Formiguères

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte2024
10 Dotations, fonds divers et réserves12 807 658
102 Dotations et fonds d'investissement3 436 205
1021 Dotation732 656
1022 Fonds d'investissement2 572 676
10222 FCTVA1 528 090
10226 Taxe d'aménagement322 169
10228 Autres fonds d'investissement722 417
1025 Dons et legs en capital101 599
10251 Dons et legs en capital101 599
1027 Mise à disposition (chez le bénéficiaire)29 274
106 Réserves9 371 453
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés9 371 453
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)571 538
110 Report à nouveau (solde créditeur)571 538
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)0
13 Subventions d'investissement2 496 901
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables73 731
1312 Régions1 606
1313 Départements28 095
1318 Autres44 030
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 073 013
1321 Etat et établissements nationaux152 645
1322 Régions106 529
1323 Départements540 910
1327 Fonds européens30 275
1328 Autres1 242 654
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable97 979
1335 Amendes de radars automatiques et amendes de police13 500
1336 Fonds communaux et intercommunaux84 479
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux56 411
13362 Dotation de soutien à l'investissement local28 068
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable250 330
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police21 210
1346 Fonds communaux et intercommunaux229 120
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux229 120
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 848
16 Emprunts et dettes assimilées16 075
164 Emprunts auprès des établissements financiers15 575
1641 Emprunts en euros15 575
165 Dépôts et cautionnements reçus500
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)3 104 272
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)3 104 272
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-277 883
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-146 395
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-131 488
Compte2024
20 Immobilisations incorporelles1 008 930
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme19 440
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion185 440
204 Subventions d'équipement versées781 418
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics781 418
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier587 720
204151 GFP de rattachement16 910
2041512 Bâtiments et installations16 910
204153 EPL et services rattachés570 810
2041534 A caractère industriel et commercial570 810
20415341 Biens mobiliers, matériel et études436 960
20415342 Bâtiments et installations133 850
20418 Organismes publics divers193 698
204181 Biens mobiliers, matériel et études20 943
204182 Bâtiments et installations172 755
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires8 237
2051 Concessions et droits similaires8 237
208 Autres immobilisations incorporelles14 395
2088 Autres immobilisations incorporelles14 395
21 Immobilisations corporelles16 070 472
211 Terrains4 445 862
2111 Terrains nus352 109
2112 Terrains de voirie24 853
2113 Terrains aménagés autres que voirie257 168
2116 Cimetières48 833
2117 Bois et forêts3 762 899
212 Agencements et aménagements de terrains1 300 703
213 Constructions3 558 302
2131 Bâtiments publics3 290 414
2132 Bâtiments privés45 711
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions146 934
2138 Autres constructions75 243
215 Installations, matériel et outillage techniques3 313 759
2151 Réseaux de voirie1 913 701
2152 Installations de voirie2 003
2153 Réseaux divers407 560
21538 Autres réseaux407 560
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile5 690
2157 Matériel et outillage technique427 113
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques557 692
216 Biens historiques et culturels66 965
2161 Biens historiques et culturels immobiliers66 965
21611 Biens sous-jacents66 965
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition224 715
2171 Terrains42 679
2175 Installations, matériel et outillage techniques164 416
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques164 416
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition17 620
218 Autres immobilisations corporelles3 160 166
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers80 432
2182 Matériel de transport6 988
2183 Matériel informatique127 998
2184 Matériel de bureau et mobilier50 786
2188 Autres2 893 962
23 Immobilisations en cours1 269 677
231 Immobilisations corporelles en cours495 952
232 Immobilisations incorporelles en cours107 909
2324 Subventions d'équipements versées107 909
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles665 816
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition29 866
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences29 866
27 Autres immobilisations financières6 403
276 Autres créances immobilisées6 403
2763 Créances sur des collectivités publiques6 403
27638 Autres établissements publics6 403
28 Amortissements des immobilisations-244 964
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-213 244
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-20 132
2804 Subventions d'équipement versées-190 658
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-190 658
280415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier-96 428
2804151 GFP de rattachement-12 939
28041512 Bâtiments et installations-12 939
2804153 EPL et services rattachés-83 489
28041534 A caractère industriel et commercial-83 489
280418 Organismes publics divers-94 230
2804181 Biens mobiliers, matériel et études-79 904
2804182 Bâtiments et installations-14 326
