Fontaine-lès-Cappy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20242023
10 Dotations, fonds divers et réserves225 947225 297
102 Dotations et fonds d'investissement101 188100 538
1021 Dotation72 65972 659
1022 Fonds d'investissement28 52927 879
10222 FCTVA28 36627 749
10226 Taxe d'aménagement163130
106 Réserves124 759124 759
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés124 759124 759
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)29 25431 332
110 Report à nouveau (solde créditeur)29 25431 332
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement57 60543 611
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables53 15339 159
1321 Etat et établissements nationaux529529
1323 Départements30 39116 397
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 56815 568
13251 GFP de rattachement1 6611 661
13258 Autres groupements13 90713 907
1327 Fonds européens1 7051 705
1328 Autres4 9604 960
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable4 4524 452
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 2611 261
1346 Fonds communaux et intercommunaux3 1913 191
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux3 1913 191
16 Emprunts et dettes assimilées290290
165 Dépôts et cautionnements reçus290290
19 Neutralisations et régularisations d'opérations1 0941 094
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations3 6103 610
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-2 516-2 516
Compte20242023
20 Immobilisations incorporelles1 5881 588
204 Subventions d'équipement versées1 2141 214
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé1 2141 214
20422 Bâtiments et installations1 2141 214
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires374374
2051 Concessions et droits similaires374374
21 Immobilisations corporelles318 043244 283
211 Terrains32 85232 852
2111 Terrains nus20 54120 541
2113 Terrains aménagés autres que voirie11 05911 059
2115 Terrains bâtis1 2521 252
212 Agencements et aménagements de terrains961961
213 Constructions167 46593 705
2131 Bâtiments publics76 55076 550
2132 Bâtiments privés—0
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions85 19311 433
2138 Autres constructions5 7225 722
215 Installations, matériel et outillage techniques113 831113 831
2151 Réseaux de voirie75 65875 658
2153 Réseaux divers28 32328 323
21538 Autres réseaux28 32328 323
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 1024 102
2157 Matériel et outillage technique1 1991 199
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques4 5494 549
216 Biens historiques et culturels—0
2161 Biens historiques et culturels immobiliers—0
21611 Biens sous-jacents—0
218 Autres immobilisations corporelles2 9342 934
2183 Matériel informatique1 1691 169
2188 Autres1 7651 765
28 Amortissements des immobilisations-966-886
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-966-886
2804 Subventions d'équipement versées-966-886
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-966-886
280422 Bâtiments et installations-966-886
Compte20242023
40 Fournisseurs et comptes rattachés-4 1640
401 Fournisseurs-1 1860
4011 Fournisseurs-1 1860
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 9780
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 9780
42 Personnel et comptes rattachés-1740
421 Personnel - Rémunérations dues-1740
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-3840
431 Sécurité sociale-3460
437 Autres organismes sociaux-380
44 Etat et autres collectivités publiques334344
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0—
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0—
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques344344
4431 Etat344344
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
44316 Recettes - Contentieux344344
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
44351 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-100
46 Débiteurs et créditeurs divers-63243 200
462 Créances sur cessions d'immobilisations043 200
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable043 200
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-6320
4671 Autres comptes créditeurs-6320
46711 Autres comptes créditeurs-6320
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente078
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser078
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable078
47218 Autres dépenses078
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
Compte20242023
51 Trésor, établissements financiers et assimilés93210 939
515 Compte au Trésor93210 939
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
Compte20242023
60 Achats et variation des stocks4 2013 709
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 2013 709
6061 Fournitures non stockables940931
60612 Énergie – Électricité940931
6062 Fournitures non stockées197503
60622 Carburants197286
60628 Autres fournitures non stockées—217
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 5541 003
60632 Fournitures de petit équipement1 5541 003
6064 Fournitures administratives1 5101 272
61 Services extérieurs7 4258 083
611 Contrats de prestations de services313378
613 Locations68—
615 Entretien et réparations5 4626 226
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 4216 011
61521 Terrains2 7332 031
61522 Bâtiments2242 348
615221 Bâtiments publics2242 348
61523 Voies et réseaux1 4641 632
615231 Voiries1 4641 632
615232 Réseaux0—
6156 Maintenance1 041215
616 Primes d'assurances1 5821 359
6161 Multirisques1 4391 309
6168 Autres14350
617 Etudes et recherches—120
62 Autres services extérieurs1 8365 406
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—3 631
623 Publicité, publications, relations publiques1 3261 394
626 Frais postaux et frais de télécommunications443315
628 Divers6766
6281 Concours divers (cotisations)6766
63 Impôts, taxes et versements assimilés674775
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)40167
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)634608
64 Charges de personnel5 0414 349
641 Rémunérations du personnel3 6413 201
6413 Personnel non titulaire3 6413 201
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4001 009
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 4001 009
648 Autres charges de personnel—139
65 Autres charges de gestion courante17 56917 196
653 Indemnités16 09514 830
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus16 09514 830
65311 Indemnités de fonction15 45914 360
65313 Cotisations de retraite636470
655 Contributions obligatoires1 4741 366
6553 Service d'incendie1 4741 366
658 Charges diverses de gestion courante—1 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1 000
67 Charges spécifiques—45 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—42 839
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—42 839
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—2 161
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—2 161
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions80160
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement80160
Compte20242023
73 Impôts et taxes22 38823 265
731 Fiscalité locale20 75521 794
7311 Contributions directes15 34914 663
73111 Impôts directs locaux15 34914 663
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 4067 131
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 4067 131
732 Fiscalité reversée3 9833 736
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales3 3803 119
73215 Reversements conventionnels de fiscalité3 3803 119
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds603617
73222 Fonds de péréquation des ressources603617
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales603617
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-2 350-2 265
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-49-47
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-49-47
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-49-47
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-49-47
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-2 301-2 218
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-2 301-2 218
739221 FNGIR-2 067-2 067
739222 Fonds de péréquation des ressources-234-151
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-234-151
74 Dotations et participations14 82414 331
741 D.G.F.7 4607 479
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)7 4607 479
74111 Dotation forfaitaire des communes5 3895 600
74112 Dotation d'aménagement2 0711 879
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes2 0711 879
742 Dotations aux élus locaux6 3106 238
744 FCTVA24193
747 Participations97—
7471 Etat97—
74718 Autres97—
748 Compensations, attributions et autres participations716521
7483 Attributions de péréquation et de compensation716521
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)201—
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière515521
75 Autres produits de gestion courante—5
758 Produits divers de gestion courante—5
7588 Autres produits divers de gestion courante—5
75888 Autres0—
77 Produits spécifiques—45 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—45 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—45 000