Franqueville

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 047 9251 047 669
102 Dotations et fonds d'investissement332 963332 707
1021 Dotation206 626206 626
1022 Fonds d'investissement126 337126 081
10222 FCTVA125 779125 722
10226 Taxe d'aménagement28687
10228 Autres fonds d'investissement272272
106 Réserves714 962714 962
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés714 962714 962
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)322 003258 467
110 Report à nouveau (solde créditeur)322 003258 467
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement185 530180 064
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables102 729100 248
1321 Etat et établissements nationaux572572
1322 Régions632632
1323 Départements86 96286 962
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier4 5764 576
13251 GFP de rattachement3 9083 908
13258 Autres groupements668668
1328 Autres9 9877 506
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable82 80179 816
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 7504 750
1346 Fonds communaux et intercommunaux73 95270 967
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux73 95270 967
1348 Autres4 0994 099
16 Emprunts et dettes assimilées13 52115 443
164 Emprunts auprès des établissements financiers13 52115 443
1641 Emprunts en euros13 52115 443
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-42 985-42 985
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-36 618-36 618
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-6 367-6 367
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 57615 576
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 52011 520
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires4 0564 056
2051 Concessions et droits similaires4 0564 056
21 Immobilisations corporelles1 154 8881 147 520
211 Terrains17 80617 306
2111 Terrains nus17 19216 692
2118 Autres terrains614614
212 Agencements et aménagements de terrains109 856109 856
213 Constructions516 223509 355
2131 Bâtiments publics495 103488 235
2138 Autres constructions21 12021 120
215 Installations, matériel et outillage techniques463 646463 646
2151 Réseaux de voirie302 962302 962
2152 Installations de voirie19 39619 396
2153 Réseaux divers97 65997 659
21538 Autres réseaux97 65997 659
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile25 41025 410
2157 Matériel et outillage technique9 4809 480
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques8 7398 739
218 Autres immobilisations corporelles47 35747 357
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers10 30410 304
2182 Matériel de transport20 22320 223
2183 Matériel informatique4 1604 160
2188 Autres12 67012 670
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition2 3532 353
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 3532 353
27 Autres immobilisations financières2323
272 Titres immobilisés (droits de créance)1515
275 Dépôts et cautionnements versés88
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés321616
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires240132
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables81484
4161 Créances douteuses81484
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44351 Dépenses—0
4437 CCAS—0
44371 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
46 Débiteurs et créditeurs divers10250
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs10250
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs10250
46721 Débiteurs divers - Amiable10250
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires—0
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-10-10
471 Recettes à classer ou à régulariser-10-10
4713 Recettes perçues avant émission des titres-10-10
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres-10-10
4714 Recettes à réimputer0—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0—
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement0—
49 Dépréciation des comptes de tiers-85-140
491 Dépréciation des comptes de redevables-85-140
4911 Dépréciation des comptes de redevables-85-140
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés413 679356 003
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor413 679356 003
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots0—
5872 Compte pivot - Admission en non valeur0—
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks4 0515 304
602 Achats stockés - Autres approvisionnements—0
606 Achats non stockés de matières et fournitures4 0515 304
6061 Fournitures non stockables3 4694 828
60611 Eau et assainissement143174
60612 Énergie – Électricité3 3264 654
6062 Fournitures non stockées31—
60628 Autres fournitures non stockées31—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement82263
60631 Fournitures d’entretien82—
60632 Fournitures de petit équipement—48
60633 Fournitures de voirie—215
6064 Fournitures administratives469213
61 Services extérieurs19 36226 315
613 Locations1 8272 586
615 Entretien et réparations16 80416 739
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 20014 648
61521 Terrains12 69813 716
61522 Bâtiments704235
615221 Bâtiments publics704235
61523 Voies et réseaux798697
615231 Voiries798697
6156 Maintenance2 6042 091
616 Primes d'assurances4366 850
6161 Multirisques—6 423
6168 Autres436427
618 Divers295140
62 Autres services extérieurs4 7117 023
621 Personnel extérieur au service9041 819
6218 Autre personnel extérieur9041 819
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires147—
623 Publicité, publications, relations publiques1 5173 217
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 5691 669
627 Services bancaires et assimilés1—
628 Divers573318
6281 Concours divers (cotisations)16686
6284 Redevances pour services rendus23460
6288 Autres173172
63 Impôts, taxes et versements assimilés127199
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)5967
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)68132
64 Charges de personnel5 3276 373
641 Rémunérations du personnel4 0464 655
6411 Personnel titulaire3 611—
6413 Personnel non titulaire4355 015
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-360
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 2811 718
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance1 2811 718
65 Autres charges de gestion courante38 17539 773
651 Charges d’intervention pour compte propre—0
6513 Bourses, prix et secours—0
65131 Bourses—0
653 Indemnités23 40523 142
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 40523 142
65311 Indemnités de fonction22 33622 284
65313 Cotisations de retraite1 069858
654 Pertes sur créances irrécouvrables73—
6541 Créances admises en non-valeur73—
655 Contributions obligatoires14 69716 531
6553 Service d'incendie4 6374 588
6556 Contributions à des fonds—108
65568 Autres contributions—108
6558 Autres contributions obligatoires10 06011 835
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé—100
65748 Autres personnes de droit privé—100
658 Charges diverses de gestion courante0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante0—
65888 Autres0—
66 Charges financières678759
661 Charges d'intérêts678759
6611 Intérêts des emprunts et dettes678759
66111 Intérêts réglés à l'échéance678759
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses265505
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers—32
7022 Coupes de bois—32
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine265473
7031 Concessions et redevances funéraires24—
70311 Concession dans les cimetières (produit net)24—
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241473
73 Impôts et taxes94 739103 334
731 Fiscalité locale71 26080 238
7311 Contributions directes55 08555 228
73111 Impôts directs locaux55 08555 228
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—9 640
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—9 640
7313 Taxes liées à l'urbanisation, aux déchets et à l'environnement16 17515 370
73132 Taxe sur les pylônes électriques16 17515 370
732 Fiscalité reversée23 47923 096
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales10 95116 897
73212 Dotation de solidarité communautaire10 95116 897
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds12 5286 199
73222 Fonds de péréquation des ressources3 2006 199
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 2006 199
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants9 328—
74 Dotations et participations36 62643 294
741 D.G.F.26 70929 490
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)26 70929 490
74111 Dotation forfaitaire des communes13 63413 827
74112 Dotation d'aménagement13 07515 663
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes10 81315 663
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes2 262—
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1523 785
747 Participations—184
7471 Etat—184
74718 Autres—184
748 Compensations, attributions et autres participations3 4133 487
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 1253 487
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0732 081
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 0521 406
7484 Dotation de recensement288—
75 Autres produits de gestion courante1 5011 938
752 Revenus des immeubles1 4991 732
758 Produits divers de gestion courante2206
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur—49
7588 Autres produits divers de gestion courante2157
75883 0—
75888 Autres2157
76 Produits financiers00
761 Produits de participations0—
764 Revenus des valeurs mobilières de placement—0
77 Produits spécifiques10210
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale10210
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions55—
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)55—