Fontaine-au-Pire

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves8 528 8558 235 665
102 Dotations et fonds d'investissement2 956 2482 849 686
1021 Dotation1 337 5231 337 523
1022 Fonds d'investissement1 605 0051 498 443
10222 FCTVA1 556 4281 454 537
10226 Taxe d'aménagement46 59341 922
10228 Autres fonds d'investissement1 9841 984
1025 Dons et legs en capital13 72013 720
10251 Dons et legs en capital13 72013 720
106 Réserves5 572 6075 385 979
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés5 572 6075 385 979
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)68 60082 100
110 Report à nouveau (solde créditeur)68 60082 100
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 197 1493 029 901
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables731 108731 108
1311 Etat et établissements nationaux529 391529 391
1318 Autres201 717201 717
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 103 2551 949 782
1321 Etat et établissements nationaux207 593197 342
1322 Régions121 121103 956
1323 Départements1 371 3851 287 273
1324 Communes999999
13241 Communes membres du GFP999999
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier133 02691 081
13251 GFP de rattachement108 99067 045
13258 Autres groupements24 03624 036
1326 Autres établissements publics locaux51 53251 532
1328 Autres217 599217 599
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable494 340480 565
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police204 174204 174
1346 Fonds communaux et intercommunaux290 166276 391
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux279 739265 964
13462 Dotation de soutien à l'investissement local10 42710 427
138 Autres subventions d'investissement non transférables81 25581 255
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-212 809-212 809
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-212 809-212 809
13911 Etat et établissements nationaux-89 562-89 562
13918 Autres-123 247-123 247
15 Provisions pour risques et charges51 8088 000
151 Provisions pour risques51 8088 000
1511 Provisions pour litiges et contentieux51 8088 000
15111 Provisions pour litiges et contentieux51 8088 000
16 Emprunts et dettes assimilées584 317665 983
164 Emprunts auprès des établissements financiers579 411665 944
1641 Emprunts en euros579 411665 944
165 Dépôts et cautionnements reçus3939
168 Autres emprunts et dettes assimilées4 8670
1688 Intérêts courus4 8670
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers4 8670
19 Neutralisations et régularisations d'opérations88 99688 923
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations22 53122 458
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations66 46566 465
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles88 17978 197
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme39 99939 999
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion13 2903 360
204 Subventions d'équipement versées01 967
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics01 967
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier01 967
204151 GFP de rattachement01 967
2041511 Biens mobiliers, matériel et études01 967
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 89032 871
2051 Concessions et droits similaires34 89032 871
21 Immobilisations corporelles10 351 5209 753 406
211 Terrains1 063 869664 880
2111 Terrains nus91 18095 107
2112 Terrains de voirie508 392107 402
2115 Terrains bâtis75 88775 887
2116 Cimetières23 53521 609
2117 Bois et forêts215 652215 652
2118 Autres terrains149 223149 223
212 Agencements et aménagements de terrains418 067369 853
213 Constructions5 548 9065 452 589
2131 Bâtiments publics5 248 5315 248 531
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions300 375204 058
215 Installations, matériel et outillage techniques2 850 9172 799 646
2151 Réseaux de voirie2 351 0852 322 005
2152 Installations de voirie186 684185 209
2153 Réseaux divers42 49827 961
21531 Réseaux d'adduction d'eau10 529—
21538 Autres réseaux31 96927 961
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile62 13461 524
2157 Matériel et outillage technique182 084176 515
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques26 43226 432
216 Biens historiques et culturels600600
2162 Biens historiques et culturels mobiliers600600
21621 Biens sous-jacents600600
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition10 42710 427
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 2341 234
21757 Matériel et outillage techniques1 2341 234
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition9 1939 193
218 Autres immobilisations corporelles458 734455 411
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers57 30056 124
2182 Matériel de transport20 41320 413
2183 Matériel informatique104 856104 856
2184 Matériel de bureau et mobilier180 941179 306
2188 Autres95 22494 712
23 Immobilisations en cours2 7907 476
231 Immobilisations corporelles en cours2 7907 476
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 236 7742 236 774
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière1 874 0931 874 093
248 Autres mises en affectation1 581 7121 581 712
