Foug

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves17 390 10517 297 056
102 Dotations et fonds d'investissement6 507 3006 414 251
1021 Dotation3 972 7783 972 778
1022 Fonds d'investissement2 534 5222 441 473
10222 FCTVA2 516 9422 424 136
10226 Taxe d'aménagement17 58017 337
106 Réserves10 882 80510 882 805
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés10 882 80510 882 805
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)508 851206 309
110 Report à nouveau (solde créditeur)508 851206 309
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement3 635 2323 257 836
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables3 307 5933 050 304
1321 Etat et établissements nationaux1 950 6321 941 882
1322 Régions139 39649 396
1323 Départements872 980825 480
1324 Communes4 1614 161
13241 Communes membres du GFP4 1614 161
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier56 98356 233
13251 GFP de rattachement41 28240 532
13258 Autres groupements15 70115 701
1326 Autres établissements publics locaux100 536—
1327 Fonds européens44 05544 055
1328 Autres138 850129 097
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable325 488205 381
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police88 08273 532
1346 Fonds communaux et intercommunaux237 406131 849
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux237 406131 849
138 Autres subventions d'investissement non transférables2 1512 151
16 Emprunts et dettes assimilées2 664 6172 781 804
164 Emprunts auprès des établissements financiers2 595 2002 777 580
1641 Emprunts en euros2 595 2002 777 580
165 Dépôts et cautionnements reçus4 2194 224
168 Autres emprunts et dettes assimilées65 198—
1687 Autres dettes65 198—
16878 Autres organismes et particuliers65 198—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-885 764-885 764
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-438 210-438 210
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-447 554-447 554
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles317 893268 672
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion170 472160 067
204 Subventions d'équipement versées88 42349 607
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics31 723—
20415 Groupements de collectivités, EPL et collectivités à statut particulier31 723—
204153 EPL et services rattachés31 723—
2041534 A caractère industriel et commercial31 723—
20415342 Bâtiments et installations31 723—
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé56 70049 607
20421 Biens mobiliers, matériel et études17 07917 079
20422 Bâtiments et installations39 62132 528
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires58 03558 035
2051 Concessions et droits similaires58 03558 035
208 Autres immobilisations incorporelles963963
2088 Autres immobilisations incorporelles963963
21 Immobilisations corporelles19 123 47518 839 498
211 Terrains3 114 3222 951 660
2111 Terrains nus112 316111 834
2112 Terrains de voirie11 75411 754
2113 Terrains aménagés autres que voirie275 074251 574
2114 Terrains de gisement3030
2115 Terrains bâtis190 34351 663
2116 Cimetières486 839486 839
2117 Bois et forêts2 021 4362 021 436
2118 Autres terrains16 53016 530
212 Agencements et aménagements de terrains161 337161 337
213 Constructions7 609 9187 552 416
2131 Bâtiments publics7 194 5377 194 537
2132 Bâtiments privés111 588111 588
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions158 923101 421
2138 Autres constructions144 870144 870
215 Installations, matériel et outillage techniques7 281 9327 243 191
2151 Réseaux de voirie6 101 7466 069 371
2152 Installations de voirie34 40134 401
2153 Réseaux divers1 039 1001 039 100
21531 Réseaux d'adduction d'eau1 8601 860
21538 Autres réseaux1 037 2401 037 240
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile26 14826 148
2157 Matériel et outillage technique68 27861 912
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques12 25912 259
216 Biens historiques et culturels15 17615 176
2162 Biens historiques et culturels mobiliers15 17615 176
21621 Biens sous-jacents15 17615 176
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2175 Installations, matériel et outillage techniques—0
21751 Réseaux de voirie—0
218 Autres immobilisations corporelles940 790915 718
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers1 7831 783
2182 Matériel de transport199 766199 766
2183 Matériel informatique122 116114 855
2184 Matériel de bureau et mobilier181 257178 629
2188 Autres435 868420 685
23 Immobilisations en cours344 505274 188
231 Immobilisations corporelles en cours339 215271 454
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles5 2902 734
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 816 8011 816 801
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences3 371 0833 371 083
249 Droits du remettant-1 554 282-1 554 282
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 554 282-1 554 282
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0721 072
261 Titres de participation1 0721 072
28 Amortissements des immobilisations-17 892-26 885
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-17 520-26 885
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0-15 990
2804 Subventions d'équipement versées-17 520-10 895
28042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé-17 520-10 895
280421 Biens mobiliers, matériel et études-1 139—
280422 Bâtiments et installations-16 381-10 895
281 Amortissements des immobilisations corporelles-372—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-372—
28153 Réseaux divers-372—
281531 Réseaux d'adduction d'eau-372—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés31 66733 579
411 Redevables15 01017 982
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6 3855 214
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)—0
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables10 27210 383
4161 Créances douteuses10 27210 383
