Étais-la-Sauvin

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 100 2574 896 066
102 Dotations et fonds d'investissement1 756 0131 688 626
1021 Dotation907 035907 035
1022 Fonds d'investissement838 926771 539
10222 FCTVA749 827688 702
10226 Taxe d'aménagement9 7798 007
10227 Versement pour sous densité175175
10228 Autres fonds d'investissement79 14574 655
1025 Dons et legs en capital10 05210 052
10251 Dons et legs en capital10 05210 052
106 Réserves3 344 2443 207 440
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 344 2443 207 440
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)324 548254 067
110 Report à nouveau (solde créditeur)324 548254 067
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 030 5171 001 677
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables909 385884 014
1321 Etat et établissements nationaux155 628155 628
1322 Régions156 037154 657
1323 Départements473 749449 758
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier51 20951 209
13251 GFP de rattachement51 20951 209
1328 Autres72 76272 762
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable114 111110 642
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 0539 053
1346 Fonds communaux et intercommunaux105 058101 589
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux105 058101 589
138 Autres subventions d'investissement non transférables7 0217 021
1381 Etat et établissements nationaux2 1432 143
1383 Départements1 5241 524
1388 Autres3 3543 354
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées245 26452 852
164 Emprunts auprès des établissements financiers240 31947 907
1641 Emprunts en euros240 31947 907
165 Dépôts et cautionnements reçus4 9454 945
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 425-152 599
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-66 425-152 599
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-641 308-641 308
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-43 321-43 321
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-597 987-597 987
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles58 88053 876
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 31815 318
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion5 004—
2031 Frais d'études5 004—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires38 55838 558
2051 Concessions et droits similaires38 55838 558
21 Immobilisations corporelles5 350 6665 125 079
211 Terrains256 531256 531
2111 Terrains nus14 79014 790
2112 Terrains de voirie24 09124 091
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 2495 249
2114 Terrains de gisement163163
2115 Terrains bâtis64 27664 276
2116 Cimetières64 99364 993
2117 Bois et forêts78 97978 979
2118 Autres terrains3 9903 990
212 Agencements et aménagements de terrains27 09227 092
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes1 3591 359
2128 Autres agencements et aménagements25 73325 733
213 Constructions2 553 9852 457 951
2131 Bâtiments publics2 199 5212 177 386
21311 Bâtiments administratifs876 937876 937
21312 Bâtiments scolaires198 016183 842
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux45 02445 024
21314 Bâtiments culturels et sportifs444 384444 384
21318 Autres bâtiments publics635 160627 199
2132 Bâtiments privés176 056176 056
21321 Immeubles de rapport176 056176 056
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions155 70195 677
21351 Bâtiments publics122 54962 525
21352 Bâtiments privés33 15233 152
2138 Autres constructions22 7078 832
215 Installations, matériel et outillage techniques2 252 3722 136 057
2151 Réseaux de voirie1 357 9451 322 263
2152 Installations de voirie14 5215 890
2153 Réseaux divers658 919658 919
21534 Réseaux d'électrification317 797317 797
21538 Autres réseaux341 122341 122
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile43 70343 703
21561 Matériel roulant23 93323 933
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile19 77019 770
2157 Matériel et outillage technique50 01250 012
21573 Matériel et outillage de voirie47 05547 055
215731 Matériel roulant20 50020 500
215738 Autre matériel et outillage de voirie26 55526 555
21578 Autre matériel technique2 9572 957
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques127 27255 270
218 Autres immobilisations corporelles260 686247 448
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers26 54026 540
2182 Matériel de transport62 42762 427
21828 Autres matériels de transport62 42762 427
2183 Matériel informatique33 08833 088
21831 Matériel informatique scolaire16 13916 139
21838 Autre matériel informatique16 94916 949
2184 Matériel de bureau et mobilier65 20963 358
21841 Matériel de bureau et mobilier scolaire10 27010 270
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers54 93953 088
2188 Autres73 42262 035
23 Immobilisations en cours259 522—
231 Immobilisations corporelles en cours259 522—
2315 Installations, matériel et outillage techniques259 522—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition151 38031 078
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences528 913—
2421 de la collectivité territoriale528 913—
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière31 07831 078
249 Droits du remettant-408 611—
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-408 611—
27 Autres immobilisations financières1 7211 721
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1 6811 681
275 Dépôts et cautionnements versés4040
28 Amortissements des immobilisations-58 676—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
28031 Frais d'études0—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-58 676—
2812 Agencements et aménagements de terrains0—
28128 Autres agencements et aménagements de terrains0—
2813 Constructions0—
28138 Autres constructions0—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-48 155—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-48 155—
2818 Autres immobilisations corporelles-10 521—
28188 Autres-10 521—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-45 875-1 401
401 Fournisseurs-10 611-1 401
4011 Fournisseurs-10 611-1 401
