Fontenay-le-Marmion

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 089 5316 453 549
102 Dotations et fonds d'investissement2 827 4932 691 511
1021 Dotation705 378705 378
1022 Fonds d'investissement2 122 1151 986 133
10222 FCTVA1 129 6691 000 138
10226 Taxe d'aménagement423 715417 264
10228 Autres fonds d'investissement568 731568 731
106 Réserves4 262 0383 762 038
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 262 0383 762 038
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)125 682363 895
110 Report à nouveau (solde créditeur)125 682363 895
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 419 2091 073 187
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables02 523
1313 Départements02 523
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables811 524576 076
1321 Etat et établissements nationaux26 45026 450
1322 Régions428 654321 513
1323 Départements273 431183 533
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier53 47815 069
13251 GFP de rattachement53 47815 069
1328 Autres29 51129 511
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable01 332
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police01 332
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable535 566421 137
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police51 78350 451
1346 Fonds communaux et intercommunaux429 785316 688
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux253 157253 157
13462 Dotation de soutien à l'investissement local176 62863 531
1348 Autres53 99853 998
138 Autres subventions d'investissement non transférables72 11972 119
16 Emprunts et dettes assimilées763 7701 188 235
164 Emprunts auprès des établissements financiers591 788980 144
1641 Emprunts en euros591 788980 144
168 Autres emprunts et dettes assimilées171 982208 091
1687 Autres dettes171 982208 091
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier171 982208 091
168758 Autres groupements171 982208 091
19 Neutralisations et régularisations d'opérations331 237331 237
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations332 321332 321
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-1 084-1 084
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles71 95582 786
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme65 43360 489
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion012 838
204 Subventions d'équipement versées02 937
2044 Subventions d'équipement en nature02 937
20441 Organismes publics02 937
204412 Bâtiments et installations02 937
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires6 5226 522
2051 Concessions et droits similaires6 5226 522
21 Immobilisations corporelles7 006 6306 934 778
211 Terrains645 856645 856
2111 Terrains nus130 736130 736
2112 Terrains de voirie36 86736 867
2113 Terrains aménagés autres que voirie363 440363 440
2116 Cimetières43 63743 637
2118 Autres terrains71 17671 176
212 Agencements et aménagements de terrains14 3408 656
213 Constructions3 409 1713 398 552
2131 Bâtiments publics3 313 3853 302 766
2132 Bâtiments privés41 74541 745
2138 Autres constructions54 04154 041
215 Installations, matériel et outillage techniques2 450 2842 421 502
2151 Réseaux de voirie1 587 9771 587 977
2152 Installations de voirie463 525443 551
2153 Réseaux divers283 379283 379
21538 Autres réseaux283 379283 379
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile7 7597 759
2157 Matériel et outillage technique95 42990 221
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 2158 615
216 Biens historiques et culturels4 0004 000
2162 Biens historiques et culturels mobiliers4 0004 000
21621 Biens sous-jacents4 0004 000
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition95 69095 690
2175 Installations, matériel et outillage techniques11 45511 455
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques11 45511 455
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition84 23584 235
218 Autres immobilisations corporelles387 289360 522
2182 Matériel de transport31 07331 073
2183 Matériel informatique112 320104 130
2184 Matériel de bureau et mobilier93 21893 218
2188 Autres150 678132 101
23 Immobilisations en cours1 698 1111 581 497
231 Immobilisations corporelles en cours1 698 1111 572 895
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles08 602
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition197 356197 356
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences197 356197 356
27 Autres immobilisations financières219 523219 523
276 Autres créances immobilisées219 523219 523
2763 Créances sur des collectivités publiques219 523219 523
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier219 523219 523
276358 Autres groupements219 523219 523
28 Amortissements des immobilisations0—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0—
2804 Subventions d'équipement versées0—
28044 Subventions d'équipement en nature0—
280441 Organismes publics0—
2804412 Bâtiments et installations0—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 402-25 976
401 Fournisseurs-154-5 317
4011 Fournisseurs-154-5 317
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions0—
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 248-20 659
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 248-20 659
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 248-20 659
409 Fournisseurs débiteurs0—
4097 Fournisseurs - Avoirs0—
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable0—
41 Redevables et comptes rattachés29 59331 084
411 Redevables24 39922 803
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 3015 803
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables8932 478
4161 Créances douteuses8932 478
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-1870
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-1870
44 Etat et autres collectivités publiques-3 1110
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-3 1110
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes-3 111—
44341 Dépenses-3 111—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
446 0—
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-30 578-44 014
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-30 578-44 014
45101 -30 578-44 014
46 Débiteurs et créditeurs divers-43 0573 639
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
466 Excédents de versement-250
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-43 0323 639
4671 Autres comptes créditeurs-56 5820
46711 Autres comptes créditeurs-56 5820
4672 Autres comptes débiteurs13 5503 639
46721 Débiteurs divers - Amiable13 3113 639
46726 Débiteurs divers - Contentieux239—
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-7211 048
471 Recettes à classer ou à régulariser-77-2 457
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres0-2 290
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres0-2 290
4714 Recettes à réimputer-770
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-770
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-770
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-167
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-167
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser013 500
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable013 500
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt013 500
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires55
4781 Frais de poursuite rattachés55
49 Dépréciation des comptes de tiers-70—
491 Dépréciation des comptes de redevables-70—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-70—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés892 600680 170
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor892 600680 170
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks225 614212 945
