Ervauville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 081 2653 054 159
102 Dotations et fonds d'investissement1 113 7531 086 647
1021 Dotation575 630575 630
1022 Fonds d'investissement538 123511 017
10222 FCTVA449 130423 017
10226 Taxe d'aménagement32 87531 882
10228 Autres fonds d'investissement56 11856 118
106 Réserves1 967 5121 967 512
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 967 5121 967 512
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)354 530292 086
110 Report à nouveau (solde créditeur)354 530292 086
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 329 5381 230 445
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables936 423856 407
1321 Etat et établissements nationaux22 40622 406
1322 Régions542 527481 857
1323 Départements365 764346 418
1328 Autres5 7265 726
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable393 115374 038
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police106 365106 365
1346 Fonds communaux et intercommunaux242 934223 857
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux242 934223 857
1348 Autres43 81643 816
16 Emprunts et dettes assimilées292 509324 436
164 Emprunts auprès des établissements financiers289 735321 862
1641 Emprunts en euros289 735321 862
165 Dépôts et cautionnements reçus2 7742 574
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-98 749-98 749
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-98 749-98 749
19 Neutralisations et régularisations d'opérations182 207182 207
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations182 207182 207
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles13 21815 347
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 720
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires13 21811 627
2051 Concessions et droits similaires13 21811 627
21 Immobilisations corporelles4 533 1594 491 038
211 Terrains149 242149 252
2111 Terrains nus61 65261 662
2115 Terrains bâtis36 88536 885
2116 Cimetières15 48815 488
2118 Autres terrains35 21735 217
212 Agencements et aménagements de terrains157 234152 508
213 Constructions2 554 1162 554 116
2131 Bâtiments publics1 645 2411 645 241
2132 Bâtiments privés776 831776 831
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions23 35923 359
2138 Autres constructions108 685108 685
215 Installations, matériel et outillage techniques1 616 8661 579 461
2151 Réseaux de voirie1 081 9431 045 557
2152 Installations de voirie59 76759 767
2153 Réseaux divers341 817341 817
21538 Autres réseaux341 817341 817
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile21 33521 335
2157 Matériel et outillage technique73 46273 462
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques38 54237 523
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 0282 028
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 0282 028
21753 Réseaux divers2 0282 028
218 Autres immobilisations corporelles53 67353 673
2183 Matériel informatique11 92511 925
2184 Matériel de bureau et mobilier24 90024 900
2188 Autres16 84816 848
23 Immobilisations en cours261 648232 688
231 Immobilisations corporelles en cours261 648232 688
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition15 75915 759
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences15 75915 759
27 Autres immobilisations financières240240
275 Dépôts et cautionnements versés240240
28 Amortissements des immobilisations0-2 480
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-2 480
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-2 480
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-599-281
401 Fournisseurs-415-97
4011 Fournisseurs-415-97
404 Fournisseurs d'immobilisations-184-184
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-184-184
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-184-184
41 Redevables et comptes rattachés2 1343 571
411 Redevables936645
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 0541 964
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables144962
4161 Créances douteuses144962
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-10 0001
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-10 0001
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-10 0001
44381 Dépenses-10 0000
44382 Recettes - Amiable01
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-126 067-127 443
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-126 067-127 443
4511 -127 802-124 776
4512 1 735-2 667
46 Débiteurs et créditeurs divers2 4712 386
466 Excédents de versement-57-650
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs2 5283 036
4671 Autres comptes créditeurs-3990
46711 Autres comptes créditeurs-3990
4672 Autres comptes débiteurs2 9273 036
46721 Débiteurs divers - Amiable309418
46726 Débiteurs divers - Contentieux2 6182 618
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-64-5 045
471 Recettes à classer ou à régulariser-64-5 045
4711 Versements des régisseurs0—
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4 940
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0-4 940
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-64-105
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-64-105
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-64-105
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-2 827-2 668
491 Dépréciation des comptes de redevables-209-2 668
4911 Dépréciation des comptes de redevables-209-2 668
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 618—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2 618—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés479 857423 665
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
515 Compte au Trésor479 857423 665
54 Régies0250
541 Disponibilités chez les régisseurs0250
5411 Régisseurs d'avances (avances)0—
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)0250
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks28 28432 069
604 Achats d'études, prestations de services—150
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)—150
606 Achats non stockés de matières et fournitures28 28431 919
6061 Fournitures non stockables19 24517 651
