Erckartswiller

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 050 6181 945 918
102 Dotations et fonds d'investissement620 350613 158
1021 Dotation277 480276 280
1022 Fonds d'investissement342 870336 878
10222 FCTVA288 048282 480
10226 Taxe d'aménagement52 27351 849
10228 Autres fonds d'investissement2 5492 549
106 Réserves1 430 2681 332 760
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 430 2681 332 760
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)214 865237 450
110 Report à nouveau (solde créditeur)214 865237 450
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement499 009474 160
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables52 39252 392
1311 Etat et établissements nationaux22 36022 360
1312 Régions10 83410 834
1313 Départements19 19819 198
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables431 447406 598
1321 Etat et établissements nationaux24 65324 653
1322 Régions118 693118 693
1323 Départements277 590252 741
1326 Autres établissements publics locaux6 9506 950
1328 Autres3 5613 561
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable15 17015 170
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 7174 717
1346 Fonds communaux et intercommunaux10 45310 453
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 45310 453
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées33 21652 822
164 Emprunts auprès des établissements financiers32 21251 818
1641 Emprunts en euros32 21251 818
165 Dépôts et cautionnements reçus1 0041 004
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 059-18 060
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations17 09217 091
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-35 151-35 151
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles10 4339 168
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion266266
2033 Frais d'insertion266266
204 Subventions d'équipement versées4 7553 490
2046 Attributions de compensation d'investissement4 7553 490
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 4125 412
2051 Concessions et droits similaires5 4125 412
21 Immobilisations corporelles2 381 7332 361 908
211 Terrains98 60199 270
2111 Terrains nus92 28792 956
2115 Terrains bâtis2 6592 659
2117 Bois et forêts3030
2118 Autres terrains3 6253 625
212 Agencements et aménagements de terrains42 42342 423
2128 Autres agencements et aménagements42 42342 423
213 Constructions1 678 7721 677 536
2131 Bâtiments publics1 446 6091 446 609
21311 Bâtiments administratifs170 171170 171
21312 Bâtiments scolaires91 24091 240
21318 Autres bâtiments publics1 185 1981 185 198
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions90 13188 895
21351 Bâtiments publics90 13188 895
2138 Autres constructions142 032142 032
215 Installations, matériel et outillage techniques429 580411 577
2151 Réseaux de voirie41 95930 061
2152 Installations de voirie11 55611 556
2153 Réseaux divers116 459116 459
21534 Réseaux d'électrification43 96443 964
21538 Autres réseaux72 49572 495
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 26211 262
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 26211 262
2157 Matériel et outillage technique19 27616 783
21573 Matériel et outillage de voirie16 78316 783
215731 Matériel roulant6 2906 290
215738 Autre matériel et outillage de voirie10 49310 493
21578 Autre matériel technique2 493—
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques229 068225 456
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 8382 838
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 8382 838
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 8382 838
218 Autres immobilisations corporelles129 519128 264
2184 Matériel de bureau et mobilier116 289116 289
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers116 289116 289
2188 Autres13 23011 975
23 Immobilisations en cours148 14593 295
231 Immobilisations corporelles en cours148 14593 295
2313 Constructions64 52953 919
2315 Installations, matériel et outillage techniques83 61639 376
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition68 29868 298
241 Mises en concession ou en affermage28 21828 218
2411 Réseaux28 21828 218
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences40 08040 080
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale40 08040 080
28 Amortissements des immobilisations-324-324
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-324-324
2804 Subventions d'équipement versées-324-324
28046 Attributions de compensation d'investissement-324-324
281 Amortissements des immobilisations corporelles0—
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
28128 Autres agencements et aménagements de terrains0—
2813 Constructions0—
28131 Bâtiments publics0—
281311 Bâtiments administratifs0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques0—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 4293 778
411 Redevables0360
4134 0—
4138 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5492 282
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)030
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8801 106
4161 Créances douteuses8801 106
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires0—
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0—
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-57 966
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-57 966
4512 0-74 549
4513 016 583
46 Débiteurs et créditeurs divers-7 018-12 799
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
464 Opérations pour le compte de tiers-6 799-12 829
4643 Vacations encaissées à reverser—0
4648 Opérations pour le compte de tiers-6 799-12 829
466 Excédents de versement-2490
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs3030
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires3030
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes3030
47 Comptes transitoires ou d'attente-860-1 960
471 Recettes à classer ou à régulariser-860-1 960
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-1 625
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres0-1 625
4714 Recettes à réimputer-740
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-740
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-740
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT-5650
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra-5650
4718 Autres recettes à régulariser-221-335
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires0—
4784 Arrondis sur déclaration de TVA0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés176 894293 017
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor176 894293 017
54 Régies152152
541 Disponibilités chez les régisseurs152152
5411 Régisseurs d'avances (avances)152152
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks17 63715 045
606 Achats non stockés de matières et fournitures17 63715 045
6061 Fournitures non stockables8 5146 791
60612 Energie - Electricité8 5146 791
6062 Fournitures non stockées1 4372 551
60621 Combustibles2631 051
60622 Carburants624589
60624 Produits de traitement550911
