Étobon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 228 8964 177 581
102 Dotations et fonds d'investissement868 091864 782
1021 Dotation500 509500 509
1022 Fonds d'investissement367 582364 273
10222 FCTVA367 582364 273
106 Réserves3 360 8053 312 799
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 360 8053 312 799
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)38 32238 210
110 Report à nouveau (solde créditeur)38 32238 210
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement556 094512 164
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables367 119350 724
1321 Etat et établissements nationaux35 49035 490
1323 Départements226 254226 254
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier82 79166 396
13251 GFP de rattachement63 08446 689
13258 Autres groupements19 70719 707
1327 Fonds européens2 1442 144
1328 Autres20 44020 440
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable188 975161 440
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 7504 750
1346 Fonds communaux et intercommunaux128 183100 648
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux98 98685 421
13462 Dotation de soutien à l'investissement local29 19715 227
1348 Autres56 04256 042
16 Emprunts et dettes assimilées207 677224 190
164 Emprunts auprès des établissements financiers202 497218 579
1641 Emprunts en euros202 497218 579
165 Dépôts et cautionnements reçus5 1805 611
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-237 635-237 635
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-237 635-237 635
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-28 066-28 066
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-23 717-23 717
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-4 349-4 349
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles7 2207 220
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme3 0433 043
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 1774 177
2051 Concessions et droits similaires4 1774 177
21 Immobilisations corporelles4 643 6714 576 994
211 Terrains1 055 7631 025 792
2111 Terrains nus80 43780 437
2112 Terrains de voirie42 03042 030
2113 Terrains aménagés autres que voirie33 08633 086
2116 Cimetières38 72738 727
2117 Bois et forêts857 396827 425
2118 Autres terrains4 0874 087
212 Agencements et aménagements de terrains7 6267 626
213 Constructions1 952 4561 925 110
2131 Bâtiments publics738 745738 745
2132 Bâtiments privés1 169 0401 141 694
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 2065 206
2138 Autres constructions39 46539 465
215 Installations, matériel et outillage techniques1 561 5511 553 018
2151 Réseaux de voirie1 154 0071 145 874
2153 Réseaux divers202 128202 128
21532 Réseaux d'assainissement31 45231 452
21538 Autres réseaux170 676170 676
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile3 5483 548
2157 Matériel et outillage technique187 709187 709
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques14 15913 759
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition549549
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition549549
218 Autres immobilisations corporelles65 72664 899
2182 Matériel de transport5 9055 905
2183 Matériel informatique13 00812 472
2184 Matériel de bureau et mobilier37 22837 228
2188 Autres9 5859 294
23 Immobilisations en cours34 69920 528
231 Immobilisations corporelles en cours34 69920 528
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition45 08045 080
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences45 08045 080
27 Autres immobilisations financières638638
271 Titres immobilisés (droits de propriété)2121
275 Dépôts et cautionnements versés617617
28 Amortissements des immobilisations-22 156-16 273
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 220-7 220
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-3 043-3 043
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 177-4 177
281 Amortissements des immobilisations corporelles-14 936-9 053
2813 Constructions-3 406-1 276
28132 Bâtiments privés-2 440-1 220
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-966-56
2815 Installations, matériel et outillage techniques-6 815-6 290
28153 Réseaux divers-6 815-6 290
281532 Réseaux d'assainissement-6 815-6 290
2818 Autres immobilisations corporelles-4 715-1 487
28182 Matériel de transport-2 952-1 476
28184 Matériel de bureau et mobilier-1 643—
28188 Autres-120-11
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-14 924-11 265
401 Fournisseurs-8 306-11 265
4011 Fournisseurs-8 306-11 265
404 Fournisseurs d'immobilisations-6 6180
4041 Fournisseurs d'immobilisations-6 6180
41 Redevables et comptes rattachés40 70856 487
411 Redevables4 0394 464
414 Locataires - Acquéreurs et locataires15 54822 268
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)14 44417 283
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 67712 472
4161 Créances douteuses6 67712 472
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques209-10 526
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 1180
4431 Etat—0
44312 Recettes - Amiable—0
4434 Communes-3 1180
44341 Dépenses-3 1180
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 361-10 526
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-10 526
44551 TVA à décaisser0-10 526
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles5 5800
44562 TVA sur immobilisations2 9970
44566 TVA sur autres biens et services2 5830
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-8 5340
44571 TVA collectée-8 5340
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente6 315—
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition6 315—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-340
45 Comptabilité distincte rattachée-85 278-85 716
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-85 278-85 716
4511 -85 278-85 716
46 Débiteurs et créditeurs divers-9011 005
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9011 005
4671 Autres comptes créditeurs-1 9420
46711 Autres comptes créditeurs-1 9420
4672 Autres comptes débiteurs1 0411 005
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0411 005
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-10-275
471 Recettes à classer ou à régulariser-9-274
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-90
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-90
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-90
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-274
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-274
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 750-3 925
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 750-3 925
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-1 750-3 925
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés157 440154 590
511 Valeurs à l'encaissement0200
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0200
