Eschbach-au-Val

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 486 7794 453 494
102 Dotations et fonds d'investissement1 597 0181 593 358
1021 Dotation762 786762 786
1022 Fonds d'investissement834 232830 572
10222 FCTVA759 030755 391
10226 Taxe d'aménagement38 70438 683
10228 Autres fonds d'investissement36 49836 498
106 Réserves2 889 7612 860 136
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 889 7612 860 136
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)196 888147 122
110 Report à nouveau (solde créditeur)196 888147 122
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 112 7661 071 699
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1311 Etat et établissements nationaux—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 051 0191 009 952
1321 Etat et établissements nationaux322 247321 847
1322 Régions163 392160 032
1323 Départements517 024486 541
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier10 3293 505
13251 GFP de rattachement10 3293 505
1326 Autres établissements publics locaux24 28624 286
1328 Autres13 74113 741
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable61 74761 747
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police61 74761 747
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13911 Etat et établissements nationaux—0
16 Emprunts et dettes assimilées88 83799 509
164 Emprunts auprès des établissements financiers88 83799 509
1641 Emprunts en euros88 83799 509
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)235 343235 343
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)235 343235 343
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-20 685-19 845
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-20 214-20 214
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-471369
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles65 68161 135
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme37 37030 598
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion14 27415 114
204 Subventions d'équipement versées3 3524 738
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics3 3524 738
20414 Communes3 3524 738
204148 Autres communes3 3524 738
2041482 Bâtiments et installations3 3524 738
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 1956 195
2051 Concessions et droits similaires6 1956 195
208 Autres immobilisations incorporelles4 4904 490
2088 Autres immobilisations incorporelles4 4904 490
21 Immobilisations corporelles5 203 5404 966 510
211 Terrains488 685488 685
2111 Terrains nus70 15070 150
2112 Terrains de voirie35 64335 643
2113 Terrains aménagés autres que voirie150 845150 845
2115 Terrains bâtis84 08484 084
2117 Bois et forêts137 786137 786
2118 Autres terrains10 17710 177
212 Agencements et aménagements de terrains30 35530 355
213 Constructions2 371 6882 267 862
2131 Bâtiments publics2 182 0732 168 824
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions102 22611 649
2138 Autres constructions87 38987 389
215 Installations, matériel et outillage techniques2 105 3871 977 141
2151 Réseaux de voirie1 223 7181 199 842
2152 Installations de voirie151 54687 122
2153 Réseaux divers279 942279 942
21532 Réseaux d'assainissement—0
21538 Autres réseaux279 942279 942
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile107 38267 436
2157 Matériel et outillage technique127 388127 388
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques215 411215 411
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition52 01352 013
2175 Installations, matériel et outillage techniques6 9456 945
21751 Réseaux de voirie146146
21757 Matériel et outillage techniques4 5414 541
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 2582 258
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition45 06845 068
218 Autres immobilisations corporelles155 412150 454
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 7341 734
2182 Matériel de transport23 71523 715
2183 Matériel informatique30 84829 463
2184 Matériel de bureau et mobilier31 64531 645
2188 Autres67 47063 897
23 Immobilisations en cours093 236
231 Immobilisations corporelles en cours093 236
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition650 616650 616
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 373 3401 373 340
249 Droits du remettant-722 724-722 724
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-722 724-722 724
26 Participations et créances rattachées à des participations40 14240 142
266 Autres formes de participation40 14240 142
27 Autres immobilisations financières3 2103 210
272 Titres immobilisés (droits de créance)141141
276 Autres créances immobilisées3 0693 069
2763 Créances sur des collectivités publiques3 0693 069
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 0693 069
276358 Autres groupements3 0693 069
28 Amortissements des immobilisations-15 947-15 947
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15 947-15 947
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-15 947-15 947
2804 Subventions d'équipement versées00
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics00
280414 Communes00
2804148 Autres communes00
28041482 Bâtiments et installations00
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28153 Réseaux divers—0
281532 Réseaux d'assainissement—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 617-19 497
401 Fournisseurs-1 731-15 371
4011 Fournisseurs-1 731-15 371
404 Fournisseurs d'immobilisations-4 886-4 126
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 886-4 126
41 Redevables et comptes rattachés3 74927 652
411 Redevables0238
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 7494 788
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)022 626
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-7 6421 349
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir706706
4416 Subventions à recevoir - Contentieux706706
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques05 731
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions0—
44322 Recettes - Amiable0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier01 231
44352 Recettes - Amiable01 231
4437 CCAS04 500
44372 Recettes - Amiable04 500
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-8 348-4 911
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-8 348-4 911
44551 TVA à décaisser-8 348-4 911
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles00
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-177
46 Débiteurs et créditeurs divers-480-9
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-480-9
4671 Autres comptes créditeurs-1 038-9
46711 Autres comptes créditeurs-1 038-9
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires558—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes558—
