Fossieux

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 100 1881 024 914
102 Dotations et fonds d'investissement511 546482 409
1021 Dotation297 146297 146
1022 Fonds d'investissement214 400185 263
10222 FCTVA176 884147 747
10226 Taxe d'aménagement9 8559 855
10228 Autres fonds d'investissement27 66127 661
106 Réserves588 642542 505
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés588 642542 505
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)30 48438 787
110 Report à nouveau (solde créditeur)30 48438 787
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement712 647665 123
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables33 75633 756
1312 Régions11 01511 015
1313 Départements7 3407 340
1318 Autres15 40115 401
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables510 698463 174
1324 Communes2 7262 726
13248 Autres communes2 7262 726
1327 Fonds européens47 524—
1328 Autres460 448460 448
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable100 869100 869
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police1 9801 980
1346 Fonds communaux et intercommunaux92 01992 019
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux92 01992 019
1348 Autres6 8706 870
138 Autres subventions d'investissement non transférables71 42871 428
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-4 104-4 104
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 104-4 104
13918 Autres-4 104-4 104
16 Emprunts et dettes assimilées198 736139 342
164 Emprunts auprès des établissements financiers196 617137 223
1641 Emprunts en euros196 617137 223
165 Dépôts et cautionnements reçus2 1192 119
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-12 402-12 402
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-1 780-1 780
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-3 911-3 911
198 Neutralisation des amortissements-6 711-6 711
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles177 911187 962
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme9 4789 478
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion010 051
204 Subventions d'équipement versées163 205163 205
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics163 205163 205
20414 Communes163 205163 205
204141 Communes membres du GFP163 205163 205
2041411 Biens mobiliers, matériel et études163 205163 205
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires5 2285 228
2051 Concessions et droits similaires5 2285 228
21 Immobilisations corporelles1 534 3551 534 355
211 Terrains99 04799 047
2112 Terrains de voirie13 49213 492
2113 Terrains aménagés autres que voirie57 15257 152
2116 Cimetières9 2889 288
2117 Bois et forêts10 31210 312
2118 Autres terrains8 8038 803
212 Agencements et aménagements de terrains2 5422 542
213 Constructions638 326638 326
2131 Bâtiments publics421 009421 009
2132 Bâtiments privés217 317217 317
215 Installations, matériel et outillage techniques756 592756 592
2151 Réseaux de voirie647 963647 963
2152 Installations de voirie1 2781 278
2153 Réseaux divers80 78080 780
21538 Autres réseaux80 78080 780
2157 Matériel et outillage technique7 2767 276
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques19 29519 295
218 Autres immobilisations corporelles37 84837 848
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers6 7656 765
2182 Matériel de transport2 4762 476
2183 Matériel informatique14 07914 079
2184 Matériel de bureau et mobilier12 56512 565
2188 Autres1 9631 963
23 Immobilisations en cours295 677176 999
231 Immobilisations corporelles en cours295 677176 999
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition—0
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences—0
26 Participations et créances rattachées à des participations4 200—
261 Titres de participation4 200—
28 Amortissements des immobilisations-75 686-75 686
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-75 686-75 686
2804 Subventions d'équipement versées-75 686-75 686
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-75 686-75 686
280414 Communes-75 686-75 686
2804141 Communes membres du GFP-75 686-75 686
28041411 Biens mobiliers, matériel et études-75 686-75 686
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-2 246
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0—
40174 0—
404 Fournisseurs d'immobilisations0-2 246
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-2 246
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-2 246
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions00
41 Redevables et comptes rattachés8 8165 519
411 Redevables719771
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 1274 748
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables970—
4161 Créances douteuses970—
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers—0
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu—0
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée25 60310 042
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)25 60310 042
45101 25 60310 042
46 Débiteurs et créditeurs divers0108
464 Opérations pour le compte de tiers—0
4648 Opérations pour le compte de tiers—0
466 Excédents de versement0-152
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0260
4671 Autres comptes créditeurs0-2 198
46711 Autres comptes créditeurs0-2 198
4672 Autres comptes débiteurs02 458
46721 Débiteurs divers - Amiable02 458
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-164-3 616
471 Recettes à classer ou à régulariser-204-3 656
4712 Virements réimputés-105-475
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-68-13
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-68-13
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-68-13
