Ferrières-le-Lac

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 092 0591 087 543
102 Dotations et fonds d'investissement406 292401 776
1021 Dotation258 792258 792
1022 Fonds d'investissement147 500142 984
10222 FCTVA142 626138 861
10226 Taxe d'aménagement4 8744 123
106 Réserves685 767685 767
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés685 767685 767
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)138 517111 208
110 Report à nouveau (solde créditeur)138 517111 208
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement264 613261 082
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables3 531—
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier3 531—
13158 Autres groupements3 531—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables176 187176 187
1321 Etat et établissements nationaux37 92537 925
1322 Régions1 7751 775
1323 Départements117 032117 032
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 1672 167
13251 GFP de rattachement2 1672 167
1328 Autres17 28817 288
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable84 89584 895
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police2 8632 863
1346 Fonds communaux et intercommunaux81 90781 907
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux81 90781 907
1348 Autres125125
16 Emprunts et dettes assimilées129 050138 847
164 Emprunts auprès des établissements financiers128 631138 428
1641 Emprunts en euros128 631138 428
165 Dépôts et cautionnements reçus419419
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations53 37953 379
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations28 04528 045
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations25 33425 334
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles83 35348 382
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme10 81010 810
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion46 89736 710
204 Subventions d'équipement versées25 154370
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics17 543370
20414 Communes370370
204148 Autres communes370370
2041482 Bâtiments et installations370370
20418 Organismes publics divers17 173—
204182 Bâtiments et installations17 173—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé7 611—
20422 Bâtiments et installations7 611—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires492492
2051 Concessions et droits similaires492492
21 Immobilisations corporelles1 410 2761 393 684
211 Terrains245 733240 344
2111 Terrains nus35 76935 769
2116 Cimetières61 59056 490
2117 Bois et forêts148 374148 085
212 Agencements et aménagements de terrains97 249100 819
213 Constructions221 606221 239
2131 Bâtiments publics213 824213 457
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions5 9595 959
2138 Autres constructions1 8231 823
215 Installations, matériel et outillage techniques801 889787 483
2151 Réseaux de voirie652 949652 949
2153 Réseaux divers131 042116 636
21538 Autres réseaux131 042116 636
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile8 2708 270
2157 Matériel et outillage technique3 8783 878
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 7505 750
218 Autres immobilisations corporelles43 79943 799
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 7016 701
2182 Matériel de transport11 51711 517
2183 Matériel informatique8 4688 468
2184 Matériel de bureau et mobilier3 7743 774
2188 Autres13 33913 339
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition64 61164 611
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences64 61164 611
27 Autres immobilisations financières1 4081 408
275 Dépôts et cautionnements versés1 4081 408
28 Amortissements des immobilisations-46 690-19 841
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-46 690-19 841
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-10 810-10 810
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-35 510-9 031
2804 Subventions d'équipement versées-370—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-370—
280414 Communes-370—
2804148 Autres communes-370—
28041482 Bâtiments et installations-370—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1090
401 Fournisseurs-1090
4011 Fournisseurs-1090
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2 48117 125
411 Redevables1920
414 Locataires - Acquéreurs et locataires858867
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)9614 923
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 3351 335
4161 Créances douteuses1 3351 335
42 Personnel et comptes rattachés-1 6110
421 Personnel - Rémunérations dues-1 6110
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
44 Etat et autres collectivités publiques553-7 515
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires553-7 515
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-7 515
44551 TVA à décaisser0-7 515
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles5530
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter5530
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)—0
4516 —0
46 Débiteurs et créditeurs divers236630
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-60-60
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs296690
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs296296
46721 Débiteurs divers - Amiable229229
46726 Débiteurs divers - Contentieux6767
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0394
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0394
47 Comptes transitoires ou d'attente-3-1
471 Recettes à classer ou à régulariser-20
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-10
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-10
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-10
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser-10
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
478 Autres comptes transitoires-1-1
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1-1
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 403—
491 Dépréciation des comptes de redevables-1 403—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-1 403—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés163 373180 884
511 Valeurs à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor83 373100 884
516 Comptes de placements (court terme)80 00080 000
5162 Comptes à terme80 00080 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 9295 508
