Estérençuby

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 515 4636 978 329
102 Dotations et fonds d'investissement3 422 8983 385 767
1021 Dotation1 931 6651 931 665
1022 Fonds d'investissement1 491 2331 454 102
10222 FCTVA1 491 2331 454 102
106 Réserves4 092 5653 592 562
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 092 5653 592 562
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)331 991752 177
110 Report à nouveau (solde créditeur)331 991752 177
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 221 3553 221 355
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 988 6742 988 674
1321 Etat et établissements nationaux54 69854 698
1323 Départements80 21280 212
1327 Fonds européens778 997778 997
1328 Autres2 074 7672 074 767
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable186 167186 167
1346 Fonds communaux et intercommunaux84 56784 567
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux84 56784 567
1348 Autres101 600101 600
138 Autres subventions d'investissement non transférables46 51446 514
16 Emprunts et dettes assimilées397 682445 734
164 Emprunts auprès des établissements financiers367 565411 031
1641 Emprunts en euros367 565411 031
1644 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne trésorerie—0
16441 Opérations afférentes à l'emprunt—0
165 Dépôts et cautionnements reçus1 7931 793
168 Autres emprunts et dettes assimilées28 32432 910
1687 Autres dettes28 32432 910
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier28 32432 910
168758 Autres groupements28 32432 910
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles66 59566 595
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 33115 331
204 Subventions d'équipement versées51 26451 264
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics51 26451 264
20418 Organismes publics divers51 26451 264
204182 Bâtiments et installations51 26451 264
21 Immobilisations corporelles10 542 44010 444 991
211 Terrains15 39715 397
2111 Terrains nus15 00015 000
2118 Autres terrains397397
212 Agencements et aménagements de terrains7 6017 601
213 Constructions1 419 9351 400 736
2131 Bâtiments publics1 325 2891 325 289
2132 Bâtiments privés92 88173 682
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 6801 680
2138 Autres constructions8585
215 Installations, matériel et outillage techniques7 367 7397 331 731
2151 Réseaux de voirie7 318 4667 282 458
2152 Installations de voirie30 20130 201
2157 Matériel et outillage technique19 07219 072
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition769769
2175 Installations, matériel et outillage techniques769769
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques769769
218 Autres immobilisations corporelles1 730 9991 688 757
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 642 1131 606 113
2182 Matériel de transport29 75029 750
2183 Matériel informatique34 57530 621
2184 Matériel de bureau et mobilier19 93119 931
2188 Autres4 6302 342
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition573 564573 564
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences573 564573 564
26 Participations et créances rattachées à des participations296296
261 Titres de participation296296
27 Autres immobilisations financières578578
272 Titres immobilisés (droits de créance)541541
275 Dépôts et cautionnements versés3737
28 Amortissements des immobilisations-1 710—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 710—
2804 Subventions d'équipement versées-1 710—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 710—
280418 Organismes publics divers-1 710—
2804182 Bâtiments et installations-1 710—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3160
401 Fournisseurs-3160
4011 Fournisseurs-3160
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés17 58921 878
411 Redevables16 19020 944
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 399934
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale—0
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers03
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs03
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs03
46721 Débiteurs divers - Amiable03
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0-4 841
471 Recettes à classer ou à régulariser0-4 841
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-4 841
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres0-4 841
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés417 051374 351
515 Compte au Trésor417 051374 351
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks22 65227 921
606 Achats non stockés de matières et fournitures22 65227 921
6061 Fournitures non stockables8 88511 489
60611 Eau et assainissement—1 654
60612 Énergie – Électricité8 8859 835
6062 Fournitures non stockées4 4596 380
60621 Combustibles—1 870
60622 Carburants1 7524 227
60624 Produits de traitement2 707283
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 2418 267
60631 Fournitures d’entretien4 2134 279
60632 Fournitures de petit équipement2 5552 949
60633 Fournitures de voirie473794
60636 Vêtements de travail—245
6064 Fournitures administratives1 7731 745
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)10040
6068 Autres matières et fournitures194—
61 Services extérieurs95 825113 793
611 Contrats de prestations de services2 1122 591
613 Locations1 7003 400
615 Entretien et réparations88 476104 595
