Fontenois-lès-Montbozon

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 288 6534 284 384
102 Dotations et fonds d'investissement1 300 3421 297 513
1021 Dotation696 668696 668
1022 Fonds d'investissement603 674600 845
10222 FCTVA592 482589 117
10226 Taxe d'aménagement11 19211 728
106 Réserves2 988 3112 986 871
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés2 988 3112 986 871
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)593 562540 081
110 Report à nouveau (solde créditeur)593 562540 081
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 208 2241 208 266
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables174 734174 734
1313 Départements58 55558 555
1318 Autres116 179116 179
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables716 025716 025
1321 Etat et établissements nationaux29 95329 953
1322 Régions16 51816 518
1323 Départements426 434426 434
1324 Communes4 2634 263
13248 Autres communes4 2634 263
1326 Autres établissements publics locaux970970
1327 Fonds européens73 35173 351
1328 Autres164 536164 536
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable78 46078 460
1336 Fonds communaux et intercommunaux78 46078 460
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux78 46078 460
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable270 653264 367
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police30 96024 674
1346 Fonds communaux et intercommunaux239 693239 693
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux239 693239 693
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-31 648-25 320
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-21 841-17 474
13913 Départements-7 319-5 856
13918 Autres-14 522-11 618
1393 Fonds affectés à l'équipement-9 807-7 846
13936 Fonds communaux et intercommunaux-9 807-7 846
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-9 807-7 846
16 Emprunts et dettes assimilées25 33535 558
164 Emprunts auprès des établissements financiers20 72330 946
1641 Emprunts en euros20 72330 946
165 Dépôts et cautionnements reçus4 6124 612
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-21 950-21 950
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-21 950-21 950
19 Neutralisations et régularisations d'opérations11 15311 153
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations2 9502 950
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations8 2038 203
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 1072 107
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires2 1072 107
2051 Concessions et droits similaires2 1072 107
21 Immobilisations corporelles5 977 9365 780 045
211 Terrains692 755664 531
2111 Terrains nus12 95812 958
2113 Terrains aménagés autres que voirie5 8605 860
2115 Terrains bâtis509509
2116 Cimetières22 08915 699
2117 Bois et forêts589 149567 315
2118 Autres terrains62 19062 190
212 Agencements et aménagements de terrains17 03310 313
213 Constructions2 360 7942 358 046
2131 Bâtiments publics1 693 4751 691 975
2132 Bâtiments privés667 319666 071
215 Installations, matériel et outillage techniques2 615 1402 499 231
2151 Réseaux de voirie1 301 2371 301 237
2152 Installations de voirie16 6846 054
2153 Réseaux divers1 202 9351 098 446
21531 Réseaux d'adduction d'eau403—
21532 Réseaux d'assainissement847 591743 505
21538 Autres réseaux354 941354 941
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 23816 238
2157 Matériel et outillage technique72 93172 141
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 1155 115
218 Autres immobilisations corporelles292 214247 924
2182 Matériel de transport43 37143 371
2183 Matériel informatique25 96625 966
2184 Matériel de bureau et mobilier63 19463 194
2188 Autres159 683115 393
23 Immobilisations en cours04 770
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles04 770
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition303303
241 Mises en concession ou en affermage303303
26 Participations et créances rattachées à des participations244244
266 Autres formes de participation244244
27 Autres immobilisations financières2 3632 363
275 Dépôts et cautionnements versés2 3632 363
28 Amortissements des immobilisations-364 342-351 556
281 Amortissements des immobilisations corporelles-364 342-351 556
2813 Constructions-27 431-27 431
28131 Bâtiments publics-27 431-27 431
2815 Installations, matériel et outillage techniques-336 911-324 125
28153 Réseaux divers-331 796-320 033
281532 Réseaux d'assainissement-331 796-320 033
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-5 115-4 092
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 811-9 463
401 Fournisseurs-2 5860
4011 Fournisseurs-2 5860
404 Fournisseurs d'immobilisations-225-9 463
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-225-9 463
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-225-9 463
41 Redevables et comptes rattachés65 58129 336
411 Redevables34 4343 250
414 Locataires - Acquéreurs et locataires4 5335 010
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)15 41310 235
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables11 20110 841
4161 Créances douteuses11 20110 841
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-5 068-2 904
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-5 068-2 904
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-962-2 904
44551 TVA à décaisser-962-2 904
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles-1280
44562 TVA sur immobilisations00
44566 TVA sur autres biens et services-1280
44567 Crédit de TVA à reporter00
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-3 9780
44571 TVA collectée-3 9780
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-126 408-100 800
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-126 408-100 800
4511 -24 653-24 653
4512 -101 755-76 147
46 Débiteurs et créditeurs divers00
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
4626 Créances sur cessions d'immobilisations - Contentieux—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente225-665
471 Recettes à classer ou à régulariser0-661
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer00
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer00
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques00
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0-661
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0-661
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser2291
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable2290
47218 Autres dépenses2290
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement01
4728 Autres dépenses à régulariser0—
475 Recettes sur rôle—0
4751 Redevables sur rôle—0
4757 Produits sur rôle—0
478 Autres comptes transitoires-4-5
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-4-5
49 Dépréciation des comptes de tiers-6 000-6 000
