Fresnes-sur-Apance

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves4 986 8173 178 366
102 Dotations et fonds d'investissement4 046 1602 237 709
1021 Dotation440 874440 874
1022 Fonds d'investissement190 108182 869
10222 FCTVA190 108182 869
1025 Dons et legs en capital3 415 1781 613 966
10251 Dons et legs en capital3 415 1781 613 966
106 Réserves940 657940 657
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés940 657940 657
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)251 477194 381
110 Report à nouveau (solde créditeur)251 477194 381
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement147 945147 945
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables125 906125 906
1321 Etat et établissements nationaux5858
1323 Départements107 299107 299
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 9511 951
13251 GFP de rattachement1 9511 951
1328 Autres16 59816 598
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable16 06016 060
1346 Fonds communaux et intercommunaux16 06016 060
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux16 06016 060
138 Autres subventions d'investissement non transférables5 9795 979
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-25 535-25 535
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-25 535-25 535
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-19 844-19 844
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations1 3911 391
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-21 235-21 235
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles15 49415 494
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion11 76011 760
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires3 7343 734
2051 Concessions et droits similaires3 7343 734
21 Immobilisations corporelles1 645 4111 643 045
211 Terrains347 258347 258
2111 Terrains nus9 9609 960
2112 Terrains de voirie2 2242 224
2113 Terrains aménagés autres que voirie390390
2115 Terrains bâtis5757
2116 Cimetières26 03226 032
2117 Bois et forêts121 733121 733
2118 Autres terrains186 862186 862
212 Agencements et aménagements de terrains22 03822 038
213 Constructions504 598504 598
2131 Bâtiments publics467 671467 671
2138 Autres constructions36 92736 927
215 Installations, matériel et outillage techniques724 620722 254
2151 Réseaux de voirie634 252634 252
2153 Réseaux divers70 29269 296
21538 Autres réseaux70 29269 296
2157 Matériel et outillage technique14 78613 416
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques5 2905 290
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition—0
2178 Autres immobilisations corporelles reçues au titre d'une mise à disposition—0
218 Autres immobilisations corporelles46 89746 897
2183 Matériel informatique6 7386 738
2184 Matériel de bureau et mobilier15 67115 671
2188 Autres24 48824 488
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition102 182102 182
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences124 775124 775
249 Droits du remettant-22 593-22 593
2496 Mises en affectation à un établissement public de coopération intercommunale, une entente ou un syndicat mixte-22 593-22 593
27 Autres immobilisations financières150150
272 Titres immobilisés (droits de créance)150150
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-37-159
401 Fournisseurs-37-159
4011 Fournisseurs-37-159
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés2121
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires2121
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables—0
4161 Créances douteuses—0
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques-16 967-3 792
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques0-3 792
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
44316 Recettes - Contentieux—0
4434 Communes—0
44341 Dépenses—0
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier0-3 792
44351 Dépenses0-3 792
44352 Recettes - Amiable—0
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés-16 9670
45 Comptabilité distincte rattachée12 396-18 392
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)12 396-18 392
46 Débiteurs et créditeurs divers-1090
466 Excédents de versement00
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs-1090
4671 Autres comptes créditeurs-1180
46711 Autres comptes créditeurs-1180
4672 Autres comptes débiteurs90
46721 Débiteurs divers - Amiable90
46726 Débiteurs divers - Contentieux—0
47 Comptes transitoires ou d'attente-222-18
471 Recettes à classer ou à régulariser-222-18
4713 Recettes perçues avant émission des titres-68-18
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions—0
47138 Autres-68-18
4714 Recettes à réimputer-1540
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-154—
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques-53—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-101—
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés3 700 5481 793 876
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5117 Valeurs impayées—0
51172 Chèques impayés—0
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor700 548706 876
516 Comptes de placements (court terme)3 000 0001 087 000
5162 Comptes à terme3 000 0001 087 000
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
586 Opérations financières entre le budget principal et ses budgets comptablement rattachés00
588 Autres virements internes—0
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks26 78421 988
604 Achats d'études, prestations de services12 9898 898
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)6 3898 898
6045 Achats d'études et de prestations de services (terrains à aménager)6 600—
606 Achats non stockés de matières et fournitures13 79513 090
6061 Fournitures non stockables6 3737 591
60611 Eau et assainissement9319
60612 Énergie – Électricité6 2807 572
6062 Fournitures non stockées1 2051 601
60622 Carburants1 1091 063
60623 Alimentation96—
60624 Produits de traitement—538
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement3 7061 155