2805 Concessions et droits similaires, brevets, licences, logiciels, droits et valeurs similaires-2 454
281 Amortissements des immobilisations corporelles-31 720
2813 Constructions-1 299
28135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions-1 299
2815 Installations, matériel et outillage techniques-27 175
28151 Réseaux de voirie-3 905
28157 Matériel et outillage technique-17 782
28158 Autres installations, matériel et outillage techniques-5 488
2818 Autres immobilisations corporelles-3 246
28183 Matériel informatique-1 729
28184 Matériel de bureau et mobilier-204
28188 Autres-1 313
Compte2024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 671
401 Fournisseurs-1 470
4011 Fournisseurs-1 470
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 201
4041 Fournisseurs d'immobilisations0
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-2 201
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-2 201
41 Redevables et comptes rattachés70 977
411 Redevables6 339
414 Locataires - Acquéreurs et locataires18 710
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)188
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables45 740
4161 Créances douteuses45 740
42 Personnel et comptes rattachés0
421 Personnel - Rémunérations dues0
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux0
431 Sécurité sociale0
437 Autres organismes sociaux0
44 Etat et autres collectivités publiques5 695
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0
4431 Etat0
44312 Recettes - Amiable0
4432 Régions0
44321 Dépenses0
4433 Départements0
44331 Dépenses0
4434 Communes0
44341 Dépenses0
44342 Recettes - Amiable0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0
44351 Dépenses0
4438 Autres établissements publics locaux0
44382 Recettes - Amiable0
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires5 695
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles1 695
44567 Crédit de TVA à reporter1 695
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0
44571 TVA collectée0
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente4 000
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé4 000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés0
45 Comptabilité distincte rattachée225 033
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)225 033
4512 202 718
4513 -147 236
4514 169 551
46 Débiteurs et créditeurs divers11 027
462 Créances sur cessions d'immobilisations0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0
466 Excédents de versement-3 318
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs14 345
4671 Autres comptes créditeurs-1 703
46711 Autres comptes créditeurs-1 703
46717 Autres comptes créditeurs - Cessions, oppositions0
4672 Autres comptes débiteurs16 048
46721 Débiteurs divers - Amiable16 048
46726 Débiteurs divers - Contentieux0
47 Comptes transitoires ou d'attente-21 301
471 Recettes à classer ou à régulariser-22 125
4711 Versements des régisseurs-113
4712 Virements réimputés-497
4713 Recettes perçues avant émission des titres-20 619
47131 Versements sur contributions directes0
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement0
47138 Autres-20 619
4714 Recettes à réimputer-896
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-896
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-896
47143 Flux d'encaissement à réimputer0
4718 Autres recettes à régulariser0
472 Dépenses à classer ou à régulariser821
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable821
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0
47218 Autres dépenses821
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0
4728 Autres dépenses à régulariser0
478 Autres comptes transitoires3
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-1
4788 Autres comptes transitoires4
Compte2024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 240 739
511 Valeurs à l'encaissement0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0
5116 T.I.P. à l'encaissement0
5117 Valeurs impayées0
51178 Autres valeurs impayées0
5118 Autres valeurs à l'encaissement0
515 Compte au Trésor1 240 739
54 Régies923
541 Disponibilités chez les régisseurs923
5411 Régisseurs d'avances (avances)793
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)130
58 Virements internes0
580 Opérations d'ordre budgétaire0
584 Encaissements par lecture optique0
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0
588 Autres virements internes0
Compte2024
60 Achats et variation des stocks174 397
601 Achats stockés - Matières premières (et fournitures)0
6011 Matières premières et fournitures autres que terrains0
604 Achats d'études, prestations de services24 211
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)24 211
605 Achats de matériel, équipements et travaux2 679
606 Achats non stockés de matières et fournitures147 342
6061 Fournitures non stockables79 344
60611 Eau et assainissement3 187
60612 Énergie – Électricité68 123
60618 Autres fournitures non stockables8 034
6062 Fournitures non stockées16 214
60622 Carburants13 472
60623 Alimentation2 742
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement48 542
60631 Fournitures d’entretien7 103
60632 Fournitures de petit équipement20 780
60633 Fournitures de voirie15 066
60636 Vêtements de travail5 593
6064 Fournitures administratives1 907
6068 Autres matières et fournitures1 335
607 Achats de marchandises165
6078 Autres marchandises165
61 Services extérieurs152 067
611 Contrats de prestations de services110
612 Redevances de crédit-bail20 837
613 Locations11 702
615 Entretien et réparations71 191
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers5 568
61521 Terrains5 076
61522 Bâtiments198
615221 Bâtiments publics198
61523 Voies et réseaux294
615231 Voiries294
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers31 140
61551 Matériel roulant31 013
61558 Autres biens mobiliers127