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 5253 190
60631 Fournitures d'entretien413616
60632 Fournitures de petit équipement5 1122 574
6064 Fournitures administratives1 7021 444
6068 Autres matières et fournitures4591 069
61 Services extérieurs18 12621 611
611 Contrats de prestations de services5142 072
615 Entretien et réparations12 26514 355
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 7697 352
61521 Terrains—1 880
61522 Bâtiments2 8851 520
615221 Bâtiments publics2 8851 520
61523 Voies et réseaux3 8843 400
615231 Voiries3 5583 072
615232 Réseaux326328
61524 Bois et forêts—552
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 0583 657
61551 Matériel roulant1561 116
61558 Autres biens mobiliers9022 541
6156 Maintenance4 4383 346
616 Primes d'assurances4 6354 740
6161 Multirisques3 8334 000
6168 Autres802740
618 Divers712444
6182 Documentation générale et technique262444
6188 Autres frais divers450—
62 Autres services extérieurs70 26422 611
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 6554 017
6226 Honoraires3 9183 870
62268 Autres honoraires, conseils3 9183 870
6227 Frais d'actes et de contentieux737147
623 Publicité, publications, relations publiques6 8566 583
6231 Annonces et insertions199953
6232 Fêtes et cérémonies75263
6234 Réceptions5 9824 867
6238 Divers600500
625 Déplacements et missions4 2395 608
6251 Voyages, déplacements et missions4 2395 608
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 3622 252
6261 Frais d'affranchissement318275
6262 Frais de télécommunications2 0441 977
627 Services bancaires et assimilés136
628 Divers52 1394 145
6281 Concours divers (cotisations)4 7542 201
6283 Frais de nettoyage des locaux1 519939
6284 Redevances pour services rendus1 1351 005
6287 Remboursements de frais44 731—
62878 A ddes tiers44 731—
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 2741 129
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)521460
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale521460
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)753669
6351 Impôts directs753669
63512 Taxes foncières753669
64 Charges de personnel49 23834 933
641 Rémunérations du personnel30 86118 527
6411 Personnel titulaire28 93229 141
64111 Rémunération principale28 93229 141
6413 Personnel non titulaire7 7554 743
64131 Rémunérations7 7554 743
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-5 826-15 357
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 04113 130
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.6 5676 167
6453 Cotisations aux caisses de retraites7 0255 335
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.461505
6455 Cotisations pour assurance du personnel696856
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial292267
646 Allocation de vétérance3 3363 276
65 Autres charges de gestion courante36 92419 337
653 Indemnités17 01316 913
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 01316 913
65311 Indemnités de fonction14 89614 896
65313 Cotisations de retraite1 8171 817
65315 Formation300200
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 106—
6541 Créances admises en non-valeur1 106—
655 Contributions obligatoires1 339802
6556 Contributions aux organismes de regroupement1 339802
65568 Autres contributions1 339802
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions987529
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—20
65736 Etablissements et services rattachés—20
657364 à caractère industriel et commercial—20
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé987509
65748 Autres personnes de droit privé987509
658 Charges diverses de gestion courante16 4791 093
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 1181 091
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 1181 091
6588 Autres charges diverses de gestion courante15 3612
65888 Autres15 3612
66 Charges financières1 6942 629
661 Charges d'intérêts1 6942 629
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6942 629
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6942 629
67 Charges spécifiques1 871—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 870—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—324
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—324
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—324
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 899628
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—180
7022 Coupes de bois—180
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 899448
7031 Concessions et redevances funéraires—137
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—137
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 022—
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 022—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche146—
7038 Autres redevances et recettes8 731311
70388 Autres redevances et recettes diverses8 731311
73 Impôts et taxes92 06974 558
731 Fiscalité locale122 847118 797
7311 Contributions directes115 753110 872
73111 Impôts directs locaux115 753110 872
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles7 0947 925
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité7 0947 925
732 Fiscalité reversée16 836—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 836—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 836—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-47 614-44 239
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-47 614-44 239
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-47 497-44 239
739211 Attribution de compensation-47 497-44 239
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-117—
739222 Fonds de péréquation des ressources-117—
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-117—
74 Dotations et participations58 42279 168
741 D.G.F.38 02937 452
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)38 02937 452
74111 Dotation forfaitaire des communes26 32526 583
74112 Dotation d'aménagement11 70410 869
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 084—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 62010 869
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA—340
747 Participations3 0003 204
7471 Etat—204
74718 Autres—204
7472 Régions3 0003 000
748 Compensations, attributions et autres participations12 57433 357
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—20 638
7483 Attributions de péréquation et de compensation12 57412 719
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 1923 172
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4434 117
74837 Dotations de développement5 9395 430
748374 5 9395 430
75 Autres produits de gestion courante33 58727 547
752 Revenus des immeubles23 11421 197
756 Libéralités reçues—2 050
758 Produits divers de gestion courante10 4734 300
7581 Redevances diverses—54
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires—54
7588 Autres produits divers de gestion courante10 4734 246
75888 Autres10 4734 246
77 Produits spécifiques2 287—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale416—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 871—