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 9295 508
6061 Fournitures non stockables1 7201 798
60611 Eau et assainissement171279
60612 Énergie – Électricité1 5491 519
6062 Fournitures non stockées1 4921 915
60621 Combustibles1 2521 600
60622 Carburants240188
60623 Alimentation—127
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement439791
60631 Fournitures d’entretien—93
60632 Fournitures de petit équipement439698
6064 Fournitures administratives2781 004
61 Services extérieurs20 56511 223
611 Contrats de prestations de services7 0114 521
615 Entretien et réparations11 5032 627
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 8032 524
61521 Terrains—192
61522 Bâtiments880
615221 Bâtiments publics460
615228 Autres bâtiments42—
61523 Voies et réseaux—348
615232 Réseaux—348
61524 Bois et forêts10 7151 984
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers418103
61551 Matériel roulant418—
61558 Autres biens mobiliers—103
6156 Maintenance282—
616 Primes d'assurances2 0511 819
6161 Multirisques2 0511 819
617 Etudes et recherches—1 200
618 Divers—1 056
62 Autres services extérieurs16 80631 597
623 Publicité, publications, relations publiques2 9933 402
625 Déplacements et missions1821
626 Frais postaux et frais de télécommunications556669
628 Divers13 23927 505
6281 Concours divers (cotisations)512984
6282 Frais de gardiennage1 179—
6284 Redevances pour services rendus814964
6287 Remboursements de frais10 73425 557
62871 A la collectivité de rattachement10 606—
62875 Aux communes membres du GFP—25 445
62878 A ddes tiers128112
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1252 165
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)209170
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 9161 995
64 Charges de personnel15 44913 635
641 Rémunérations du personnel10 3339 281
6411 Personnel titulaire9 7039 393
6413 Personnel non titulaire720—
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-90-112
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 0483 308
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance5 0483 308
647 Autres charges sociales6865
6470 Autres charges sociales6865
648 Autres charges de personnel—981
65 Autres charges de gestion courante31 57327 239
653 Indemnités23 28123 280
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28123 280
65311 Indemnités de fonction22 12322 123
65313 Cotisations de retraite935934
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires2 9132 340
6553 Service d'incendie2 3582 156
6556 Contributions à des fonds555184
65568 Autres contributions555184
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions5 3791 150
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics4 259—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 259—
657358 Autres groupements4 259—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 1201 150
65748 Autres personnes de droit privé1 1201 150
658 Charges diverses de gestion courante—469
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires—469
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage—469
66 Charges financières1 6231 743
661 Charges d'intérêts1 6231 743
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 6231 743
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 6231 743
67 Charges spécifiques—114 225
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—95 274
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—95 274
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—18 951
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—18 951
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions28 252—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement28 252—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses17 47020 874
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers13 30312 501
7022 Coupes de bois13 12112 501
7023 Menus produits forestiers182—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 1678 333
7031 Concessions et redevances funéraires7201 500
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7201 500
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—239
7036 Droits de pâturage et de tourbage3 4476 594
708 Autres produits—40
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)—40
73 Impôts et taxes46 63447 103
731 Fiscalité locale45 64545 819
7311 Contributions directes44 45643 889
73111 Impôts directs locaux44 45643 810
73118 Autres contributions directes—79
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 1891 930
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 1891 930
732 Fiscalité reversée6 4996 794
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales388388
73211 Attribution de compensation388388
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds6 1116 406
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 1116 406
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 510-5 510
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 510-5 510
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 510-5 510
739221 FNGIR-5 510-5 510
74 Dotations et participations46 82245 566
741 D.G.F.33 89132 734
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 89132 734
74111 Dotation forfaitaire des communes12 95513 019
74112 Dotation d'aménagement20 93619 715
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes14 87614 225
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes6 0605 490
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA559318
747 Participations3 0003 111
7471 Etat3 0003 111
74718 Autres3 0003 111
748 Compensations, attributions et autres participations3 0203 055
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 7182 999
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière358330
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 3602 669
7484 Dotation de recensement302—
7488 Autres attributions et participations—56
75 Autres produits de gestion courante5 7056 879
752 Revenus des immeubles5 2295 379
758 Produits divers de gestion courante4761 500
7588 Autres produits divers de gestion courante4761 500
75888 Autres4761 500
76 Produits financiers2 360—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement2 360—
77 Produits spécifiques189114 225
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale189—
775 Produits des cessions d'immobilisations—114 225
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—114 225