Faussergues

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 611 4161 518 658
102 Dotations et fonds d'investissement583 874568 200
1021 Dotation323 226323 226
1022 Fonds d'investissement260 297244 623
10222 FCTVA250 129235 091
10223 TICPE 2e part883883
10226 Taxe d'aménagement9 2858 649
1025 Dons et legs en capital351351
10251 Dons et legs en capital351351
106 Réserves1 027 542950 458
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 027 542950 458
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)76 630127 874
110 Report à nouveau (solde créditeur)76 630127 874
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement472 852447 820
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1313 Départements—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables408 781398 781
1321 Etat et établissements nationaux49 40449 404
1322 Régions17 43412 434
1323 Départements320 926315 926
1328 Autres21 01721 017
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable64 07149 039
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police5 0285 028
1346 Fonds communaux et intercommunaux59 04344 011
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux59 04344 011
16 Emprunts et dettes assimilées73 43983 324
164 Emprunts auprès des établissements financiers71 30481 189
1641 Emprunts en euros71 30481 189
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1352 135
19 Neutralisations et régularisations d'opérations243 308254 751
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations253 023261 766
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 715-7 015
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles1 09042 171
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion041 081
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 0901 090
2051 Concessions et droits similaires1 0901 090
21 Immobilisations corporelles2 236 3722 033 322
211 Terrains76 79176 791
2111 Terrains nus14 15814 158
2112 Terrains de voirie13 68613 686
2113 Terrains aménagés autres que voirie19 72319 723
2116 Cimetières27 84627 846
2118 Autres terrains1 3781 378
212 Agencements et aménagements de terrains35 76219 511
213 Constructions1 126 988959 209
2131 Bâtiments publics693 314602 413
2132 Bâtiments privés430 488355 946
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions850850
2138 Autres constructions2 336—
215 Installations, matériel et outillage techniques949 365930 345
2151 Réseaux de voirie874 415855 395
2152 Installations de voirie4 9914 991
2153 Réseaux divers69 95969 959
21538 Autres réseaux69 95969 959
216 Biens historiques et culturels919919
2162 Biens historiques et culturels mobiliers919919
21621 Biens sous-jacents919919
218 Autres immobilisations corporelles46 54746 547
2183 Matériel informatique5 9345 934
2184 Matériel de bureau et mobilier320320
2188 Autres40 29340 293
23 Immobilisations en cours0129 683
231 Immobilisations corporelles en cours0129 683
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition188 926188 926
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences188 926188 926
26 Participations et créances rattachées à des participations609609
266 Autres formes de participation609609
27 Autres immobilisations financières8383
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3333
275 Dépôts et cautionnements versés5050
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-118-916
401 Fournisseurs-118-916
4011 Fournisseurs-118-916
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 7262 545
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 7262 545
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0—
4161 Créances douteuses0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-736
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux0-736
44 Etat et autres collectivités publiques131-533
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques131-533
4431 Etat131312
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable131312
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-845
44351 Dépenses0-845
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers1 0218 623
462 Créances sur cessions d'immobilisations08 743
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable08 743
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 021-120
4671 Autres comptes créditeurs0-120
46711 Autres comptes créditeurs0-120
4672 Autres comptes débiteurs1 0210
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0210
47 Comptes transitoires ou d'attente0-620
471 Recettes à classer ou à régulariser0-620
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0-620
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés139 08855 398
511 Valeurs à l'encaissement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor139 08855 398
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks7 15810 021
606 Achats non stockés de matières et fournitures7 15810 021
6061 Fournitures non stockables5 3649 458
60611 Eau et assainissement634506
60612 Énergie – Électricité4 7308 952
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 279390
60631 Fournitures d’entretien38175
60632 Fournitures de petit équipement1 241215
6064 Fournitures administratives515173
61 Services extérieurs29 507136 824
611 Contrats de prestations de services1 229—
613 Locations3 5951 224
615 Entretien et réparations19 159132 050
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 720129 833
61521 Terrains8547
61522 Bâtiments11 831118 443
615221 Bâtiments publics11 831118 443
61523 Voies et réseaux5 88110 843
615231 Voiries5 88110 387
615232 Réseaux—456
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3801 324
61551 Matériel roulant380—
61558 Autres biens mobiliers—1 324
6156 Maintenance1 059893
616 Primes d'assurances5 4743 550
6161 Multirisques4 5473 289
6168 Autres927261
618 Divers50—
62 Autres services extérieurs3 1665 119
621 Personnel extérieur au service8401 786
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement8401 786
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—2 021
623 Publicité, publications, relations publiques1 657482
626 Frais postaux et frais de télécommunications669827
627 Services bancaires et assimilés—3
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 5981 618
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)136184
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4621 434
64 Charges de personnel17 93422 943
641 Rémunérations du personnel12 70715 495
6411 Personnel titulaire11 17311 391
6413 Personnel non titulaire1 5344 104
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9277 148
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9277 148
647 Autres charges sociales300300
6470 Autres charges sociales300300
65 Autres charges de gestion courante24 48225 491
653 Indemnités12 12912 129
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus12 12912 129
65311 Indemnités de fonction11 64011 640
65313 Cotisations de retraite489489
655 Contributions obligatoires9 70710 834
6553 Service d'incendie3 1463 177
6556 Contributions à des fonds6 2063 138
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)5 3452 888
65568 Autres contributions861250
6558 Autres contributions obligatoires3554 519
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 6462 528
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics296—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier296—
657351 GFP de rattachement296—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 3502 528
65748 Autres personnes de droit privé2 3502 528
66 Charges financières609683
661 Charges d'intérêts609683
6611 Intérêts des emprunts et dettes609683
66111 Intérêts réglés à l'échéance609683
67 Charges spécifiques8 743—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)8 743—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses672666
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine672666
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics672666
73 Impôts et taxes51 93955 605
731 Fiscalité locale34 93034 789
7311 Contributions directes34 61334 477
73111 Impôts directs locaux30 73730 395
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux3 8763 655
73118 Autres contributions directes—427
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement317312
73133 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères et assimilées317312
732 Fiscalité reversée21 18125 229
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds21 18125 229
73222 Fonds de péréquation des ressources2 9252 912
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 9252 912
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants18 25622 317
735 Fraction de TVA177181
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 349-4 594
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale0-241
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes0-241
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales0-241
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs0-241
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-4 349-4 349
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-4 349-4 349
739221 FNGIR-4 349-4 349
7395 —-4
74 Dotations et participations78 04755 406
741 D.G.F.49 28145 749
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)49 28145 749
74111 Dotation forfaitaire des communes18 38318 190
74112 Dotation d'aménagement30 89827 559
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes24 06821 235
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 8306 324
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA20 7461 398
747 Participations—178
7471 Etat—178
74718 Autres—178
748 Compensations, attributions et autres participations1 6681 733
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 6681 446
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)573375
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0951 071
7484 Dotation de recensement—287
75 Autres produits de gestion courante46 078117 146
752 Revenus des immeubles25 91726 054
756 Libéralités reçues4738 394
758 Produits divers de gestion courante20 11452 698
7588 Autres produits divers de gestion courante20 11452 698
75888 Autres20 11452 698
76 Produits financiers00
761 Produits de participations00
77 Produits spécifiques8 743—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale8 743—