Flagey

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 681 2822 574 163
102 Dotations et fonds d'investissement1 168 8181 144 832
1021 Dotation478 086476 328
1022 Fonds d'investissement690 732668 504
10222 FCTVA599 791578 470
10226 Taxe d'aménagement83 67382 766
10228 Autres fonds d'investissement7 2687 268
106 Réserves1 512 4641 429 331
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 512 4641 429 331
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)410 147419 509
110 Report à nouveau (solde créditeur)410 147419 509
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement841 2801 121 602
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0591 506
1311 Etat et établissements nationaux01 829
1312 Régions088 677
1313 Départements0194 862
1318 Autres0306 138
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables513 557513 557
1321 Etat et établissements nationaux71 40771 407
1322 Régions13 40413 404
1323 Départements278 107278 107
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 4374 437
13251 GFP de rattachement2 2662 266
13258 Autres groupements2 1712 171
1326 Autres établissements publics locaux24 52924 529
1328 Autres121 673121 673
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable320 957320 957
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 7464 746
1346 Fonds communaux et intercommunaux316 211316 211
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux316 211316 211
138 Autres subventions d'investissement non transférables6 7666 766
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat0-311 184
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0-311 184
13911 Etat et établissements nationaux0-1 282
13912 Régions0-48 842
13913 Départements0-96 907
13918 Autres0-164 153
16 Emprunts et dettes assimilées74 645131 819
164 Emprunts auprès des établissements financiers74 645131 516
1641 Emprunts en euros74 645131 516
165 Dépôts et cautionnements reçus0303
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-29 422-19 225
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations49 77549 775
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-79 197-69 000
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles31 41837 810
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme14 70014 700
204 Subventions d'équipement versées16 71823 110
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics10 14516 537
20418 Organismes publics divers10 14516 537
204182 Bâtiments et installations10 14516 537
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé6 5736 573
20422 Bâtiments et installations6 5736 573
21 Immobilisations corporelles2 982 6434 104 429
211 Terrains242 440240 970
2111 Terrains nus29 82629 826
2113 Terrains aménagés autres que voirie49 15049 150
2115 Terrains bâtis64 98664 986
2116 Cimetières3 2943 294
2117 Bois et forêts95 18493 714
213 Constructions468 005464 049
2131 Bâtiments publics375 926371 970
2132 Bâtiments privés88 31988 319
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions3 7603 760
215 Installations, matériel et outillage techniques2 245 8153 376 060
2151 Réseaux de voirie1 755 6521 755 652
2152 Installations de voirie17 56017 560
2153 Réseaux divers318 2781 396 570
21531 Réseaux d'adduction d'eau0250 031
21532 Réseaux d'assainissement0831 861
21538 Autres réseaux318 278314 678
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 46438 470
2157 Matériel et outillage technique728728
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques140 133167 080
216 Biens historiques et culturels4 6044 604
2161 Biens historiques et culturels immobiliers4 6044 604
21611 Biens sous-jacents4 6044 604
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6642 664
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 6642 664
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 6642 664
218 Autres immobilisations corporelles19 11516 082
2183 Matériel informatique1 6791 679
2184 Matériel de bureau et mobilier10 68610 686
2188 Autres6 7503 717
23 Immobilisations en cours309 460300 777
231 Immobilisations corporelles en cours309 460300 777
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition268 18651 124
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 159 26577 128
249 Droits du remettant-891 079-26 004
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-891 079-26 004
27 Autres immobilisations financières8989
272 Titres immobilisés (droits de créance)8989
28 Amortissements des immobilisations0-602 734
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-895
2804 Subventions d'équipement versées0-895
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-895
280418 Organismes publics divers0-895
2804182 Bâtiments et installations0-895
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-601 839
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-601 839
28153 Réseaux divers0-582 606
281531 Réseaux d'adduction d'eau0-141 506
281532 Réseaux d'assainissement0-441 100
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile0-16 047
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques0-3 186
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 408-11 650
401 Fournisseurs-143-4 111
4011 Fournisseurs-143-4 111
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 265-7 539
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-5 274
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 265-2 265
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 265-2 265
41 Redevables et comptes rattachés4 90445 732
411 Redevables039 873
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 9045 859
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-2 51925 043
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-9470
4431 Etat0—
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-9470
44351 Dépenses-9470
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-1 57259
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-915-410
44551 TVA à décaisser-915-410
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles105469
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services1050
44567 Crédit de TVA à reporter0469
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-7620
44571 TVA collectée-7620
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
448 Etat et autres organismes publics - Charges à payer et produits à recevoir024 984
4487 Produits à recevoir024 984
46 Débiteurs et créditeurs divers-49726 710
466 Excédents de versement-497-497
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs027 207
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs027 207
46721 Débiteurs divers - Amiable027 207
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 129-309
