Frédéric-Fontaine

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 423 7891 290 843
102 Dotations et fonds d'investissement515 625513 265
1021 Dotation252 968252 968
1022 Fonds d'investissement262 657260 297
10222 FCTVA249 610248 500
10226 Taxe d'aménagement13 04711 797
106 Réserves908 164777 578
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés908 164777 578
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)77 30972 182
110 Report à nouveau (solde créditeur)77 30972 182
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement615 030247 672
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables407 818—
1318 Autres407 818—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables238 223238 223
1321 Etat et établissements nationaux9 9559 955
1323 Départements136 576136 576
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier52 41952 419
13251 GFP de rattachement40 00040 000
13258 Autres groupements12 41912 419
1328 Autres39 27339 273
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable15 5139 449
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 2964 296
1346 Fonds communaux et intercommunaux11 2175 153
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux11 2175 153
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-46 524—
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-46 524—
13918 Autres-46 524—
16 Emprunts et dettes assimilées480 395120 217
164 Emprunts auprès des établissements financiers478 397118 219
1641 Emprunts en euros478 397118 219
165 Dépôts et cautionnements reçus1 9981 998
168 Autres emprunts et dettes assimilées0—
1688 Intérêts courus0—
16884 Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements financiers0—
19 Neutralisations et régularisations d'opérations70 77370 773
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations86 31186 311
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-15 538-15 538
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles3 3273 327
204 Subventions d'équipement versées2 1562 156
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics2 1562 156
20418 Organismes publics divers2 1562 156
204182 Bâtiments et installations2 1562 156
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 1711 171
2051 Concessions et droits similaires1 1711 171
21 Immobilisations corporelles2 689 3351 774 055
211 Terrains251 244248 301
2111 Terrains nus17 34417 344
2113 Terrains aménagés autres que voirie2 227—
2116 Cimetières1 6621 662
2117 Bois et forêts230 011229 295
212 Agencements et aménagements de terrains22 49622 496
213 Constructions360 505360 505
2131 Bâtiments publics289 642289 642
2132 Bâtiments privés44 59744 597
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions25 01425 014
2138 Autres constructions1 2521 252
215 Installations, matériel et outillage techniques1 625 896713 559
2151 Réseaux de voirie490 087490 087
2152 Installations de voirie17 51417 514
2153 Réseaux divers1 054 682142 345
21532 Réseaux d'assainissement911 106—
21538 Autres réseaux143 576142 345
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 47611 476
2157 Matériel et outillage technique42 40342 403
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques9 7349 734
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition7 9407 940
2173 Constructions7 9407 940
218 Autres immobilisations corporelles421 254421 254
2183 Matériel informatique11 38711 387
2184 Matériel de bureau et mobilier27 92127 921
2188 Autres381 946381 946
27 Autres immobilisations financières7979
271 Titres immobilisés (droits de propriété)7979
28 Amortissements des immobilisations-105 333—
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-15—
2804 Subventions d'équipement versées-15—
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-15—
280418 Organismes publics divers-15—
2804182 Bâtiments et installations-15—
281 Amortissements des immobilisations corporelles-105 318—
2815 Installations, matériel et outillage techniques-105 318—
28153 Réseaux divers-105 318—
281532 Réseaux d'assainissement-105 318—
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-11 698-5 792
401 Fournisseurs-11 6980
4011 Fournisseurs-11 6980
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-5 792
4041 Fournisseurs d'immobilisations0-5 792
41 Redevables et comptes rattachés17 9552 923
411 Redevables11 056824
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6521 100
415 Traites de coupe de bois (régime forestier)00
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables5 247999
4161 Créances douteuses5 247999
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques20 674-33 177
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques405-2 523
4431 Etat00
44312 Recettes - Amiable00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier405-367
44351 Dépenses-576-367
44352 Recettes - Amiable981—
4436 Caisse des écoles—0
44361 Dépenses—0
4438 Autres établissements publics locaux0-2 156
44381 Dépenses0-2 156
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires20 269-30 654
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-1 030—
44551 TVA à décaisser-1 030—
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles6 3874 256
44562 TVA sur immobilisations52781
44566 TVA sur autres biens et services6 3353 475
44567 Crédit de TVA à reporter0—
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-4 216-36 134
44571 TVA collectée-4 216-36 134
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente19 1281 224
44581 Acomptes - Régime simplifié d'imposition19 1281 224
44583 Remboursement de taxes sur le chiffre d'affaires demandé—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée063 050
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)063 050
4512 063 050
46 Débiteurs et créditeurs divers0188
463 Emprunts souscrits dans le public gérés par la collectivité0—
4632 Intérêts à payer0—
466 Excédents de versement0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs0188
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs0188
46721 Débiteurs divers - Amiable0188
46726 Débiteurs divers - Contentieux0—
47 Comptes transitoires ou d'attente-1510
471 Recettes à classer ou à régulariser-1490
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-149—
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-149—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-149—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser—0
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt0—
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser00
475 Recettes sur rôle0—
4751 Redevables sur rôle0—
4757 Produits sur rôle0—
4758 TVA sur rôle0—
478 Autres comptes transitoires-20
4784 Arrondis sur déclaration de TVA-20
49 Dépréciation des comptes de tiers-582—
491 Dépréciation des comptes de redevables-582—
4911 Dépréciation des comptes de redevables-582—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés15 35395 798
