Fussy

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves11 987 97311 795 182
102 Dotations et fonds d'investissement4 212 5284 019 737
1021 Dotation2 008 3392 008 339
1022 Fonds d'investissement2 204 1892 011 398
10222 FCTVA1 633 1171 449 161
10226 Taxe d'aménagement229 125220 290
10228 Autres fonds d'investissement341 947341 947
106 Réserves7 775 4457 775 445
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés7 775 4457 775 445
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)955 592659 664
110 Report à nouveau (solde créditeur)955 592659 664
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 380 2132 031 663
131 Subventions d'investissement rattachées aux actifs amortissables0—
1311 Etat et établissements nationaux0—
1312 Régions0—
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 073 0031 724 453
1321 Etat et établissements nationaux487 984183 714
1322 Régions170 698126 418
1323 Départements821 741821 741
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier61 61461 614
13258 Autres groupements61 61461 614
1326 Autres établissements publics locaux292 434292 434
1328 Autres238 532238 532
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable307 210307 210
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police32 74032 740
1346 Fonds communaux et intercommunaux274 470274 470
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux274 470274 470
16 Emprunts et dettes assimilées525 355261 650
164 Emprunts auprès des établissements financiers523 016259 311
1641 Emprunts en euros523 016259 311
165 Dépôts et cautionnements reçus2 3392 339
18 Comptes de liaison : affectation (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 034-84 034
181 Comptes de liaison : affectation à ... (budgets annexes - régies non personnalisées)-84 034-84 034
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-628 306-628 306
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-590 771-590 771
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-37 535-37 535
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles307 782289 580
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme20 21220 212
203 Frais d'études, de recherche et de développement et frais d'insertion24 93424 261
204 Subventions d'équipement versées179 529162 000
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics179 529162 000
20418 Organismes publics divers179 529162 000
204182 Bâtiments et installations179 529162 000
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires83 10783 107
2051 Concessions et droits similaires83 10783 107
21 Immobilisations corporelles11 042 68611 001 544
211 Terrains1 279 9821 277 648
2111 Terrains nus70 10370 103
2112 Terrains de voirie77 45277 452
2113 Terrains aménagés autres que voirie171 723171 723
2115 Terrains bâtis238 270238 270
2116 Cimetières123 183120 849
2118 Autres terrains599 251599 251
212 Agencements et aménagements de terrains134 601134 601
213 Constructions3 836 8413 831 850
2131 Bâtiments publics3 434 1523 434 152
2132 Bâtiments privés198 366198 366
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions19 67514 684
2138 Autres constructions184 648184 648
215 Installations, matériel et outillage techniques4 786 4814 762 096
2151 Réseaux de voirie3 836 4533 818 860
2152 Installations de voirie132 675129 661
2153 Réseaux divers628 460628 460
21532 Réseaux d'assainissement105 447105 447
21538 Autres réseaux523 013523 013
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile11 8658 087
2157 Matériel et outillage technique125 803125 803
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques51 22551 225
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition605605
2175 Installations, matériel et outillage techniques605605
21757 Matériel et outillage techniques605605
218 Autres immobilisations corporelles1 004 176994 744
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers201 716199 967
2182 Matériel de transport180 921180 921
2183 Matériel informatique120 610119 051
2184 Matériel de bureau et mobilier102 028102 028
2188 Autres398 901392 777
23 Immobilisations en cours2 561 2651 583 564
231 Immobilisations corporelles en cours1 634 4181 374 463
238 Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles926 847209 101
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 102 7821 102 782
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences2 691 7542 691 754
249 Droits du remettant-1 588 972-1 588 972
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-1 588 972-1 588 972
26 Participations et créances rattachées à des participations3 7433 743
261 Titres de participation3 6593 659
266 Autres formes de participation8484
28 Amortissements des immobilisations-99 138-86 235
280 Amortissements des immobilisations incorporelles-67 514-56 719
2804 Subventions d'équipement versées-67 514-56 719
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics-67 514-56 719
280418 Organismes publics divers-67 514-56 719
