Feigneux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 663 7992 649 444
102 Dotations et fonds d'investissement1 090 0751 077 115
1021 Dotation663 049663 049
1022 Fonds d'investissement421 599408 639
10222 FCTVA382 087371 328
10226 Taxe d'aménagement7 0604 859
10228 Autres fonds d'investissement32 45232 452
1025 Dons et legs en capital5 4275 427
10251 Dons et legs en capital5 4275 427
106 Réserves1 573 7241 572 329
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 573 7241 572 329
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)93 47694 125
110 Report à nouveau (solde créditeur)93 47694 125
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement870 206839 596
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
1318 Autres—0
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables373 651344 451
1323 Départements29 200—
1328 Autres344 451344 451
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable487 755486 345
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police103 604103 604
1346 Fonds communaux et intercommunaux234 682234 682
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux234 682234 682
1348 Autres149 469148 059
138 Autres subventions d'investissement non transférables8 8008 800
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13918 Autres—0
16 Emprunts et dettes assimilées200 657213 149
164 Emprunts auprès des établissements financiers198 007210 499
1641 Emprunts en euros198 007210 499
165 Dépôts et cautionnements reçus2 6502 650
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-18 124-18 974
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 897-2 747
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-16 227-16 227
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles171 417132 325
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme41 92041 920
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion25 67016 326
204 Subventions d'équipement versées102 15372 405
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics102 15372 405
20418 Organismes publics divers102 15372 405
204182 Bâtiments et installations102 15372 405
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6741 674
2051 Concessions et droits similaires1 6741 674
21 Immobilisations corporelles3 510 3333 354 226
211 Terrains59 19159 191
2111 Terrains nus18 80018 800
2113 Terrains aménagés autres que voirie13 00913 009
2115 Terrains bâtis4 5284 528
2116 Cimetières15 76815 768
2117 Bois et forêts1 4281 428
2118 Autres terrains5 6585 658
212 Agencements et aménagements de terrains132 19268 085
213 Constructions1 117 4701 077 211
2131 Bâtiments publics803 958771 898
2132 Bâtiments privés305305
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions313 207305 008
215 Installations, matériel et outillage techniques1 942 2531 971 678
2151 Réseaux de voirie1 357 6481 357 325
2153 Réseaux divers520 543550 291
21538 Autres réseaux520 543550 291
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile61 13361 133
2157 Matériel et outillage technique2 9292 929
218 Autres immobilisations corporelles259 227178 061
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 9732 973
2182 Matériel de transport686686
2183 Matériel informatique28 20028 200
2184 Matériel de bureau et mobilier19 67919 679
2188 Autres207 689126 523
23 Immobilisations en cours032 384
231 Immobilisations corporelles en cours032 384
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles0—
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition164 021164 021
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences360 279360 279
249 Droits du remettant-196 258-196 258
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-196 258-196 258
26 Participations et créances rattachées à des participations900—
261 Titres de participation900—
27 Autres immobilisations financières80130
271 Titres immobilisés (droits de propriété)80130
28 Amortissements des immobilisations-30 836-20 648
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-30 836-20 648
2804 Subventions d'équipement versées-30 836-20 648
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-30 836-20 648
280418 Organismes publics divers-30 836-20 648
2804182 Bâtiments et installations-30 836-20 648
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 583-585
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-9 583-585
4041 Fournisseurs d'immobilisations-8 9980
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-585-585
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-585-585
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions0—
41 Redevables et comptes rattachés2 8623 362
411 Redevables617317
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 2002 000
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0451 045
4161 Créances douteuses1 0451 045
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-10 415-10 064
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-10 415-10 064
45102 -10 415-10 064
46 Débiteurs et créditeurs divers-15-15
466 Excédents de versement-15-15
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 3500
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 3500
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2 3500
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-2 3500
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-157-157
491 Dépréciation des comptes de redevables-157-157
4911 Dépréciation des comptes de redevables-157-157
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés13 051123 106
515 Compte au Trésor133 051123 106