511 Valeurs à l'encaissement0—
5117 Valeurs impayées0—
51178 Autres valeurs impayées0—
5118 Autres valeurs à l'encaissement0—
515 Compte au Trésor15 35395 798
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés0—
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks8 83014 407
606 Achats non stockés de matières et fournitures8 83014 407
6061 Fournitures non stockables6 1805 514
60611 Eau et assainissement258210
60612 Énergie – Électricité5 9225 304
6062 Fournitures non stockées756735
60622 Carburants756735
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement1 7696 859
60631 Fournitures d’entretien110405
60632 Fournitures de petit équipement1 5926 284
60633 Fournitures de voirie—105
60636 Vêtements de travail6765
6064 Fournitures administratives1251 299
61 Services extérieurs77 668104 579
611 Contrats de prestations de services30 37124 515
613 Locations2 5763 058
615 Entretien et réparations36 05968 363
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers29 84161 660
61521 Terrains9 0236 682
61522 Bâtiments13 22023 451
615221 Bâtiments publics—6 149
615228 Autres bâtiments13 22017 302
61523 Voies et réseaux7 59831 527
615231 Voiries6 15822 457
615232 Réseaux1 4409 070
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 3083 743
61551 Matériel roulant2 0071 499
61558 Autres biens mobiliers1 3012 244
6156 Maintenance2 9102 960
616 Primes d'assurances2 4982 274
6161 Multirisques2 4982 274
618 Divers6 1646 369
62 Autres services extérieurs20 98614 867
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires0—
623 Publicité, publications, relations publiques4 2046 680
626 Frais postaux et frais de télécommunications7651 859
627 Services bancaires et assimilés100—
628 Divers15 9176 328
6281 Concours divers (cotisations)1 162907
6282 Frais de gardiennage13 9044 421
6284 Redevances pour services rendus657302
6288 Autres194698
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 2924 432
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)519485
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)3 7733 947
64 Charges de personnel51 12147 575
641 Rémunérations du personnel29 73430 824
6411 Personnel titulaire29 73430 824
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 26316 610
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance21 26316 610
647 Autres charges sociales124141
6470 Autres charges sociales124141
65 Autres charges de gestion courante64 84558 137
653 Indemnités27 21427 148
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus27 21427 148
65311 Indemnités de fonction22 12122 121
65312 Frais de mission et de déplacement68—
65313 Cotisations de retraite938938
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8643 866
65315 Formation223223
654 Pertes sur créances irrécouvrables—53
6541 Créances admises en non-valeur—53
655 Contributions obligatoires36 59329 450
6556 Contributions à des fonds36 59329 450
65568 Autres contributions36 59329 450
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions1 0351 485
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics—1 005
65736 Etablissements et services rattachés—1 005
657364 à caractère industriel et commercial—1 005
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé1 035480
65748 Autres personnes de droit privé1 035480
658 Charges diverses de gestion courante31
6588 Autres charges diverses de gestion courante31
65888 Autres31
66 Charges financières10 4515 594
661 Charges d'intérêts10 4515 594
6611 Intérêts des emprunts et dettes10 4515 594
66111 Intérêts réglés à l'échéance10 5515 594
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE-100—
67 Charges spécifiques84—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)84—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions15 584—
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement15 584—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses49 151188 907
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers29 652188 068
7022 Coupes de bois21 082181 055
7025 Taxes d'affouage8 5707 013
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine341439
7031 Concessions et redevances funéraires—100
70311 Concession dans les cimetières (produit net)—100
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics241239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche100100
706 Prestations de services18 758—
7068 Autres redevances et droits18 758—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte18 758—
706811 Redevance d'assainissement collectif23 852—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-5 094—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-5 094—
708 Autres produits400400
7087 Remboursement de frais400400
70878 par des tiers400400
73 Impôts et taxes52 47252 305
731 Fiscalité locale47 41046 882
7311 Contributions directes47 41046 882
73111 Impôts directs locaux47 41046 644
73118 Autres contributions directes—238
732 Fiscalité reversée8 9419 828
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds8 9419 828
73222 Fonds de péréquation des ressources2 6662 707
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 6662 707
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants6 2757 121
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-3 879-4 405
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-3 879-4 405
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-3 879-4 405
739211 Attribution de compensation-3 879-4 405
74 Dotations et participations82 26082 887
741 D.G.F.57 00852 660
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)57 00852 660
74111 Dotation forfaitaire des communes23 64023 189
74112 Dotation d'aménagement33 36829 471
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes21 64419 180
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes11 72410 291
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA2 4291 576
747 Participations12 07117 143
7471 Etat—132
74718 Autres—132
7473 Départements3064 543
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics11 76512 468
74751 GFP de rattachement11 76512 468
748 Compensations, attributions et autres participations5 9336 693
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 9336 693
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière831751
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle2 1022 942
74837 Dotations de développement3 0003 000
748374 3 0003 000
75 Autres produits de gestion courante24 83724 251
752 Revenus des immeubles24 45024 180
756 Libéralités reçues23568
758 Produits divers de gestion courante1523
7588 Autres produits divers de gestion courante1523
75888 Autres1523
76 Produits financiers22
768 Autres produits financiers22
7688 Autres22
77 Produits spécifiques6 804—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale7—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat6 797—