2804182 Bâtiments et installations-67 514-56 719
281 Amortissements des immobilisations corporelles-31 624-29 516
2815 Installations, matériel et outillage techniques-31 624-29 516
28153 Réseaux divers-31 624-29 516
281532 Réseaux d'assainissement-31 624-29 516
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés—0
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie—0
41 Redevables et comptes rattachés29 40436 959
411 Redevables14 48219 597
414 Locataires - Acquéreurs et locataires7 3018 889
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 6218 473
4161 Créances douteuses7 6218 473
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques3 67211 437
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir0—
4411 Subventions à recevoir - Amiable0—
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers970
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu970
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques78 791
4431 Etat7581
44311 Dépenses0—
44312 Recettes - Amiable0574
44316 Recettes - Contentieux77
4432 Régions0—
44321 Dépenses0—
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier08 210
44351 Dépenses00
44352 Recettes - Amiable08 210
4438 Autres établissements publics locaux00
44381 Dépenses00
445 Etat - Taxes sur le chiffre d'affaires3 5682 646
4455 Taxes sur le chiffre d'affaires à décaisser-778-1 012
44551 TVA à décaisser-778-1 012
4456 Taxes sur le chiffre d'affaires déductibles3 4973 143
44562 TVA sur immobilisations0—
44566 TVA sur autres biens et services00
44567 Crédit de TVA à reporter3 4973 143
4457 Taxes sur le chiffre d'affaires collectées-89-423
44571 TVA collectée-89-423
4458 Taxes sur le chiffre d'affaires à régulariser ou en attente938938
44585 TVA à régulariser - Retenue de garantie938938
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 386-4 232
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 386-4 232
4511 -5 386-4 232
46 Débiteurs et créditeurs divers43 985129
462 Créances sur cessions d'immobilisations—0
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable—0
466 Excédents de versement0-84
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs43 985213
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs43 985213
46721 Débiteurs divers - Amiable13 467213
46726 Débiteurs divers - Contentieux30 5180
47 Comptes transitoires ou d'attente-33-7 889
471 Recettes à classer ou à régulariser-33-7 889
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres-33-7 119
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47133 Fonds d'emprunt0—
47134 Subventions00
47138 Autres-33-7 119
4714 Recettes à réimputer0-770
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-770
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-196
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales0-574
47143 Flux d'encaissement à réimputer0—
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
4728 Autres dépenses à régulariser—0
475 Recettes sur rôle00
4751 Redevables sur rôle00
4757 Produits sur rôle00
478 Autres comptes transitoires00
4784 Arrondis sur déclaration de TVA00
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés470 745400 356
511 Valeurs à l'encaissement70108
5113 Titres spéciaux de paiement7060
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement048
515 Compte au Trésor470 675400 248
54 Régies1010
541 Disponibilités chez les régisseurs1010
5412 Régisseurs de recettes (fonds de caisse)1010
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire00
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots00
5872 Compte pivot - Admission en non valeur00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks223 837260 571
604 Achats d'études, prestations de services59 75855 238
6042 Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager)59 75855 238
606 Achats non stockés de matières et fournitures164 079205 333
6061 Fournitures non stockables103 984139 489
60611 Eau et assainissement1 7402 155
60612 Énergie – Électricité102 109137 334
60618 Autres fournitures non stockables135—
6062 Fournitures non stockées28 29134 355
60621 Combustibles2356
60622 Carburants9 5219 505
60623 Alimentation60172
60624 Produits de traitement5 9565 533
60628 Autres fournitures non stockées12 75218 789
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement14 15212 929
60631 Fournitures d’entretien8 5566 128
60632 Fournitures de petit équipement3871 497
60633 Fournitures de voirie1 4832 309
60636 Vêtements de travail3 7262 995
6064 Fournitures administratives3 9373 060
6065 Livres, disques, cassettes... (bibliothèques et médiathèques)3 8703 797
6067 Fournitures scolaires7 2816 397
6068 Autres matières et fournitures2 5645 306
61 Services extérieurs100 88393 925
611 Contrats de prestations de services11 2968 546
613 Locations14 71010 122
615 Entretien et réparations53 89062 035
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers14 76820 421
61521 Terrains—1 324
61522 Bâtiments9 3877 800
