Faux-la-Montagne

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves6 218 4705 803 168
102 Dotations et fonds d'investissement2 704 5932 417 615
1021 Dotation1 293 1371 293 137
1022 Fonds d'investissement1 271 919984 941
10222 FCTVA1 250 752984 941
10228 Autres fonds d'investissement21 167—
1025 Dons et legs en capital139 537139 537
10251 Dons et legs en capital139 537139 537
106 Réserves3 513 8773 385 553
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 513 8773 385 553
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)247 012172 147
110 Report à nouveau (solde créditeur)247 012172 147
119 Report à nouveau (solde débiteur)0—
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 551 8892 062 679
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables374 180—
1318 Autres374 180—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 299 8881 277 565
1321 Etat et établissements nationaux276 357276 357
1322 Régions235 235212 912
1323 Départements256 307256 307
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier34 66634 666
13251 GFP de rattachement34 66634 666
1327 Fonds européens113 800113 800
1328 Autres383 523383 523
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable891 146780 164
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police26 85026 850
1346 Fonds communaux et intercommunaux815 996705 014
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux738 903627 921
13462 Dotation de soutien à l'investissement local77 09377 093
1348 Autres48 30048 300
138 Autres subventions d'investissement non transférables4 9504 950
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-18 275—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-18 275—
13918 Autres-18 275—
16 Emprunts et dettes assimilées659 412653 424
164 Emprunts auprès des établissements financiers659 412653 424
1641 Emprunts en euros659 412653 424
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-44 376-546 092
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-44 376-546 092
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-112 146-97 866
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-102 512-88 232
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-9 634-9 634
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles180 084134 586
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion77 43033 842
204 Subventions d'équipement versées70 00070 000
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé70 00070 000
20422 Bâtiments et installations70 00070 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires28 15426 244
2051 Concessions et droits similaires28 15426 244
208 Autres immobilisations incorporelles4 5004 500
2088 Autres immobilisations incorporelles4 5004 500
21 Immobilisations corporelles9 771 7277 652 333
211 Terrains203 676195 532
2111 Terrains nus72 24766 472
2112 Terrains de voirie16 91816 918
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 1507 150
2115 Terrains bâtis36 59636 596
2116 Cimetières35 13735 137
2117 Bois et forêts32 72732 727
2118 Autres terrains2 901532
212 Agencements et aménagements de terrains4 6944 694
213 Constructions4 883 3694 869 114
2131 Bâtiments publics4 076 4344 062 993
2132 Bâtiments privés299 661299 661
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions8 0547 240
2138 Autres constructions499 220499 220
215 Installations, matériel et outillage techniques4 503 8152 383 974
2151 Réseaux de voirie1 981 4331 962 394
2152 Installations de voirie36 26636 036
2153 Réseaux divers152 193152 193
21538 Autres réseaux152 193152 193
2157 Matériel et outillage technique225 201176 562
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques2 108 72256 789
216 Biens historiques et culturels6 7326 732
2161 Biens historiques et culturels immobiliers2 4312 431
21611 Biens sous-jacents2 4312 431
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 3014 301
21621 Biens sous-jacents4 3014 301
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition800800
2175 Installations, matériel et outillage techniques800800
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques800800
218 Autres immobilisations corporelles168 641191 487
2183 Matériel informatique25 02224 822
2184 Matériel de bureau et mobilier68 55068 070
2188 Autres75 06998 595
23 Immobilisations en cours74 10460 155
231 Immobilisations corporelles en cours74 10460 155
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition207 837207 837
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences207 837207 837
26 Participations et créances rattachées à des participations5 5333 033
261 Titres de participation5 5333 033
27 Autres immobilisations financières68 79768 797
276 Autres créances immobilisées68 79768 797
2763 Créances sur des collectivités publiques59 31759 317
27634 Communes59 31759 317
276341 Communes membres du GFP59 31759 317
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé9 4809 480
28 Amortissements des immobilisations-758 160-45 386
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-50 386-45 386
2804 Subventions d'équipement versées-46 000-41 000
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-46 000-41 000
280422 Bâtiments et installations-46 000-41 000
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-4 386-4 386
281 Amortissements des immobilisations corporelles-707 774—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-706 814—
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-706 814—
2818 Autres immobilisations corporelles-960—
28188 Autres-960—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-54 533-36 755