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques6 017878
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0600
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux0600
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques04 127
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements0—
44331 Dépenses0—
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier04 127
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable04 127
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires6 017-3 849
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0-3 801
44551 TVA à décaisser0-3 801
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6 0170
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter6 0170
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0-48
44571 TVA collectée0-48
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-2 8991 721
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-2 8991 721
45101 -2 8991 721
46 Débiteurs et créditeurs divers316 601
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement-58-236
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs896 837
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs894 352
46721 Débiteurs divers - Amiable894 336
46726 Débiteurs divers - Contentieux016
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires02 485
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes02 485
47 Comptes transitoires ou d'attente-2660
471 Recettes à classer ou à régulariser-2650
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-2370
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt—0
47134 Subventions00
47138 Autres-2370
4714 Recettes à réimputer-280
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-280
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-280
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT0—
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires-10
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-10
49 Dépréciation des comptes de tiers-8 453-1 676
491 Dépréciation des comptes de redevables-8 451-1 674
4911 Dépréciation des comptes de redevables-8 451-1 674
496 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2-2
4961 Dépréciation des comptes de débiteurs divers-2-2
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés1 854 2521 745 231
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
515 Compte au Trésor1 854 2521 745 231
54 Régies100100
541 Disponibilités chez les régisseurs100100
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)100100
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks373 922379 928
604 Achats d'études, prestations de services66 84269 784
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)66 84269 784
606 Achats non stockés de matières et fournitures307 080310 144
6061 Fournitures non stockables228 088236 544
60611 Eau et assainissement8 83012 438
60612 Énergie – Électricité219 258224 106
6062 Fournitures non stockées18 61116 744
60621 Combustibles398—
60622 Carburants9 70510 855
60623 Alimentation8 5085 889
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement33 54634 080
60631 Fournitures d’entretien6 8739 668
60632 Fournitures de petit équipement14 98816 766
60633 Fournitures de voirie8 1455 448
60636 Vêtements de travail3 5402 198
6064 Fournitures administratives4 7063 450
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 9843 976
6067 Fournitures scolaires10 65810 988
6068 Autres matières et fournitures7 4874 362
61 Services extérieurs258 067246 952
611 Contrats de prestations de services12 14213 010
613 Locations49 67849 095
614 Charges locatives et de copropriété503421
615 Entretien et réparations127 179118 267
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers104 18093 370
61521 Terrains4 4144 440
61522 Bâtiments22 85717 747
615221 Bâtiments publics15 67416 280
615228 Autres bâtiments7 1831 467
61523 Voies et réseaux15 12411 822
615231 Voiries4 2367 943
615232 Réseaux10 8883 879
61524 Bois et forêts61 78559 361
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 8605 105
61551 Matériel roulant3 0644 591
61558 Autres biens mobiliers796514
6156 Maintenance19 13919 792
616 Primes d'assurances61 82459 557
6162 Assurance obligatoire dommage-construction7 5206 986
6168 Autres54 30452 571
617 Etudes et recherches3 2001 118
618 Divers3 5415 484
62 Autres services extérieurs152 533169 667
621 Personnel extérieur au service19 56633 788
6216 Personnel affecté par le GFP de rattachement6 500312
6218 Autre personnel extérieur13 06633 476
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires28 92232 092
623 Publicité, publications, relations publiques20 30520 220
625 Déplacements et missions8763 003
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 83113 150
627 Services bancaires et assimilés391 445
628 Divers68 99465 969
6281 Concours divers (cotisations)3 7493 847
6282 Frais de gardiennage9 3734 491
6283 Frais de nettoyage des locaux33 57630 814
6284 Redevances pour services rendus3 7533 988
6287 Remboursements de frais18 50822 029
62878 A ddes tiers18 50822 029
6288 Autres35800
63 Impôts, taxes et versements assimilés33 79538 503
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)14 92915 291
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)18 86623 212
64 Charges de personnel892 135871 383
641 Rémunérations du personnel596 240604 779
6411 Personnel titulaire580 977604 166
6413 Personnel non titulaire68 87832 833
6415 Congés payés4 3895 028
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-58 004-37 248
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance278 604249 543
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance278 604249 632
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-89
647 Autres charges sociales17 29117 061
6470 Autres charges sociales26 99325 839
6479 Remboursements sur autres charges sociales-9 702-8 778
65 Autres charges de gestion courante273 261286 460
651 Charges d’intervention pour compte propre14 09110 812
