Fontiers-Cabardès

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves5 976 8835 793 639
102 Dotations et fonds d'investissement2 912 7962 881 079
1021 Dotation1 919 9141 919 914
1022 Fonds d'investissement992 646960 929
10222 FCTVA956 412925 145
10226 Taxe d'aménagement36 23435 784
1025 Dons et legs en capital236236
10251 Dons et legs en capital236236
106 Réserves3 064 0872 912 560
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 064 0872 912 560
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)041 556
110 Report à nouveau (solde créditeur)041 556
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 476 3511 404 599
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 135 5761 086 257
1321 Etat et établissements nationaux404 943380 124
1322 Régions109 894109 894
1323 Départements415 813391 313
1324 Communes1 2071 207
13248 Autres communes1 2071 207
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier7 0917 091
13251 GFP de rattachement791791
13258 Autres groupements6 3006 300
1326 Autres établissements publics locaux56 28556 285
1327 Fonds européens32 10032 100
1328 Autres108 243108 243
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable103 66881 235
1346 Fonds communaux et intercommunaux97 62875 195
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux97 62875 195
1348 Autres6 0406 040
138 Autres subventions d'investissement non transférables237 107237 107
16 Emprunts et dettes assimilées258 738288 517
164 Emprunts auprès des établissements financiers257 478287 257
1641 Emprunts en euros257 478287 257
165 Dépôts et cautionnements reçus1 2601 260
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-258 809-258 809
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-258 809-258 809
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-414 522-414 522
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-227 845-227 845
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-186 677-186 677
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles75 39874 071
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme60 29660 296
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 86210 535
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 2403 240
2051 Concessions et droits similaires3 2403 240
21 Immobilisations corporelles6 726 7966 603 992
211 Terrains1 808 4631 808 463
2111 Terrains nus2 1862 186
2112 Terrains de voirie84 24284 242
2113 Terrains aménagés autres que voirie225 625225 625
2115 Terrains bâtis22 85922 859
2116 Cimetières24 91424 914
2117 Bois et forêts240 078240 078
2118 Autres terrains1 208 5591 208 559
212 Agencements et aménagements de terrains269 009269 009
213 Constructions2 435 3002 433 584
2131 Bâtiments publics1 704 7031 702 987
2132 Bâtiments privés323 654323 654
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions41 11641 116
2138 Autres constructions365 827365 827
215 Installations, matériel et outillage techniques1 901 2471 780 159
2151 Réseaux de voirie1 196 5331 079 987
2152 Installations de voirie115 884113 575
2153 Réseaux divers276 493276 493
21538 Autres réseaux276 493276 493
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile234234
2157 Matériel et outillage technique220 376218 143
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques91 72791 727
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition71 43671 436
2171 Terrains358358
2172 Agencements et aménagements de terrains10 87310 873
2175 Installations, matériel et outillage techniques52 49252 492
21753 Réseaux divers52 49252 492
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition7 7137 713
218 Autres immobilisations corporelles241 341241 341
2182 Matériel de transport15 24515 245
2183 Matériel informatique17 85317 853
2184 Matériel de bureau et mobilier44 24544 245
2188 Autres163 998163 998
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition241 579241 579
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences262 592262 592
249 Droits du remettant-21 013-21 013
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-21 013-21 013
26 Participations et créances rattachées à des participations1 2501 250
266 Autres formes de participation1 2501 250
27 Autres immobilisations financières32 13145 399
272 Titres immobilisés (droits de créance)810810
276 Autres créances immobilisées31 32144 589
2763 Créances sur des collectivités publiques31 32131 321
27638 Autres établissements publics31 32131 321
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé013 268
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-1 896-6 705
401 Fournisseurs-1 896-6 705
4011 Fournisseurs-1 896-6 705
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés1 7683 021
411 Redevables0168
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 7682 698
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0155
4161 Créances douteuses0155
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques15 28715 285
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers-163-82
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu-163-82
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques15 07914 996
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable0—
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 07914 996
44352 Recettes - Amiable15 07914 996
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires396396
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-130-130
44551 TVA à décaisser-130-130
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente526526
44588 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente526526
445888 Autres taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente526526
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-25-25
45 Comptabilité distincte rattachée-154 343-161 970
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-154 343-161 970
46 Débiteurs et créditeurs divers00
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs00
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
47 Comptes transitoires ou d'attente0-6
471 Recettes à classer ou à régulariser0-6
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-6
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-6
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-6
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses0—
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-260-260
491 Dépréciation des comptes de redevables-260-260
4911 Dépréciation des comptes de redevables-260-260
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés232 381149 294
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement—0
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor232 381149 294