519 Crédits de trésorerie-120 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-120 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-120 000—
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks16 06515 316
606 Achats non stockés de matières et fournitures16 06515 316
6061 Fournitures non stockables8 2378 950
60611 Eau et assainissement432827
60612 Énergie – Électricité7 8058 123
6062 Fournitures non stockées3 798440
60621 Combustibles3 750—
60623 Alimentation48440
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7173 760
60631 Fournitures d’entretien9171
60632 Fournitures de petit équipement1 7082 746
60633 Fournitures de voirie—843
6064 Fournitures administratives525677
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 070997
6068 Autres matières et fournitures718492
61 Services extérieurs128 993115 583
611 Contrats de prestations de services37 66831 299
615 Entretien et réparations87 22878 925
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers82 46673 204
61521 Terrains9 228—
61522 Bâtiments39 32543 971
615221 Bâtiments publics39 32543 971
61523 Voies et réseaux33 91318 997
615231 Voiries30 11718 997
615232 Réseaux3 796—
61524 Bois et forêts—10 236
6156 Maintenance4 7625 721
616 Primes d'assurances4 0973 547
6161 Multirisques4 0973 547
617 Etudes et recherches—1 812
62 Autres services extérieurs15 18513 081
623 Publicité, publications, relations publiques8 5627 834
624 Transports de biens et transports collectifs600445
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 7092 713
627 Services bancaires et assimilés240—
628 Divers3 0742 089
6281 Concours divers (cotisations)914889
6283 Frais de nettoyage des locaux2 1601 200
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 5022 466
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)682717
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 8201 749
64 Charges de personnel51 12147 627
641 Rémunérations du personnel33 94933 080
6411 Personnel titulaire33 94933 080
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 79114 203
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance16 79114 203
647 Autres charges sociales381344
6470 Autres charges sociales381344
65 Autres charges de gestion courante91 24188 712
653 Indemnités28 62128 622
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus28 62128 622
65311 Indemnités de fonction26 95526 956
65313 Cotisations de retraite1 1441 144
65315 Formation522522
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions62 61860 088
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics56 38851 938
65734 Communes54 88850 438
657348 Autres communes54 88850 438
65736 Etablissements et services rattachés1 5001 500
657363 à caractère administratif1 5001 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 2308 150
65748 Autres personnes de droit privé6 2308 150
658 Charges diverses de gestion courante22
6588 Autres charges diverses de gestion courante22
65888 Autres22
66 Charges financières3 4523 654
661 Charges d'intérêts3 4523 654
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 4523 654
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 4523 654
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 18810 188
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 18810 188
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 7872 460
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3 0602 460
7031 Concessions et redevances funéraires1 8001 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 8001 200
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 2601 260
708 Autres produits727—
7087 Remboursement de frais727—
70878 par des tiers727—
73 Impôts et taxes197 516182 674
731 Fiscalité locale187 480188 036
7311 Contributions directes187 480188 036
73111 Impôts directs locaux187 480187 817
73118 Autres contributions directes—219
732 Fiscalité reversée41 80926 411
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales21 3685 383
73211 Attribution de compensation3 2113 211
73212 Dotation de solidarité communautaire18 1572 172
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds20 44121 028
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants20 44121 028
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-31 773-31 773
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-31 773-31 773
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-31 773-31 773
739221 FNGIR-31 773-31 773
74 Dotations et participations91 35485 681
741 D.G.F.57 51656 423
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)57 51656 423
74111 Dotation forfaitaire des communes37 82137 192
74112 Dotation d'aménagement19 69519 231
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 24014 200
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4555 031
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA10 1765 562
747 Participations1 148—
7478 Autres organismes1 148—
748 Compensations, attributions et autres participations17 69518 881
7483 Attributions de péréquation et de compensation17 69518 628
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—14 651
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 9333 977
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation94—
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle13 668—
7488 Autres attributions et participations—253
75 Autres produits de gestion courante25 38426 450
752 Revenus des immeubles24 15026 450
756 Libéralités reçues500—
758 Produits divers de gestion courante7340
7588 Autres produits divers de gestion courante7340
75888 Autres7340
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—110
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—110