401 Fournisseurs-15 066-280
4011 Fournisseurs-15 066-280
404 Fournisseurs d'immobilisations-39 467-36 475
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 5000
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-36 967-36 475
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-36 967-36 475
41 Redevables et comptes rattachés27 80519 141
411 Redevables12 6234 932
414 Locataires - Acquéreurs et locataires14 87514 201
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables3078
4161 Créances douteuses3078
42 Personnel et comptes rattachés-7 6860
421 Personnel - Rémunérations dues-7 6860
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-18 034-129
431 Sécurité sociale-17 7670
437 Autres organismes sociaux-267-129
44 Etat et autres collectivités publiques-17 2362 753
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-3040
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-3040
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-15 2312 929
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes3 929—
44342 Recettes - Amiable3 929—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier02 929
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable02 929
4438 Autres établissements publics locaux-19 1600
44381 Dépenses-19 1600
44382 Recettes - Amiable—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-591-176
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-414-176
44551 TVA à décaisser-414-176
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-1770
44571 TVA collectée-1770
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-1 1100
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir—0
4487 Produits à recevoir—0
45 Comptabilité distincte rattachée-38 892-25 706
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-38 892-25 706
45103 -38 892-22 817
45104 —-2 889
46 Débiteurs et créditeurs divers11 536556
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-1 677-239
4648 Opérations pour le compte de tiers-1 677-239
466 Excédents de versement-100-91
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs13 313886
4671 Autres comptes créditeurs-7080
46711 Autres comptes créditeurs-7080
4672 Autres comptes débiteurs14 021886
46721 Débiteurs divers - Amiable13 50362
46726 Débiteurs divers - Contentieux518824
47 Comptes transitoires ou d'attente20 871-449
471 Recettes à classer ou à régulariser-10 783-449
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-10 7830
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-10 7830
4714 Recettes à réimputer0-449
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-449
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-449
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires31 6540
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
4788 Autres comptes transitoires31 654—
49 Dépréciation des comptes de tiers-78—
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-78—
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-78—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés100 104154 210
511 Valeurs à l'encaissement180
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement180
515 Compte au Trésor100 086154 210
54 Régies3030
541 Disponibilités chez les régisseurs3030
5411 Régisseurs d'avances (avances)00
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)3030
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks144 918133 418
604 Achats d'études, prestations de services2 7841 207
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)2 7841 207
605 Achats de matériel, équipements et travaux187—
606 Achats non stockés de matières et fournitures141 947131 783
6061 Fournitures non stockables29 01439 357
60612 Énergie – Électricité29 01439 357
6062 Fournitures non stockées66 43952 971
60621 Combustibles24 33824 335
60622 Carburants10 1242 817
60623 Alimentation31 97725 806
60628 Autres fournitures non stockées—13
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 36624 371
60631 Fournitures d’entretien2 9523 564
60632 Fournitures de petit équipement28 63018 707
60633 Fournitures de voirie4 906977
60636 Vêtements de travail8781 123
6064 Fournitures administratives7381 130
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)28135
6067 Fournitures scolaires3 6668 169
6068 Autres matières et fournitures4 4435 750
607 Achats de marchandises—428
6078 Autres marchandises—428
61 Services extérieurs55 10158 073
611 Contrats de prestations de services6 2614 925
613 Locations5 6583 984
615 Entretien et réparations31 23237 984
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers17 00028 500
61521 Terrains—1 000
61522 Bâtiments15 64519 574
615221 Bâtiments publics15 64511 933
615228 Autres bâtiments—7 641
61523 Voies et réseaux1 3557 926
615231 Voiries1 3557 926
615232 Réseaux0—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 4112 964
61551 Matériel roulant3 8132 305
61558 Autres biens mobiliers1 598659
6156 Maintenance8 8216 520
616 Primes d'assurances10 52610 216
6161 Multirisques8 4547 813
6168 Autres2 0722 403
617 Etudes et recherches117332
618 Divers1 307632
62 Autres services extérieurs48 98844 386
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 7192 658
623 Publicité, publications, relations publiques11 2618 280
624 Transports de biens et transports collectifs4 5952 310
625 Déplacements et missions—1 705
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 6046 707
627 Services bancaires et assimilés252154
628 Divers21 55722 572
6281 Concours divers (cotisations)231133
6282 Frais de gardiennage2 807—
