Fontanges

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves3 398 5283 055 488
102 Dotations et fonds d'investissement1 436 6081 376 758
1021 Dotation880 445838 809
1022 Fonds d'investissement464 934446 720
10222 FCTVA464 934446 720
1025 Dons et legs en capital91 22991 229
10251 Dons et legs en capital91 22991 229
106 Réserves1 961 9201 678 730
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 961 9201 678 730
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)114 5990
110 Report à nouveau (solde créditeur)114 5990
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement576 687729 767
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables00
1311 Etat et établissements nationaux00
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables435 275588 355
1321 Etat et établissements nationaux104 294283 353
1322 Régions93 45382 020
1323 Départements168 182153 636
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier17 98217 982
13251 GFP de rattachement16 06616 066
13258 Autres groupements1 9161 916
1328 Autres51 36451 364
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable5 2095 209
1336 Fonds communaux et intercommunaux5 2095 209
13362 Dotation de soutien à l'investissement local5 2095 209
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 460103 460
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police15 69715 697
1346 Fonds communaux et intercommunaux87 76387 763
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux87 76387 763
138 Autres subventions d'investissement non transférables32 74332 743
1382 Régions12 92512 925
1388 Autres19 81819 818
16 Emprunts et dettes assimilées66 33280 649
164 Emprunts auprès des établissements financiers62 52277 159
1641 Emprunts en euros62 52277 159
165 Dépôts et cautionnements reçus3 8103 490
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-128 734-350 644
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-128 734-350 644
19 Neutralisations et régularisations d'opérations107 892141 732
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations114 430148 270
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 538-6 538
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 93464 934
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 4729 472
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2031 Frais d'études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires55 46255 462
2051 Concessions et droits similaires55 46255 462
21 Immobilisations corporelles3 701 5903 375 382
211 Terrains180 006178 524
2111 Terrains nus2 0862 086
2112 Terrains de voirie2 4412 441
2113 Terrains aménagés autres que voirie1 482—
2115 Terrains bâtis18 41518 415
2116 Cimetières4 5734 573
2117 Bois et forêts38 61138 611
2118 Autres terrains112 398112 398
212 Agencements et aménagements de terrains25 48425 484
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes6 1776 177
2128 Autres agencements et aménagements19 30719 307
213 Constructions1 991 3961 454 441
2131 Bâtiments publics1 377 561854 071
21311 Bâtiments administratifs48 30148 301
21318 Autres bâtiments publics1 329 260805 770
2132 Bâtiments privés275 761275 761
21321 Immeubles de rapport275 761275 761
2138 Autres constructions338 074324 609
215 Installations, matériel et outillage techniques1 317 6231 588 363
2151 Réseaux de voirie928 950928 950
2153 Réseaux divers221 629522 529
21532 Réseaux d’assainissement61 496362 396
21534 Réseaux d'électrification109 575109 575
21538 Autres réseaux50 55850 558
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile2 6652 665
21561 Matériel roulant748748
21568 Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 9171 917
2157 Matériel et outillage technique147 348117 188
21573 Matériel et outillage de voirie147 348117 188
215731 Matériel roulant97 66667 506
215738 Autre matériel et outillage de voirie49 68249 682
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques17 03117 031
216 Biens historiques et culturels4 7714 771
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 7714 771
21621 Biens sous-jacents4 7714 771
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition35 87735 877
2175 Installations, matériel et outillage techniques35 87735 877
21757 Matériel et outillage techniques35 87735 877
217573 Matériel et outillage de voirie35 87735 877
2175731 Matériel roulant18 00018 000
2175738 Autre matériel et outillage de voirie17 87717 877
218 Autres immobilisations corporelles146 43387 922
2182 Matériel de transport24 77024 770
21828 Autres matériels de transport24 77024 770
2183 Matériel informatique32 76832 768
21838 Autre matériel informatique32 76832 768
2184 Matériel de bureau et mobilier54 76716 723
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers54 76716 723
2188 Autres34 12813 661
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition287 585210 405
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences553 245353 145
2423 d'établissements publics de coopération intercommunale553 245353 145
249 Droits du remettant-265 660-142 740
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-122 920—
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-142 740-142 740
26 Participations et créances rattachées à des participations203203
266 Autres formes de participation203203
28 Amortissements des immobilisations-1 800-1 800
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-1 800-1 800
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
28031 Frais d'études—0
