Frambouhans

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves7 822 2857 701 950
102 Dotations et fonds d'investissement3 018 2432 990 175
1021 Dotation1 316 3091 316 309
1022 Fonds d'investissement1 701 9341 673 866
10222 FCTVA1 517 1411 495 800
10226 Taxe d'aménagement103 26896 541
10227 Versement pour sous densité2 9322 932
10228 Autres fonds d'investissement78 59378 593
106 Réserves4 804 0424 711 775
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés4 804 0424 711 775
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)324 957296 923
110 Report à nouveau (solde créditeur)324 957296 923
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement1 925 7251 889 818
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables8 1440
1313 Départements—0
1315 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier8 144—
13158 Autres groupements8 144—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables1 552 3581 524 595
1321 Etat et établissements nationaux339 110339 110
1322 Régions69 60154 601
1323 Départements933 065926 302
1324 Communes14 62214 622
13241 Communes membres du GFP7 0007 000
13248 Autres communes7 6227 622
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier37 11637 116
13258 Autres groupements37 11637 116
1328 Autres158 844152 844
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable347 777347 777
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police37 37737 377
1346 Fonds communaux et intercommunaux310 400310 400
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux310 400310 400
138 Autres subventions d'investissement non transférables17 44617 446
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat—0
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables—0
13913 Départements—0
16 Emprunts et dettes assimilées218 595267 288
164 Emprunts auprès des établissements financiers216 245264 999
1641 Emprunts en euros216 245264 999
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3502 289
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-320 742-320 742
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-320 742-320 742
19 Neutralisations et régularisations d'opérations370 570370 570
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations241 450241 450
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations129 120129 120
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles339 706297 262
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme48 88848 888
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion38 69842 412
204 Subventions d'équipement versées251 550205 392
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics211 935205 392
20418 Organismes publics divers211 935205 392
204182 Bâtiments et installations211 935205 392
2042 Subvention d'équipement aux personnes de droit privé39 615—
20422 Bâtiments et installations39 615—
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires570570
2051 Concessions et droits similaires570570
21 Immobilisations corporelles9 619 7899 458 038
211 Terrains762 555759 795
2111 Terrains nus243 710240 950
2112 Terrains de voirie309 878309 878
2113 Terrains aménagés autres que voirie23 35823 358
2115 Terrains bâtis1 1301 130
2116 Cimetières128 103128 103
2118 Autres terrains56 37656 376
212 Agencements et aménagements de terrains59 52635 277
213 Constructions3 560 6873 523 044
2131 Bâtiments publics2 875 4282 841 367
2132 Bâtiments privés254 483254 483
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions381 328377 746
2138 Autres constructions49 44849 448
215 Installations, matériel et outillage techniques2 530 5582 473 873
2151 Réseaux de voirie1 100 5521 100 552
2152 Installations de voirie657 384657 188
2153 Réseaux divers674 075618 275
21538 Autres réseaux674 075618 275
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile16 19316 193
2157 Matériel et outillage technique54 36354 123
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques27 99127 542
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition64 26664 266
2175 Installations, matériel et outillage techniques63 82863 828
21753 Réseaux divers47 21947 219
21758 Autres installations, matériel et outillage techniques16 60916 609
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition438438
218 Autres immobilisations corporelles2 642 1972 601 783
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers2 252 8932 252 893
2182 Matériel de transport32 80232 802
2183 Matériel informatique85 44179 716
2184 Matériel de bureau et mobilier58 84758 847
2188 Autres212 214177 525
23 Immobilisations en cours505 31021 723
231 Immobilisations corporelles en cours505 310—
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles021 723
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition405 804405 804
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 774 4871 774 487
249 Droits du remettant-1 368 683-1 368 683
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 368 683-1 368 683
27 Autres immobilisations financières25 29125 291
271 Titres immobilisés (droits de propriété)1515
275 Dépôts et cautionnements versés6464
276 Autres créances immobilisées25 21225 212
2763 Créances sur des collectivités publiques25 21225 212
27638 Autres établissements publics25 21225 212
28 Amortissements des immobilisations-139 419-206 965
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-139 419-206 965
2802 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme-30 782-28 073
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion-30 793-30 793
2804 Subventions d'équipement versées-77 844-148 099
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-77 844-148 099
