Fraisse-sur-Agout

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 404 9357 254 925
102 Dotations et fonds d'investissement3 533 6323 496 409
1021 Dotation1 461 7521 461 751
1022 Fonds d'investissement2 052 0622 014 840
10222 FCTVA1 935 8031 899 253
10223 TICPE 2e part94 23694 236
10226 Taxe d'aménagement22 02321 351
1025 Dons et legs en capital19 81819 818
10251 Dons et legs en capital19 81819 818
106 Réserves3 871 3033 758 516
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés3 871 3033 758 516
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)304 092231 167
110 Report à nouveau (solde créditeur)304 092231 167
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement6 559 6106 380 645
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables5 419 7485 267 057
1321 Etat et établissements nationaux1 124 3491 018 510
1322 Régions780 144780 144
1323 Départements2 166 4092 147 076
1324 Communes185 998185 998
13248 Autres communes185 998185 998
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier661 683640 492
13251 GFP de rattachement331 288310 097
13258 Autres groupements330 395330 395
1326 Autres établissements publics locaux5 1545 154
1327 Fonds européens414 483414 483
1328 Autres81 52875 200
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable125 02698 752
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police76 64976 649
1346 Fonds communaux et intercommunaux48 37722 103
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux10 84210 842
13462 Dotation de soutien à l'investissement local37 53511 261
138 Autres subventions d'investissement non transférables1 014 8361 014 836
16 Emprunts et dettes assimilées651 707404 805
164 Emprunts auprès des établissements financiers650 547404 095
1641 Emprunts en euros650 547404 095
165 Dépôts et cautionnements reçus1 160710
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-87 832-87 832
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-87 832-87 832
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-24 925-2 837
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations47 95646 032
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-72 881-48 869
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles62 970105 703
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion58 178100 911
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 7924 792
2051 Concessions et droits similaires4 7924 792
21 Immobilisations corporelles14 336 62913 703 768
211 Terrains620 722620 722
2111 Terrains nus16 85316 853
2113 Terrains aménagés autres que voirie39 23239 232
2115 Terrains bâtis415 636415 636
2116 Cimetières3 9273 927
2117 Bois et forêts132 392132 392
2118 Autres terrains12 68212 682
212 Agencements et aménagements de terrains919 245913 544
213 Constructions5 953 5765 401 271
2131 Bâtiments publics2 419 3331 880 410
2132 Bâtiments privés1 049 4741 049 474
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 047 1611 037 789
2138 Autres constructions1 437 6081 433 598
215 Installations, matériel et outillage techniques6 478 0046 414 771
2151 Réseaux de voirie5 702 1585 647 437
2152 Installations de voirie13 52212 661
2153 Réseaux divers111 666111 666
21538 Autres réseaux111 666111 666
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 6014 601
2157 Matériel et outillage technique450 772443 121
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques195 285195 285
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition101 753101 753
2172 Agencements et aménagements de terrains81 16581 165
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition20 58820 588
218 Autres immobilisations corporelles263 329251 707
2182 Matériel de transport1 5241 524
2183 Matériel informatique59 51257 904
2184 Matériel de bureau et mobilier181 842179 411
2188 Autres20 45112 868
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition127 603127 603
243 Mises en affectation à une régie dotée de la personnalité morale et de l'autonomie financière127 603127 603
26 Participations et créances rattachées à des participations77 47777 477
266 Autres formes de participation77 47777 477
27 Autres immobilisations financières6 4166 416
271 Titres immobilisés (droits de propriété)756756
275 Dépôts et cautionnements versés2727
276 Autres créances immobilisées5 6335 633
2763 Créances sur des collectivités publiques5 6335 633
27635 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier5 6335 633
276351 GFP de rattachement5 6335 633
28 Amortissements des immobilisations-14 182-9 454
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-14 182-9 454
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-14 182-9 454
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-15 7550
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-15 7550
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-15 7550
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-15 755—
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
41 Redevables et comptes rattachés29 68830 129
411 Redevables9 0145 285
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 49815 169
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables17 1769 675
4161 Créances douteuses17 1769 675
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions0—
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-3 788-4 217
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques144302
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions00
44321 Dépenses00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes0302
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable0302
44346 Recettes - Contentieux0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