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-1 800-1 800
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 569-12 764
401 Fournisseurs-3 569-12 764
4011 Fournisseurs-3 569-12 764
402 Bénéficiaires de l'aide sociale0—
4021 Bénéficiaires de l'aide sociale0—
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés9 5502 322
411 Redevables6 741502
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 1191 130
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables690690
4161 Créances douteuses690690
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0-827
431 Sécurité sociale0-827
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-59 600-9 511
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir00
4411 Subventions à recevoir - Amiable00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0-412
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0-412
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-60 000-8 777
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0-8 777
44341 Dépenses0-8 777
44342 Recettes - Amiable0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses—0
44352 Recettes - Amiable0—
4438 Autres établissements publics locaux-60 000—
44381 Dépenses-60 000—
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires400—
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser400—
44551 TVA à décaisser400—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0-322
45 Comptabilité distincte rattachée39 803-82 246
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)39 803-82 246
4511 0-64 649
4514 75 71164 699
4515 -35 908-82 296
46 Débiteurs et créditeurs divers-1 552-622
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
464 Opérations pour le compte de tiers-398-163
4648 Opérations pour le compte de tiers-398-163
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1 154-459
4671 Autres comptes créditeurs-1 154-459
46711 Autres comptes créditeurs-1 154-459
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente-969-918
471 Recettes à classer ou à régulariser-960-918
4711 Versements des régisseurs-561-634
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-400
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-400
4714 Recettes à réimputer-359-284
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-284
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-284
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer-3590
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser-90
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable-90
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses-90
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés125 281163 481
511 Valeurs à l'encaissement3 018400
5113 Titres spéciaux de paiement560400
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement2 4580
515 Compte au Trésor122 263163 081
519 Crédits de trésorerie—0
5193 Lignes de crédit de trésorerie—0
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt—0
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks86 16444 871
606 Achats non stockés de matières et fournitures86 16444 871
6061 Fournitures non stockables36 74333 483
60611 Eau et assainissement2 1956 271
60612 Energie - Electricité34 54827 212
6062 Fournitures non stockées11 0023 139
60622 Carburants11 0023 139
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement30 3275 575
60631 Fournitures d'entretien13 1304 009
60632 Fournitures de petit équipement6 7701 520
60633 Fournitures de voirie10 42746
6064 Fournitures administratives7891 443
6068 Autres matières et fournitures7 3031 231
61 Services extérieurs29 33241 941
615 Entretien et réparations13 41035 632
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 98828 178
61521 Terrains—939
61522 Bâtiments3 17610 690
615221 Bâtiments publics3 17610 690
61523 Voies et réseaux2 65916 549
615231 Voiries2 65916 549
61524 Bois et forêts153—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 2195 112
61551 Matériel roulant2 6662 953
61558 Autres biens mobiliers5532 159
6156 Maintenance4 2032 342
616 Primes d'assurances13 0292 338
6161 Multirisques12 4522 338
6168 Autres577—
618 Divers2 8933 971
6182 Documentation générale et technique9761 581
6188 Autres frais divers1 9172 390
62 Autres services extérieurs11 92412 155
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 8182 666
6226 Honoraires2 1181 188
62268 Autres honoraires, conseils2 1181 188
6228 Divers7001 478
623 Publicité, publications, relations publiques2 1541 017
6231 Annonces et insertions189—
6232 Fêtes et cérémonies1 8211 017
6236 Catalogues et imprimés et publications144—
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2083 282
6261 Frais d'affranchissement965230
6262 Frais de télécommunications2433 052
627 Services bancaires et assimilés663 224
628 Divers5 6781 966
6281 Concours divers (cotisations)2861 043
6282 Frais de gardiennage640923
6288 Autres4 752—
63 Impôts, taxes et versements assimilés10 36317 328
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)—966
6336 Cotisations au CNFPT et au centre de gestion de la fonction publique territoriale—966
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 36316 362
6351 Impôts directs10 36316 328
63512 Taxes foncières10 36310 579
63513 Autres impôts locaux—5 749
6355 Taxes et impôts sur les véhicules—34
64 Charges de personnel128 460129 576
641 Rémunérations du personnel93 49681 464
6411 Personnel titulaire6 51630 187
64111 Rémunération principale6 51630 187
6412 Assistantes maternelles—447