280418 Organismes publics divers-77 844-148 099
2804182 Bâtiments et installations-77 844-148 099
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-19 627-6 221
401 Fournisseurs-2 735-6 221
4011 Fournisseurs-2 735-6 221
404 Fournisseurs d'immobilisations-16 8920
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-16 892—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-16 892—
41 Redevables et comptes rattachés46 60410 187
411 Redevables3 1498 337
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2 481876
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables40 974974
4161 Créances douteuses40 974974
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
44 Etat et autres collectivités publiques9541 790
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
4416 Subventions à recevoir - Contentieux—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques9541 790
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable—0
4432 Régions-1 1760
44321 Dépenses-1 1760
44322 Recettes - Amiable—0
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes9660
44341 Dépenses00
44342 Recettes - Amiable9660
44346 Recettes - Contentieux—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 5891 790
44351 Dépenses0—
44352 Recettes - Amiable2 5891 790
4436 Caisse des écoles00
44361 Dépenses00
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux-1 4250
44381 Dépenses-1 4250
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-394 744-545 769
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-394 744-545 769
4516 -30 724-103 426
4517 -364 020-442 343
46 Débiteurs et créditeurs divers1 06934 924
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité00
4632 Intérêts à payer00
466 Excédents de versement-280
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs1 09734 924
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs49733 678
46721 Débiteurs divers - Amiable49733 118
46726 Débiteurs divers - Contentieux0560
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires6001 246
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes6001 246
47 Comptes transitoires ou d'attente-1 517-184
471 Recettes à classer ou à régulariser-1 519-184
4711 Versements des régisseurs00
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres-1630
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres-1630
4714 Recettes à réimputer0-184
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-184
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-184
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales00
47143 Flux d'encaissement à réimputer00
4718 Autres recettes à régulariser-1 3560
472 Dépenses à classer ou à régulariser20
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement20
4728 Autres dépenses à régulariser00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
49 Dépréciation des comptes de tiers-400-400
491 Dépréciation des comptes de redevables-400-400
4911 Dépréciation des comptes de redevables-400-400
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés140 412830 580
511 Valeurs à l'encaissement2 2351 672
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées00
51178 Autres valeurs impayées00
5118 Autres valeurs à l'encaissement2 2351 672
515 Compte au Trésor138 177828 908
54 Régies5050
541 Disponibilités chez les régisseurs5050
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)5050
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks73 90977 590
606 Achats non stockés de matières et fournitures73 90977 590
6061 Fournitures non stockables20 85723 724
60611 Eau et assainissement3 9254 009
60612 Énergie – Électricité16 93219 715
6062 Fournitures non stockées33 58635 138
60621 Combustibles15 52318 276
60622 Carburants1 3861 841
60623 Alimentation14 92713 614
60624 Produits de traitement509481
60628 Autres fournitures non stockées1 241926
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement11 7768 682
60631 Fournitures d’entretien3 8033 300
60632 Fournitures de petit équipement7 2215 125
60636 Vêtements de travail752257
6064 Fournitures administratives1 5401 749
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)6581 459
6067 Fournitures scolaires3 9954 462
6068 Autres matières et fournitures1 4972 376
61 Services extérieurs64 10949 708
611 Contrats de prestations de services6 5852 877
613 Locations—341
615 Entretien et réparations41 57332 061
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers25 91319 734
61521 Terrains405—
61522 Bâtiments11 6613 399
615221 Bâtiments publics2 7713 219
615228 Autres bâtiments8 890180
61523 Voies et réseaux13 84716 335
615231 Voiries12 81214 831
615232 Réseaux1 0351 504
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers4 2341 396
61551 Matériel roulant3 977311
61558 Autres biens mobiliers2571 085
6156 Maintenance11 42610 931
616 Primes d'assurances15 95113 623
6161 Multirisques9 3097 686
6168 Autres6 6425 937
618 Divers—806
62 Autres services extérieurs44 74755 712
621 Personnel extérieur au service4 63020 582
6218 Autre personnel extérieur4 63020 582
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 1614 419
623 Publicité, publications, relations publiques18 18114 170
624 Transports de biens et transports collectifs5921 032
626 Frais postaux et frais de télécommunications3 8693 454
627 Services bancaires et assimilés1410
628 Divers12 30012 045
6281 Concours divers (cotisations)1 0783 020
6282 Frais de gardiennage127127
6283 Frais de nettoyage des locaux990940
6287 Remboursements de frais8 0025 591
62871 A la collectivité de rattachement7 2274 851
62878 A ddes tiers775740
6288 Autres2 1032 367
