Flammerans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 182 4583 176 503
102 Dotations et fonds d'investissement947 796947 621
1021 Dotation405 525405 525
1022 Fonds d'investissement535 770535 595
10222 FCTVA460 251460 251
10226 Taxe d'aménagement39 17839 003
10228 Autres fonds d'investissement36 34136 341
1025 Dons et legs en capital6 5016 501
10251 Dons et legs en capital6 5016 501
106 Réserves2 234 6622 228 882
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 234 6622 228 882
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)551 345438 162
110 Report à nouveau (solde créditeur)551 345438 162
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement831 520823 134
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables361 122352 736
1321 Etat et établissements nationaux29 58029 580
1322 Régions26 46626 466
1323 Départements294 157285 771
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 6137 613
13251 GFP de rattachement7 6137 613
1327 Fonds européens3 3063 306
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable284 100284 100
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police19 80319 803
1346 Fonds communaux et intercommunaux264 297264 297
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux264 297264 297
138 Autres subventions d'investissement non transférables186 298186 298
16 Emprunts et dettes assimilées176 959188 149
164 Emprunts auprès des établissements financiers176 959188 149
1641 Emprunts en euros176 959188 149
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-58 151-58 151
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-11 347-11 347
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-46 804-46 804
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles62 874516 419
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 73927 991
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion02 250
204 Subventions d'équipement versées22 714476 757
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics22 714476 757
20411 Etat—0
204111 Biens mobiliers, matériel et études—0
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier00
204153 EPL et services rattachés00
2041531 Caisse des écoles00
20415312 Bâtiments et installations00
20418 Organismes publics divers22 714476 757
204182 Bâtiments et installations22 714476 757
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires9 4219 421
2051 Concessions et droits similaires9 4219 421
21 Immobilisations corporelles4 089 0233 917 409
211 Terrains634 282626 264
2111 Terrains nus119 257119 257
2116 Cimetières14 41211 992
2117 Bois et forêts500 613495 015
212 Agencements et aménagements de terrains194 80734 559
213 Constructions1 627 8031 627 803
2131 Bâtiments publics1 598 5511 598 551
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions28 72128 721
2138 Autres constructions531531
215 Installations, matériel et outillage techniques1 501 6071 501 607
2151 Réseaux de voirie1 333 0961 333 096
2152 Installations de voirie62 62762 627
2153 Réseaux divers59 33359 333
21538 Autres réseaux59 33359 333
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile434434
2157 Matériel et outillage technique33 11633 116
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques13 00113 001
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques—0
21757 Matériel et outillage techniques—0
218 Autres immobilisations corporelles130 524127 176
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers—0
2182 Matériel de transport9 9009 900
2183 Matériel informatique26 72024 581
2184 Matériel de bureau et mobilier81 44881 319
2188 Autres12 45611 376
26 Participations et créances rattachées à des participations357357
261 Titres de participation357357
27 Autres immobilisations financières8 2168 216
272 Titres immobilisés (droits de créance)8 2168 216
28 Amortissements des immobilisations-18 943-453 734
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-18 943-430 307
2804 Subventions d'équipement versées-18 943-430 307
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-18 943-430 307
280418 Organismes publics divers-18 943-430 307
2804182 Bâtiments et installations-18 943-430 307
281 Amortissements des immobilisations corporelles0-23 427
2813 Constructions0-7 039
28131 Bâtiments publics0-7 039
2815 Installations, matériel et outillage techniques0-16 388
28157 Matériel et outillage technique0-16 388
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 103-273
401 Fournisseurs-1 677-273
4011 Fournisseurs-1 677-273
404 Fournisseurs d'immobilisations-13 4260
4041 Fournisseurs d'immobilisations-5 5260
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-7 900—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-7 900—
41 Redevables et comptes rattachés33 29031 888
411 Redevables1 73722 322
414 Locataires - Acquéreurs et locataires14 3549 446
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)17 079—
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables120120
4161 Créances douteuses120120
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 899750
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4432 Régions—0
44321 Dépenses—0
4434 Communes00
44341 Dépenses0—
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 899750
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 3431 780
44562 TVA sur immobilisations5220
44566 TVA sur autres biens et services2 0711 206
44567 Crédit de TVA à reporter750574
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-9 242-1 030
44571 TVA collectée-9 242-1 030
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente—0
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers4503 754
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4503 754
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4503 754
46721 Débiteurs divers - Amiable3713 675
46726 Débiteurs divers - Contentieux7979
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-80
471 Recettes à classer ou à régulariser-80
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4716 Versements des mandataires-8—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-199-244
491 Dépréciation des comptes de redevables-199-244
4911 Dépréciation des comptes de redevables-199-244
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés675 182656 437
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor675 182656 437
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks42 03541 192
604 Achats d'études, prestations de services991948
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)991948
605 Achats de matériel, équipements et travaux—37
606 Achats non stockés de matières et fournitures41 04440 207
6061 Fournitures non stockables19 83825 916
60611 Eau et assainissement3 5095 528
60612 Énergie – Électricité16 28720 284
60613 Chauffage urbain42—