44362 Recettes - Amiable0—
4437 CCAS00
44371 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux1440
44381 Dépenses00
44382 Recettes - Amiable1440
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires-3 488-1 766
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-3 488-2 687
44551 TVA à décaisser-3 488-2 687
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles0—
44566 TVA sur autres biens et services0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées0921
44571 TVA collectée0921
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-444-2 753
45 Comptabilité distincte rattachée222 138211 551
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)222 138211 551
451002 —0
4511 188 184177 597
4512 33 95433 954
46 Débiteurs et créditeurs divers8492 719
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement-344-409
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 1933 128
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs1 1933 128
46721 Débiteurs divers - Amiable1 0312 966
46726 Débiteurs divers - Contentieux162162
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires00
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes00
47 Comptes transitoires ou d'attente-2 118-1 422
471 Recettes à classer ou à régulariser-2 118-1 422
4711 Versements des régisseurs-1010
4712 Virements réimputés-2160
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-1 801-1 422
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-1 801-1 422
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-1 261-1 422
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-5400
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4781 Frais de poursuite rattachés—0
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-9 736-2 203
491 Dépréciation des comptes de redevables-9 736-2 203
4911 Dépréciation des comptes de redevables-9 736-2 203
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés133 555116 066
511 Valeurs à l'encaissement-162-162
5113 Titres spéciaux de paiement—0
5115 Cartes bancaires à l'encaissement-162-162
5116 T.I.P. à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51172 Chèques impayés0—
51176 T.I.P. impayés0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor333 717166 228
519 Crédits de trésorerie-200 000-50 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-200 000-50 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-200 000-50 000
54 Régies2 6002 450
541 Disponibilités chez les régisseurs2 6002 450
5411 Régisseurs d'avances (avances)2 2202 220
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)380230
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks174 611116 242
606 Achats non stockés de matières et fournitures174 611116 242
6061 Fournitures non stockables32 63333 693
60611 Eau et assainissement3 9744 040
60612 Énergie – Électricité28 65929 653
6062 Fournitures non stockées110 88338 078
60621 Combustibles44 31018 588
60622 Carburants7 4536 929
60623 Alimentation59 12012 561
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 88214 167
60631 Fournitures d’entretien2 2942 129
60632 Fournitures de petit équipement10 9009 923
60633 Fournitures de voirie7661 799
60636 Vêtements de travail922316
6064 Fournitures administratives4 5652 817
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)1 597776
6067 Fournitures scolaires2 3212 571
6068 Autres matières et fournitures7 73024 140
61 Services extérieurs93 42785 959
611 Contrats de prestations de services9 61711 611
613 Locations11 28412 087
615 Entretien et réparations49 37444 215
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers39 08127 516
61521 Terrains1 4271 257
61522 Bâtiments1 9732 424
615221 Bâtiments publics1 9732 424
61523 Voies et réseaux10 0746 455
615231 Voiries10 0746 455
61524 Bois et forêts25 60717 380
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers10 29316 297
61551 Matériel roulant7 32712 508
61558 Autres biens mobiliers2 9663 789
6156 Maintenance—402
616 Primes d'assurances18 77517 139
6161 Multirisques18 77517 139
617 Etudes et recherches2 980—
618 Divers1 397907
62 Autres services extérieurs40 21443 594
621 Personnel extérieur au service3 335300
6218 Autre personnel extérieur3 335300
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires2 3111 420
623 Publicité, publications, relations publiques5 0834 604
625 Déplacements et missions4295
626 Frais postaux et frais de télécommunications11 86111 544
627 Services bancaires et assimilés1 155430
628 Divers16 42725 201
6281 Concours divers (cotisations)4 3464 263
6282 Frais de gardiennage5 60515 707
6287 Remboursements de frais1 229—
62874 A la Caisse des Ecoles1 229—
6288 Autres5 2475 231
63 Impôts, taxes et versements assimilés13 17122 692
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)1 7241 586
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)11 44710 805
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—10 301
6378 10 916—
64 Charges de personnel396 936353 024
641 Rémunérations du personnel244 669224 863
6411 Personnel titulaire184 437177 215
6413 Personnel non titulaire60 23248 412
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-764
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 972115 434
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance136 972115 434
647 Autres charges sociales2 1792 083
6470 Autres charges sociales2 1792 083
648 Autres charges de personnel13 11610 644
65 Autres charges de gestion courante103 948150 742
653 Indemnités29 37829 378
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus29 37829 378
65311 Indemnités de fonction27 23227 232
65313 Cotisations de retraite2 1462 146
654 Pertes sur créances irrécouvrables—1 646