63 Impôts, taxes et versements assimilés14 86614 772
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)4 9924 395
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)9 87410 377
64 Charges de personnel228 420189 063
641 Rémunérations du personnel151 298118 021
6411 Personnel titulaire107 41785 934
6413 Personnel non titulaire103 93299 226
6416 Emplois aidés—2 859
64168 Autres emplois aidés—2 859
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-60 051-69 998
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance76 52365 100
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance83 63672 019
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-7 113-6 919
647 Autres charges sociales599599
6470 Autres charges sociales599599
648 Autres charges de personnel—5 343
65 Autres charges de gestion courante96 26181 608
653 Indemnités50 84850 849
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus50 84850 849
65311 Indemnités de fonction40 58040 580
65313 Cotisations de retraite3 8803 905
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale5 9785 954
65315 Formation410410
654 Pertes sur créances irrécouvrables560—
6542 Créances éteintes560—
655 Contributions obligatoires22 09522 364
6553 Service d'incendie17 16016 327
6556 Contributions à des fonds4 9356 037
65568 Autres contributions4 9356 037
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions21 2538 392
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics15 518—
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier15 518—
657358 Autres groupements15 518—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé5 7358 392
65748 Autres personnes de droit privé5 7358 392
658 Charges diverses de gestion courante1 5053
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires1 135—
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage979—
65818 Autres156—
6588 Autres charges diverses de gestion courante3703
65888 Autres3703
66 Charges financières1 7482 138
661 Charges d'intérêts1 7482 138
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 7482 138
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 7482 138
67 Charges spécifiques2 32916 693
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2 329479
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—16 214
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—16 214
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions13 41422 638
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement13 41422 638
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses38 03439 663
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 1532 294
7031 Concessions et redevances funéraires1501 200
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1501 200
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 9871 078
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1616
706 Prestations de services28 49630 699
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement28 49630 699
708 Autres produits7 3856 670
7087 Remboursement de frais2 5892 397
70876 par le GFP de rattachement2 5891 790
70878 par des tiers—607
7088 Autres produits d'activités annexes (abonnements et ventes d'ouvrages...)4 7964 273
73 Impôts et taxes357 099359 520
731 Fiscalité locale275 600274 077
7311 Contributions directes269 642261 948
73111 Impôts directs locaux269 642261 645
73118 Autres contributions directes—303
7314 Impôts et taxes liés à la production et à la consommation énergétiques et industrielles5 95812 129
73141 Taxe sur la consommation finale d'électricité5 95812 129
732 Fiscalité reversée87 07791 021
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales58 41358 413
73211 Attribution de compensation58 41358 413
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds28 66432 608
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants28 66432 608
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-5 578-5 578
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-5 578-5 578
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-5 578-5 578
739221 FNGIR-5 578-5 578
74 Dotations et participations147 699155 845
741 D.G.F.107 169108 598
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)107 169108 598
74111 Dotation forfaitaire des communes58 12358 902
74112 Dotation d'aménagement49 04649 696
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes31 07830 054
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes17 96819 642
742 Dotations aux élus locaux3 3223 320
744 FCTVA2 4802 314
747 Participations8 69314 874
7472 Régions—524
7473 Départements—1 500
7474 Communes8 69312 850
74748 Autres communes8 69312 850
748 Compensations, attributions et autres participations26 03526 739
7483 Attributions de péréquation et de compensation26 03526 413
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière15 88216 359
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 9103 418
74837 Dotations de développement7 2436 636
748374 7 2436 636
7488 Autres attributions et participations—326
75 Autres produits de gestion courante184 85858 978
752 Revenus des immeubles53 05452 862
758 Produits divers de gestion courante131 8046 116
7582 Excédent ou déficit des budgets annexes à caractère administratif129 346—
75821 Excédent des budgets annexes à caractère administratif129 346—
7588 Autres produits divers de gestion courante2 4586 116
75888 Autres2 4586 116
77 Produits spécifiques—16 214
775 Produits des cessions d'immobilisations—11 013
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—11 013
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 201
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—5 201