Fossé

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves16 822 69916 449 174
102 Dotations et fonds d'investissement4 495 5424 392 213
1021 Dotation1 417 3041 357 457
1022 Fonds d'investissement3 072 1403 028 658
10222 FCTVA2 551 6592 509 553
10226 Taxe d'aménagement103 590102 214
10228 Autres fonds d'investissement416 891416 891
1025 Dons et legs en capital6 0986 098
10251 Dons et legs en capital6 0986 098
106 Réserves12 327 15712 056 961
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés12 327 15712 056 961
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)1 036 266992 726
110 Report à nouveau (solde créditeur)1 036 266992 726
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 353 9102 311 283
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables9 235—
1313 Départements9 235—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 666 0911 645 918
1321 Etat et établissements nationaux111 236111 236
1322 Régions437 170437 170
1323 Départements235 826216 453
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier157 044156 244
13251 GFP de rattachement123 000123 000
13258 Autres groupements34 04433 244
1328 Autres724 815724 815
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable606 767593 548
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police35 87435 874
1346 Fonds communaux et intercommunaux551 124537 905
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux450 475437 256
13462 Dotation de soutien à l'investissement local100 649100 649
1348 Autres19 76919 769
138 Autres subventions d'investissement non transférables71 81771 817
16 Emprunts et dettes assimilées183 649283 534
164 Emprunts auprès des établissements financiers183 649283 534
1641 Emprunts en euros183 649283 534
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1687 Autres dettes0—
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0—
168751 GFP de rattachement0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-373 537-249 445
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-65 809-65 809
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-307 728-183 636
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles93 811144 896
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme38 16557 198
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion8 7601 200
204 Subventions d'équipement versées035 316
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé035 316
20422 Bâtiments et installations035 316
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires46 88651 182
2051 Concessions et droits similaires46 88651 182
21 Immobilisations corporelles11 374 4469 299 491
211 Terrains1 021 7691 021 878
2111 Terrains nus397 317397 028
2112 Terrains de voirie25 88826 286
2113 Terrains aménagés autres que voirie262 223262 223
2115 Terrains bâtis218 076218 076
2116 Cimetières91 57591 575
2118 Autres terrains26 69026 690
212 Agencements et aménagements de terrains875 006471 637
213 Constructions5 925 0234 619 716
2131 Bâtiments publics4 363 1713 219 886
2132 Bâtiments privés1 261 1381 107 287
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions31 78412 648
2138 Autres constructions268 930279 895
215 Installations, matériel et outillage techniques2 842 8032 438 655
2151 Réseaux de voirie1 757 9831 479 204
2152 Installations de voirie321 780298 218
2153 Réseaux divers396 903307 948
21538 Autres réseaux396 903307 948
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile29 80029 800
2157 Matériel et outillage technique191 412193 503
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques144 925129 982
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition1 5921 592
2175 Installations, matériel et outillage techniques1 5921 592
21752 Installations de voirie568568
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques1 0241 024
218 Autres immobilisations corporelles708 253746 013
2182 Matériel de transport149 583149 583
2183 Matériel informatique68 27998 596
2184 Matériel de bureau et mobilier216 762210 820
2188 Autres273 629287 014
23 Immobilisations en cours5 575 9887 374 977
231 Immobilisations corporelles en cours5 570 1227 374 977
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles5 8660
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 125 0942 125 383
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 143 5532 143 842
249 Droits du remettant-18 459-18 459
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-18 459-18 459
26 Participations et créances rattachées à des participations15 00015 000
261 Titres de participation15 00015 000
27 Autres immobilisations financières64 14064 140
271 Titres immobilisés (droits de propriété)3030
274 Prêts35 00035 000
275 Dépôts et cautionnements versés77
276 Autres créances immobilisées29 10329 103
2763 Créances sur des collectivités publiques29 10329 103
27634 Communes29 10329 103
276348 Autres communes29 10329 103
28 Amortissements des immobilisations0-35 316
280 Amortissements des immobilisations incorporelles0-35 316
2804 Subventions d'équipement versées0-35 316
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé0-35 316
280422 Bâtiments et installations0-35 316
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-24 503-19 384
401 Fournisseurs-273-6 833
4011 Fournisseurs0-6 560
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-273-273
40171 Fournisseurs - Retenues de garantie-273-273
404 Fournisseurs d'immobilisations-24 230-12 551
4041 Fournisseurs d'immobilisations-12 2330
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-11 997-12 551