47 Comptes transitoires ou d'attente0-23 745
471 Recettes à classer ou à régulariser0-25 135
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 509
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-2 509
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-22 626
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-22 626
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser01 390
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable01 390
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses01 390
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés220 670282 060
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor220 670282 060
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 91432 202
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures42 91432 202
6061 Fournitures non stockables23 95322 092
60612 Énergie – Électricité23 95322 092
6062 Fournitures non stockées6 1152 820
60622 Carburants2 2691 080
60623 Alimentation3 8461 740
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement10 0884 373
60631 Fournitures d’entretien3491 066
60632 Fournitures de petit équipement2 3831 906
60633 Fournitures de voirie4 369957
60636 Vêtements de travail2 987444
6064 Fournitures administratives773857
6068 Autres matières et fournitures1 9852 060
61 Services extérieurs81 73656 429
611 Contrats de prestations de services39 7649 476
613 Locations125119
615 Entretien et réparations32 21437 118
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 97827 440
61522 Bâtiments5 1345 246
615221 Bâtiments publics3 402699
615228 Autres bâtiments1 7324 547
61523 Voies et réseaux12 66220 179
615231 Voiries12 66220 179
61524 Bois et forêts2 1822 015
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 1901 852
61551 Matériel roulant2 1541 817
61558 Autres biens mobiliers3635
6156 Maintenance10 0467 826
616 Primes d'assurances8 4548 002
6168 Autres8 4548 002
618 Divers1 1791 714
62 Autres services extérieurs39 18238 825
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 131—
623 Publicité, publications, relations publiques3 3694 101
624 Transports de biens et transports collectifs158106
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 7622 402
627 Services bancaires et assimilés674361
628 Divers25 08831 855
6281 Concours divers (cotisations)2 1892 081
6282 Frais de gardiennage1 0015 358
6284 Redevances pour services rendus199203
6287 Remboursements de frais21 69924 213
62875 Aux communes membres du GFP—166
62878 A ddes tiers21 69924 047
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 37318 237
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7661 723
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)12 60713 735
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—2 779
6378 2 772—
64 Charges de personnel100 19396 291
641 Rémunérations du personnel70 62568 616
6411 Personnel titulaire33 37832 332
6413 Personnel non titulaire37 85636 284
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-609—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 10627 225
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance29 10627 225
647 Autres charges sociales462450
6470 Autres charges sociales462450
65 Autres charges de gestion courante74 31771 148
653 Indemnités27 08527 081
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 08527 081
65311 Indemnités de fonction22 12122 121
65313 Cotisations de retraite938938
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8033 799
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires39 87035 575
6556 Contributions à des fonds39 53735 242
65568 Autres contributions39 53735 242
6558 Autres contributions obligatoires333333
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 3007 783
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics1 270950
65738 Autres établissements publics1 270950
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 0306 833
65748 Autres personnes de droit privé6 0306 833
658 Charges diverses de gestion courante62709
6588 Autres charges diverses de gestion courante62709
65888 Autres62709
66 Charges financières1 4482 075
661 Charges d'intérêts1 4482 075
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 4482 075
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 4482 075
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions4 7382 307
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement4 7382 307
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses97 72565 554
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers67 30437 049
7022 Coupes de bois67 30437 049
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine14 82614 806
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics826806
7035 Locations de droits de chasse et de pêche14 00014 000
708 Autres produits15 59513 699
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 0004 500
70841 aux budgets annexes, et aux régies5 0004 500
7087 Remboursement de frais10 5959 199
70876 par le GFP de rattachement1 2591 666
70878 par des tiers9 3367 533
73 Impôts et taxes170 882180 547
731 Fiscalité locale135 918143 093
7311 Contributions directes132 744132 219
73111 Impôts directs locaux132 744132 219
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles3 17410 550
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité3 17410 550
7318 Autres—324
732 Fiscalité reversée13 08611 232
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales13 08611 232
73211 Attribution de compensation13 08611 232
738 Autres impôts et taxes21 87826 222
74 Dotations et participations117 292119 718
741 D.G.F.60 98761 753
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)60 98761 753
74111 Dotation forfaitaire des communes40 66840 781
74112 Dotation d'aménagement20 31920 972
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 15115 898
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 1685 074
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 2072 728
746 Dotation générale de décentralisation7 8695 131
7461 DGD des communes et EPCI7 8695 131
74611 DGD7 8695 131
747 Participations729966
7471 Etat—235
74718 Autres—235
7474 Communes729731
74748 Autres communes729731
748 Compensations, attributions et autres participations38 68144 325
7483 Attributions de péréquation et de compensation38 68144 325
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)32 84938 719
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5952 606
74837 Dotations de développement3 2373 000
748374 3 2373 000
75 Autres produits de gestion courante32 77231 082
752 Revenus des immeubles28 36426 549
758 Produits divers de gestion courante4 4084 533
7588 Autres produits divers de gestion courante4 4084 533
75888 Autres4 4084 533
76 Produits financiers44
764 Revenus des valeurs mobilières de placement44