6156 Maintenance34 483
616 Primes d'assurances46 653
6161 Multirisques46 653
617 Etudes et recherches1 024
618 Divers550
62 Autres services extérieurs205 474
621 Personnel extérieur au service4 924
6218 Autre personnel extérieur4 924
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires21 973
623 Publicité, publications, relations publiques6 963
624 Transports de biens et transports collectifs69 750
625 Déplacements et missions749
626 Frais postaux et frais de télécommunications15 062
627 Services bancaires et assimilés97
628 Divers85 956
6281 Concours divers (cotisations)23 818
6282 Frais de gardiennage480
6283 Frais de nettoyage des locaux16 260
6284 Redevances pour services rendus552
6288 Autres44 846
63 Impôts, taxes et versements assimilés39 555
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)10 531
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)26 540
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)2 484
64 Charges de personnel480 639
641 Rémunérations du personnel344 933
6411 Personnel titulaire197 690
6413 Personnel non titulaire157 851
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 608
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance134 517
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance134 517
647 Autres charges sociales1 189
6470 Autres charges sociales1 189
65 Autres charges de gestion courante74 786
651 Charges d’intervention pour compte propre71
6518 Divers71
65188 Autres71
653 Indemnités31 041
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus31 041
65311 Indemnités de fonction29 351
65313 Cotisations de retraite1 244
65315 Formation446
655 Contributions obligatoires26 973
6553 Service d'incendie26 948
6556 Contributions à des fonds25
65568 Autres contributions25
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions16 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé16 500
65741 Ménages16 500
658 Charges diverses de gestion courante201
6588 Autres charges diverses de gestion courante201
65888 Autres201
66 Charges financières14 095
661 Charges d'intérêts14 095
6611 Intérêts des emprunts et dettes14 095
66111 Intérêts réglés à l'échéance14 095
67 Charges spécifiques63 187
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)46
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées63 141
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)63 141
Compte2024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses75 142
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers24 360
7022 Coupes de bois24 360
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine4 351
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 563
7038 Autres redevances et recettes788
70388 Autres redevances et recettes diverses788
706 Prestations de services44 626
7068 Autres redevances et droits44 626
70688 Autres prestations de services44 626
707 Ventes de marchandises1 060
7078 Autres marchandises1 060
708 Autres produits745
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)745
73 Impôts et taxes1 634 314
731 Fiscalité locale1 561 070
7311 Contributions directes1 509 455
73111 Impôts directs locaux1 507 277
73118 Autres contributions directes2 178
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles7 558
73148 Autres impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles7 558
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement6 576
73154 Droits de place6 576
7317 Impôts et taxes spécifiques liés à des activités de services37 481
73172 Taxe de séjour37 481
732 Fiscalité reversée95 166
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales0
73211 Attribution de compensation0
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds65 876
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants65 876
7328 Autres fiscalités reversées29 290
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-21 922
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-21 922
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 864
739211 Attribution de compensation-1 864
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-20 058
739222 Fonds de péréquation des ressources-20 058
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-20 058
74 Dotations et participations204 636
741 D.G.F.137 378
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)137 378
74111 Dotation forfaitaire des communes89 912
74112 Dotation d'aménagement47 466
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 151
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 315
742 Dotations aux élus locaux218
744 FCTVA353
748 Compensations, attributions et autres participations66 687
7483 Attributions de péréquation et de compensation50 164
74831 Dotations et compensations relatives à la fiscalité professionnelle18 960
748311 Compensation des pertes de bases d'imposition à la CET18 960
74837 Dotations de développement31 204
748374 31 204
7488 Autres attributions et participations16 523
75 Autres produits de gestion courante171 601
752 Revenus des immeubles128 345
757 Subventions27 614
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics27 614
757341 13 933
75738 Autres13 681
758 Produits divers de gestion courante15 642
7581 Redevances diverses7 438
75813 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires7 307
75814 Redevance sur l'énergie hydraulique131
7588 Autres produits divers de gestion courante8 204
75888 Autres8 204
76 Produits financiers5
768 Autres produits financiers5
7688 Autres5
77 Produits spécifiques69 745
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale6 604
775 Produits des cessions d'immobilisations20 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)20 000
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat43 141
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat43 141