Frécourt

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves913 457898 128
102 Dotations et fonds d'investissement322 859319 252
1021 Dotation225 718225 718
1022 Fonds d'investissement97 14193 534
10222 FCTVA96 19492 587
10228 Autres fonds d'investissement947947
106 Réserves590 598578 876
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés590 598578 876
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)152 136157 350
110 Report à nouveau (solde créditeur)152 136157 350
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement229 558210 134
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables26 40826 408
1318 Autres26 40826 408
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables177 112156 930
1321 Etat et établissements nationaux6 799183
1322 Régions9 5666 000
1323 Départements71 64871 648
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier13 00413 004
13258 Autres groupements13 00413 004
1326 Autres établissements publics locaux37 28537 285
1328 Autres38 81028 810
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable1 831—
1336 Fonds communaux et intercommunaux1 831—
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux1 831—
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable34 51434 514
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police205205
1346 Fonds communaux et intercommunaux34 30934 309
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux34 30934 309
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-10 307-7 718
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-10 307-7 718
13918 Autres-10 307-7 718
16 Emprunts et dettes assimilées510510
165 Dépôts et cautionnements reçus510510
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)—0
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-16 327-16 327
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations7 0867 086
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-23 413-23 413
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles2 0432 043
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion1 4221 422
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires621621
2051 Concessions et droits similaires621621
21 Immobilisations corporelles1 254 9911 121 572
211 Terrains85 95986 171
2111 Terrains nus1 2211 221
2116 Cimetières24 50524 505
2117 Bois et forêts52 68452 684
2118 Autres terrains7 5497 761
212 Agencements et aménagements de terrains17 56317 563
213 Constructions547 135414 444
2131 Bâtiments publics545 242412 551
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions1 8931 893
215 Installations, matériel et outillage techniques579 885579 885
2151 Réseaux de voirie288 663288 663
2152 Installations de voirie29 51629 516
2153 Réseaux divers208 093208 093
21531 Réseaux d'adduction d'eau147 252147 252
21532 Réseaux d'assainissement32 45532 455
21538 Autres réseaux28 38628 386
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile27 57527 575
2157 Matériel et outillage technique16 92816 928
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 1109 110
218 Autres immobilisations corporelles24 44923 509
2183 Matériel informatique4 2403 430
2184 Matériel de bureau et mobilier13 25713 127
2188 Autres6 9526 952
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition66 64666 646
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences66 64666 646
26 Participations et créances rattachées à des participations1616
261 Titres de participation1616
28 Amortissements des immobilisations-93 861-86 108
281 Amortissements des immobilisations corporelles-93 861-86 108
2815 Installations, matériel et outillage techniques-92 237-84 484
28153 Réseaux divers-92 046-84 293
281531 Réseaux d'adduction d'eau-64 859-57 467
281532 Réseaux d'assainissement-27 187-26 826
28156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile-191-191
2818 Autres immobilisations corporelles-1 624-1 624
28184 Matériel de bureau et mobilier-1 624-1 624
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-2 1670
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations-2 1670
4041 Fournisseurs d'immobilisations-2 1670
41 Redevables et comptes rattachés907662
411 Redevables204398
4134 0—
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1133
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables702131
4161 Créances douteuses702131
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques617568
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires617568
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser0—
44551 TVA à décaisser0—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6170
44562 TVA sur immobilisations—0
44566 TVA sur autres biens et services90
44567 Crédit de TVA à reporter6080
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées00
44571 TVA collectée00
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente0568
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé0568
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée4 6930
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)4 6930
4511 4 6930
46 Débiteurs et créditeurs divers-99-630
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-990
4671 Autres comptes créditeurs-990
46711 Autres comptes créditeurs-990
4672 Autres comptes débiteurs00
46721 Débiteurs divers - Amiable00
468 Divers - Charges à payer et produits à recevoir0-630
4686 Charges à payer0-630
47 Comptes transitoires ou d'attente-261-73
471 Recettes à classer ou à régulariser-261-74
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions0—
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-261-74
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-261-74
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-261-74
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
478 Autres comptes transitoires01
4784 Arrondis sur déclaration de TVA01
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés61 003151 609
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor61 003151 609
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 68213 708
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 68213 708
6061 Fournitures non stockables7 3949 396