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-11 997-12 551
41 Redevables et comptes rattachés33 87342 839
411 Redevables19 72933 447
414 Locataires - Acquéreurs et locataires03 412
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables14 1445 980
4161 Créances douteuses14 1445 980
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques010 782
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques010 782
4431 Etat00
44311 Dépenses—0
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier010 833
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable05 800
44356 Recettes - Contentieux05 033
4438 Autres établissements publics locaux0-51
44381 Dépenses0-51
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-66 702-58 946
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-40 240-32 484
45101 -44 827-37 071
45102 4 5874 587
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)-26 462-26 462
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)459 872459 872
4582 Recettes (à subdiviser par mandat)-486 334-486 334
46 Débiteurs et créditeurs divers1 368981
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-235-14
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 603995
4671 Autres comptes créditeurs0-305
46711 Autres comptes créditeurs0-305
4672 Autres comptes débiteurs1 6031 300
46721 Débiteurs divers - Amiable30678
46726 Débiteurs divers - Contentieux1 2971 222
47 Comptes transitoires ou d'attente-241-486
471 Recettes à classer ou à régulariser-241-486
4711 Versements des régisseurs00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-2410
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-990
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-990
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0—
47143 Flux d'encaissement à réimputer-1420
4718 Autres recettes à régulariser0-486
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
49 Dépréciation des comptes de tiers-1 037-737
491 Dépréciation des comptes de redevables-854-554
4911 Dépréciation des comptes de redevables-854-554
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-183-183
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-183-183
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 094 9581 137 349
511 Valeurs à l'encaissement48850
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées48850
51172 Chèques impayés48850
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 094 9101 136 499
54 Régies3636
541 Disponibilités chez les régisseurs3636
5411 Régisseurs d'avances (avances)3636
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)00
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks194 466198 247
604 Achats d'études, prestations de services48 81257 172
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)48 81257 172
606 Achats non stockés de matières et fournitures145 654141 075
6061 Fournitures non stockables96 81794 728
60611 Eau et assainissement3 7163 772
60612 Énergie – Électricité51 24354 913
60613 Chauffage urbain41 85836 043
6062 Fournitures non stockées11 65910 633
60621 Combustibles3 3502 669
60622 Carburants7 2615 289
60623 Alimentation804810
60624 Produits de traitement2441 865
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement18 46218 195
60631 Fournitures d’entretien4 2313 973
60632 Fournitures de petit équipement11 73910 287
60633 Fournitures de voirie1 2831 628
60636 Vêtements de travail1 2092 307
6064 Fournitures administratives2 9521 382
6067 Fournitures scolaires10 16010 379
6068 Autres matières et fournitures5 6045 758
61 Services extérieurs144 695119 694
611 Contrats de prestations de services24 0369 953
613 Locations34 19938 416
615 Entretien et réparations58 59446 291
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers10 93011 922
61521 Terrains1 799159
61522 Bâtiments5 1868 268
615221 Bâtiments publics4 6337 552
615228 Autres bâtiments553716
61523 Voies et réseaux3 9453 495
615231 Voiries2 2803 120
615232 Réseaux1 665375
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers16 0206 699
61551 Matériel roulant9 2914 199
61558 Autres biens mobiliers6 7292 500
6156 Maintenance31 64427 670
616 Primes d'assurances21 36518 778
6161 Multirisques21 36518 778
618 Divers6 5016 256
62 Autres services extérieurs60 21275 313
621 Personnel extérieur au service7 96313 806
6218 Autre personnel extérieur7 96313 806
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires4 8045 931
623 Publicité, publications, relations publiques24 12313 142
624 Transports de biens et transports collectifs3 5505 079
625 Déplacements et missions1 2251 839
626 Frais postaux et frais de télécommunications10 91313 117
627 Services bancaires et assimilés6949
628 Divers7 56522 350
6281 Concours divers (cotisations)3 3533 036
6282 Frais de gardiennage300300
6283 Frais de nettoyage des locaux2 0111 921
6287 Remboursements de frais1 90117 093
62876 A un GFP de rattachement1 9013 932
62878 A ddes tiers—13 161
63 Impôts, taxes et versements assimilés16 72216 408
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 03113 899
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 6912 509
64 Charges de personnel543 427541 127
641 Rémunérations du personnel359 854368 778
6411 Personnel titulaire306 241320 409
6413 Personnel non titulaire73 85161 913
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-20 238-13 544
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance176 099165 143
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance176 186165 525
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-87-382