602 Achats stockés - Autres approvisionnements076
604 Achats d'études, prestations de services68 26671 987
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)68 26671 987
606 Achats non stockés de matières et fournitures157 348140 882
6061 Fournitures non stockables92 55869 334
60611 Eau et assainissement11 5804 572
60612 Énergie – Électricité80 97864 762
6062 Fournitures non stockées16 27618 592
60621 Combustibles3 95614 906
60622 Carburants3 1673 497
60623 Alimentation9 153189
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement23 77920 232
60631 Fournitures d’entretien8 3907 249
60632 Fournitures de petit équipement10 91111 090
60633 Fournitures de voirie1 989—
60636 Vêtements de travail2 4891 893
6064 Fournitures administratives4 7616 584
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6 4986 311
6067 Fournitures scolaires13 43518 829
6068 Autres matières et fournitures411 000
61 Services extérieurs133 770174 319
611 Contrats de prestations de services2 50716 460
612 Redevances de crédit-bail5 18515 210
613 Locations7641 366
615 Entretien et réparations85 957102 695
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers54 32274 552
61521 Terrains20 66115 983
61522 Bâtiments15 10351 522
615221 Bâtiments publics11 28027 334
615228 Autres bâtiments3 82324 188
61523 Voies et réseaux11 3587 047
615231 Voiries8987 047
615232 Réseaux10 460—
61524 Bois et forêts7 200—
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 0304 301
61551 Matériel roulant7 9183 447
61558 Autres biens mobiliers112854
6156 Maintenance23 60523 842
616 Primes d'assurances36 39636 884
6161 Multirisques36 39636 884
618 Divers3 9241 704
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-963—
62 Autres services extérieurs67 78852 683
621 Personnel extérieur au service15 6382 753
6218 Autre personnel extérieur15 6382 753
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—1 233
623 Publicité, publications, relations publiques19 22223 596
624 Transports de biens et transports collectifs6 7547 092
625 Déplacements et missions532500
626 Frais postaux et frais de télécommunications8 32011 995
627 Services bancaires et assimilés4 6394 744
628 Divers12 683770
6283 Frais de nettoyage des locaux7 471—
6287 Remboursements de frais1 630276
62878 A ddes tiers1 630276
6288 Autres3 582494
63 Impôts, taxes et versements assimilés19 8609 688
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)17 9278 266
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 0301 422
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)903—
63713 558—
6378 345—
64 Charges de personnel553 599526 143
641 Rémunérations du personnel385 407369 082
6411 Personnel titulaire358 102370 168
6413 Personnel non titulaire30 2438 966
6415 Congés payés56—
6417 Rémunérations des apprentis11 74717 464
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-14 741-27 516
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance160 904149 690
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance161 435150 656
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-531-966
647 Autres charges sociales7 2887 371
6470 Autres charges sociales7 2887 577
6479 Remboursements sur autres charges sociales—-206
65 Autres charges de gestion courante188 437198 149
653 Indemnités73 12573 128
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus73 12573 128
65311 Indemnités de fonction69 34269 343
65313 Cotisations de retraite2 9432 945
65315 Formation700700
65317 Compensation pour perte de revenus140140
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat140140
654 Pertes sur créances irrécouvrables329—
6541 Créances admises en non-valeur329—
655 Contributions obligatoires84 11671 019
6556 Contributions à des fonds84 11640 970
65568 Autres contributions84 11640 970
6558 Autres contributions obligatoires—30 049
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions30 46653 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics29112 269
65733 Départements291—
65736 Etablissements et services rattachés—12 000
657363 à caractère administratif—12 000
65738 Autres établissements publics—269
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé30 17540 731
65748 Autres personnes de droit privé30 17540 731
658 Charges diverses de gestion courante4011 002
6588 Autres charges diverses de gestion courante4011 002
65888 Autres4011 002
66 Charges financières48 17822 358
661 Charges d'intérêts48 17822 358
6611 Intérêts des emprunts et dettes48 17822 358
66111 Intérêts réglés à l'échéance48 17822 358
67 Charges spécifiques—25 400
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—25 400
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—25 400
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3 007—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3 007—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses127 297125 693
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 2361 053
7031 Concessions et redevances funéraires995756
70311 Concession dans les cimetières (produit net)995756
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241297
706 Prestations de services126 061124 640
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement126 061124 640
73 Impôts et taxes850 558808 313
731 Fiscalité locale788 139740 306
7311 Contributions directes738 629724 928
73111 Impôts directs locaux738 629723 722
73118 Autres contributions directes—1 206
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles33 325—
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité33 325—
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services108
73173 Impôt et prélèvement sur les jeux108
731731 Impôt sur les cercles et maisons de jeux108
732 Fiscalité reversée98 202102 964
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds98 202102 964
73222 Fonds de péréquation des ressources29 52331 425
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales29 52331 425
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants68 67971 539
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-35 783-34 957
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 783-34 957
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 111-2 285
739211 Attribution de compensation-3 111-2 285
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-32 672-32 672
739221 FNGIR-32 672-32 672
74 Dotations et participations486 616452 230
741 D.G.F.458 659440 011
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)458 659440 011
74111 Dotation forfaitaire des communes206 717203 211
74112 Dotation d'aménagement251 942236 800
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes137 663128 293
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes114 279108 507
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA2 7165 646
746 Dotation générale de décentralisation17 775—
7461 DGD des communes et EPCI17 775—
74611 DGD17 775—
747 Participations1 580711
7471 Etat—711
74718 Autres—711
7478 Autres organismes1 580—
748 Compensations, attributions et autres participations5 5935 569
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 5935 508
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière5 5935 508
7488 Autres attributions et participations—61
75 Autres produits de gestion courante80 85071 546
752 Revenus des immeubles75 41556 159
758 Produits divers de gestion courante5 43515 387
7588 Autres produits divers de gestion courante5 43515 387
75883 —0
75888 Autres5 43515 387
77 Produits spécifiques79525 689
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale795289
775 Produits des cessions d'immobilisations—500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—24 900
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—24 900