Fertans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 498 6122 199 841
102 Dotations et fonds d'investissement1 177 4721 068 417
1021 Dotation651 691651 638
1022 Fonds d'investissement525 781416 779
10222 FCTVA505 825397 412
10226 Taxe d'aménagement13 06712 478
10228 Autres fonds d'investissement6 8896 889
106 Réserves1 321 1401 131 424
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 321 1401 131 424
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)320 963284 825
110 Report à nouveau (solde créditeur)320 963284 825
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement356 681449 398
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0184 106
1311 Etat et établissements nationaux045 120
1313 Départements0138 986
1318 Autres0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables327 407315 273
1321 Etat et établissements nationaux17 57017 570
1322 Régions36 19936 199
1323 Départements216 054216 054
1327 Fonds européens7 5057 505
1328 Autres50 07937 945
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable0—
1336 Fonds communaux et intercommunaux0—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux0—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable29 27419 468
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police9 5859 585
1346 Fonds communaux et intercommunaux19 6899 883
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux19 6899 883
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-69 449
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-69 449
13911 Etat et établissements nationaux0-16 958
13913 Départements0-52 491
13918 Autres0—
16 Emprunts et dettes assimilées270 770271 874
164 Emprunts auprès des établissements financiers268 603269 707
1641 Emprunts en euros268 603269 707
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1672 167
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)0-48 179
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)0-48 179
19 Neutralisations et régularisations d'opérations168 883165 859
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations161 690158 666
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations7 1937 193
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles99 01092 440
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme51 92451 924
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion34 72828 158
204 Subventions d'équipement versées11 37411 374
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics11 37411 374
20418 Organismes publics divers11 37411 374
204182 Bâtiments et installations11 37411 374
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires984984
2051 Concessions et droits similaires984984
21 Immobilisations corporelles2 601 0293 053 748
211 Terrains218 760218 769
2111 Terrains nus29 56329 572
2112 Terrains de voirie820820
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 9745 974
2115 Terrains bâtis46 00846 008
2116 Cimetières59 66759 667
2117 Bois et forêts76 30276 302
2118 Autres terrains426426
212 Agencements et aménagements de terrains43 9846 329
213 Constructions1 428 6191 428 619
2131 Bâtiments publics1 090 2241 090 224
2132 Bâtiments privés326 081326 081
2138 Autres constructions12 31412 314
215 Installations, matériel et outillage techniques802 7551 330 096
2151 Réseaux de voirie595 960595 960
2152 Installations de voirie22 92622 926
2153 Réseaux divers128 404655 745
21531 Réseaux d'adduction d'eau0—
21532 Réseaux d'assainissement0527 341
21538 Autres réseaux128 404128 404
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 77011 770
2157 Matériel et outillage technique3 3223 322
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques40 37340 373
216 Biens historiques et culturels3 4953 495
2161 Biens historiques et culturels immobiliers3 4953 495
21611 Biens sous-jacents3 4953 495
218 Autres immobilisations corporelles103 41666 440
2183 Matériel informatique6 8186 818
2184 Matériel de bureau et mobilier35 41535 415
2188 Autres61 18324 207
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition639 793123 212
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 508 927194 511
249 Droits du remettant-869 134-71 299
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-869 134-71 299
27 Autres immobilisations financières31 60537 442
272 Titres immobilisés (droits de créance)7979
275 Dépôts et cautionnements versés1 4941 494
276 Autres créances immobilisées30 03235 869
2763 Créances sur des collectivités publiques30 03235 869
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier30 03235 869
276351 GFP de rattachement30 03235 869
28 Amortissements des immobilisations-6 066-197 072
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-6 066-5 308
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0—
2804 Subventions d'équipement versées-6 066-5 308
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-6 066-5 308
280418 Organismes publics divers-6 066-5 308
2804182 Bâtiments et installations-6 066-5 308
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-191 764
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-191 764
28153 Réseaux divers0-191 764
281531 Réseaux d'adduction d'eau0—
281532 Réseaux d'assainissement0-191 764
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 152-4 986
401 Fournisseurs-9 152-4 986
4011 Fournisseurs-9 152-4 986
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés3 43713 298
411 Redevables1 6485 567
4138 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 1377 237
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables652494
4161 Créances douteuses652494
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-1 5770
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-1 5770
4431 Etat—0
44311 Dépenses—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-1 5770
44351 Dépenses-1 5770
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-27 388
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-27 388
45101 0-27 388
46 Débiteurs et créditeurs divers-195-841
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-195-195
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0-646
4671 Autres comptes créditeurs0-646
46711 Autres comptes créditeurs0-646
4672 Autres comptes débiteurs—0
46721 Débiteurs divers - Amiable—0
47 Comptes transitoires ou d'attente0844
471 Recettes à classer ou à régulariser0-93
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-93
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres0-93
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser0937
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable0937
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0937
