Évergnicourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 516 1992 293 968
102 Dotations et fonds d'investissement883 458880 706
1021 Dotation249 346249 346
1022 Fonds d'investissement634 112631 360
10222 FCTVA266 172264 038
10226 Taxe d'aménagement10 0809 462
10227 Versement pour sous densité303303
10228 Autres fonds d'investissement357 557357 557
106 Réserves1 632 7411 413 262
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 632 7411 413 262
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)160 500339 664
110 Report à nouveau (solde créditeur)160 500339 664
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement438 826361 138
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables200 897160 570
1321 Etat et établissements nationaux379379
1322 Régions4 3934 393
1323 Départements104 642104 642
1324 Communes15 856—
13248 Autres communes15 856—
1328 Autres75 62751 156
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable237 044199 683
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 5674 567
1346 Fonds communaux et intercommunaux184 568164 648
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux127 583107 663
13462 Dotation de soutien à l'investissement local56 98556 985
1348 Autres47 90930 468
138 Autres subventions d'investissement non transférables885885
16 Emprunts et dettes assimilées18 70035 376
164 Emprunts auprès des établissements financiers16 85333 529
1641 Emprunts en euros16 85333 529
165 Dépôts et cautionnements reçus1 8471 847
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 08816 636
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations16 76116 761
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 673-125
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles172 46661 286
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion143 80540 932
204 Subventions d'équipement versées10 9464 934
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 9464 934
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier9 3413 329
204151 GFP de rattachement9 3413 329
2041512 Bâtiments et installations9 3413 329
20418 Organismes publics divers1 6051 605
204182 Bâtiments et installations1 6051 605
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires17 71515 420
2051 Concessions et droits similaires17 71515 420
21 Immobilisations corporelles2 080 9511 814 987
211 Terrains34 68534 685
2111 Terrains nus8 2158 215
2112 Terrains de voirie2 4992 499
2113 Terrains aménagés autres que voirie4 5014 501
2114 Terrains de gisement220220
2115 Terrains bâtis390390
2116 Cimetières17 83217 832
2118 Autres terrains1 0281 028
212 Agencements et aménagements de terrains67 94767 947
213 Constructions977 353868 937
2131 Bâtiments publics580 703579 191
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions310 126203 222
2138 Autres constructions86 52486 524
215 Installations, matériel et outillage techniques764 310612 257
2151 Réseaux de voirie504 621504 621
2152 Installations de voirie174 35723 205
2153 Réseaux divers5 6365 636
21538 Autres réseaux5 6365 636
2157 Matériel et outillage technique51 03251 032
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques28 66427 763
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 1031 103
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition1 1031 103
218 Autres immobilisations corporelles235 553230 058
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers86 39886 398
2182 Matériel de transport5 1535 153
2183 Matériel informatique23 60423 604
2184 Matériel de bureau et mobilier83 26883 268
2188 Autres37 13031 635
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition916 159916 159
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 890 5382 890 538
249 Droits du remettant-1 974 379-1 974 379
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 974 379-1 974 379
26 Participations et créances rattachées à des participations152152
266 Autres formes de participation152152
27 Autres immobilisations financières1 3091 309
275 Dépôts et cautionnements versés1 3091 309
28 Amortissements des immobilisations-9 328-1 313
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-4 606—
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-2 335—
2804 Subventions d'équipement versées-2 271—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-2 271—
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-666—
2804151 GFP de rattachement-666—
28041512 Bâtiments et installations-666—
280418 Organismes publics divers-1 605—
2804182 Bâtiments et installations-1 605—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-4 722-1 313
2813 Constructions-3 385—
28131 Bâtiments publics-3 081—
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-304—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-234—
28152 Installations de voirie-234—
2817 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition-1 103-1 313
28178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition-1 103-1 313
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-66 297-4 647
401 Fournisseurs-180-4 647
4011 Fournisseurs-180-4 647
404 Fournisseurs d'immobilisations-66 1170
4041 Fournisseurs d'immobilisations-63 6280
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 489—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 489—
41 Redevables et comptes rattachés15 22312 729
411 Redevables6 8604 406
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 4111 360
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables6 9526 963
4161 Créances douteuses6 9526 963
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-2670
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-2670
44 Etat et autres collectivités publiques10 9780
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir12 265—
4411 Subventions à recevoir - Amiable12 265—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-2080
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes-208—
44341 Dépenses-208—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 0790
46 Débiteurs et créditeurs divers29 186105
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs29 186105
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs29 186105
46721 Débiteurs divers - Amiable29 186105
47 Comptes transitoires ou d'attente-524-67
471 Recettes à classer ou à régulariser-524-67
4711 Versements des régisseurs—0
4712 Virements réimputés-524—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-67
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
48 Comptes de régularisation4 5204 520
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices4 5204 520
