Frasnay-Reugny

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves594 110586 741
102 Dotations et fonds d'investissement221 168213 799
1021 Dotation119 217119 217
1022 Fonds d'investissement101 95194 582
10222 FCTVA101 95194 582
106 Réserves372 942372 942
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés372 942372 942
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)110 43076 347
110 Report à nouveau (solde créditeur)110 43076 347
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement329 756322 454
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables122 597152 349
1322 Régions030 052
1323 Départements3 0003 000
1328 Autres119 597119 297
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable207 159170 105
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police70 05240 000
1346 Fonds communaux et intercommunaux130 636123 634
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux130 636123 634
1348 Autres6 4716 471
16 Emprunts et dettes assimilées4 6816 569
164 Emprunts auprès des établissements financiers3 8515 739
1641 Emprunts en euros3 8515 739
165 Dépôts et cautionnements reçus830830
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-19 545-19 545
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-899-899
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-18 646-18 646
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles03 943
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion03 943
21 Immobilisations corporelles789 276684 301
211 Terrains2 7182 718
2111 Terrains nus106106
2116 Cimetières2 6122 612
213 Constructions451 406422 913
2131 Bâtiments publics305 270305 270
2132 Bâtiments privés57 92729 434
2138 Autres constructions88 20988 209
215 Installations, matériel et outillage techniques237 526234 815
2151 Réseaux de voirie220 708220 708
2152 Installations de voirie5 8033 795
2153 Réseaux divers2 0982 098
21538 Autres réseaux2 0982 098
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile4 0154 015
2157 Matériel et outillage technique4 1994 199
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques703—
216 Biens historiques et culturels5 5975 597
2162 Biens historiques et culturels mobiliers5 5975 597
21621 Biens sous-jacents5 5975 597
218 Autres immobilisations corporelles92 02918 258
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers75 8254 284
2183 Matériel informatique3 1393 139
2184 Matériel de bureau et mobilier12 1739 943
2188 Autres892892
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition171 477171 477
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences171 477171 477
27 Autres immobilisations financières1 9091 909
272 Titres immobilisés (droits de créance)1 9091 909
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-3 300-221
401 Fournisseurs0-221
4011 Fournisseurs0-221
404 Fournisseurs d'immobilisations-3 3000
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-3 300—
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-3 300—
41 Redevables et comptes rattachés6562 034
411 Redevables0325
414 Locataires - Acquéreurs et locataires6561 075
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables0634
4161 Créances douteuses0634
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0—
458 Opérations sous mandat (à subdiviser par mandat)0—
4581 Dépenses (à subdiviser par mandat)0—
46 Débiteurs et créditeurs divers120
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs120
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs120
46721 Débiteurs divers - Amiable120
47 Comptes transitoires ou d'attente-278-347
471 Recettes à classer ou à régulariser-278-347
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-278-338
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-278-338
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-278-338
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser0-9
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés72 520143 557
515 Compte au Trésor72 520143 557
58 Virements internes00
584 Encaissements par lecture optique00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks2 0962 393
606 Achats non stockés de matières et fournitures2 0962 393
6061 Fournitures non stockables1 6901 472
60611 Eau et assainissement256391
60612 Énergie – Électricité1 4341 081
6062 Fournitures non stockées120109
60622 Carburants41109
60623 Alimentation79—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement133411
60631 Fournitures d’entretien13—
60632 Fournitures de petit équipement120290
60633 Fournitures de voirie—71
60636 Vêtements de travail—50
6064 Fournitures administratives153401
61 Services extérieurs23 0175 645
613 Locations422—
615 Entretien et réparations19 7413 026
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers19 5692 972
61522 Bâtiments12 8472 432
615221 Bâtiments publics1 3211 122
615228 Autres bâtiments11 5261 310
61523 Voies et réseaux6 722540
615231 Voiries6 722540
6156 Maintenance17254
616 Primes d'assurances2 7102 479
6161 Multirisques2 0211 838
6168 Autres689641
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs5 9004 617
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 2621 061
623 Publicité, publications, relations publiques2 5511 805
626 Frais postaux et frais de télécommunications9231 098
628 Divers1 164653
6281 Concours divers (cotisations)515363
6284 Redevances pour services rendus229229
6287 Remboursements de frais—61
62878 A ddes tiers—61
6288 Autres420—
63 Impôts, taxes et versements assimilés689683
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)185188
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)504495
64 Charges de personnel12 71212 026
641 Rémunérations du personnel8 3458 211
6411 Personnel titulaire5 7916 149
6413 Personnel non titulaire2 8782 583
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-324-521
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 2863 737
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 2863 737
648 Autres charges de personnel8178
65 Autres charges de gestion courante22 76721 057
653 Indemnités9 2529 252
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus9 2529 252
65311 Indemnités de fonction8 8798 879
65313 Cotisations de retraite373373
655 Contributions obligatoires12 53911 412
6553 Service d'incendie2 9252 793
6556 Contributions à des fonds9 6148 619
65568 Autres contributions9 6148 619
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions976393
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—100
65738 Autres établissements publics—100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé976293
65748 Autres personnes de droit privé976293
66 Charges financières7599
661 Charges d'intérêts7599
6611 Intérêts des emprunts et dettes7599
66111 Intérêts réglés à l'échéance7599
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses7731 828
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine773768
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics773768
708 Autres produits—1 060
7087 Remboursement de frais—1 060
70878 par des tiers—1 060
73 Impôts et taxes39 49538 364
731 Fiscalité locale40 59639 390
7311 Contributions directes34 98036 582
73111 Impôts directs locaux34 98036 388
73118 Autres contributions directes—194
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement5 6162 808
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière5 6162 808
732 Fiscalité reversée782857
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds782857
73222 Fonds de péréquation des ressources782857
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales782857
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-1 883-1 883
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-1 883-1 883
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 883-1 883
739211 Attribution de compensation-1 883-1 883
74 Dotations et participations26 87825 873
741 D.G.F.19 02618 104
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)19 02618 104
74111 Dotation forfaitaire des communes12 05112 274
74112 Dotation d'aménagement6 9755 830
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes6 9755 830
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA246—
747 Participations—149
7471 Etat—149
74718 Autres—149
748 Compensations, attributions et autres participations1 2921 310
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 2921 310
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 2921 310
75 Autres produits de gestion courante12 94914 539
752 Revenus des immeubles10 88310 747
758 Produits divers de gestion courante2 0663 792
7588 Autres produits divers de gestion courante2 0663 792
75888 Autres2 0663 792