Fontanès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 390 7611 377 577
102 Dotations et fonds d'investissement1 306 8871 293 703
1021 Dotation654 465651 465
1022 Fonds d'investissement652 422642 238
10222 FCTVA276 866270 922
10226 Taxe d'aménagement58 61254 372
10228 Autres fonds d'investissement316 944316 944
106 Réserves83 87483 874
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés83 87483 874
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)196 304182 224
110 Report à nouveau (solde créditeur)196 304182 224
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 511 7591 327 434
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 329 6971 145 372
1321 Etat et établissements nationaux436 300319 645
1322 Régions42 57926 774
1323 Départements146 139122 000
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier120 51692 790
13251 GFP de rattachement120 51692 790
1328 Autres584 163584 163
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable182 062182 062
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police33 52333 523
1346 Fonds communaux et intercommunaux148 539148 539
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux148 539148 539
16 Emprunts et dettes assimilées344 993365 731
164 Emprunts auprès des établissements financiers342 718364 936
1641 Emprunts en euros342 718364 936
165 Dépôts et cautionnements reçus2 275795
19 Neutralisations et régularisations d'opérations729 152729 152
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations809 616809 616
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-80 464-80 464
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles105 802105 802
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme99 01299 012
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 7906 790
2051 Concessions et droits similaires6 7906 790
21 Immobilisations corporelles4 210 9203 644 875
211 Terrains249 368249 368
2111 Terrains nus102 542102 542
2115 Terrains bâtis132 693132 693
2116 Cimetières14 13314 133
212 Agencements et aménagements de terrains122 085120 320
213 Constructions2 148 7861 583 806
2131 Bâtiments publics1 926 5261 361 546
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions215 133215 133
2138 Autres constructions7 1277 127
215 Installations, matériel et outillage techniques1 596 8181 597 518
2151 Réseaux de voirie593 327593 327
2152 Installations de voirie457 699457 699
2153 Réseaux divers481 874481 874
21538 Autres réseaux481 874481 874
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 6101 610
2157 Matériel et outillage technique17 89918 599
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques44 40944 409
216 Biens historiques et culturels8 1358 135
2161 Biens historiques et culturels immobiliers8 1358 135
21611 Biens sous-jacents8 1358 135
218 Autres immobilisations corporelles85 72885 728
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers12 60112 601
2183 Matériel informatique15 07015 070
2184 Matériel de bureau et mobilier46 31046 310
2188 Autres11 74711 747
23 Immobilisations en cours65 45575 517
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles65 45575 517
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition82 20282 202
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 205 7711 205 771
249 Droits du remettant-1 123 569-1 123 569
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 123 569-1 123 569
27 Autres immobilisations financières1515
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
28 Amortissements des immobilisations—0
281 Amortissements des immobilisations corporelles—0
2815 Installations, matériel et outillage techniques—0
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-16 182-12 138
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-16 182-12 138
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-4 785
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 182-7 353
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 182-7 353
41 Redevables et comptes rattachés7 6057 757
411 Redevables0152
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 5416 541
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables1 0641 064
4161 Créances douteuses1 0641 064
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-337-334
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-308-334
4434 Communes0-334
44341 Dépenses0-334
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier-3080
44351 Dépenses-3080
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-290
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente610610
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires610610
4788 Autres comptes transitoires610610
49 Dépréciation des comptes de tiers-395-395
491 Dépréciation des comptes de redevables-395-395
4911 Dépréciation des comptes de redevables-395-395
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés-242 24092 087
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor57 76092 087
519 Crédits de trésorerie-300 000—
5193 Lignes de crédit de trésorerie-300 000—
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-300 000—
54 Régies200200
541 Disponibilités chez les régisseurs200200
5411 Régisseurs d'avances (avances)200200
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 21411 446
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 26511 446
6061 Fournitures non stockables9 8249 297
60611 Eau et assainissement1 4171 224
60612 Énergie – Électricité8 4078 073
6062 Fournitures non stockées424561
60622 Carburants424561
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement208500
60632 Fournitures de petit équipement181380
60633 Fournitures de voirie27120
6064 Fournitures administratives8091 088
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-51—
61 Services extérieurs22 03027 565
613 Locations2284 943
615 Entretien et réparations14 91616 837
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 6479 304
61522 Bâtiments3 501—
615221 Bâtiments publics3 501—
61523 Voies et réseaux5 1469 304
615231 Voiries288437
615232 Réseaux4 8588 867
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—1 272
61551 Matériel roulant—1 272
6156 Maintenance6 2696 261
616 Primes d'assurances6 8865 785
6161 Multirisques6 8865 785
62 Autres services extérieurs18 68710 680
621 Personnel extérieur au service9740
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement9740
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires8 0038 105
623 Publicité, publications, relations publiques1 485884
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 6711 193
627 Services bancaires et assimilés5 9661
628 Divers588497
6281 Concours divers (cotisations)588497
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6352 285
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 222903
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 4131 382
64 Charges de personnel79 82277 493
641 Rémunérations du personnel54 41853 939
6411 Personnel titulaire63 49963 156
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 081-9 217
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance25 16723 319
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance28 46326 662
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-3 296-3 343
647 Autres charges sociales237235
6470 Autres charges sociales237235
65 Autres charges de gestion courante67 48373 853
653 Indemnités23 28423 284
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28423 284
65311 Indemnités de fonction22 12122 120
65313 Cotisations de retraite940941
65315 Formation223223
655 Contributions obligatoires44 19750 568
6553 Service d'incendie7 1896 980
6556 Contributions à des fonds37 00843 588
65568 Autres contributions37 00843 588
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières6 8297 368
661 Charges d'intérêts6 8297 368
6611 Intérêts des emprunts et dettes6 8297 368
66111 Intérêts réglés à l'échéance6 8297 368
67 Charges spécifiques3 8524 024
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1524 024
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées3 700—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)3 700—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—395
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—395
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses6 0361 182
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine6 0361 182
7031 Concessions et redevances funéraires650600
70311 Concession dans les cimetières (produit net)650600
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics5 386582
73 Impôts et taxes163 050158 556
731 Fiscalité locale166 945162 564
7311 Contributions directes134 770125 306
73111 Impôts directs locaux134 562125 306
73118 Autres contributions directes208—
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement26 81230 912
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière26 81230 912
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles5 3636 346
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité5 3636 346
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 895-4 008
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 895-4 008
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 895-4 008
739211 Attribution de compensation-3 895-4 008
74 Dotations et participations58 05152 995
741 D.G.F.43 84242 309
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)43 84242 309
74111 Dotation forfaitaire des communes26 70126 830
74112 Dotation d'aménagement17 14115 479
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 68410 390
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4575 089
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA3 370174
748 Compensations, attributions et autres participations6 0205 697
7483 Attributions de péréquation et de compensation6 0205 481
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière829738
74837 Dotations de développement5 1914 743
748374 5 1914 743
7488 Autres attributions et participations—216
75 Autres produits de gestion courante21 92716 424
752 Revenus des immeubles21 35014 397
758 Produits divers de gestion courante5772 027
7581 Redevances diverses577575
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires577575
7588 Autres produits divers de gestion courante01 452
75888 Autres01 452
76 Produits financiers733
761 Produits de participations733
77 Produits spécifiques4 166—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale466—
775 Produits des cessions d'immobilisations3 700—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 700—