4818 Charges à étaler4 5204 520
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés38 833281 668
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor38 833281 668
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks50 69761 749
602 Achats stockés - Autres approvisionnements0327
606 Achats non stockés de matières et fournitures50 69761 422
6061 Fournitures non stockables17 13318 420
60611 Eau et assainissement1 7833 126
60612 Énergie – Électricité15 35015 294
6062 Fournitures non stockées25 05726 151
60621 Combustibles4 9278 956
60622 Carburants875908
60623 Alimentation19 25515 890
60624 Produits de traitement—134
60628 Autres fournitures non stockées—263
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement4 55212 920
60631 Fournitures d’entretien3 0472 738
60632 Fournitures de petit équipement1 2763 932
60633 Fournitures de voirie756 250
60636 Vêtements de travail154—
6064 Fournitures administratives266350
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)455509
6067 Fournitures scolaires2 7253 072
6068 Autres matières et fournitures509—
61 Services extérieurs39 10743 324
611 Contrats de prestations de services1 9979 575
613 Locations13 90613 905
615 Entretien et réparations9 87110 328
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers6 1737 404
61521 Terrains1 437274
61522 Bâtiments5445 939
615221 Bâtiments publics5445 939
61523 Voies et réseaux4 1921 191
615231 Voiries146—
615232 Réseaux4 0461 191
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers1 9092 245
61551 Matériel roulant531523
61558 Autres biens mobiliers1 3781 722
6156 Maintenance1 789679
616 Primes d'assurances12 6629 144
6161 Multirisques5 1344 413
6168 Autres7 5284 731
618 Divers671372
62 Autres services extérieurs18 53618 278
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—269
623 Publicité, publications, relations publiques11 70810 979
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7211 738
627 Services bancaires et assimilés6149
628 Divers5 0465 243
6281 Concours divers (cotisations)4 8383 941
6283 Frais de nettoyage des locaux—1 302
6287 Remboursements de frais208—
62875 Aux communes membres du GFP208—
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 2154 717
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 5271 901
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6882 816
64 Charges de personnel146 877151 309
641 Rémunérations du personnel102 031105 933
6411 Personnel titulaire36 75145 938
6413 Personnel non titulaire65 94660 122
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-666-127
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance44 60645 016
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance45 01645 016
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-410—
647 Autres charges sociales240180
6470 Autres charges sociales240180
648 Autres charges de personnel—180
65 Autres charges de gestion courante42 92941 997
653 Indemnités26 97927 797
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus26 97927 797
65311 Indemnités de fonction26 69926 677
65313 Cotisations de retraite2801 120
655 Contributions obligatoires10 36810 449
6556 Contributions à des fonds7 1887 749
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)430703
65568 Autres contributions6 7587 046
6558 Autres contributions obligatoires3 1802 700
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 5803 750
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 5803 750
65748 Autres personnes de droit privé5 5803 750
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières287461
661 Charges d'intérêts287461
6611 Intérêts des emprunts et dettes287461
66111 Intérêts réglés à l'échéance287461
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions8 225—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement8 225—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses25 70524 618
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 000400
7031 Concessions et redevances funéraires1 000400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 000400
706 Prestations de services23 01620 546
7061 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets178419
70610 Redevances d'enlèvement des ordures et des déchets178419
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs—1 180
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement22 83818 947
708 Autres produits1 6893 672
7087 Remboursement de frais1 6893 222
70878 par des tiers1 6893 222
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—450
73 Impôts et taxes211 240213 082
731 Fiscalité locale120 300128 728
7311 Contributions directes120 300120 106
73111 Impôts directs locaux120 300120 106
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—8 622
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—8 622
732 Fiscalité reversée91 72784 354
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales76 43376 433
73211 Attribution de compensation76 43376 433
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 2947 921
73222 Fonds de péréquation des ressources7 6687 921
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales7 6687 921
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 626—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-787—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-787—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-787—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-787—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-787—
74 Dotations et participations120 324111 408
741 D.G.F.29 26728 257
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 26728 257
74111 Dotation forfaitaire des communes10 12511 579
74112 Dotation d'aménagement19 14216 678
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 74912 387
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 3934 291
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA490107
747 Participations11 0259 653
7471 Etat11 0259 653
74718 Autres11 0259 653
748 Compensations, attributions et autres participations76 22070 071
7483 Attributions de péréquation et de compensation76 22070 071
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière70 45851 326
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation5 76218 745
75 Autres produits de gestion courante12 65212 831
752 Revenus des immeubles12 21412 134
758 Produits divers de gestion courante438697
7581 Redevances diverses150150
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires150150
7588 Autres produits divers de gestion courante288547
75888 Autres288547
76 Produits financiers45
761 Produits de participations45