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers85 36298 638
61521 Terrains—1 549
61522 Bâtiments9 79941 472
615221 Bâtiments publics4 12040 272
615228 Autres bâtiments5 6791 200
61523 Voies et réseaux75 56355 617
615231 Voiries58 43544 628
615232 Réseaux17 12810 989
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8185 531
61551 Matériel roulant8182 702
61558 Autres biens mobiliers—2 829
6156 Maintenance2 296426
616 Primes d'assurances3 5373 207
6161 Multirisques3 5373 207
62 Autres services extérieurs13 20120 990
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4312 490
623 Publicité, publications, relations publiques8 55014 463
624 Transports de biens et transports collectifs1 5401 960
625 Déplacements et missions76419
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1481 538
628 Divers456120
6281 Concours divers (cotisations)456120
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6142 329
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)8751 015
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 7391 314
64 Charges de personnel50 19361 108
641 Rémunérations du personnel33 31142 513
6411 Personnel titulaire35 81341 419
6413 Personnel non titulaire3 9331 094
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-6 435—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 88216 215
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 88216 215
647 Autres charges sociales—2 380
6470 Autres charges sociales—2 380
65 Autres charges de gestion courante102 42198 767
653 Indemnités28 37128 371
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 37128 371
65311 Indemnités de fonction27 22827 228
65313 Cotisations de retraite1 1431 143
655 Contributions obligatoires1 03829 128
6556 Contributions à des fonds14320 235
65568 Autres contributions14320 235
6558 Autres contributions obligatoires8958 893
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions71 75040 100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics60 00030 000
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier60 00030 000
657358 Autres groupements60 00030 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé11 75010 100
65748 Autres personnes de droit privé11 75010 100
658 Charges diverses de gestion courante1 2621 168
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 2621 168
65818 Autres1 2621 168
6588 Autres charges diverses de gestion courante—0
65888 Autres—0
66 Charges financières7 18723 362
661 Charges d'intérêts7 18723 362
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 60122 691
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 60122 691
6618 Intérêts des autres dettes586671
67 Charges spécifiques31 500
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)31 500
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions1 710—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement1 710—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses14 99419 691
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine241239
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
708 Autres produits14 75319 452
7084 Mise à disposition de personnel facturée14 74619 452
70848 aux autres organismes14 74619 452
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)7—
73 Impôts et taxes176 100175 267
731 Fiscalité locale85 14886 569
7311 Contributions directes78 45478 051
73111 Impôts directs locaux78 45477 885
73118 Autres contributions directes—166
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6 6948 518
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6 6948 518
732 Fiscalité reversée96 31494 060
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales62 94453 262
73211 Attribution de compensation62 94453 262
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds33 37040 798
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 37040 798
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 362-5 362
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 362-5 362
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 362-5 362
739221 FNGIR-5 362-5 362
74 Dotations et participations236 652215 057
741 D.G.F.176 278168 595
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)176 278168 595
74111 Dotation forfaitaire des communes116 544117 136
74112 Dotation d'aménagement59 73451 459
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes59 73451 459
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA15 4998 082
747 Participations3 150221
7471 Etat—221
74718 Autres—221
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 150—
74758 Autres groupements3 150—
748 Compensations, attributions et autres participations36 90633 344
7483 Attributions de péréquation et de compensation35 72332 835
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 56984
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation1 0632 525
74837 Dotations de développement33 09130 226
748374 33 09130 226
7484 Dotation de recensement636—
7488 Autres attributions et participations547509
75 Autres produits de gestion courante15 99619 537
752 Revenus des immeubles14 66916 011
758 Produits divers de gestion courante1 3273 526
7588 Autres produits divers de gestion courante1 3273 526
75888 Autres1 3273 526
76 Produits financiers4337
761 Produits de participations4337
77 Produits spécifiques1 614—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 614—