Fouqueville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 787 7301 777 428
102 Dotations et fonds d'investissement784 715774 413
1021 Dotation187 204187 204
1022 Fonds d'investissement597 511587 209
10222 FCTVA489 735481 750
10226 Taxe d'aménagement38 20535 888
10228 Autres fonds d'investissement69 57169 571
106 Réserves1 003 0151 003 015
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 003 0151 003 015
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)153 427141 053
110 Report à nouveau (solde créditeur)153 427141 053
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 305 1841 287 699
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables519 680519 156
1321 Etat et établissements nationaux516 556516 556
1328 Autres3 1242 600
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable785 504768 543
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police22 25022 250
1346 Fonds communaux et intercommunaux763 254746 293
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux391 559374 598
13462 Dotation de soutien à l'investissement local371 695371 695
16 Emprunts et dettes assimilées338 241353 637
164 Emprunts auprès des établissements financiers338 241353 637
1641 Emprunts en euros338 241353 637
19 Neutralisations et régularisations d'opérations66 95666 956
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations173 813173 813
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-106 857-106 857
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles47 34543 699
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme13 22113 221
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion0910
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20411 Etat—0
204111 Biens mobiliers, matériel et études—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires34 12429 568
2051 Concessions et droits similaires34 12429 568
21 Immobilisations corporelles3 282 4072 905 017
211 Terrains49 75249 752
2111 Terrains nus26 31026 310
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 44223 442
212 Agencements et aménagements de terrains15 53715 537
213 Constructions2 257 6221 903 654
2131 Bâtiments publics2 207 5391 895 061
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions50 0838 593
215 Installations, matériel et outillage techniques905 432883 444
2151 Réseaux de voirie724 682724 682
2152 Installations de voirie47 40747 407
2153 Réseaux divers15 12215 122
21538 Autres réseaux15 12215 122
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile77 63259 428
2157 Matériel et outillage technique7 8417 841
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques32 74828 964
216 Biens historiques et culturels845845
2161 Biens historiques et culturels immobiliers845845
21611 Biens sous-jacents845845
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 6402 640
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 6402 640
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques2 6402 640
218 Autres immobilisations corporelles50 57949 145
2183 Matériel informatique5 3043 870
2184 Matériel de bureau et mobilier26 51926 519
2188 Autres18 75618 756
23 Immobilisations en cours0333 401
231 Immobilisations corporelles en cours0333 401
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition37 62737 627
246 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte37 62737 627
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280411 Etat—0
2804111 Biens mobiliers, matériel et études—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés133133
411 Redevables133133
414 Locataires - Acquéreurs et locataires00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers601 659
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs601 659
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs601 659
46721 Débiteurs divers - Amiable601 659
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales—0
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés298 652317 610
515 Compte au Trésor298 652317 610
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks21 83815 958
606 Achats non stockés de matières et fournitures21 83815 958
6061 Fournitures non stockables10 8868 227
60611 Eau et assainissement555395
60612 Énergie – Électricité10 3316 532
60618 Autres fournitures non stockables—1 300
6062 Fournitures non stockées9 8975 908
60621 Combustibles9 1585 214
60622 Carburants739694
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement890906
60631 Fournitures d’entretien47394
60632 Fournitures de petit équipement417812
6064 Fournitures administratives165917
61 Services extérieurs29 80033 389
613 Locations4 4253 166
615 Entretien et réparations22 66125 585
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers20 94321 977
61521 Terrains7 7617 005
61522 Bâtiments4 86913 079
615221 Bâtiments publics4 86913 079
61523 Voies et réseaux8 3131 893
615232 Réseaux8 3131 893
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers57923
61551 Matériel roulant57923
6156 Maintenance1 6612 685
616 Primes d'assurances2 7142 848
6161 Multirisques2 7142 848
617 Etudes et recherches—1 790
62 Autres services extérieurs12 00724 658
621 Personnel extérieur au service—2 420
6218 Autre personnel extérieur—2 420
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires—10 000
623 Publicité, publications, relations publiques3 5902 727
625 Déplacements et missions4 4476 681
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 1492 401
627 Services bancaires et assimilés—200
628 Divers821229
6281 Concours divers (cotisations)239229
6287 Remboursements de frais582—
62878 A ddes tiers582—
63 Impôts, taxes et versements assimilés518527
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)457453
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6174
64 Charges de personnel86 76581 061
641 Rémunérations du personnel62 00658 190
6411 Personnel titulaire62 00656 617
6413 Personnel non titulaire—1 718
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-145
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance24 11422 359
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance24 11422 359
648 Autres charges de personnel645512
65 Autres charges de gestion courante86 40475 991
653 Indemnités18 19618 194
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 19618 194
65311 Indemnités de fonction17 46117 461
65313 Cotisations de retraite735733
655 Contributions obligatoires58 92354 952
6553 Service d'incendie9 4859 248
6556 Contributions à des fonds49 43845 704
65568 Autres contributions49 43845 704
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions2 9602 844
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé2 9602 844
65748 Autres personnes de droit privé2 9602 844
658 Charges diverses de gestion courante6 3251
6588 Autres charges diverses de gestion courante6 3251
65888 Autres6 3251
66 Charges financières5 0715 113
661 Charges d'intérêts5 0715 113
6611 Intérêts des emprunts et dettes5 0715 113
66111 Intérêts réglés à l'échéance5 0715 113
67 Charges spécifiques—210 000
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—77 126
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—77 126
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—132 874
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—132 874
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—224
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—224
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 1342 865
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 4492 146
7031 Concessions et redevances funéraires940670
70311 Concession dans les cimetières (produit net)940670
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 5091 476
708 Autres produits685719
7087 Remboursement de frais685719
70878 par des tiers685719
73 Impôts et taxes166 007165 824
731 Fiscalité locale119 065117 260
7311 Contributions directes119 065117 260
73111 Impôts directs locaux116 273114 222
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 7922 741
73118 Autres contributions directes—297
732 Fiscalité reversée45 27047 230
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—165
73211 Attribution de compensation—165
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds45 27047 065
73221 FNGIR28 80528 805
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants16 46518 260
735 Fraction de TVA1 6721 686
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes—-352
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-339
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-339
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-339
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-339
7395 —-13
74 Dotations et participations77 50376 773
741 D.G.F.67 42367 270
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)67 42367 270
74111 Dotation forfaitaire des communes42 72542 661
74112 Dotation d'aménagement24 69824 609
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes15 00515 255
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes9 6939 354
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 7562 030
748 Compensations, attributions et autres participations3 5052 658
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 5052 575
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)—2
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 5092 573
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle996—
7488 Autres attributions et participations—83
75 Autres produits de gestion courante10 4453 835
752 Revenus des immeubles4 0252 825
758 Produits divers de gestion courante6 4201 010
7588 Autres produits divers de gestion courante6 4201 010
75888 Autres6 4201 010
77 Produits spécifiques—210 000
775 Produits des cessions d'immobilisations—210 000
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—210 000