6541 Créances admises en non-valeur—1 646
655 Contributions obligatoires12 31914 343
6553 Service d'incendie11 05710 735
6556 Contributions à des fonds1 0203 026
65561 Contributions au fonds de compensation des charges territoriales (établissement public de territoire)1 0203 026
6558 Autres contributions obligatoires242582
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions62 249105 374
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics37 02779 055
65736 Etablissements et services rattachés36 52778 455
657362 CCAS36 52778 455
65736221 36 52778 455
65738 Autres établissements publics500600
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé25 22226 319
65748 Autres personnes de droit privé25 22226 319
658 Charges diverses de gestion courante21
6588 Autres charges diverses de gestion courante21
65888 Autres21
66 Charges financières22 62116 321
661 Charges d'intérêts22 62116 321
6611 Intérêts des emprunts et dettes16 83712 856
66111 Intérêts réglés à l'échéance16 83712 856
6618 Intérêts des autres dettes5 7843 465
67 Charges spécifiques2 207304
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)282304
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)1 924—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement1 924—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 2604 904
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 2604 904
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses324 930257 815
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers64 84747 478
7022 Coupes de bois64 84747 478
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine142 008136 053
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics101 94197 277
7035 Locations de droits de chasse et de pêche15 33214 962
7038 Autres redevances et recettes24 73523 814
70388 Autres redevances et recettes diverses24 73523 814
704 Travaux3 3109 380
706 Prestations de services22 05922 923
7062 Redevances et droits des services à caractère culturel270240
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement5 3106 353
7068 Autres redevances et droits16 47916 330
70688 Autres prestations de services16 47916 330
707 Ventes de marchandises54 627—
7078 Autres marchandises54 627—
708 Autres produits38 07941 981
7084 Mise à disposition de personnel facturée29 98029 905
70841 aux budgets annexes, et aux régies29 98029 905
7087 Remboursement de frais7 97911 976
70878 par des tiers7 97911 976
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)120100
72 Production immobilisée10 0108 261
73 Impôts et taxes273 926284 288
731 Fiscalité locale193 859199 624
7311 Contributions directes157 764163 095
73111 Impôts directs locaux157 116160 618
73118 Autres contributions directes6482 477
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement29 11527 666
73132 Taxe sur les pylônes électriques29 11527 666
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles6 9808 863
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité6 9808 863
732 Fiscalité reversée95 71799 890
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales57 75557 153
73212 Dotation de solidarité communautaire57 75557 153
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds37 96242 737
73222 Fonds de péréquation des ressources5 2385 699
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales5 2385 699
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants32 72437 038
738 Autres impôts et taxes820860
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-16 470-16 086
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-374-234
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-374-234
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-374-234
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-374-234
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-16 096-15 852
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-4 539-4 539
739211 Attribution de compensation-4 539-4 539
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-11 557-11 313
739222 Fonds de péréquation des ressources-11 557-11 313
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-11 557-11 313
74 Dotations et participations332 197336 725
741 D.G.F.199 280204 675
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)199 280204 675
74111 Dotation forfaitaire des communes118 954122 515
74112 Dotation d'aménagement80 32682 160
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes80 32682 160
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 4191 320
747 Participations—4 145
7471 Etat—4 145
74718 Autres—4 145
748 Compensations, attributions et autres participations126 709121 770
7483 Attributions de péréquation et de compensation125 822121 770
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière97 05795 510
74837 Dotations de développement28 76526 260
748374 28 76526 260
7484 Dotation de recensement887—
749 Reversement et restitution sur dotations et participations-30—
7498 Autres reversements sur dotations et participations-30—
75 Autres produits de gestion courante74 04681 892
752 Revenus des immeubles68 59777 338
756 Libéralités reçues—50
758 Produits divers de gestion courante5 4494 504
7588 Autres produits divers de gestion courante5 4494 504
75888 Autres5 4494 504
76 Produits financiers303 926
761 Produits de participations—3 892
764 Revenus des valeurs mobilières de placement1111
768 Autres produits financiers1923
7688 Autres1923
77 Produits spécifiques1 925—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 925—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 925—
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—6 590
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—6 590