249 Droits du remettant-1 219 031-1 219 031
2493 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière-741 946-741 946
2498 Autres mises en affectation-477 085-477 085
28 Amortissements des immobilisations-50 036-51 806
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-24 295-26 065
2804 Subventions d'équipement versées0-1 770
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics0-1 770
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier0-1 770
2804151 GFP de rattachement0-1 770
28041511 Biens mobiliers, matériel et études0-1 770
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-24 295-24 295
281 Amortissements des immobilisations corporelles-25 741-25 741
2818 Autres immobilisations corporelles-25 741-25 741
28183 Matériel informatique-10 992-10 992
28184 Matériel de bureau et mobilier-11 330-11 330
28188 Autres-3 419-3 419
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-64 311-40 304
401 Fournisseurs-36 341-26 823
4011 Fournisseurs-36 341-26 823
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 447-8 041
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 714
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 447-3 327
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 447-3 327
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-25 523-5 440
41 Redevables et comptes rattachés31 92041 219
411 Redevables8 40111 258
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 8370
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables21 68229 961
4161 Créances douteuses21 68229 961
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions—0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44342 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée—0
454 Travaux effectués d'office pour le compte de tiers (à subdiviser par opération)—0
4541 Dépenses—0
4542 Recettes—0
46 Débiteurs et créditeurs divers1 205-3 227
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 205-2 977
4671 Autres comptes créditeurs0-3 000
46711 Autres comptes créditeurs0-3 000
4672 Autres comptes débiteurs1 20523
46721 Débiteurs divers - Amiable1 2050
46726 Débiteurs divers - Contentieux023
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-250
4686 Charges à payer0-250
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-17 305-146 529
491 Dépréciation des comptes de redevables-17 305-146 529
4911 Dépréciation des comptes de redevables-17 305-146 529
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés233 803408 394
511 Valeurs à l'encaissement477477
5113 Titres spéciaux de paiement477477
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor233 326407 917
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks124 390130 755
604 Achats d'études, prestations de services1 2621 131
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)1 2621 131
606 Achats non stockés de matières et fournitures123 128129 624
6061 Fournitures non stockables48 66954 283
60611 Eau et assainissement6 2483 419
60612 Énergie – Électricité42 42150 864
6062 Fournitures non stockées45 98350 506
60622 Carburants3 5444 427
60623 Alimentation42 43946 079
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 18418 264
60631 Fournitures d’entretien3 4094 818
60632 Fournitures de petit équipement8 2918 605
60633 Fournitures de voirie10 5523 737
60636 Vêtements de travail9321 104
6064 Fournitures administratives1 5372 232
6067 Fournitures scolaires3 7554 339
61 Services extérieurs123 222114 962
611 Contrats de prestations de services68 11756 967
613 Locations2 2651 477
615 Entretien et réparations38 86939 916
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 33124 080
61521 Terrains900—
61522 Bâtiments19 52318 693
615221 Bâtiments publics19 52318 693
61523 Voies et réseaux4 9085 387
615231 Voiries4 9085 387
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 98713 718
61551 Matériel roulant5 2755 899
61558 Autres biens mobiliers6 7127 819
6156 Maintenance1 5512 118
616 Primes d'assurances13 28412 990
6161 Multirisques13 28412 990
618 Divers6873 612
62 Autres services extérieurs33 50734 984
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 340—
623 Publicité, publications, relations publiques19 77823 687
625 Déplacements et missions775250
626 Frais postaux et frais de télécommunications7 0708 711
627 Services bancaires et assimilés5429
628 Divers3 4902 307
6281 Concours divers (cotisations)3 4902 237
6288 Autres—70
63 Impôts, taxes et versements assimilés5 6107 485
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)3 1154 783
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 4952 702
64 Charges de personnel423 284383 463
641 Rémunérations du personnel304 161283 643
6411 Personnel titulaire237 541229 982
6413 Personnel non titulaire44 9962 959
6416 Emplois aidés33 32675 675
64161 Emplois jeunes—361
64168 Autres emplois aidés33 32675 314
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-11 702-24 973
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance112 36589 486
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance112 36589 486
647 Autres charges sociales2 1212 293
6470 Autres charges sociales2 1212 293
648 Autres charges de personnel4 6378 041