60631 Fournitures d’entretien1 009544
60632 Fournitures de petit équipement1 634576
60633 Fournitures de voirie1 036—
60636 Vêtements de travail2735
6064 Fournitures administratives2 4412 743
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)70—
61 Services extérieurs28 91822 794
611 Contrats de prestations de services673—
613 Locations957—
614 Charges locatives et de copropriété7 153—
615 Entretien et réparations16 0736 904
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers8 117561
61522 Bâtiments254261
615221 Bâtiments publics254261
61523 Voies et réseaux7 563—
615231 Voiries7 563—
61524 Bois et forêts300300
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers—254
61551 Matériel roulant—254
6156 Maintenance7 9566 089
616 Primes d'assurances3 0952 748
6161 Multirisques3 0952 748
617 Etudes et recherches—12 772
618 Divers967370
62 Autres services extérieurs16 11011 279
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires13 1596 624
623 Publicité, publications, relations publiques6391 908
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 7761 616
627 Services bancaires et assimilés257
628 Divers5111 124
6281 Concours divers (cotisations)246898
6288 Autres265226
63 Impôts, taxes et versements assimilés21 7993 133
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)511576
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)21 2882 557
64 Charges de personnel37 46230 051
641 Rémunérations du personnel24 21025 021
6411 Personnel titulaire5 07619 759
6413 Personnel non titulaire19 1345 262
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance13 2525 030
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance15 56311 166
6459 Remboursement sur charges de sécurité sociale et de prévoyance-2 311-6 136
65 Autres charges de gestion courante25 39726 427
653 Indemnités17 07316 961
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus17 07316 961
65311 Indemnités de fonction12 45212 452
65312 Frais de mission et de déplacement72—
65313 Cotisations de retraite530529
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale3 8533 854
65315 Formation166126
655 Contributions obligatoires7 7107 365
6553 Service d'incendie7 5027 365
6558 Autres contributions obligatoires208—
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions400—
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé400—
65748 Autres personnes de droit privé400—
658 Charges diverses de gestion courante2142 101
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires2122 101
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage2122 101
6588 Autres charges diverses de gestion courante20
65888 Autres20
67 Charges spécifiques15 000—
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)15 000—
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions—630
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement—630
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses1 5162 500
702 Ventes de récoltes et de produits forestiers1 644—
7025 Taxes d'affouage1 644—
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine—2 500
7035 Locations de droits de chasse et de pêche—2 500
706 Prestations de services-128—
7068 Autres redevances et droits-128—
70681 Redevances d'assainissement et pour modernisation des réseaux de collecte-128—
706812 Redevance pour modernisation des réseaux de collecte-128—
7068129 Reversement de la redevance pour modernisation des réseaux de collecte-128—
73 Impôts et taxes75 65566 428
731 Fiscalité locale86 39489 730
7311 Contributions directes82 30984 132
73111 Impôts directs locaux82 30984 132
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement4 0855 598
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière4 0855 598
732 Fiscalité reversée2 0781 732
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds2 0781 732
73222 Fonds de péréquation des ressources2 0781 732
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales2 0781 732
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-12 817-25 034
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-12 513-21 990
73921 Prélèvement pour reversements de fiscalité entre collectivités locales-9 438-15 840
739211 Attribution de compensation-9 438-15 840
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-3 075-3 075
739221 FNGIR-3 075-3 075
73928 Autres prélèvements pour reversements de fiscalité—-3 075
7398 Reversements, restitutions et prélèvements divers-304-3 044
74 Dotations et participations48 61968 009
741 D.G.F.39 58927 401
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)39 58927 401
74111 Dotation forfaitaire des communes17 10916 916
74112 Dotation d'aménagement22 48010 485
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes17 2405 212
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 2405 273
742 Dotations aux élus locaux6 3526 348
744 FCTVA1185 833
747 Participations—26 112
7471 Etat—175
74718 Autres—175
7473 Départements—10 552
7475 Groupements de collectivités, collectivités à statut particulier et établissements publics—15 385
74758 Autres groupements—15 385
748 Compensations, attributions et autres participations2 5602 517
7483 Attributions de péréquation et de compensation2 4542 517
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 0481 767
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle406750
7488 Autres attributions et participations106—
749 Reversement et restitution sur dotations et participations—-202
7498 Autres reversements sur dotations et participations—-202
75 Autres produits de gestion courante126 5080
752 Revenus des immeubles2 628—
756 Libéralités reçues123 879—
758 Produits divers de gestion courante10
7588 Autres produits divers de gestion courante10
75888 Autres10
76 Produits financiers37 17936 093
761 Produits de participations45
764 Revenus des valeurs mobilières de placement37 175—
768 Autres produits financiers—36 088
7688 Autres—36 088
77 Produits spécifiques—365
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—365