Fontaine-de-Vaucluse

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 352 0995 245 547
102 Dotations et fonds d'investissement2 817 7182 795 943
1021 Dotation1 807 2441 807 244
1022 Fonds d'investissement1 005 901984 126
10222 FCTVA812 049797 248
10226 Taxe d'aménagement71 02069 837
10228 Autres fonds d'investissement122 832117 041
1025 Dons et legs en capital4 5734 573
10251 Dons et legs en capital4 5734 573
106 Réserves2 534 3812 449 604
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 534 3812 449 604
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)80 00060 000
110 Report à nouveau (solde créditeur)80 00060 000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 997 5211 838 974
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1311 Etat et établissements nationaux—0
1312 Régions0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 738 6541 604 607
1321 Etat et établissements nationaux203 982188 889
1322 Régions290 985189 870
1323 Départements1 122 6611 104 822
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier119 197119 197
13251 GFP de rattachement119 197119 197
1328 Autres1 8291 829
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable233 557209 057
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police105 62281 122
1346 Fonds communaux et intercommunaux127 935127 935
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux127 935127 935
138 Autres subventions d'investissement non transférables25 31025 310
16 Emprunts et dettes assimilées304 196434 358
164 Emprunts auprès des établissements financiers303 746433 908
1641 Emprunts en euros303 746433 908
165 Dépôts et cautionnements reçus450450
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-159 037-159 037
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-159 037-159 037
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-129 570-208 770
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations170 71791 517
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-300 287-300 287
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles110 00086 219
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme44 08144 081
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion42 30218 647
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires23 61723 491
2051 Concessions et droits similaires23 61723 491
21 Immobilisations corporelles6 836 5946 888 844
211 Terrains663 530663 530
2111 Terrains nus453 888453 888
2113 Terrains aménagés autres que voirie183 131183 131
2116 Cimetières26 51126 511
212 Agencements et aménagements de terrains309 356286 219
213 Constructions2 805 6772 923 333
2131 Bâtiments publics2 674 6852 822 951
2132 Bâtiments privés52 70152 701
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions75 29144 681
2138 Autres constructions3 0003 000
215 Installations, matériel et outillage techniques2 611 8932 584 668
2151 Réseaux de voirie1 546 8091 546 809
2152 Installations de voirie300 580291 343
2153 Réseaux divers718 152718 152
21538 Autres réseaux718 152718 152
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile6 0186 018
2157 Matériel et outillage technique20 77215 317
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 5627 029
216 Biens historiques et culturels3 3303 330
2162 Biens historiques et culturels mobiliers3 3303 330
21621 Biens sous-jacents3 3303 330
218 Autres immobilisations corporelles442 808427 764
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers141 060139 927
2182 Matériel de transport104 706104 706
2183 Matériel informatique50 14240 674
2184 Matériel de bureau et mobilier7 1856 112
2188 Autres139 715136 345
23 Immobilisations en cours00
231 Immobilisations corporelles en cours00
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition205 845205 845
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 189 8691 189 869
249 Droits du remettant-984 024-984 024
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-984 024-984 024
26 Participations et créances rattachées à des participations8 2608 260
266 Autres formes de participation8 2608 260
27 Autres immobilisations financières486486
271 Titres immobilisés (droits de propriété)457457
275 Dépôts et cautionnements versés2929
28 Amortissements des immobilisations-106 275-106 275
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-51 224-51 224
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-41 447-41 447
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-2 184-2 184
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-7 593-7 593
281 Amortissements des immobilisations corporelles-55 051-55 051
2812 Agencements et aménagements de terrains-3 043-3 043
2818 Autres immobilisations corporelles-52 008-52 008
28181 Installations générales, agencements, aménagements divers-52 008-52 008
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-29 157-11 943
401 Fournisseurs-27 482-11 943
4011 Fournisseurs-27 482-11 943
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
408 Fournisseurs - Factures non parvenues-1 675—
409 Fournisseurs débiteurs—0
4097 Fournisseurs - Avoirs—0
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
41 Redevables et comptes rattachés41 64039 423
411 Redevables13 04413 708
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 9543 691
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables19 14222 024
4161 Créances douteuses19 14222 024
418 Redevables - Produits non encore facturés4 500—
