Fontaine-lès-Hermans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 014 046990 707
102 Dotations et fonds d'investissement428 864404 871
1021 Dotation190 928190 928
1022 Fonds d'investissement237 936213 943
10222 FCTVA234 819211 102
10226 Taxe d'aménagement986710
10228 Autres fonds d'investissement2 1312 131
106 Réserves585 182585 836
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés585 182585 836
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)94 00377 604
110 Report à nouveau (solde créditeur)94 00377 604
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement709 290687 917
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables028 880
1313 Départements028 880
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables523 689480 661
1321 Etat et établissements nationaux229 641229 641
1322 Régions98 01798 017
1323 Départements175 217132 189
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier814814
13251 GFP de rattachement814814
1328 Autres20 00020 000
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable017 250
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police015 000
1338 Autres02 250
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable185 601161 126
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 00015 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux155 601146 126
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux155 601146 126
16 Emprunts et dettes assimilées72 10375 349
164 Emprunts auprès des établissements financiers72 10375 349
1641 Emprunts en euros72 10375 349
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-501 978
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-501 978
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles11 75311 753
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires11 75311 753
2051 Concessions et droits similaires11 75311 753
21 Immobilisations corporelles1 668 7791 670 706
211 Terrains17 41017 410
2111 Terrains nus13 14313 143
2113 Terrains aménagés autres que voirie142142
2115 Terrains bâtis4 0584 058
2116 Cimetières6767
213 Constructions858 963857 253
2131 Bâtiments publics858 963857 253
215 Installations, matériel et outillage techniques775 587779 865
2151 Réseaux de voirie737 140737 140
2152 Installations de voirie2 4436 721
2153 Réseaux divers9 1669 166
21538 Autres réseaux9 1669 166
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 22626 226
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques612612
218 Autres immobilisations corporelles16 81916 178
2183 Matériel informatique5 9045 904
2184 Matériel de bureau et mobilier4 1964 196
2188 Autres6 7196 078
28 Amortissements des immobilisations-7 254-6 600
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 254-6 600
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-7 254-6 600
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés0234
411 Redevables0234
414 Locataires - Acquéreurs et locataires0—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat0—
44311 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux0—
44381 Dépenses0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés0—
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés236 744173 862
515 Compte au Trésor236 744173 862
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks6 0787 745
606 Achats non stockés de matières et fournitures6 0787 745
6061 Fournitures non stockables3 4813 745
60611 Eau et assainissement63174
60612 Énergie – Électricité3 4183 571
6062 Fournitures non stockées2 167482
60621 Combustibles1 376—
60622 Carburants791482
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1871 564
60632 Fournitures de petit équipement1871 564
6064 Fournitures administratives2431 954
61 Services extérieurs12 44512 559
611 Contrats de prestations de services873888
613 Locations774217
615 Entretien et réparations7 9319 224
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers2 760400
61522 Bâtiments2 760148
615221 Bâtiments publics2 760148
61523 Voies et réseaux—252
615231 Voiries—252
6156 Maintenance5 1718 824
616 Primes d'assurances2 8672 392
6161 Multirisques2 8672 392
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs—-162
62 Autres services extérieurs11 94413 727
621 Personnel extérieur au service10 38511 072
6211 —328
6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement5 035—
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement5 35010 744
623 Publicité, publications, relations publiques1181 584
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0521 020
628 Divers38951
6281 Concours divers (cotisations)38951
63 Impôts, taxes et versements assimilés379334
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)153153
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)217181
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)9—
6378 9—
64 Charges de personnel12 85713 195
641 Rémunérations du personnel9 2669 266
6413 Personnel non titulaire9 2669 266
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5913 594
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance3 5913 594
647 Autres charges sociales—158
6470 Autres charges sociales—158
648 Autres charges de personnel—177
65 Autres charges de gestion courante38 43048 118
653 Indemnités23 51423 506
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 51423 506
65311 Indemnités de fonction22 11922 124
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation457444
655 Contributions obligatoires14 916—
6556 Contributions à des fonds14 916—
65568 Autres contributions14 916—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions024 612
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics024 612
65734 Communes024 612
657341 Communes membres du GFP024 612
66 Charges financières2 6352 750
661 Charges d'intérêts2 6352 750
6611 Intérêts des emprunts et dettes2 6352 750
66111 Intérêts réglés à l'échéance2 6352 750
67 Charges spécifiques4 278—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées4 278—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)4 278—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses—521
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—521
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics—521
73 Impôts et taxes69 16974 487
731 Fiscalité locale66 35967 557
7311 Contributions directes27 68542 631
73111 Impôts directs locaux27 68542 631
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement16 73223 788
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière16 73223 788
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement19 383—
73132 Taxe sur les pylônes électriques19 383—
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles2 5591 138
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité2 5591 138
732 Fiscalité reversée6 9306 930
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales6 9306 930
73211 Attribution de compensation6 9306 930
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-4 120—
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-244—
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-244—
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-244—
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs-244—
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 876—
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 876—
739221 FNGIR-3 876—
74 Dotations et participations35 65428 798
741 D.G.F.27 89120 534
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)27 89120 534
74111 Dotation forfaitaire des communes12 20316 665
74112 Dotation d'aménagement15 6883 869
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes12 332276
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes3 3563 593
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
747 Participations—106
7471 Etat—106
74718 Autres—106
748 Compensations, attributions et autres participations1 4111 810
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 4111 810
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière921928
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle490882
75 Autres produits de gestion courante57011 022
752 Revenus des immeubles570—
757 Subventions—11 020
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—11 020
75736 Établissements et services rattachés—11 020
757361 —11 020
758 Produits divers de gestion courante—2
7588 Autres produits divers de gestion courante—2
75888 Autres—2
77 Produits spécifiques4 278—
775 Produits des cessions d'immobilisations2 250—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)2 250—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 028—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat2 028—