491 Dépréciation des comptes de redevables-6 000-6 000
4911 Dépréciation des comptes de redevables-6 000-6 000
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés581 549764 631
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor581 549764 631
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks36 18642 671
606 Achats non stockés de matières et fournitures36 18642 671
6061 Fournitures non stockables10 84715 115
60611 Eau et assainissement523405
60612 Énergie – Électricité10 32414 710
6062 Fournitures non stockées16 64017 848
60621 Combustibles14 33915 382
60622 Carburants1 6951 798
60623 Alimentation606245
60624 Produits de traitement—423
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6 4445 999
60631 Fournitures d’entretien6862 280
60632 Fournitures de petit équipement4 4813 032
60633 Fournitures de voirie813349
60636 Vêtements de travail464338
6064 Fournitures administratives1 2211 139
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)300298
6068 Autres matières et fournitures7342 272
61 Services extérieurs87 34255 423
611 Contrats de prestations de services26 60913 047
613 Locations2 4573 501
615 Entretien et réparations52 48133 718
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers42 43320 804
61521 Terrains—420
61522 Bâtiments5 4474 775
615221 Bâtiments publics3 5312 264
615228 Autres bâtiments1 9162 511
61523 Voies et réseaux26 8031 648
615231 Voiries24 4611 432
615232 Réseaux2 342216
61524 Bois et forêts10 18313 961
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers5 7373 754
61551 Matériel roulant4 7992 113
61558 Autres biens mobiliers9381 641
6156 Maintenance4 3119 160
616 Primes d'assurances5 4714 711
6161 Multirisques5 2724 523
6168 Autres199188
618 Divers324446
62 Autres services extérieurs18 11816 125
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires463—
623 Publicité, publications, relations publiques10 6149 861
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 0681 012
627 Services bancaires et assimilés42
628 Divers5 9695 250
6281 Concours divers (cotisations)1 9631 263
6282 Frais de gardiennage2 9252 314
6288 Autres1 0811 673
63 Impôts, taxes et versements assimilés8 0028 449
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 012935
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 9907 191
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—323
64 Charges de personnel55 62255 526
641 Rémunérations du personnel37 31839 815
6411 Personnel titulaire30 00829 638
6413 Personnel non titulaire7 3101 132
6416 Emplois aidés—9 231
64168 Autres emplois aidés—9 231
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-186
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 86815 356
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance17 86815 356
647 Autres charges sociales126355
6470 Autres charges sociales126355
648 Autres charges de personnel310—
65 Autres charges de gestion courante32 41032 886
651 Charges d’intervention pour compte propre—230
6518 Divers—230
65188 Autres—230
653 Indemnités24 10424 105
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus24 10424 105
65311 Indemnités de fonction19 24019 240
65313 Cotisations de retraite816817
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8543 854
65315 Formation194194
655 Contributions obligatoires6 7456 642
6553 Service d'incendie6 7456 642
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 5601 560
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 5601 560
65748 Autres personnes de droit privé1 5601 560
658 Charges diverses de gestion courante1349
6588 Autres charges diverses de gestion courante1349
65888 Autres1349
66 Charges financières279370
661 Charges d'intérêts279370
6611 Intérêts des emprunts et dettes279370
66111 Intérêts réglés à l'échéance279370
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 78612 786
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 78612 786
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses82 29046 468
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers54 19434 178
7022 Coupes de bois50 58930 316
7025 Taxes d'affouage3 4503 328
7028 Autres produits155534
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine811689
7031 Concessions et redevances funéraires120—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)120—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche450450
706 Prestations de services16 787—
7068 Autres redevances et droits16 787—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte16 787—
706811 Redevance d'assainissement collectif16 787—
708 Autres produits10 49811 601
7087 Remboursement de frais10 38311 426
70878 par des tiers10 38311 426
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)115175
73 Impôts et taxes46 08348 064
731 Fiscalité locale48 43148 058
7311 Contributions directes48 43148 058
73111 Impôts directs locaux48 43148 058
732 Fiscalité reversée15 88118 235
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 88118 235
73221 FNGIR6 8276 827
73222 Fonds de péréquation des ressources2 3912 524
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 3912 524
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 6638 884
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-18 229-18 229
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-18 229-18 229
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-18 229-18 229
739211 Attribution de compensation-18 229-18 229
74 Dotations et participations75 86282 718
741 D.G.F.68 95466 348
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)68 95466 348
74111 Dotation forfaitaire des communes24 76525 539
74112 Dotation d'aménagement44 18940 809
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes35 20032 182
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes8 9898 627
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA355 474
747 Participations03 761
7471 Etat03 761
74718 Autres03 761
748 Compensations, attributions et autres participations2 0542 320
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 0542 320
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 3501 346
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle704974
75 Autres produits de gestion courante60 87794 777
752 Revenus des immeubles44 23342 175
757 Subventions—16 897
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics—16 897
75738 Autres—16 897
758 Produits divers de gestion courante16 64435 705
7581 Redevances diverses11 91734 983
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires11 91734 983
7588 Autres produits divers de gestion courante4 727722
75888 Autres4 727722
76 Produits financiers57
761 Produits de participations57
77 Produits spécifiques6 3307 126
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—796
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat6 3306 330