4181 Redevables - Produits non encore facturés4 500—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux13 5850
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-8070
438 Organismes sociaux - Charges à payer et produits à recevoir14 392—
4387 Produits à recevoir14 392—
44 Etat et autres collectivités publiques18 970-31 716
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques18 970-31 716
4431 Etat0454
44316 Recettes - Contentieux0454
4434 Communes500-27 152
44341 Dépenses0-27 152
44342 Recettes - Amiable500—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-28 000
44351 Dépenses0-28 000
4437 CCAS7 000—
44372 Recettes - Amiable7 000—
4438 Autres établissements publics locaux11 47022 982
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable11 47022 982
44386 Recettes - Contentieux—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-294 951-36 571
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-294 951-36 571
46 Débiteurs et créditeurs divers33 82529 099
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-1 170
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs32 64030 269
4671 Autres comptes créditeurs-1 736-4 946
46711 Autres comptes créditeurs-1 736-4 946
4672 Autres comptes débiteurs33 47534 314
46721 Débiteurs divers - Amiable3 29610 039
46726 Débiteurs divers - Contentieux30 17924 275
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires901901
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes901901
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir1 185—
4687 Produits à recevoir1 185—
47 Comptes transitoires ou d'attente-600
471 Recettes à classer ou à régulariser-600
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-600
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-600
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-600
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
48 Comptes de régularisation6 495—
486 Charges constatées d'avance6 495—
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 506-6 292
491 Dépréciation des comptes de redevables-8 506-2 651
4911 Dépréciation des comptes de redevables-8 506-2 651
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-3 641
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers0-3 641
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés630 426250 471
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor630 426250 471
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
54 Régies—0
541 Disponibilités chez les régisseurs—0
5411 Régisseurs d'avances (avances)—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks109 265108 377
606 Achats non stockés de matières et fournitures109 265121 038
6061 Fournitures non stockables76 73788 744
60611 Eau et assainissement13 99217 134
60612 Énergie – Électricité62 02671 324
60618 Autres fournitures non stockables719286
6062 Fournitures non stockées7 1408 612
60621 Combustibles2 5513 353
60622 Carburants3 4393 370
60623 Alimentation122453
60628 Autres fournitures non stockées1 0281 436
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement16 92118 461
60631 Fournitures d’entretien2 3233 867
60632 Fournitures de petit équipement9 9539 150
60633 Fournitures de voirie2 4822 681
60636 Vêtements de travail2 1632 763
6064 Fournitures administratives1 4992 196
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)299209
6067 Fournitures scolaires3 6622 550
6068 Autres matières et fournitures3 007266
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats—-12 661
61 Services extérieurs138 899116 179
611 Contrats de prestations de services43 89410 532
613 Locations3 557908
615 Entretien et réparations61 12280 091
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 87926 399
61521 Terrains2 81712 248
61522 Bâtiments8 4633 430
615221 Bâtiments publics8 4633 430
61523 Voies et réseaux7 6999 721
615231 Voiries7 6999 111
615232 Réseaux—610
61524 Bois et forêts1 9001 000
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers11 4267 784
61551 Matériel roulant3 8911 517
61558 Autres biens mobiliers7 5356 267
6156 Maintenance28 81745 908
616 Primes d'assurances18 98517 699
6161 Multirisques16 25914 473
6168 Autres2 7263 226
617 Etudes et recherches3 685216
618 Divers7 6566 733
62 Autres services extérieurs155 62466 916
621 Personnel extérieur au service58 07628 000
6218 Autre personnel extérieur58 07628 000
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires7 45710 474
623 Publicité, publications, relations publiques6 2907 207
624 Transports de biens et transports collectifs6801 085
625 Déplacements et missions228286
626 Frais postaux et frais de télécommunications12 00312 597
627 Services bancaires et assimilés5 0605 288
628 Divers65 8301 979
6281 Concours divers (cotisations)2 1621 843
6284 Redevances pour services rendus265136
6287 Remboursements de frais61 243—
62878 A ddes tiers61 243—
6288 Autres2 160—
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 94119 772
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)7 4477 467
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)26 49412 305
64 Charges de personnel465 636517 792
641 Rémunérations du personnel290 046342 203
6411 Personnel titulaire263 192261 063
6413 Personnel non titulaire86 20193 910
6417 Rémunérations des apprentis—6 125
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-59 347-18 895
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 387159 212
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance165 470159 212
