Freneuse-sur-Risle

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 834 6741 755 485
102 Dotations et fonds d'investissement705 404703 907
1021 Dotation364 977364 977
1022 Fonds d'investissement340 427338 930
10222 FCTVA315 422314 414
10226 Taxe d'aménagement8 9608 471
10228 Autres fonds d'investissement16 04516 045
106 Réserves1 129 2701 051 578
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés1 129 2701 051 578
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)146 963182 104
110 Report à nouveau (solde créditeur)146 963182 104
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement514 572514 246
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables15 28815 288
1313 Départements15 28815 288
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables317 835313 721
1321 Etat et établissements nationaux68 74368 743
1323 Départements20 72920 729
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier145 522141 408
13251 GFP de rattachement4 114—
13258 Autres groupements141 408141 408
1326 Autres établissements publics locaux3 7413 741
1327 Fonds européens79 10079 100
133 Fonds affectés à l'équipement amortissable22 60322 603
1336 Fonds communaux et intercommunaux22 60322 603
13361 Dotation d'équipement des territoires ruraux22 60322 603
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable170 210170 210
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police4 6564 656
1346 Fonds communaux et intercommunaux124 986124 986
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux87 57587 575
13462 Dotation de soutien à l'investissement local37 41137 411
1348 Autres40 56840 568
139 Subventions d'investissement transférées au compte de résultat-11 364-7 576
1391 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables-4 584-3 056
13913 Départements-4 584-3 056
1393 Fonds affectés à l'équipement-6 780-4 520
13936 Fonds communaux et intercommunaux-6 780-4 520
139361 Dotation d'équipement des territoires ruraux-6 780-4 520
16 Emprunts et dettes assimilées226 643317 345
164 Emprunts auprès des établissements financiers225 188315 890
1641 Emprunts en euros225 188315 890
168 Autres emprunts et dettes assimilées1 4551 455
1687 Autres dettes1 4551 455
16875 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 4551 455
168758 Autres groupements1 4551 455
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-31 958-27 153
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations34 26639 071
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-66 224-66 224
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles120 489117 176
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme1 5481 548
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion12 03412 034
204 Subventions d'équipement versées53 93353 932
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics53 93353 932
20414 Communes010 142
204148 Autres communes010 142
2041482 Bâtiments et installations010 142
20418 Organismes publics divers53 93343 790
204182 Bâtiments et installations53 93343 790
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires52 97449 662
2051 Concessions et droits similaires52 97449 662
21 Immobilisations corporelles2 037 0711 143 456
211 Terrains224 158223 158
2111 Terrains nus3 2203 220
2112 Terrains de voirie18 43717 437
2113 Terrains aménagés autres que voirie8 8438 843
2115 Terrains bâtis14 62114 621
2116 Cimetières20 88220 882
2117 Bois et forêts150 888150 888
2118 Autres terrains7 2677 267
212 Agencements et aménagements de terrains88 71188 711
213 Constructions1 213 674508 396
2131 Bâtiments publics1 148 919461 014
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions32 87815 505
2138 Autres constructions31 87731 877
215 Installations, matériel et outillage techniques404 538217 201
2152 Installations de voirie4 2514 251
2153 Réseaux divers117 066120 627
21531 Réseaux d'adduction d'eau03 561
21538 Autres réseaux117 066117 066
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile195 6676 338
2157 Matériel et outillage technique27 68535 990
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques59 86949 995
218 Autres immobilisations corporelles105 990105 990
2182 Matériel de transport9 5219 521
2183 Matériel informatique1 7721 772
2184 Matériel de bureau et mobilier28 98828 988
2188 Autres65 70965 709
23 Immobilisations en cours0776 309
231 Immobilisations corporelles en cours0776 309
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition536 324536 324
241 Mises en concession ou en affermage130 827130 827
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences405 497405 497
26 Participations et créances rattachées à des participations8080
266 Autres formes de participation8080
27 Autres immobilisations financières4 6754 675
272 Titres immobilisés (droits de créance)4 4314 431
275 Dépôts et cautionnements versés244244
28 Amortissements des immobilisations-7 504-2 112
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-7 504-2 112
2803 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion—0
2804 Subventions d'équipement versées-7 504-2 112
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-7 504-2 112
280418 Organismes publics divers-7 504-2 112
2804182 Bâtiments et installations-7 504-2 112
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés0-1 544
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
4017 Fournisseurs - Fournisseurs - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40172 Fournisseurs - Cessions, oppositions—0
404 Fournisseurs d'immobilisations0-1 544
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés0-1 544
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie0-1 544
41 Redevables et comptes rattachés2 3437 586
411 Redevables6483 552
414 Locataires - Acquéreurs et locataires1 6954 034
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables00
4161 Créances douteuses00
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes00
44341 Dépenses00
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier00
44351 Dépenses00
44356 Recettes - Contentieux—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée0-3 555
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)0-3 555
46 Débiteurs et créditeurs divers38452
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
466 Excédents de versement—0
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs38452
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs36552
46721 Débiteurs divers - Amiable36552
4675 Opérations avec des gérants d'immeubles, des régisseurs intéressés ou des mandataires19—
46752 Mandataire - Opérations déléguées - Recettes19—
47 Comptes transitoires ou d'attente00
471 Recettes à classer ou à régulariser00
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer—0
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer—0
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses—0
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés61 242202 576
511 Valeurs à l'encaissement064
5118 Autres valeurs à l'encaissement064