60618 Autres fournitures non stockables—104
6062 Fournitures non stockées11 2857 796
60621 Combustibles9 7337 064
60622 Carburants1 521160
60624 Produits de traitement3135
60628 Autres fournitures non stockées—537
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement5 1422 534
60631 Fournitures d’entretien1 9732 050
60632 Fournitures de petit équipement1 485484
60633 Fournitures de voirie1 303—
60636 Vêtements de travail381—
6064 Fournitures administratives328527
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 558—
6067 Fournitures scolaires2 0842 585
6068 Autres matières et fournitures809849
61 Services extérieurs35 60349 751
611 Contrats de prestations de services10057
615 Entretien et réparations30 80245 277
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers22 42338 212
61521 Terrains2001 650
61522 Bâtiments5 4027 256
615221 Bâtiments publics5 1277 154
615228 Autres bâtiments275102
61523 Voies et réseaux3 92622 003
615231 Voiries1 32113 625
615232 Réseaux2 6058 378
61524 Bois et forêts12 8957 303
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers2 4152 017
61551 Matériel roulant2 4152 017
6156 Maintenance5 9645 048
616 Primes d'assurances4 7014 127
6161 Multirisques—4 127
6168 Autres4 701—
618 Divers—290
62 Autres services extérieurs37 53731 371
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—634
623 Publicité, publications, relations publiques6 0754 114
625 Déplacements et missions111—
626 Frais postaux et frais de télécommunications2 1601 792
627 Services bancaires et assimilés21552
628 Divers29 17024 279
6281 Concours divers (cotisations)5 5296 603
6282 Frais de gardiennage3 7142 381
6283 Frais de nettoyage des locaux4 439—
6287 Remboursements de frais2 6602 090
62878 A ddes tiers2 6602 090
6288 Autres12 82813 205
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 83316 288
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)648883
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)14 18511 741
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—3 664
64 Charges de personnel47 45555 654
641 Rémunérations du personnel29 92237 243
6411 Personnel titulaire16 12419 730
6413 Personnel non titulaire16 46721 133
6415 Congés payés5601 394
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-3 229-5 014
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 90715 670
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance11 90715 670
647 Autres charges sociales5 6262 741
6470 Autres charges sociales6 6824 002
6479 Remboursements sur autres charges sociales-1 056-1 261
65 Autres charges de gestion courante34 23330 227
653 Indemnités18 24618 246
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 24618 246
65311 Indemnités de fonction17 51117 511
65313 Cotisations de retraite735735
655 Contributions obligatoires9 2229 060
6553 Service d'incendie9 2229 060
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 4782 920
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 4782 920
65748 Autres personnes de droit privé3 4782 920
658 Charges diverses de gestion courante3 2871
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires3 286—
65818 Autres3 286—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières2 9433 121
661 Charges d'intérêts2 9433 121
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 9433 121
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 9433 121
67 Charges spécifiques24—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)24—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions33 41837 019
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement33 41837 019
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses65 10948 424
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers47 70235 045
7022 Coupes de bois46 33734 785
7023 Menus produits forestiers1 125—
7025 Taxes d'affouage240260
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine8 7094 718
7031 Concessions et redevances funéraires590230
70311 Concession dans les cimetières (produit net)590—
70312 Redevances funéraires—230
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics289293
7035 Locations de droits de chasse et de pêche7 1623 581
7038 Autres redevances et recettes668614
70388 Autres redevances et recettes diverses668614
708 Autres produits8 6988 661
7087 Remboursement de frais8 6988 661
70875 par les communes membres du GFP8 6988 661
73 Impôts et taxes233 099224 304
731 Fiscalité locale221 605217 034
7311 Contributions directes221 605217 034
73111 Impôts directs locaux221 605216 639
73118 Autres contributions directes—395
732 Fiscalité reversée30 74525 781
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 75210 752
73211 Attribution de compensation10 75210 752
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 99315 029
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants19 99315 029
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-19 251-18 511
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-740—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-740—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-740—
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-740—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 511-18 511
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-18 511-18 511
739221 FNGIR-18 511-18 511
74 Dotations et participations59 33971 052
741 D.G.F.36 26341 645
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)36 26341 645
74111 Dotation forfaitaire des communes16 21716 779
74112 Dotation d'aménagement20 04624 866
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes16 09713 488
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 94911 378
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA14 5542 841
746 Dotation générale de décentralisation—5 040
7461 DGD des communes et EPCI—5 040
74611 DGD—5 040
747 Participations—8 587
7471 Etat—241
74718 Autres—241
7473 Départements—8 346
748 Compensations, attributions et autres participations3 7038 124
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 8778 124
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 8772 925
74837 Dotations de développement—5 199
748371 Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR)—5 199
7484 Dotation de recensement826—
75 Autres produits de gestion courante35 59133 695
752 Revenus des immeubles31 70728 309
758 Produits divers de gestion courante3 8845 386
7588 Autres produits divers de gestion courante3 8845 386
75888 Autres3 8845 386
76 Produits financiers911
761 Produits de participations—6
762 Produits des autres immobilisations financières95
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance95
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions45322
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)45322