6513 Bourses, prix et secours5 6442 442
65132 Prix5 6442 442
6518 Divers8 4478 370
65188 Autres8 4478 370
653 Indemnités83 50683 924
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus83 50683 924
65311 Indemnités de fonction68 76568 765
65313 Cotisations de retraite7 4597 459
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 2417 659
65317 Compensation pour perte de revenus4141
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat4141
654 Pertes sur créances irrécouvrables9412 222
6541 Créances admises en non-valeur9412 168
6542 Créances éteintes—54
655 Contributions obligatoires2 9532 953
6556 Contributions à des fonds5252
65568 Autres contributions5252
6558 Autres contributions obligatoires2 9012 901
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions170 874170 101
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics18 36312 500
65736 Etablissements et services rattachés18 36312 500
657363 à caractère administratif18 36312 500
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé152 511157 601
65748 Autres personnes de droit privé152 511157 601
658 Charges diverses de gestion courante89616 448
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires894792
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage894792
6588 Autres charges diverses de gestion courante215 656
65888 Autres215 656
66 Charges financières109 19879 310
661 Charges d'intérêts108 96378 840
6611 Intérêts des emprunts et dettes108 96378 840
66111 Intérêts réglés à l'échéance108 96378 840
668 Autres charges financières235470
6688 Autres235470
67 Charges spécifiques3 576102 354
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)3 576—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—63 728
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—63 728
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—38 626
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—38 626
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions19 83411 749
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement19 83411 749
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses164 748238 196
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers17 55784 192
7022 Coupes de bois3 91069 322
7023 Menus produits forestiers13 64714 870
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine36 19735 114
7031 Concessions et redevances funéraires5 4173 447
70311 Concession dans les cimetières (produit net)5 4173 447
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics4 7806 959
7035 Locations de droits de chasse et de pêche26 00024 708
706 Prestations de services61 00361 986
7063 Redevances et droits des services à caractère sportif et de loisirs7 4257 425
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement39 11840 161
7068 Autres redevances et droits14 46014 400
70688 Autres prestations de services14 46014 400
708 Autres produits49 99156 904
7084 Mise à disposition de personnel facturée—6 400
70846 au GFP de rattachement—6 400
7087 Remboursement de frais49 99150 504
70876 par le GFP de rattachement7 651—
70878 par des tiers42 34050 504
72 Production immobilisée—3 299
73 Impôts et taxes1 582 0531 581 644
731 Fiscalité locale993 140986 778
7311 Contributions directes956 666946 428
73111 Impôts directs locaux956 187946 332
73118 Autres contributions directes47996
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles36 47440 350
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité36 47440 350
732 Fiscalité reversée597 532600 529
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales556 765556 223
73211 Attribution de compensation492 282492 282
73212 Dotation de solidarité communautaire64 48363 941
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds40 76744 306
73221 FNGIR7 4347 434
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants33 33336 872
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-8 619-5 663
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-8 619-5 663
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-8 619-5 663
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-8 619-5 663
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-8 619-5 663
74 Dotations et participations432 171459 444
741 D.G.F.162 315166 593
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)162 315166 593
74111 Dotation forfaitaire des communes100 370106 445
74112 Dotation d'aménagement61 94560 148
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes54 63452 025
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes7 3118 123
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA4 65410 413
747 Participations8 1132 503
7471 Etat—833
74718 Autres—833
7473 Départements—720
7474 Communes8 113950
74748 Autres communes8 113950
748 Compensations, attributions et autres participations256 756279 602
7483 Attributions de péréquation et de compensation245 027242 015
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—0
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière233 942230 071
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle10 52211 944
74838 Autres attributions de péréquation et de compensation563—
748388 Autres563—
7484 Dotation de recensement—4 943
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 5009 500
7488 Autres attributions et participations2 22923 144
75 Autres produits de gestion courante90 597103 914
752 Revenus des immeubles86 62085 091
758 Produits divers de gestion courante3 97718 823
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur22842
7588 Autres produits divers de gestion courante3 95517 981
75888 Autres3 95517 981
76 Produits financiers44
761 Produits de participations44
77 Produits spécifiques11102 354
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale11—
775 Produits des cessions d'immobilisations—66 530
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—66 530
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—35 824
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—35 824