Faramans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 936 3024 873 804
102 Dotations et fonds d'investissement1 791 7941 729 296
1021 Dotation627 656627 656
1022 Fonds d'investissement1 164 1381 101 640
10222 FCTVA816 229755 286
10226 Taxe d'aménagement201 028199 473
10228 Autres fonds d'investissement146 881146 881
106 Réserves3 144 5083 144 508
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 144 5083 144 508
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)519 836422 492
110 Report à nouveau (solde créditeur)519 836422 492
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 447 4341 374 164
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 182 0641 108 794
1321 Etat et établissements nationaux27 41127 411
1322 Régions153 691153 691
1323 Départements295 686292 593
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier601 372531 195
13251 GFP de rattachement601 372531 195
1326 Autres établissements publics locaux2 3102 310
1328 Autres101 594101 594
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable263 719263 719
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 79222 792
1346 Fonds communaux et intercommunaux240 927240 927
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux240 927240 927
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 6511 651
16 Emprunts et dettes assimilées366 326387 576
164 Emprunts auprès des établissements financiers362 990384 288
1641 Emprunts en euros362 990384 288
165 Dépôts et cautionnements reçus3 3363 288
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-52 959-52 959
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-50 509-50 509
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 450-2 450
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles56 60136 347
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme15 91415 914
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion2 2191 550
204 Subventions d'équipement versées32 27712 692
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 2692 684
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier19 5850
204151 GFP de rattachement19 5850
2041512 Bâtiments et installations19 5850
20418 Organismes publics divers2 6842 684
204182 Bâtiments et installations2 6842 684
2044 Subventions d'équipement en nature10 00810 008
20442 Personnes de droit privé10 00810 008
204421 Biens mobiliers, matériel et études10 00810 008
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 9703 970
2051 Concessions et droits similaires3 9703 970
208 Autres immobilisations incorporelles2 2212 221
2088 Autres immobilisations incorporelles2 2212 221
21 Immobilisations corporelles5 539 5835 512 409
211 Terrains168 613168 613
2111 Terrains nus58 79558 795
2113 Terrains aménagés autres que voirie15 35215 352
2115 Terrains bâtis80 12480 124
2117 Bois et forêts14 34214 342
212 Agencements et aménagements de terrains165 315148 401
213 Constructions2 427 0432 427 043
2131 Bâtiments publics1 991 0531 991 053
2132 Bâtiments privés392 765392 765
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions43 22543 225
215 Installations, matériel et outillage techniques2 619 7622 612 166
2151 Réseaux de voirie1 910 0691 910 069
2152 Installations de voirie91 18085 564
2153 Réseaux divers289 385289 385
21531 Réseaux d'adduction d'eau—0
21538 Autres réseaux289 385289 385
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile200 251200 251
2157 Matériel et outillage technique81 89681 896
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques46 98145 001
216 Biens historiques et culturels600600
2161 Biens historiques et culturels immobiliers600600
21611 Biens sous-jacents600600
218 Autres immobilisations corporelles158 250155 586
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers485485
2182 Matériel de transport12 29512 295
2183 Matériel informatique74 58073 092
2184 Matériel de bureau et mobilier20 45620 456
2188 Autres50 43449 258
23 Immobilisations en cours1 005 891847 568
231 Immobilisations corporelles en cours1 005 891847 568
26 Participations et créances rattachées à des participations117117
266 Autres formes de participation117117
28 Amortissements des immobilisations-11 172-8 990
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-11 172-8 990
2804 Subventions d'équipement versées-11 172-8 990
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-1 164-986
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier—0
2804151 GFP de rattachement—0
28041512 Bâtiments et installations—0
280418 Organismes publics divers-1 164-986
2804182 Bâtiments et installations-1 164-986
28044 Subventions d'équipement en nature-10 008-8 004
280442 Personnes de droit privé-10 008-8 004
2804421 Biens mobiliers, matériel et études-10 008-8 004
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-6 377-6 539
401 Fournisseurs-6 377-6 539
4011 Fournisseurs-6 377-6 539
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés11 5962 574
411 Redevables5 8421 471
414 Locataires - Acquéreurs et locataires5 442710
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables312393
4161 Créances douteuses312393
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-19 0650
431 Sécurité sociale-15 5720
437 Autres organismes sociaux-3 4930
44 Etat et autres collectivités publiques-6740
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-1000
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-1000
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44332 Recettes - Amiable0—
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-5740
45 Comptabilité distincte rattachée-367 715-335 873
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-367 715-335 873
4511 -367 715-335 873
46 Débiteurs et créditeurs divers-9 830373
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-93-91
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-9 737464
4671 Autres comptes créditeurs-9 7820
46711 Autres comptes créditeurs-9 7820
4672 Autres comptes débiteurs45464
46721 Débiteurs divers - Amiable45464
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-186-78
471 Recettes à classer ou à régulariser-186-78
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-78
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-78
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-1860
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt—0
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
49 Dépréciation des comptes de tiers-83—
491 Dépréciation des comptes de redevables-83—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-83—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 114 6101 054 512
511 Valeurs à l'encaissement04 759
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51172 Chèques impayés—0
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement04 759
515 Compte au Trésor1 114 6101 049 753