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 127-307
4712 Virements réimputés-1 006—
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-186
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions—0
47138 Autres0-186
4714 Recettes à réimputer-121-121
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-121-121
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-121-121
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires-2-2
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-2-2
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés439 671324 622
511 Valeurs à l'encaissement0247
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0247
515 Compte au Trésor439 671324 375
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 40962 789
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 40962 485
6061 Fournitures non stockables5 14457 932
60611 Eau et assainissement8148 673
60612 Énergie – Électricité5 0639 259
6062 Fournitures non stockées54—
60622 Carburants54—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2233 083
60631 Fournitures d’entretien—2 917
60632 Fournitures de petit équipement223166
6064 Fournitures administratives223422
6068 Autres matières et fournitures7651 048
607 Achats de marchandises—304
6071 Compteurs—304
61 Services extérieurs15 49159 460
611 Contrats de prestations de services2 134—
613 Locations—572
615 Entretien et réparations11 72714 244
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 87712 152
61522 Bâtiments—662
615221 Bâtiments publics—662
61523 Voies et réseaux4 5476 575
615231 Voiries3 0576 575
615232 Réseaux1 490—
61524 Bois et forêts6 3304 915
6156 Maintenance8502 092
616 Primes d'assurances1 6301 400
6161 Multirisques1 6301 400
617 Etudes et recherches—41 321
618 Divers—1 923
62 Autres services extérieurs43 32519 067
621 Personnel extérieur au service4 6896 107
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement4 6896 107
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 8477 855
623 Publicité, publications, relations publiques1 4611 195
626 Frais postaux et frais de télécommunications290645
627 Services bancaires et assimilés388
628 Divers35 0353 177
6281 Concours divers (cotisations)627728
6282 Frais de gardiennage1 829960
6287 Remboursements de frais31 9491 114
62876 A un GFP de rattachement3 207776
62878 A ddes tiers28 742338
6288 Autres630375
63 Impôts, taxes et versements assimilés3 8894 180
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 8894 076
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—104
6378 104—
65 Autres charges de gestion courante52 77864 855
653 Indemnités23 02223 022
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 02223 022
65311 Indemnités de fonction20 92120 921
65313 Cotisations de retraite1 8901 890
65315 Formation211211
655 Contributions obligatoires29 51240 032
6553 Service d'incendie3 0302 837
6556 Contributions à des fonds26 48237 195
65568 Autres contributions26 48237 195
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2441 801
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 557
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—1 557
657358 Autres groupements—1 557
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé244244
65748 Autres personnes de droit privé244244
66 Charges financières1 2681 684
661 Charges d'intérêts1 2681 384
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 2681 384
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 2681 384
668 Autres charges financières—300
6688 Autres—300
67 Charges spécifiques28 188—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)28 188—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 49729 036
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 49729 036
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses70 25484 060
701 Ventes de produits finis—60 731
7011 Ventes d'eau—60 783
7012 Taxes et redevances d'eau—-52
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique—-52
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—1 759
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique—-1 811
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers69 62010 221
7022 Coupes de bois67 7008 381
7025 Taxes d'affouage1 9201 840
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine3314 489
7031 Concessions et redevances funéraires—4 100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—4 100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics331389
706 Prestations de services—8 619
7068 Autres redevances et droits—8 619
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte—8 619
706811 Redevance d'assainissement collectif—8 660
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—-41
7068121 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte—947
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte—-988
708 Autres produits303—
7087 Remboursement de frais303—
70878 par des tiers303—
73 Impôts et taxes106 237110 167
731 Fiscalité locale69 63973 234
7311 Contributions directes68 47570 864
73111 Impôts directs locaux68 47564 816
73118 Autres contributions directes—6 048
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles1 1642 370
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité1 1642 370
732 Fiscalité reversée36 59836 933
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales23 49923 499
73211 Attribution de compensation23 49923 499
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 09913 434
73221 FNGIR8 8228 822
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants4 2774 612
74 Dotations et participations22 21890 131
741 D.G.F.5 6215 312
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)5 6215 312
74111 Dotation forfaitaire des communes56480
74112 Dotation d'aménagement5 5654 832
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes5 5654 832
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA896703
747 Participations-24 98425 154
7471 Etat—170
74718 Autres—170
7473 Départements-9 3699 369
7478 Autres organismes-15 61515 615
748 Compensations, attributions et autres participations34 33352 614
7483 Attributions de péréquation et de compensation34 33325 407
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière27 89918 655
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4343 752
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
7488 Autres attributions et participations—27 207
75 Autres produits de gestion courante10 12415 692
752 Revenus des immeubles10 12415 691
758 Produits divers de gestion courante—1
7588 Autres produits divers de gestion courante—1
75888 Autres—1
76 Produits financiers22
768 Autres produits financiers22
7688 Autres22
77 Produits spécifiques—14 788
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat—14 788