Fraize

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves18 868 30118 404 670
102 Dotations et fonds d'investissement7 458 0807 295 480
1021 Dotation3 719 0333 719 033
1022 Fonds d'investissement3 635 6153 473 015
10222 FCTVA3 304 3033 145 789
10226 Taxe d'aménagement167 292163 206
10228 Autres fonds d'investissement164 020164 020
1025 Dons et legs en capital103 432103 432
10251 Dons et legs en capital103 432103 432
106 Réserves11 410 22111 109 190
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés11 410 22111 109 190
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)100 0000
110 Report à nouveau (solde créditeur)100 0000
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement7 575 9327 278 000
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-11 832-11 832
1318 Autres-11 832-11 832
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables6 042 5595 836 765
1321 Etat et établissements nationaux1 414 7901 414 790
1322 Régions1 194 3521 108 703
1323 Départements1 711 9881 622 024
1324 Communes118 543118 543
13241 Communes membres du GFP97 09297 092
13248 Autres communes21 45121 451
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 043513
13258 Autres groupements1 043513
1327 Fonds européens545 053545 053
1328 Autres1 056 7901 027 139
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable1 358 5261 278 761
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police366 388344 871
1346 Fonds communaux et intercommunaux992 138933 890
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux992 138933 890
138 Autres subventions d'investissement non transférables186 679174 306
16 Emprunts et dettes assimilées1 393 3991 576 866
164 Emprunts auprès des établissements financiers1 390 8511 573 844
1641 Emprunts en euros1 390 8511 573 844
165 Dépôts et cautionnements reçus2 5483 022
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-740 744-740 744
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-740 744-740 744
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-228 011-228 011
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations11 10411 104
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-239 115-239 115
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles64 73864 738
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme45 24545 245
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion4 8374 837
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires14 65614 656
2051 Concessions et droits similaires14 65614 656
21 Immobilisations corporelles25 903 31825 141 684
211 Terrains366 768368 268
2111 Terrains nus183 036183 036
2112 Terrains de voirie10 32210 322
2113 Terrains aménagés autres que voirie7 8817 881
2115 Terrains bâtis106 897106 897
2117 Bois et forêts7 1367 136
2118 Autres terrains51 49652 996
212 Agencements et aménagements de terrains253 652253 652
213 Constructions12 232 07212 202 596
2131 Bâtiments publics5 909 7305 883 079
2132 Bâtiments privés15 42815 428
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions361 030361 030
2138 Autres constructions5 945 8845 943 059
215 Installations, matériel et outillage techniques11 224 46510 532 960
2151 Réseaux de voirie9 766 1049 090 025
2152 Installations de voirie812 717812 550
2153 Réseaux divers581 650571 709
21538 Autres réseaux581 650571 709
2157 Matériel et outillage technique24 98922 907
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques39 00535 769
216 Biens historiques et culturels42 40542 405
2161 Biens historiques et culturels immobiliers37 06537 065
21611 Biens sous-jacents37 06537 065
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 3405 340
21621 Biens sous-jacents5 3405 340
218 Autres immobilisations corporelles1 783 9561 741 803
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers360360
2182 Matériel de transport387 355381 804
2183 Matériel informatique194 794193 607
2184 Matériel de bureau et mobilier286 410286 410
2188 Autres915 037879 622
23 Immobilisations en cours0313
231 Immobilisations corporelles en cours0313
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition749 240749 240
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 268 8412 268 841
249 Droits du remettant-1 519 601-1 519 601
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 519 601-1 519 601
26 Participations et créances rattachées à des participations1 0551 055
266 Autres formes de participation1 0551 055
27 Autres immobilisations financières609609
276 Autres créances immobilisées609609
2764 Créances sur des particuliers et autres personnes de droit privé609609
28 Amortissements des immobilisations-47 865-47 865
281 Amortissements des immobilisations corporelles-47 865-47 865
2818 Autres immobilisations corporelles-47 865-47 865
28182 Matériel de transport-47 865-47 865
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 580-94 421
401 Fournisseurs-780-3 854
4011 Fournisseurs-780-3 854
404 Fournisseurs d'immobilisations-1 800-90 577
4041 Fournisseurs d'immobilisations-1 800-90 577
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
409 Fournisseurs débiteurs010
4097 Fournisseurs - Avoirs010
40971 Fournisseurs - Avoirs - Amiable—0
40976 Fournisseurs - Avoirs - Contentieux010
41 Redevables et comptes rattachés41 02627 723
411 Redevables19 60212 479
414 Locataires - Acquéreurs et locataires3 9332 745
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables17 49112 499
4161 Créances douteuses17 49112 499
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
427 Personnel - Oppositions00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-65 0001
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-65 0001
4431 Etat01
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux01
4434 Communes00
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
4436 Caisse des écoles0—
44361 Dépenses0—
