937 762
757 Subventions8 331—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics8 331—
757351 8 331—
758 Produits divers de gestion courante5 90314 216
7588 Autres produits divers de gestion courante5 90314 216
75888 Autres5 90314 216
76 Produits financiers66
761 Produits de participations66
77 Produits spécifiques97 00073 451
775 Produits des cessions d'immobilisations96 00073 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)96 00073 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 000451
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat1 000451
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions184—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)184—