6284 Redevances pour services rendus—228
6287 Remboursements de frais10 45716 052
62878 A ddes tiers10 45716 052
6288 Autres8 0626 159
63 Impôts, taxes et versements assimilés31 95019 547
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5 9943 710
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)25 95615 729
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—108
64 Charges de personnel414 048386 628
641 Rémunérations du personnel274 072269 420
6411 Personnel titulaire142 952158 000
6413 Personnel non titulaire131 120103 953
6416 Emplois aidés—7 483
64168 Autres emplois aidés—7 483
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-16
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance137 940115 219
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance138 038115 219
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-98—
647 Autres charges sociales2 0361 989
6470 Autres charges sociales2 0361 989
65 Autres charges de gestion courante78 99968 181
651 Charges d’intervention pour compte propre—140
6518 Divers—140
65188 Autres—140
653 Indemnités13 33713 964
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus13 33713 964
65311 Indemnités de fonction12 79413 051
65313 Cotisations de retraite543543
65315 Formation—370
654 Pertes sur créances irrécouvrables—0
6541 Créances admises en non-valeur—0
655 Contributions obligatoires21 25128 334
6553 Service d'incendie19 16018 625
6556 Contributions à des fonds1 9929 566
65568 Autres contributions1 9929 566
6558 Autres contributions obligatoires99143
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions44 40925 080
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—10 000
65738 Autres établissements publics—10 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé44 40910 475
65748 Autres personnes de droit privé44 40910 475
6577 Remises gracieuses—4 605
658 Charges diverses de gestion courante2663
6584 Amendes fiscales et pénales—661
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières19 88021 339
661 Charges d'intérêts19 88021 339
6611 Intérêts des emprunts et dettes19 88021 339
66111 Intérêts réglés à l'échéance19 88021 339
67 Charges spécifiques26 349—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)69—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées26 280—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)26 280—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 0785 000
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 0785 000
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses46 04086 493
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—22 809
7022 Coupes de bois—22 809
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 756544
7031 Concessions et redevances funéraires1 515305
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 515305
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services35 23243 303
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement19 00427 283
7068 Autres redevances et droits16 22816 020
70688 Autres prestations de services16 22816 020
708 Autres produits9 05219 837
7084 Mise à disposition de personnel facturée—19 837
708421 —19 837
7087 Remboursement de frais9 052—
70878 par des tiers9 052—
73 Impôts et taxes244 904263 139
731 Fiscalité locale199 251206 623
7311 Contributions directes183 076191 253
73111 Impôts directs locaux182 887191 008
73118 Autres contributions directes189245
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
732 Fiscalité reversée45 65356 516
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales35 11535 115
73211 Attribution de compensation35 11535 115
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds10 53821 401
73222 Fonds de péréquation des ressources—8 787
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales—8 787
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 53812 614
74 Dotations et participations441 610422 598
741 D.G.F.325 523314 481
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)325 523314 481
74111 Dotation forfaitaire des communes125 901126 971
74112 Dotation d'aménagement199 622187 510
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes175 841170 850
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes23 78116 660
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA963997
747 Participations33 82932 773
7471 Etat29 90028 933
74718 Autres29 90028 933
7472 Régions—3 840
7474 Communes3 929—
74748 Autres communes3 929—
748 Compensations, attributions et autres participations76 47669 532
7483 Attributions de péréquation et de compensation76 47669 376
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière40 95534 322
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—2 604
74837 Dotations de développement35 52132 450
748374 35 52132 450
7488 Autres attributions et participations—156
75 Autres produits de gestion courante118 630111 797
752 Revenus des immeubles107 670111 140
758 Produits divers de gestion courante10 960657
7581 Redevances diverses17054
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires162—
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique854
7588 Autres produits divers de gestion courante10 790603
75888 Autres10 790603
76 Produits financiers77
764 Revenus des valeurs mobilières de placement77
77 Produits spécifiques27 66786
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 38786
775 Produits des cessions d'immobilisations12 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)12 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 280—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat14 280—