60612 Énergie – Électricité7 3949 396
6062 Fournitures non stockées9651 990
60621 Combustibles—282
60622 Carburants874826
60624 Produits de traitement91882
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 672766
60632 Fournitures de petit équipement2 672653
60636 Vêtements de travail—113
6064 Fournitures administratives15272
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3030
6068 Autres matières et fournitures1 4691 454
61 Services extérieurs8 53011 886
611 Contrats de prestations de services3606
615 Entretien et réparations3 8028 226
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers3 0176 861
61521 Terrains—411
61522 Bâtiments1 7583 266
615221 Bâtiments publics1 5853 266
615228 Autres bâtiments173—
61523 Voies et réseaux1 2593 184
615232 Réseaux1 2593 184
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—585
61551 Matériel roulant—585
6156 Maintenance785780
616 Primes d'assurances2 6932 389
6161 Multirisques2 2671 989
6168 Autres426400
617 Etudes et recherches—414
618 Divers1 675851
62 Autres services extérieurs6 2855 960
623 Publicité, publications, relations publiques4 9574 710
626 Frais postaux et frais de télécommunications971825
627 Services bancaires et assimilés31
628 Divers354424
6281 Concours divers (cotisations)148109
6284 Redevances pour services rendus206206
6288 Autres—109
63 Impôts, taxes et versements assimilés1 3472 188
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)111136
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 2361 254
637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes)—798
6378 619—
64 Charges de personnel7 6359 350
641 Rémunérations du personnel5 3166 477
6413 Personnel non titulaire5 3166 477
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3192 873
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance2 3192 873
65 Autres charges de gestion courante14 91914 996
653 Indemnités10 27910 279
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus10 27910 279
65311 Indemnités de fonction9 7669 766
65313 Cotisations de retraite414414
65315 Formation9999
655 Contributions obligatoires4 0193 996
6553 Service d'incendie3 5353 507
6556 Contributions à des fonds99104
65568 Autres contributions99104
6558 Autres contributions obligatoires385385
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions—100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—100
65736 Etablissements et services rattachés—100
657361 Caisse des écoles—100
658 Charges diverses de gestion courante621621
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires621621
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage621621
67 Charges spécifiques211—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées211—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)211—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions7 7537 723
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement7 7537 723
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses13 52010 480
701 Ventes de produits finis9 2506 074
7011 Ventes d'eau7 1865 995
7012 Taxes et redevances d'eau2 06479
70124 Redevance pour pollution d'origine domestique079
701241 Redevance pour pollution d'origine domestique—687
701249 Reversement de la redevance pour pollution d'origine domestique0-608
701261 2 064—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine1 4311 420
7031 Concessions et redevances funéraires7550
70311 Concession dans les cimetières (produit net)7550
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241—
7035 Locations de droits de chasse et de pêche250250
7036 Droits de pâturage et de tourbage743760
7038 Autres redevances et recettes122360
70388 Autres redevances et recettes diverses122360
706 Prestations de services2 5052 489
7068 Autres redevances et droits2 5052 489
70682 Location de compteurs2 5052 489
708 Autres produits334497
7087 Remboursement de frais334497
70878 par des tiers334497
73 Impôts et taxes29 04429 348
731 Fiscalité locale27 14029 165
7311 Contributions directes25 03926 285
73111 Impôts directs locaux25 03925 810
73118 Autres contributions directes—475
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement2 1012 880
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière2 1012 880
732 Fiscalité reversée19 33819 043
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales18 30919 043
73211 Attribution de compensation18 30919 043
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds1 029—
73222 Fonds de péréquation des ressources1 029—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales1 029—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-17 434-18 860
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-17 434-18 860
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-16 700-16 769
739221 FNGIR-15 792-15 792
739222 Fonds de péréquation des ressources-908-977
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-908-977
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité-734-2 091
74 Dotations et participations22 40222 394
741 D.G.F.10 96611 449
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)10 96611 449
74111 Dotation forfaitaire des communes7 5308 212
74112 Dotation d'aménagement3 4363 237
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes3 4363 237
742 Dotations aux élus locaux6 3146 310
744 FCTVA311313
747 Participations3 7972 230
7471 Etat—159
74718 Autres—159
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics3 7972 071
74758 Autres groupements3 7972 071
748 Compensations, attributions et autres participations1 0142 092
7483 Attributions de péréquation et de compensation1 0141 001
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière1 0141 001
7488 Autres attributions et participations—1 091
75 Autres produits de gestion courante7 4057 512
752 Revenus des immeubles6 4506 710
758 Produits divers de gestion courante955802
7588 Autres produits divers de gestion courante955802
75888 Autres955802
77 Produits spécifiques2 8002 589
775 Produits des cessions d'immobilisations211—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)211—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat2 5892 589