647 Autres charges sociales7 4747 206
6470 Autres charges sociales7 4747 206
65 Autres charges de gestion courante210 050165 244
653 Indemnités120 29578 286
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus120 29578 286
65311 Indemnités de fonction76 76563 443
65313 Cotisations de retraite31 4264 298
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale10 9608 119
65315 Formation1 0932 375
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables767583
6542 Créances éteintes767583
655 Contributions obligatoires57 24562 620
6553 Service d'incendie54 60855 383
6556 Contributions à des fonds2 0037 237
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)—822
65568 Autres contributions2 0036 415
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires634—
65573 Indemnité de logement des instituteurs634—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions29 62318 718
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics20 36112 554
65734 Communes20 36112 554
657348 Autres communes20 36112 554
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé9 2626 164
65748 Autres personnes de droit privé9 2626 164
658 Charges diverses de gestion courante2 1205 037
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 3974 336
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage7933 729
65818 Autres604607
6583 Intérêts moratoires et pénalités sur marchés—40
6588 Autres charges diverses de gestion courante723661
65888 Autres723661
66 Charges financières12 73717 424
661 Charges d'intérêts12 73717 424
6611 Intérêts des emprunts et dettes12 73717 424
66111 Intérêts réglés à l'échéance12 73717 424
67 Charges spécifiques80217 617
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)802151
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—17 466
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—17 466
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions3004 888
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement3004 888
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses77 926108 211
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 78013 632
7031 Concessions et redevances funéraires2 0501 750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 0501 750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics7 73011 882
706 Prestations de services63 53582 007
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel4551 057
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement63 07280 924
7068 Autres redevances et droits826
70688 Autres prestations de services826
708 Autres produits4 61112 572
7084 Mise à disposition de personnel facturée2 47110 066
70846 au GFP de rattachement2 47110 066
7087 Remboursement de frais2 1402 506
70871 par la collectivité de rattachement800—
70878 par des tiers1 3402 506
73 Impôts et taxes1 114 4591 110 134
731 Fiscalité locale615 513612 606
7311 Contributions directes543 782539 969
73111 Impôts directs locaux543 782534 261
73118 Autres contributions directes—5 708
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement26 50429 657
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière26 50429 657
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement45 22742 980
73132 Taxe sur les pylônes électriques45 22742 980
732 Fiscalité reversée499 389498 331
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales467 863465 925
73211 Attribution de compensation446 651444 713
73212 Dotation de solidarité communautaire21 21221 212
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds31 52632 406
73221 FNGIR13 94413 944
73222 Fonds de péréquation des ressources17 58218 462
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales17 58218 462
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-443-803
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-443-803
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-443-803
739222 Fonds de péréquation des ressources-443-803
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-443-803
74 Dotations et participations204 838200 732
741 D.G.F.25 93123 501
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)25 93123 501
74112 Dotation d'aménagement25 93123 501
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes25 93123 501
742 Dotations aux élus locaux255255
744 FCTVA1 5731 307
747 Participations2 0894 039
7471 Etat—408
74718 Autres—408
7473 Départements1 6571 450
7478 Autres organismes4322 181
748 Compensations, attributions et autres participations174 990171 630
7483 Attributions de péréquation et de compensation174 990171 630
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière160 163156 803
74837 Dotations de développement14 82714 827
748374 14 82714 827
75 Autres produits de gestion courante48 94833 119
752 Revenus des immeubles30 75028 585
758 Produits divers de gestion courante18 1984 534
7581 Redevances diverses1 778—
75811 Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 778—
7588 Autres produits divers de gestion courante16 4204 534
75883 10—
75888 Autres16 4104 534
76 Produits financiers11
761 Produits de participations11
77 Produits spécifiques48217 486
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale48220
775 Produits des cessions d'immobilisations—7 500
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—7 500
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 966
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—9 966
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—12
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—12