404 Fournisseurs d'immobilisations-35 2640
4041 Fournisseurs d'immobilisations-35 2640
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0—
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés34 49212 954
411 Redevables21 8169 305
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 0552 050
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 6211 599
4161 Créances douteuses10 6211 599
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2220
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2220
44 Etat et autres collectivités publiques5 9730
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques5 9730
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4433 Départements—0
44331 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses—0
44342 Recettes - Amiable00
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 973—
44352 Recettes - Amiable5 973—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée10 65248 702
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)10 65248 702
4511 10 65213 124
4512 035 578
46 Débiteurs et créditeurs divers1 0220
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-370
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 0590
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 0590
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0590
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-781-613
471 Recettes à classer ou à régulariser-781-628
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0-60
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-645-568
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-291-568
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-291-568
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer-3540
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-1360
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires015
4781 Frais de poursuite rattachés015
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 843-620
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 843-620
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 843-620
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés282 409290 446
511 Valeurs à l'encaissement5760
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés0—
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement5760
515 Compte au Trésor281 833290 446
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks224 310103 298
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
6022 Fournitures consommables—0
60221 Combustibles et carburants—0
60224 Fournitures administratives—0
604 Achats d'études, prestations de services36 46337 125
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)36 46337 125
606 Achats non stockés de matières et fournitures187 84766 922
6061 Fournitures non stockables124 24723 719
60611 Eau et assainissement95 121—
60612 Energie - Electricité29 12623 719
6062 Fournitures non stockées36 51721 532
60621 Combustibles22 64417 311
60622 Carburants2 4463 203
60623 Alimentation11 105721
60624 Produits de traitement27965
60628 Autres fournitures non stockées43232
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement19 28014 487
60631 Fournitures d'entretien3 3082 866
60632 Fournitures de petit équipement15 7409 623
60633 Fournitures de voirie—1 389
60636 Habillement et vêtements de travail232609
6064 Fournitures administratives813723
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)490398
6067 Fournitures scolaires6 5006 063
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-749
6091 de matières premières (et fournitures)—-712
6096 d'approvisionnements non stockés—-37
61 Services extérieurs64 25361 554
611 Contrats de prestations de services3 224126
613 Locations13 79911 206
6135 Locations mobilières13 79911 206
61351 Matériel roulant187—
61358 Autres13 61211 206
615 Entretien et réparations30 76735 800
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 59625 358
61522 Bâtiments8 9967 630
615221 Bâtiments publics7 7177 248
615228 Autres bâtiments1 279382
61523 Voies et réseaux10 60012 892
615231 Voiries6 92412 892
615232 Réseaux3 676—
61524 Bois et forêts—4 836
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 6672 679
61551 Matériel roulant3 6671 848
61558 Autres biens mobiliers—831
6156 Maintenance7 5047 763
616 Primes d'assurances12 26911 178
6161 Multirisques7 3436 708
6168 Autres4 9264 470
617 Etudes et recherches1 4821 018
618 Divers2 7122 226
6182 Documentation générale et technique712654
6188 Autres frais divers2 0001 572
62 Autres services extérieurs59 12045 227
621 Personnel extérieur au service2 4592 206
6218 Autre personnel extérieur2 4592 206
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires16 6763 251
6227 Frais d'actes et de contentieux12 563—
6228 Divers4 1133 251
623 Publicité, publications, relations publiques25 94225 427
6231 Annonces et insertions1 1971 530
6232 Fêtes et cérémonies24 40823 897
6238 Divers337—
624 Transports de biens et transports collectifs2 5032 541
6241 Transports de biens—600
6247 Transports collectifs du personnel2 5031 941
625 Déplacements et missions—54
6251 Voyages, déplacements et missions—54
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 4836 455
6261 Frais d'affranchissement9011 060
6262 Frais de télécommunications5 5825 395
627 Services bancaires et assimilés409—
628 Divers4 6485 293
6281 Concours divers (cotisations)346281
6282 Frais de gardiennage152152
6284 Redevances pour services rendus1 2951 500
6287 Remboursements de frais121129
62878 A ddes tiers121129
6288 Autres2 7343 231
63 Impôts, taxes et versements assimilés11 36211 315
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 5465 407
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.205196
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale5 3415 211
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)5 8165 908
6351 Impôts directs5 8165 908
63512 Taxes foncières5 8165 908
64 Charges de personnel306 117288 131
641 Rémunérations du personnel209 152196 534
6411 Personnel titulaire54 42652 977
64111 Rémunération principale49 80347 845
64113 NBI591591
64118 Autres indemnités4 0324 541