65 Autres charges de gestion courante105 50696 745
651 Charges d’intervention pour compte propre93179
6513 Bourses, prix et secours93179
65133 Secours d'urgence93179
653 Indemnités60 53760 535
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus60 53760 535
65311 Indemnités de fonction58 05058 048
65313 Cotisations de retraite2 4362 436
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables5 694819
6541 Créances admises en non-valeur4 734819
6542 Créances éteintes960—
655 Contributions obligatoires25 77123 199
6553 Service d'incendie19 60817 050
6556 Contributions à des fonds6 1636 149
65568 Autres contributions6 1636 149
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions12 44011 350
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé12 44011 350
65748 Autres personnes de droit privé12 44011 350
658 Charges diverses de gestion courante971663
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires970622
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage970622
6588 Autres charges diverses de gestion courante141
65888 Autres141
66 Charges financières23 05014 895
661 Charges d'intérêts23 05014 895
6611 Intérêts des emprunts et dettes22 41414 187
66111 Intérêts réglés à l'échéance17 54719 913
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE4 867-5 726
6618 Intérêts des autres dettes636708
67 Charges spécifiques4 0001 208
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—1 208
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 927—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 927—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)73—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement73—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions10 197120 197
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement10 197120 197
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses122 481117 927
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 4623 475
7031 Concessions et redevances funéraires2 4751 400
70311 Concession dans les cimetières (produit net)9751 400
70312 Redevances funéraires1 500—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9872 075
706 Prestations de services62 16061 293
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs19 62217 691
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement42 53843 602
708 Autres produits55 85953 159
7084 Mise à disposition de personnel facturée55 54653 159
70848 aux autres organismes55 54653 159
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)313—
72 Production immobilisée—1 136
73 Impôts et taxes613 296629 784
731 Fiscalité locale524 100534 973
7311 Contributions directes360 416365 001
73111 Impôts directs locaux359 716364 575
73118 Autres contributions directes700426
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement25 88024 592
73132 Taxe sur les pylônes électriques25 88024 592
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles137 804145 380
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité137 804145 380
732 Fiscalité reversée91 74995 990
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales25 20224 483
73211 Attribution de compensation25 20224 483
73212 Dotation de solidarité communautaire0—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds66 54771 507
73221 FNGIR2 5491 701
73222 Fonds de péréquation des ressources29 48419 686
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 48419 686
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants34 51450 120
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 553-1 179
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-2 553-1 179
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-2 553-1 179
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-2 553-1 179
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-2 553-1 179
74 Dotations et participations285 096290 904
741 D.G.F.231 072232 348
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)231 072232 348
74111 Dotation forfaitaire des communes120 19970 295
74112 Dotation d'aménagement110 873162 053
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes71 04669 470
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes39 82792 583
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA9686 011
747 Participations31 53428 882
7478 Autres organismes31 53428 882
748 Compensations, attributions et autres participations21 26723 408
7483 Attributions de péréquation et de compensation21 26723 167
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation17 84217 641
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle3 4255 526
7488 Autres attributions et participations—241
75 Autres produits de gestion courante27 39538 070
752 Revenus des immeubles12 33214 517
758 Produits divers de gestion courante15 06323 553
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—876
7588 Autres produits divers de gestion courante15 06322 677
75888 Autres15 06322 677
77 Produits spécifiques4 000—
775 Produits des cessions d'immobilisations4 000—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)4 000—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions95 415—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)95 415—