4438 Autres établissements publics locaux-65 0000
44381 Dépenses-65 0000
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-269 058-327 314
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-269 058-327 314
4511 -579 672-574 397
4517 310 614247 083
46 Débiteurs et créditeurs divers10 528107 149
462 Créances sur cessions d'immobilisations01 600
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable01 600
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité—0
4632 Intérêts à payer—0
464 Opérations pour le compte de tiers00
4643 Vacations encaissées à reverser00
466 Excédents de versement-172-79
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10 700105 628
4671 Autres comptes créditeurs-4 166284
46711 Autres comptes créditeurs-4 166284
4672 Autres comptes débiteurs14 866105 344
46721 Débiteurs divers - Amiable14 725101 943
46726 Débiteurs divers - Contentieux1413 401
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires0—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-793-984
471 Recettes à classer ou à régulariser-801-984
4711 Versements des régisseurs0-136
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-101-309
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres-101-309
4714 Recettes à réimputer-174-263
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-80-263
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-6-257
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-74-6
47143 Flux d'encaissement à réimputer-940
4717 Recettes relevé banque de France et DFT—0
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra—0
4718 Autres recettes à régulariser-526-276
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires8—
4781 Frais de poursuite rattachés8—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés904 5741 068 545
511 Valeurs à l'encaissement—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement—0
515 Compte au Trésor1 004 5741 248 545
519 Crédits de trésorerie-100 000-180 000
5193 Lignes de crédit de trésorerie-100 000-180 000
51931 Lignes de crédit de trésorerie non liées à un emprunt-100 000-180 000
54 Régies1 3401 340
541 Disponibilités chez les régisseurs1 3401 340
5411 Régisseurs d'avances (avances)1 3001 300
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)4040
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks462 256403 246
604 Achats d'études, prestations de services99 18674 976
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)99 18674 976
606 Achats non stockés de matières et fournitures363 079335 059
6061 Fournitures non stockables279 282223 979
60611 Eau et assainissement14 2937 605
60612 Énergie – Électricité68 84058 414
60613 Chauffage urbain190 290151 777
60618 Autres fournitures non stockables5 8596 183
6062 Fournitures non stockées37 44439 146
60622 Carburants11 13911 266
60623 Alimentation16 52719 947
60628 Autres fournitures non stockées9 7787 933
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement37 79059 423
60631 Fournitures d’entretien5 3995 224
60632 Fournitures de petit équipement12 37724 467
60633 Fournitures de voirie18 51426 632
60636 Vêtements de travail1 5003 100
6064 Fournitures administratives7372 510
6067 Fournitures scolaires7 8269 354
6068 Autres matières et fournitures—647
609 Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats-9-6 789
61 Services extérieurs132 450136 676
611 Contrats de prestations de services3 1533 724
612 Redevances de crédit-bail15 04114 708
613 Locations7 0524 443
614 Charges locatives et de copropriété17—
615 Entretien et réparations87 36597 974
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 28241 003
61521 Terrains—9 369
61522 Bâtiments15 1886 705
615221 Bâtiments publics14 6312 286
615228 Autres bâtiments5574 419
61523 Voies et réseaux15 09424 929
615231 Voiries12 70815 583
615232 Réseaux2 3869 346
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers29 31224 065
61551 Matériel roulant26 92320 033
61558 Autres biens mobiliers2 3894 032
6156 Maintenance27 77132 906
616 Primes d'assurances16 67016 441
6168 Autres16 67016 441
618 Divers3 4845 886
619 Rabais, remises et ristournes obtenus sur services extérieurs-332-6 500
62 Autres services extérieurs83 33476 064
621 Personnel extérieur au service1 280111
6218 Autre personnel extérieur1 280111
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires14 4367 119
623 Publicité, publications, relations publiques15 62415 504
624 Transports de biens et transports collectifs2 7334 744
625 Déplacements et missions—125
626 Frais postaux et frais de télécommunications13 21113 507
627 Services bancaires et assimilés2 2332 582
628 Divers33 81732 372
6281 Concours divers (cotisations)21 43918 661
6284 Redevances pour services rendus6160
6287 Remboursements de frais9 63311 299
62878 A ddes tiers9 63311 299
6288 Autres2 6842 352
63 Impôts, taxes et versements assimilés63 60458 740
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)25 69924 954
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)34 96333 786
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)2 942—
6378 2 942—
64 Charges de personnel940 158940 753
641 Rémunérations du personnel619 144632 309
6411 Personnel titulaire451 623439 426
6413 Personnel non titulaire232 300234 693
6416 Emplois aidés24 86533 667
64168 Autres emplois aidés24 86533 667
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-89 644-75 477
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance308 854297 620
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance308 854297 620
647 Autres charges sociales7 9587 622
6470 Autres charges sociales7 9587 622
648 Autres charges de personnel4 2023 202
65 Autres charges de gestion courante230 557185 349
651 Charges d’intervention pour compte propre—156
6518 Divers—156
65188 Autres—156
653 Indemnités85 24785 248
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus85 24785 248