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-346-252
491 Dépréciation des comptes de redevables-346-252
4911 Dépréciation des comptes de redevables-346-252
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés313 262298 811
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor313 262298 811
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 13414 585
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 13414 585
6061 Fournitures non stockables6 8607 544
60611 Eau et assainissement1 3741 393
60612 Énergie – Électricité5 4866 151
6062 Fournitures non stockées1 8375 169
60621 Combustibles1 6135 005
60622 Carburants142147
60624 Produits de traitement8217
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement894507
60631 Fournitures d’entretien13350
60632 Fournitures de petit équipement761457
6064 Fournitures administratives1 000613
6068 Autres matières et fournitures543752
61 Services extérieurs37 13825 660
611 Contrats de prestations de services888336
615 Entretien et réparations31 02520 386
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers27 34118 848
61521 Terrains2 535—
61522 Bâtiments3 2352 131
615221 Bâtiments publics3731 034
615228 Autres bâtiments2 8621 097
61523 Voies et réseaux4 132—
615231 Voiries3 006—
615232 Réseaux1 126—
61524 Bois et forêts17 43916 717
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers204770
61551 Matériel roulant—299
61558 Autres biens mobiliers204471
6156 Maintenance3 480768
616 Primes d'assurances5 2254 938
6161 Multirisques4 6184 369
6168 Autres607569
62 Autres services extérieurs43 36027 204
621 Personnel extérieur au service14 99114 547
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement10 4687 795
6218 Autre personnel extérieur4 5236 752
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 4461 956
623 Publicité, publications, relations publiques6 8263 891
625 Déplacements et missions4 545520
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8871 670
627 Services bancaires et assimilés2465
628 Divers10 6634 155
6281 Concours divers (cotisations)1 1531 396
6282 Frais de gardiennage3391 428
6287 Remboursements de frais8 8671 173
62876 A un GFP de rattachement3 7901 173
62878 A ddes tiers5 077—
6288 Autres304158
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 4664 773
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 4663 458
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—1 315
6378 1 233—
65 Autres charges de gestion courante88 247100 844
653 Indemnités20 70920 709
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus20 70920 709
65311 Indemnités de fonction19 67419 674
65313 Cotisations de retraite836836
65315 Formation199199
654 Pertes sur créances irrécouvrables—418
6541 Créances admises en non-valeur—418
655 Contributions obligatoires66 69874 937
6553 Service d'incendie6 3146 015
6556 Contributions à des fonds60 38468 922
65568 Autres contributions60 38468 922
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions8403 280
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé8403 280
65748 Autres personnes de droit privé8403 280
658 Charges diverses de gestion courante—1 500
6584 Amendes fiscales et pénales—1 500
66 Charges financières9 7779 190
661 Charges d'intérêts9 7779 190
6611 Intérêts des emprunts et dettes9 7779 190
66111 Intérêts réglés à l'échéance9 7779 190
67 Charges spécifiques3 082—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)50—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)3 024—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement3 024—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions85214 004
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement85214 004
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 93765 516
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers37 75852 885
7022 Coupes de bois33 86149 980
7024 Remboursement forfaitaire TVA2 112660
7025 Taxes d'affouage1 7852 245
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine592735
7031 Concessions et redevances funéraires—140
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—140
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics592295
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—300
706 Prestations de services—10 878
7068 Autres redevances et droits—10 878
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte—10 878
706811 Redevance d'assainissement collectif—10 878
708 Autres produits5871 018
7087 Remboursement de frais5871 018
70878 par des tiers5871 018
73 Impôts et taxes132 849118 742
731 Fiscalité locale113 85099 168
7311 Contributions directes74 31169 543
73111 Impôts directs locaux72 44469 543
73118 Autres contributions directes1 867—
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement27 49726 129
73132 Taxe sur les pylônes électriques27 49726 129
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles12 0423 496
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité12 0423 496
732 Fiscalité reversée18 99919 574
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 6416 641
73211 Attribution de compensation6 6416 641
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 35812 933
73221 FNGIR4 8634 863
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 4958 070
74 Dotations et participations36 85534 557
741 D.G.F.29 03726 924
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)29 03726 924
74111 Dotation forfaitaire des communes18 09217 770
74112 Dotation d'aménagement10 9459 154
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 9459 154
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA47441
747 Participations—200
7471 Etat—200
74718 Autres—200
748 Compensations, attributions et autres participations2 5252 577
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 5222 577
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière565550
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 9572 027
7488 Autres attributions et participations3—
75 Autres produits de gestion courante40 15336 915
752 Revenus des immeubles38 75836 415
758 Produits divers de gestion courante1 395500
7588 Autres produits divers de gestion courante1 395500
75888 Autres1 395500
76 Produits financiers1 3531 566
762 Produits des autres immobilisations financières1 3531 562
7623 Remboursement d'intérêts d'emprunts transférés1 3531 562
76232 par le GFP de rattachement1 3531 562
768 Autres produits financiers—4
7688 Autres—4
77 Produits spécifiques3 0324 603
775 Produits des cessions d'immobilisations3 032—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 032—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—4 603