515 Compte au Trésor61 242202 512
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks25 07025 613
606 Achats non stockés de matières et fournitures25 07025 613
6061 Fournitures non stockables11 60311 156
60611 Eau et assainissement6832 528
60612 Énergie – Électricité10 9208 628
6062 Fournitures non stockées4 9257 540
60621 Combustibles3 9597 172
60622 Carburants110120
60623 Alimentation776248
60628 Autres fournitures non stockées80—
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement7 3645 767
60631 Fournitures d’entretien788653
60632 Fournitures de petit équipement6 5765 114
6064 Fournitures administratives6521 150
6068 Autres matières et fournitures526—
61 Services extérieurs56 03792 215
611 Contrats de prestations de services3 6194 080
613 Locations2 2861 307
615 Entretien et réparations33 26180 426
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers30 73178 175
61521 Terrains24 91920 885
61522 Bâtiments5 43436 352
615221 Bâtiments publics5 43418 702
615228 Autres bâtiments—17 650
61523 Voies et réseaux37820 938
615231 Voiries37820 133
615232 Réseaux—805
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers80287
61551 Matériel roulant80—
61558 Autres biens mobiliers—287
6156 Maintenance2 4501 964
616 Primes d'assurances6 0935 647
6168 Autres6 0935 647
617 Etudes et recherches10 566—
618 Divers212755
62 Autres services extérieurs27 05116 525
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 185990
623 Publicité, publications, relations publiques8 1846 641
624 Transports de biens et transports collectifs1 143845
626 Frais postaux et frais de télécommunications5 7018 049
628 Divers10 838—
6281 Concours divers (cotisations)100—
6287 Remboursements de frais10 738—
62876 A un GFP de rattachement8 021—
62878 A ddes tiers2 717—
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 6543 145
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)372759
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 2822 386
64 Charges de personnel16 89815 384
641 Rémunérations du personnel11 25210 445
6411 Personnel titulaire9 2159 509
6413 Personnel non titulaire2 0371 959
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel—-1 023
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1064 082
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance4 1064 083
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance—-1
648 Autres charges de personnel1 540857
65 Autres charges de gestion courante48 63542 884
651 Charges d’intervention pour compte propre2 008157
6513 Bourses, prix et secours1 828157
65134 Aides1 558157
65138 Autres secours270—
6518 Divers180—
65188 Autres180—
653 Indemnités23 28123 561
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28123 561
65311 Indemnités de fonction22 11922 119
65313 Cotisations de retraite939939
65315 Formation223503
655 Contributions obligatoires15 6268 691
6553 Service d'incendie9 0008 691
6558 Autres contributions obligatoires6 626—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions7 10710 088
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics2 1475 084
65735 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier2 1471 384
657351 GFP de rattachement2 1471 384
65736 Etablissements et services rattachés—3 700
657363 à caractère administratif—3 700
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé4 9605 004
65741 Ménages—5 004
65748 Autres personnes de droit privé4 960—
658 Charges diverses de gestion courante613387
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires611384
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage611384
6588 Autres charges diverses de gestion courante23
65888 Autres23
66 Charges financières4 7176 442
661 Charges d'intérêts4 7176 442
6611 Intérêts des emprunts et dettes4 7176 442
66111 Intérêts réglés à l'échéance4 7176 442
67 Charges spécifiques8 307—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)2—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées8 305—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)8 305—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions5 392528
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement5 392528
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses8 7767 923
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers3 7545 624
7022 Coupes de bois3 7544 424
7028 Autres produits—1 200
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine5 0222 299
7031 Concessions et redevances funéraires1 030660
70311 Concession dans les cimetières (produit net)1 030660
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics1 516239
7035 Locations de droits de chasse et de pêche1 4001 400
7038 Autres redevances et recettes1 076—
70388 Autres redevances et recettes diverses1 076—
73 Impôts et taxes154 819154 819
731 Fiscalité locale144 381142 802
7311 Contributions directes144 381142 802
73111 Impôts directs locaux143 431142 404
73118 Autres contributions directes950398
732 Fiscalité reversée17 33820 665
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales—847
73211 Attribution de compensation—847
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds17 33819 818
73222 Fonds de péréquation des ressources3 4963 629
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 4963 629
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants13 84216 189
738 Autres impôts et taxes2 901—
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-9 801-8 648
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-9 801-8 648
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-1 1530
739211 Attribution de compensation-1 1530
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-8 648-8 648
739221 FNGIR-8 648-8 648
74 Dotations et participations68 32361 082
741 D.G.F.51 69051 422
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)51 69051 422
74111 Dotation forfaitaire des communes39 99940 769
74112 Dotation d'aménagement11 69110 653
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes11 69110 653
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA5 8731 661
747 Participations—231
7471 Etat—231
74718 Autres—231
748 Compensations, attributions et autres participations5 9412 953
7483 Attributions de péréquation et de compensation5 9412 953
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 9412 953
74837 Dotations de développement3 000—
748374 3 000—
75 Autres produits de gestion courante14 95714 115
752 Revenus des immeubles13 05014 115
758 Produits divers de gestion courante1 9070
7588 Autres produits divers de gestion courante1 9070
75888 Autres1 9070
76 Produits financiers25
764 Revenus des valeurs mobilières de placement25
77 Produits spécifiques12 0933 788
775 Produits des cessions d'immobilisations3 500—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)3 500—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 805—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat4 805—
777 Recettes et quote-part des subventions d'investissement transférées au compte de résultat3 7883 788