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks70 70985 938
606 Achats non stockés de matières et fournitures70 70985 938
6061 Fournitures non stockables19 68530 188
60611 Eau et assainissement2 6902 568
60612 Énergie – Électricité16 99527 620
6062 Fournitures non stockées34 21835 649
60622 Carburants2 8691 515
60623 Alimentation31 24934 002
60624 Produits de traitement10085
60628 Autres fournitures non stockées—47
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement9 10111 936
60631 Fournitures d’entretien5 3686 239
60632 Fournitures de petit équipement3 7335 341
60633 Fournitures de voirie—268
60636 Vêtements de travail—88
6064 Fournitures administratives2 8252 519
6067 Fournitures scolaires4 0024 191
6068 Autres matières et fournitures8781 455
61 Services extérieurs90 67477 234
611 Contrats de prestations de services4 9073 189
615 Entretien et réparations74 83564 636
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers54 72748 303
61521 Terrains2 5137 974
61522 Bâtiments45 24433 850
615221 Bâtiments publics42 8798 096
615228 Autres bâtiments2 36525 754
61523 Voies et réseaux6 9703 395
615231 Voiries6 9703 083
615232 Réseaux—312
61524 Bois et forêts—3 084
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers7 5943 562
61551 Matériel roulant3 4751 481
61558 Autres biens mobiliers4 1192 081
6156 Maintenance12 51412 771
616 Primes d'assurances9 4548 804
6161 Multirisques9 4548 804
617 Etudes et recherches821—
618 Divers657605
62 Autres services extérieurs62 87668 856
621 Personnel extérieur au service8 7028 502
6218 Autre personnel extérieur8 7028 502
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 1311 073
623 Publicité, publications, relations publiques8 1877 626
624 Transports de biens et transports collectifs480230
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 7406 352
627 Services bancaires et assimilés21
628 Divers38 63445 072
6281 Concours divers (cotisations)2 4322 083
6282 Frais de gardiennage2 035101
6287 Remboursements de frais34 16742 888
62878 A ddes tiers34 16742 888
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 8375 841
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2352 262
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 6023 579
64 Charges de personnel155 331148 738
641 Rémunérations du personnel107 638104 713
6411 Personnel titulaire107 985103 610
6413 Personnel non titulaire—6 385
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-347-5 282
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance46 55843 465
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance48 24244 902
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-1 684-1 437
647 Autres charges sociales1 135560
6470 Autres charges sociales1 135560
65 Autres charges de gestion courante66 06764 266
653 Indemnités42 71142 712
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus42 71142 712
65311 Indemnités de fonction40 99040 991
65313 Cotisations de retraite1 7211 721
655 Contributions obligatoires9 8879 748
6556 Contributions à des fonds9 8879 748
65568 Autres contributions9 8879 748
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions4 7454 641
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 7454 641
65748 Autres personnes de droit privé4 7454 641
658 Charges diverses de gestion courante8 7247 165
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires8 7237 163
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage5 5915 566
65818 Autres3 1321 597
6588 Autres charges diverses de gestion courante12
65888 Autres12
66 Charges financières2 8443 000
661 Charges d'intérêts2 8443 000
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 8443 000
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 8443 000
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions2 2653 015
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement2 2653 015
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses66 08175 609
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 46516 827
7022 Coupes de bois42116 575
7023 Menus produits forestiers1 044252
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 302890
7031 Concessions et redevances funéraires410—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)410—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics392390
7035 Locations de droits de chasse et de pêche500500
706 Prestations de services57 08154 515
7066 Redevances et droits des services à caractère social47 78447 985
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement9 2976 530
708 Autres produits6 2333 377
7084 Mise à disposition de personnel facturée4 045405
70841 aux budgets annexes, et aux régies4 000—
70848 aux autres organismes45405
7087 Remboursement de frais7481 532
70878 par des tiers7481 532
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)1 4401 440
73 Impôts et taxes343 866337 880
731 Fiscalité locale224 811217 324
7311 Contributions directes215 106208 102
73111 Impôts directs locaux214 550207 956
73118 Autres contributions directes556146
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement9 7059 222
73132 Taxe sur les pylônes électriques9 7059 222
732 Fiscalité reversée127 406130 250
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales91 55288 125
73211 Attribution de compensation10 73110 731
73212 Dotation de solidarité communautaire80 82177 394
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds35 85442 125
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants35 85442 125
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 351-9 694
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-8 351-9 694
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 351-9 694
739222 Fonds de péréquation des ressources-8 351-9 694
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-8 351-9 694
74 Dotations et participations80 78885 487
741 D.G.F.67 12967 182
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)67 12967 182
74111 Dotation forfaitaire des communes42 91644 346
74112 Dotation d'aménagement24 21322 836
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 21322 836
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA8242 745
747 Participations—340
7471 Etat—340
74718 Autres—340
748 Compensations, attributions et autres participations9 51311 900
7483 Attributions de péréquation et de compensation9 51310 333
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8332 844
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle6 6807 489
7484 Dotation de recensement—1 567
75 Autres produits de gestion courante62 22455 257
752 Revenus des immeubles58 74653 031
755 Dédits et pénalités—301
756 Libéralités reçues107157
758 Produits divers de gestion courante3 3711 768
7588 Autres produits divers de gestion courante3 3711 768
75888 Autres3 3711 768