64128 Autres indemnités—447
6413 Personnel non titulaire96 88680 139
64131 Rémunérations96 88680 139
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 906-29 309
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance34 73147 203
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.29 94424 546
6453 Cotisations aux caisses de retraites611 987
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.3 8642 206
6455 Cotisations pour assurance du personnel9178 464
647 Autres charges sociales13263
6475 Médecine du travail, pharmacie13263
648 Autres charges de personnel101846
6488 Autres101846
65 Autres charges de gestion courante96 11230 802
651 Charges d’'intervention pour compte propre - Aides à la personne342—
6512 Stagiaires de la formation professionnelle342—
65122 Cotisations sociales342—
653 Indemnités17 91817 738
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 24715 831
65311 Indemnités de fonction17 24715 831
6533 Indemnités des membres du Conseil économique, social, environnemental, de la culture et de l'éducation - section de la culture, de l'éducation et des sports6711 907
65331 Indemnités de fonction6711 907
655 Contributions obligatoires10 6848 220
6553 Service d'incendie7 8348 220
6554 Dotation de compensation de charges transférées1 308—
65541 Compensation versée à la Région dans le cadre de la loi NOTRe1 308—
6558 Autres contributions obligatoires1 542—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions66 0104 387
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics60 000—
65738 Autres établissements publics60 000—
657381 Autres établissements publics locaux60 000—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé6 0104 387
65741 Ménages8601 787
65748 Autres personnes de droit privé5 1502 600
658 Charges diverses de gestion courante1 158457
6588 Autres charges diverses de gestion courante1 158457
65888 Autres1 158457
66 Charges financières1 2395 331
661 Charges d'intérêts1 1491 630
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 1491 630
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 1491 630
668 Autres charges financières903 701
6681 Indemnités pour remboursement anticipé d'emprunt à risques903 701
67 Charges spécifiques47 840—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées47 840—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 800
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 800
6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—1 800
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses37 63724 071
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers461—
7022 Coupes de bois461—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 00240
7031 Concessions et redevances funéraires817—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)817—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 18540
70323 Redevance d'occupation du domaine public1 18540
708 Autres produits35 17424 031
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 2467 246
70846 au GFP de rattachement7 2467 246
7087 Remboursement de frais27 92816 785
70878 par des tiers27 92816 785
73 Impôts et taxes141 083127 594
731 Fiscalité locale113 222130 176
7311 Contributions directes113 222119 848
73111 Impôts directs locaux113 031117 988
73118 Autres contributions directes1911 860
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—10 328
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—10 328
732 Fiscalité reversée27 8616 195
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales11 313—
73211 Attribution de compensation11 313—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds16 5486 129
73222 Fonds de péréquation des ressources5 7976 129
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 7976 129
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants10 751—
7328 Autres fiscalités reversées—66
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-8 777
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité—-8 777
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales—-8 777
739211 Attribution de compensation—-8 777
74 Dotations et participations135 849128 427
741 D.G.F.113 694110 424
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)113 694110 424
74111 Dotation forfaitaire des communes58 26357 956
74112 Dotation d'aménagement55 43152 468
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes44 08141 937
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 35010 531
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA4 129692
747 Participations—132
7471 Etat—132
74718 Autres—132
748 Compensations, attributions et autres participations13 20712 364
7483 Attributions de péréquation et de compensation13 20712 364
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6813 678
74837 Dotations de développement9 5268 686
748374 9 5268 686
75 Autres produits de gestion courante75 17240 261
752 Revenus des immeubles74 60539 950
758 Produits divers de gestion courante567311
7588 Autres produits divers de gestion courante567311
75888 Autres567311
76 Produits financiers55
768 Autres produits financiers55
7688 Autres55
77 Produits spécifiques47 840—
775 Produits des cessions d'immobilisations14 000—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 840—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat33 840—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—14 494
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—14 494
7811 Reprises sur amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles—14 494