515 Compte au Trésor157 440154 390
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks32 66837 351
604 Achats d'études, prestations de services275—
6041 Achats d'études (autres que terrains à aménager)275—
606 Achats non stockés de matières et fournitures32 39337 351
6061 Fournitures non stockables7 5497 163
60612 Énergie – Électricité7 5497 163
6062 Fournitures non stockées19 10326 317
60621 Combustibles16 09222 681
60622 Carburants2 1112 691
60623 Alimentation900945
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 7602 541
60631 Fournitures d’entretien743—
60632 Fournitures de petit équipement1 9681 140
60633 Fournitures de voirie1 2501 321
60636 Vêtements de travail79980
6064 Fournitures administratives706683
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)—13
6068 Autres matières et fournitures275634
61 Services extérieurs29 05933 903
611 Contrats de prestations de services2 8428 599
613 Locations3 8084 336
615 Entretien et réparations13 59914 422
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 8547 033
61522 Bâtiments4 5673 009
615221 Bâtiments publics—999
615228 Autres bâtiments4 5672 010
61523 Voies et réseaux2871 524
615231 Voiries287—
615232 Réseaux—1 524
61524 Bois et forêts—2 500
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 3871 726
61551 Matériel roulant593286
61558 Autres biens mobiliers1 7941 440
6156 Maintenance6 3585 663
616 Primes d'assurances6 6315 992
6161 Multirisques6 2815 656
6168 Autres350336
618 Divers2 179554
62 Autres services extérieurs29 96920 818
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires6 0834 291
623 Publicité, publications, relations publiques7 0026 554
624 Transports de biens et transports collectifs140140
625 Déplacements et missions5893
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 9303 116
627 Services bancaires et assimilés36
628 Divers13 7536 618
6281 Concours divers (cotisations)2 453878
6282 Frais de gardiennage11 2725 740
6288 Autres28—
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 2438 594
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 3301 557
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9136 968
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—69
6378 110—
64 Charges de personnel84 75293 623
641 Rémunérations du personnel56 71568 308
6411 Personnel titulaire48 22762 685
6413 Personnel non titulaire7 2272 338
6417 Rémunérations des apprentis1 26112 210
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-8 925
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance27 19624 292
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance27 19624 292
647 Autres charges sociales591693
6470 Autres charges sociales591693
648 Autres charges de personnel250330
65 Autres charges de gestion courante47 76958 507
651 Charges d’intervention pour compte propre150150
6518 Divers150150
65181 Primes, dots150150
653 Indemnités13 87313 871
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 87313 871
65311 Indemnités de fonction13 18313 178
65313 Cotisations de retraite557560
65315 Formation133133
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 457
6542 Créances éteintes—1 457
655 Contributions obligatoires8 6868 251
6556 Contributions à des fonds8 6868 251
65568 Autres contributions8 6868 251
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions25 05834 777
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics24 37834 377
65734 Communes24 37834 227
657341 Communes membres du GFP24 37834 227
65736 Etablissements et services rattachés—150
657361 Caisse des écoles—150
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé680400
65748 Autres personnes de droit privé680400
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières5 6459 302
661 Charges d'intérêts5 6459 302
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 6459 302
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 6459 302
67 Charges spécifiques7050
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7050
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 8823 287
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 8823 287
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses93 220126 351
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers79 069108 152
7022 Coupes de bois77 470106 086
7025 Taxes d'affouage1 5992 066
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 4474 699
7031 Concessions et redevances funéraires9001 180
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9001 180
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics2 4472 419
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 1001 100
708 Autres produits9 70413 500
7087 Remboursement de frais9 70413 460
70878 par des tiers9 70413 460
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—40
73 Impôts et taxes63 73462 991
731 Fiscalité locale48 75548 108
7311 Contributions directes48 75548 108
73111 Impôts directs locaux48 75548 052
73118 Autres contributions directes—56
732 Fiscalité reversée17 60818 453
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 60818 453
73222 Fonds de péréquation des ressources11 60811 861
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales11 60811 861
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 0006 592
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 629-3 570
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 629-3 570
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-2 629-3 570
739211 Attribution de compensation-2 629-3 570
74 Dotations et participations56 33657 098
741 D.G.F.44 95428 167
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 95428 167
74111 Dotation forfaitaire des communes18 48318 870
74112 Dotation d'aménagement26 4719 297
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 4649 297
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 007—
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA756200
747 Participations1 32419 203
7471 Etat—17 610
74718 Autres—17 610
7473 Départements1 3241 324
7478 Autres organismes—269
748 Compensations, attributions et autres participations4 4834 713
7483 Attributions de péréquation et de compensation4 4834 713
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière788760
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle695953
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante68 06265 428
752 Revenus des immeubles64 40464 276
755 Dédits et pénalités1871 000
756 Libéralités reçues—150
758 Produits divers de gestion courante3 4712
7588 Autres produits divers de gestion courante3 4712
75888 Autres3 4712
76 Produits financiers01
761 Produits de participations0—
762 Produits des autres immobilisations financières—1
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance—1
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions2 1751 686
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)2 1751 686