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks51 21958 799
606 Achats non stockés de matières et fournitures51 21958 799
6061 Fournitures non stockables21 92519 477
60611 Eau et assainissement1 663857
60612 Énergie – Électricité20 26218 620
6062 Fournitures non stockées18 39426 159
60621 Combustibles6 96513 480
60622 Carburants4 1964 663
60623 Alimentation7 2338 016
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7866 020
60631 Fournitures d’entretien5281 639
60632 Fournitures de petit équipement1 9411 671
60633 Fournitures de voirie1681 079
60636 Vêtements de travail1 1491 631
6064 Fournitures administratives1 417934
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)300299
6068 Autres matières et fournitures5 3975 910
61 Services extérieurs59 40897 205
613 Locations2 9722 972
615 Entretien et réparations41 90181 793
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers23 30765 637
61522 Bâtiments6 4986 062
615221 Bâtiments publics6 4986 062
61523 Voies et réseaux13 15231 242
615231 Voiries9 32231 242
615232 Réseaux3 830—
61524 Bois et forêts3 65728 333
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers8 6545 118
61551 Matériel roulant7 2454 627
61558 Autres biens mobiliers1 409491
6156 Maintenance9 94011 038
616 Primes d'assurances13 42512 363
6161 Multirisques13 42512 363
618 Divers1 11077
62 Autres services extérieurs20 26119 506
621 Personnel extérieur au service1 0101 393
6218 Autre personnel extérieur1 0101 393
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 5915 760
623 Publicité, publications, relations publiques—781
625 Déplacements et missions412—
626 Frais postaux et frais de télécommunications6 6666 018
627 Services bancaires et assimilés—2
628 Divers7 5825 552
6281 Concours divers (cotisations)5 5624 022
6282 Frais de gardiennage131—
6288 Autres1 8891 530
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 89415 031
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 2254 357
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)10 66910 674
64 Charges de personnel288 210265 277
641 Rémunérations du personnel174 817168 971
6411 Personnel titulaire166 238164 513
6413 Personnel non titulaire17 66917 435
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-9 090-12 977
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance109 38092 266
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance109 38092 266
647 Autres charges sociales4 0134 040
6470 Autres charges sociales4 0134 040
65 Autres charges de gestion courante72 12959 095
653 Indemnités37 21137 211
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus37 21137 211
65311 Indemnités de fonction35 71135 355
65313 Cotisations de retraite1 5001 499
65315 Formation—357
654 Pertes sur créances irrécouvrables—950
6541 Créances admises en non-valeur—950
655 Contributions obligatoires10 0557 763
6553 Service d'incendie7 9307 763
6558 Autres contributions obligatoires2 125—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 20012 680
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé17 20012 680
65748 Autres personnes de droit privé17 20012 680
658 Charges diverses de gestion courante7 663491
6588 Autres charges diverses de gestion courante7 663491
65888 Autres7 663491
66 Charges financières1 7411 922
661 Charges d'intérêts1 7411 922
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7411 922
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7411 922
67 Charges spécifiques—8 443
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)—8 443
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—1 825
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—1 825
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses16 62915 208
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—2 954
7022 Coupes de bois—2 954
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine405239
7031 Concessions et redevances funéraires164—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)164—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
706 Prestations de services16 22412 015
7068 Autres redevances et droits16 22412 015
70688 Autres prestations de services16 22412 015
73 Impôts et taxes432 146407 582
731 Fiscalité locale429 294439 613
7311 Contributions directes407 140418 326
73111 Impôts directs locaux407 140415 210
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux—761
73118 Autres contributions directes—2 355
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement22 15421 287
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière22 15421 287
732 Fiscalité reversée38 0512 133
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales24 254—
73211 Attribution de compensation24 254—
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds13 7972 133
73221 FNGIR11 734—
73222 Fonds de péréquation des ressources2 0632 133
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 0632 133
735 Fraction de TVA31 049
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-35 202-35 213
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-35 202-35 202
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-35 202-35 202
739221 FNGIR-35 202-35 202
7395 —-11
74 Dotations et participations150 019172 015
741 D.G.F.127 734125 999
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)127 734125 999
74111 Dotation forfaitaire des communes39 94840 675
74112 Dotation d'aménagement87 78685 324
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes59 94754 975
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes27 83930 349
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA1 144913
747 Participations15 07919 001
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics15 07914 996
74751 GFP de rattachement15 07914 996
7478 Autres organismes—4 005
748 Compensations, attributions et autres participations2 74022 782
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 74022 536
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7404 626
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation—17 910
748381 Compensation liée au relèvement du seuil des personnes assujetties au versement mobilité—6 176
748388 Autres—11 734
7488 Autres attributions et participations—246
75 Autres produits de gestion courante40 47541 393
752 Revenus des immeubles39 36341 317
758 Produits divers de gestion courante1 11276
7588 Autres produits divers de gestion courante1 11276
75888 Autres1 11276
76 Produits financiers3029
768 Autres produits financiers3029
7688 Autres3029
77 Produits spécifiques14—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale14—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—845
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—845