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-4 083—
647 Autres charges sociales14 20316 377
6470 Autres charges sociales14 20316 377
65 Autres charges de gestion courante84 213155 227
653 Indemnités46 48849 465
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus46 48849 465
65311 Indemnités de fonction37 53240 580
65312 Frais de mission et de déplacement705664
65313 Cotisations de retraite1 5921 721
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale6 0906 091
65315 Formation569409
654 Pertes sur créances irrécouvrables—4 946
6542 Créances éteintes—4 946
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions37 722100 814
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics25762 729
65734 Communes062 729
657341 Communes membres du GFP062 729
65738 Autres établissements publics257—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé37 46538 085
65748 Autres personnes de droit privé37 46538 085
658 Charges diverses de gestion courante32
6588 Autres charges diverses de gestion courante32
65888 Autres32
66 Charges financières12 89912 819
661 Charges d'intérêts11 12812 703
6611 Intérêts des emprunts et dettes11 12811 275
66111 Intérêts réglés à l'échéance11 12811 275
6618 Intérêts des autres dettes—1 428
668 Autres charges financières1 771116
6688 Autres1 771116
67 Charges spécifiques250 7163 183
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7161 183
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées170 8002 000
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)170 8002 000
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)79 200—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement79 200—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 85513 870
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 85513 870
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses582 664652 016
701 Ventes de produits finis—0
7015 Ventes de terrains aménagés—0
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 3502 700
7021 Ventes de récoltes1 3502 700
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine558 891649 316
7031 Concessions et redevances funéraires1 5503 600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 5503 600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics11 73910 118
7038 Autres redevances et recettes545 602635 598
70383 Redevance de stationnement481 362581 219
70384 Forfait de post-stationnement64 26354 404
70389 Reversements sur redevances-23-25
703894 Reversements sur forfait de post-stationnement-23-25
706 Prestations de services14 923—
7066 Redevances et droits des services à caractère social70—
7068 Autres redevances et droits14 853—
70688 Autres prestations de services14 853—
708 Autres produits7 500—
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 000—
70843 aux CCAS7 000—
7087 Remboursement de frais500—
70875 par les communes membres du GFP500—
72 Production immobilisée21 428—
73 Impôts et taxes315 090328 577
731 Fiscalité locale202 440203 080
7311 Contributions directes202 440200 589
73111 Impôts directs locaux202 162200 314
73118 Autres contributions directes278275
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement—1 930
73134 Taxe sur les déchets stockés—1 930
7318 Autres—561
732 Fiscalité reversée123 65069 350
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales71 30469 350
73211 Attribution de compensation52 11452 147
73212 Dotation de solidarité communautaire19 19017 203
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds52 346—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants52 346—
738 Autres impôts et taxes—59 934
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-11 000-3 787
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-11 000-3 787
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 000-3 536
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 000-3 536
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 000-3 536
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-251
74 Dotations et participations51 93350 945
741 D.G.F.40 04040 781
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)40 04040 781
74111 Dotation forfaitaire des communes31 10532 103
74112 Dotation d'aménagement8 9358 678
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes8 9358 678
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 6423 763
747 Participations231—
7473 Départements231—
748 Compensations, attributions et autres participations6 6983 081
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 6981 568
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 548879
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation—689
74837 Dotations de développement5 150—
748374 5 150—
7484 Dotation de recensement—1 212
7488 Autres attributions et participations—301
75 Autres produits de gestion courante52 64485 135
752 Revenus des immeubles44 24341 866
758 Produits divers de gestion courante8 40143 269
7588 Autres produits divers de gestion courante8 40143 269
75888 Autres8 40143 269
76 Produits financiers187223
761 Produits de participations174—
768 Autres produits financiers13223
7688 Autres13223
77 Produits spécifiques251 4282 000
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 428—
775 Produits des cessions d'immobilisations250 0002 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)250 0002 000
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions3 64114
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)3 64114