65311 Indemnités de fonction73 54373 543
65313 Cotisations de retraite3 1163 116
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale7 7937 794
65315 Formation744744
65317 Compensation pour perte de revenus5151
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat5151
654 Pertes sur créances irrécouvrables1 090324
6541 Créances admises en non-valeur1 027324
6542 Créances éteintes63—
655 Contributions obligatoires33 08331 560
6556 Contributions à des fonds33 08331 560
65568 Autres contributions33 08331 560
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions110 87632 608
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics72 4918 157
65736 Etablissements et services rattachés65 000—
657362 CCAS65 000—
65736222 65 000—
65738 Autres établissements publics7 4918 157
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé38 38524 451
65741 Ménages7 8647 540
65748 Autres personnes de droit privé30 52116 911
658 Charges diverses de gestion courante26135 453
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires258—
65818 Autres258—
6582 Déficit ou excédents des budgets annexes—30 000
65823 Déficit des budgets annexes à caractère industriel et commercial—30 000
6588 Autres charges diverses de gestion courante35 453
65888 Autres35 453
66 Charges financières55 39660 085
661 Charges d'intérêts55 39660 085
6611 Intérêts des emprunts et dettes48 98447 197
66111 Intérêts réglés à l'échéance48 98447 197
6618 Intérêts des autres dettes6 41212 888
67 Charges spécifiques3 177149 258
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)1 67736 494
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées1 500112 764
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)1 500112 764
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses144 335147 063
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine11 4018 778
7031 Concessions et redevances funéraires2 4102 060
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 4102 060
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics3 1404 341
7038 Autres redevances et recettes5 8512 377
70388 Autres redevances et recettes diverses5 8512 377
706 Prestations de services127 913129 913
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement127 913129 913
708 Autres produits5 0218 372
7087 Remboursement de frais819—
70871 par la collectivité de rattachement70—
70876 par le GFP de rattachement749—
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 2028 372
73 Impôts et taxes1 076 2951 082 304
731 Fiscalité locale1 030 7371 025 200
7311 Contributions directes966 582957 722
73111 Impôts directs locaux964 404953 011
73118 Autres contributions directes2 1784 711
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles61 45464 286
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité61 45464 286
7315 Taxes liées aux transports, aux véhicules et aux droits de stationnement2 7013 192
73154 Droits de place2 7013 192
732 Fiscalité reversée163 502171 413
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales67 37467 374
73211 Attribution de compensation67 37467 374
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds96 128104 039
73221 FNGIR—0
73222 Fonds de péréquation des ressources54 90457 911
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales54 90457 911
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants41 22446 128
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-117 944-114 309
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale-7 609-3 974
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes-7 609-3 974
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales-7 609-3 974
7391112 Dégrèvement de taxe d'habitation sur les logements vacants-7 609-3 974
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-110 335-110 335
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales00
739211 Attribution de compensation00
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-110 335-110 335
739221 FNGIR-110 335-110 335
74 Dotations et participations779 492788 009
741 D.G.F.586 742558 444
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)586 742558 444
74111 Dotation forfaitaire des communes302 224302 308
74112 Dotation d'aménagement284 518256 136
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes229 689210 445
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes54 82945 691
742 Dotations aux élus locaux333333
744 FCTVA1 2836 214
747 Participations95 687112 493
7471 Etat82 187112 277
74718 Autres82 187112 277
7474 Communes13 500—
74748 Autres communes13 500—
7478 Autres organismes—216
748 Compensations, attributions et autres participations95 447110 525
7483 Attributions de péréquation et de compensation86 44791 426
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière44 89143 894
74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation00
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle26 81034 068
74837 Dotations de développement14 74613 464
748374 14 74613 464
7485 Dotation pour les titres sécurisés9 00019 099
75 Autres produits de gestion courante290 090281 030
752 Revenus des immeubles161 604158 519
755 Dédits et pénalités8 403—
758 Produits divers de gestion courante120 083122 511
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif100 00099 834
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif100 00099 834
7588 Autres produits divers de gestion courante20 08322 677
75888 Autres20 08322 677
76 Produits financiers2932
764 Revenus des valeurs mobilières de placement2932
77 Produits spécifiques2 946112 764
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 446—
775 Produits des cessions d'immobilisations1 50027 200
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)1 50027 200
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—85 564
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—85 564