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser-31-3 168
472 Dépenses à classer ou à régulariser4040
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable4040
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt4040
47218 Autres dépenses—0
4728 Autres dépenses à régulariser00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés103 77360 162
515 Compte au Trésor103 77360 162
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks3 6793 953
606 Achats non stockés de matières et fournitures3 6793 953
6061 Fournitures non stockables3 1043 328
60611 Eau et assainissement36157
60612 Énergie – Électricité3 0683 171
6062 Fournitures non stockées208453
60622 Carburants208453
6064 Fournitures administratives18287
6068 Autres matières et fournitures18585
61 Services extérieurs10 88822 884
611 Contrats de prestations de services2 7452 573
615 Entretien et réparations5 40517 730
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers4 38217 011
61521 Terrains—960
61522 Bâtiments3 27614 266
615221 Bâtiments publics—5 332
615228 Autres bâtiments3 2768 934
61523 Voies et réseaux1 0801 759
615231 Voiries1 080—
615232 Réseaux—1 759
61524 Bois et forêts2626
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers190—
61551 Matériel roulant190—
6156 Maintenance833719
616 Primes d'assurances2 3832 241
6161 Multirisques2 0241 913
6168 Autres359328
618 Divers355340
62 Autres services extérieurs10 0296 625
621 Personnel extérieur au service228211
6218 Autre personnel extérieur228211
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 4132 684
623 Publicité, publications, relations publiques2 5632 012
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 1681 081
628 Divers657637
6281 Concours divers (cotisations)428444
6284 Redevances pour services rendus229193
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 0841 434
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)116122
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 9681 312
64 Charges de personnel15 98116 361
641 Rémunérations du personnel10 04010 626
6411 Personnel titulaire10 05010 113
6413 Personnel non titulaire—513
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10—
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9494 677
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 9494 677
648 Autres charges de personnel9921 058
65 Autres charges de gestion courante70 02581 564
653 Indemnités23 28723 287
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28723 287
65311 Indemnités de fonction22 34722 349
65313 Cotisations de retraite940938
655 Contributions obligatoires44 27238 846
6556 Contributions à des fonds44 27238 846
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)43 61038 034
65568 Autres contributions662812
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—17 000
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—17 000
65736 Etablissements et services rattachés—17 000
657361 Caisse des écoles—17 000
658 Charges diverses de gestion courante2 4662 431
6585 40—
6588 Autres charges diverses de gestion courante2 4262 431
65888 Autres2 4262 431
66 Charges financières3 9164 180
661 Charges d'intérêts3 9164 180
6611 Intérêts des emprunts et dettes3 9164 180
66111 Intérêts réglés à l'échéance3 9164 180
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 1751 432
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—100
7023 Menus produits forestiers—100
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine499472
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche258233
708 Autres produits676860
7087 Remboursement de frais676860
70878 par des tiers676860
73 Impôts et taxes71 23985 306
731 Fiscalité locale46 42045 892
7311 Contributions directes46 42045 892
73111 Impôts directs locaux46 42045 892
732 Fiscalité reversée28 07542 670
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales12 48416 042
73211 Attribution de compensation8 9258 925
73218 Autres fiscalités reversées entre collectivités locales3 5597 117
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds15 59117 703
73222 Fonds de péréquation des ressources3 4313 745
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 4313 745
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants12 16013 958
7328 Autres fiscalités reversées—8 925
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 256-3 256
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 256-3 256
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 256-3 256
739221 FNGIR-3 256-3 256
74 Dotations et participations49 35349 644
741 D.G.F.33 27032 740
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)33 27032 740
74111 Dotation forfaitaire des communes13 60113 859
74112 Dotation d'aménagement19 66918 881
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 54714 470
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes4 1224 411
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA939717
747 Participations—175
7471 Etat—175
74718 Autres—175
748 Compensations, attributions et autres participations8 7929 664
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 7929 664
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 6763 025
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation4001 000
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 7165 639
75 Autres produits de gestion courante39 49338 453
752 Revenus des immeubles36 16631 384
758 Produits divers de gestion courante3 3277 069
7588 Autres produits divers de gestion courante3 3277 069
75888 Autres3 3277 069
76 Produits financiers1730
761 Produits de participations00
768 Autres produits financiers173—
7688 Autres173—