60611 Eau et assainissement7 9292 056
60612 Énergie – Électricité11 31615 595
6062 Fournitures non stockées4 3616 955
60621 Combustibles279—
60622 Carburants2 6732 827
60623 Alimentation—41
60628 Autres fournitures non stockées1 4094 087
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 5475 085
60631 Fournitures d’entretien131381
60632 Fournitures de petit équipement458730
60633 Fournitures de voirie2 7153 689
60636 Vêtements de travail243285
6064 Fournitures administratives1 1312 049
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—179
61 Services extérieurs55 10542 650
613 Locations9 89210 682
615 Entretien et réparations35 55525 279
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers28 82519 139
61522 Bâtiments15 5716 322
615221 Bâtiments publics4 6542 317
615228 Autres bâtiments10 9174 005
61523 Voies et réseaux13 25412 817
615231 Voiries11 62911 856
615232 Réseaux1 625961
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 5731 661
61551 Matériel roulant2 0141 425
61558 Autres biens mobiliers559236
6156 Maintenance4 1574 479
616 Primes d'assurances5 5825 000
6161 Multirisques5 5825 000
618 Divers4 0761 689
62 Autres services extérieurs8 5068 602
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4341 278
623 Publicité, publications, relations publiques5 1743 937
625 Déplacements et missions465202
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 4333 185
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 0156 165
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7491 778
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2664 387
64 Charges de personnel129 851129 075
641 Rémunérations du personnel90 32591 758
6411 Personnel titulaire82 58380 529
6413 Personnel non titulaire7 74211 229
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 69730 011
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance31 69730 011
647 Autres charges sociales7 8297 306
6470 Autres charges sociales7 8297 306
65 Autres charges de gestion courante146 692133 445
653 Indemnités31 87230 829
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 87230 829
65311 Indemnités de fonction30 13029 290
65313 Cotisations de retraite1 2781 243
65315 Formation464296
654 Pertes sur créances irrécouvrables963—
6541 Créances admises en non-valeur1—
6542 Créances éteintes962—
655 Contributions obligatoires102 45691 362
6556 Contributions à des fonds563405
65568 Autres contributions563405
6558 Autres contributions obligatoires101 89390 957
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions11 15011 250
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics10 00010 000
65736 Etablissements et services rattachés10 00010 000
657362 CCAS10 00010 000
65736211 10 00010 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1501 250
65748 Autres personnes de droit privé1 1501 250
658 Charges diverses de gestion courante2514
6588 Autres charges diverses de gestion courante2514
65888 Autres2514
66 Charges financières5 6566 437
661 Charges d'intérêts5 6566 437
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 6566 437
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 6566 437
67 Charges spécifiques—168
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—168
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 8583 908
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 8583 908
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 68424 154
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers200200
7021 Ventes de récoltes200200
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 4426 092
7031 Concessions et redevances funéraires7001 300
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7001 300
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 7424 792
708 Autres produits3 04217 862
7087 Remboursement de frais3 04217 862
70872 par les budgets annexes et les régies—13 971
708721 —13 971
70875 par les communes membres du GFP1 9301 974
70878 par des tiers1 1121 917
73 Impôts et taxes264 625274 559
731 Fiscalité locale255 354254 122
7311 Contributions directes255 354254 122
73111 Impôts directs locaux255 354254 122
732 Fiscalité reversée62 35072 918
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales38 92943 025
73211 Attribution de compensation38 92943 025
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds23 42129 893
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants23 42129 893
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-53 079-52 481
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-581—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-581—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-581—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-581—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-52 498-52 481
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-52 498-52 481
739221 FNGIR-51 065-51 065
739222 Fonds de péréquation des ressources-1 433-1 416
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-1 433-1 416
74 Dotations et participations108 730106 368
741 D.G.F.87 33682 882
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)87 33682 882
74111 Dotation forfaitaire des communes87 33682 882
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 0532 663
747 Participations600257
7471 Etat—257
74718 Autres—257
7473 Départements600—
748 Compensations, attributions et autres participations15 41917 246
7483 Attributions de péréquation et de compensation15 41917 246
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 742—
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 484
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle12 67714 762
75 Autres produits de gestion courante24 10019 836
752 Revenus des immeubles19 68017 863
756 Libéralités reçues—314
758 Produits divers de gestion courante4 4201 659
7588 Autres produits divers de gestion courante4 4201 659
75888 Autres4 4201 659
77 Produits spécifiques045
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale045
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 459—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 459—