6413 Personnel non titulaire169 181151 792
64131 Rémunérations166 350144 965
64132 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence7127
64138 Primes et autres indemnités2 7606 800
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 455-8 235
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance93 61688 138
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.56 38253 306
6453 Cotisations aux caisses de retraites22 86120 839
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.6 4346 164
6455 Cotisations pour assurance du personnel8 0137 308
6456 Versement au F.N.C. du supplément familial473521
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-547—
647 Autres charges sociales3 3493 459
6474 Versement aux autres oeuvres sociales1 9981 948
6475 Médecine du travail, pharmacie1 3511 511
65 Autres charges de gestion courante74 118115 880
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne25100
6513 Bourses, prix et secours—100
65133 Secours d'urgence—100
6514 Cotisations, adhésions et autres prestations (pour le compte de tiers)25—
653 Indemnités42 71142 706
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 706
65311 Indemnités de fonction40 99040 985
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 288
6541 Créances admises en non-valeur—1 288
655 Contributions obligatoires25 12123 700
6553 Service d'incendie22 02821 583
6556 Contributions aux organismes de regroupement3 0932 117
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)3 0932 117
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions6 22544 968
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—34 000
65736 Etablissements et services rattachés—34 000
657362 CCAS—34 000
65736211 —34 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 22510 968
65748 Autres personnes de droit privé6 22510 968
658 Charges diverses de gestion courante363 118
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—0
6588 Autres charges diverses de gestion courante363 118
65888 Autres363 118
66 Charges financières4 3133 087
661 Charges d'intérêts4 3133 087
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 3133 087
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 3133 087
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses87 95281 793
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers2941 025
7025 Taxes d'affouage2941 025
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 3413 829
7031 Concessions et redevances funéraires1 3001 990
70311 Concession dans les cimetières (produit net)6001 990
70312 Redevances funéraires700—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 0411 839
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 0411 839
7038 Autres redevances et recettes8 000—
70388 Autres redevances et recettes diverses8 000—
706 Prestations de services56 53953 719
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement40 31537 699
7068 Autres redevances et droits16 22416 020
70688 Autres prestations de services16 22416 020
706888 Autres16 22416 020
707 Ventes de marchandises10 353—
7078 Autres marchandises10 353—
708 Autres produits10 42523 220
7084 Mise à disposition de personnel facturée5 99014 348
70841 aux budgets annexes, et aux régies5 99014 348
7087 Remboursement de frais4 4358 872
70878 par des tiers4 4358 872
72 Production immobilisée7 961—
722 Immobilisations corporelles7 961—
73 Impôts et taxes346 762382 254
731 Fiscalité locale288 194299 329
7311 Contributions directes288 194299 329
73111 Impôts directs locaux287 605297 486
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux106—
73118 Autres contributions directes4831 843
7318 Autres—0
732 Fiscalité reversée100 290124 623
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales71 67371 967
73211 Attribution de compensation71 67371 673
73215 Reversements conventionnels de fiscalité—294
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 61752 656
73222 Fonds de péréquation des ressources13 77613 914
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales13 77613 914
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants14 84115 626
73224 Fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises—23 116
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-41 722-41 698
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-204-180
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-204-180
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-204-180
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-204-180
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-41 518-41 518
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-41 518-41 518
739221 FNGIR-41 518-41 518
74 Dotations et participations306 830275 940
741 D.G.F.283 256249 293
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)283 25679 135
74111 Dotation forfaitaire des communes79 41279 135
74112 Dotation d'aménagement203 844—
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes180 345—
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 499—
7412 DGF des départements—170 158
74121 Dotation forfaitaire des départements—170 158
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 8936 687
747 Participations8 1927 491
7471 Etat—282
74718 Autres—282
7474 Communes8 1407 182
74748 Autres communes8 1407 182
7478 Autres organismes5227
74782 Fonds départemental des personnes handicapées5227
747821 Participations des organismes de droit public5227
7478212 Régions5227
748 Compensations, attributions et autres participations9 1679 149
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 1679 149
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière9 1678 309
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—840
75 Autres produits de gestion courante50 47538 962
752 Revenus des immeubles48 94738 461
758 Produits divers de gestion courante1 528501
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur71—
7588 Autres produits divers de gestion courante1 457501
75888 Autres1 457501
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45
77 Produits spécifiques71—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale71—