615221 Bâtiments publics6 1561 368
615228 Autres bâtiments3 2316 432
61523 Voies et réseaux5 38111 297
615231 Voiries4 3251 788
615232 Réseaux1 0569 509
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers18 60623 806
61551 Matériel roulant16 94920 297
61558 Autres biens mobiliers1 6573 509
6156 Maintenance20 51617 808
616 Primes d'assurances12 93311 238
6161 Multirisques12 93311 238
618 Divers8 0541 984
62 Autres services extérieurs84 61997 813
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires5 1242 793
623 Publicité, publications, relations publiques12 84218 884
624 Transports de biens et transports collectifs2 2613 428
625 Déplacements et missions472361
626 Frais postaux et frais de télécommunications18 85320 841
627 Services bancaires et assimilés604240
628 Divers44 46351 266
6281 Concours divers (cotisations)2 1772 181
6282 Frais de gardiennage6 7977 493
6283 Frais de nettoyage des locaux4 78113 148
6284 Redevances pour services rendus3 0713 332
6287 Remboursements de frais9 8389 300
62876 A un GFP de rattachement9 8389 300
6288 Autres17 79915 812
63 Impôts, taxes et versements assimilés28 10026 732
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)21 71020 329
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)6 3906 403
64 Charges de personnel743 872727 377
641 Rémunérations du personnel491 175491 055
6411 Personnel titulaire468 797469 878
6413 Personnel non titulaire26 61222 232
6417 Rémunérations des apprentis6 7036 013
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-10 937-7 068
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance244 341228 590
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance244 341228 590
647 Autres charges sociales2 5602 914
6470 Autres charges sociales2 5602 914
648 Autres charges de personnel5 7964 818
65 Autres charges de gestion courante120 004106 303
651 Charges d’intervention pour compte propre6611 032
6513 Bourses, prix et secours6611 032
65132 Prix6611 032
653 Indemnités61 90360 347
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus61 90360 347
65311 Indemnités de fonction56 76856 025
65313 Cotisations de retraite4 2514 038
65314 Cotisations de sécurité sociale - part patronale124—
65315 Formation709284
65317 Compensation pour perte de revenus51—
653172 Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat51—
654 Pertes sur créances irrécouvrables4 5421 359
6541 Créances admises en non-valeur301 124
6542 Créances éteintes4 512235
655 Contributions obligatoires22 33320 325
6556 Contributions à des fonds390395
65568 Autres contributions390395
6557 Contributions communales et intercommunales obligatoires1 7001 700
65572 Aide sociale du département—1 700
65574 Contributions au titre de la politique de l'habitat1 700—
6558 Autres contributions obligatoires20 24318 230
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions17 20016 100
6573 Subventions de fonctionnement aux organismes publics7 0006 000
65736 Etablissements et services rattachés7 0006 000
657363 à caractère administratif7 0006 000
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé10 20010 100
65748 Autres personnes de droit privé10 20010 100
658 Charges diverses de gestion courante13 3657 140
6581 Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, droits et valeurs similaires13 3647 139
65811 Droits d''utilisation - informatique en nuage1 3801 380
65818 Autres11 9845 759
6584 Amendes fiscales et pénales0—
6588 Autres charges diverses de gestion courante11
65888 Autres11
66 Charges financières8 5776 959
661 Charges d'intérêts8 5776 959
6611 Intérêts des emprunts et dettes8 5776 959
66111 Intérêts réglés à l'échéance8 5776 959
67 Charges spécifiques—55 640
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées—21 788
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)—21 788
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)—33 852
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement—33 852
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions12 90311 212
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement12 90311 212
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses91 59690 179
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine10 63810 738
7031 Concessions et redevances funéraires3 7502 810
70311 Concession dans les cimetières (produit net)3 7502 810
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics6 8887 928
706 Prestations de services67 30063 614
7066 Redevances et droits des services à caractère social52 07345 592
7067 Redevances et droits des services périscolaires et d'enseignement15 12918 022
7068 Autres redevances et droits98—
70688 Autres prestations de services98—
708 Autres produits13 65815 827
7084 Mise à disposition de personnel facturée7 3358 490
70846 au GFP de rattachement7 3358 490
7087 Remboursement de frais6 3237 337
70873 par les C.C.A.S.—2 105
70875 par les communes membres du GFP210420
70876 par le GFP de rattachement3 915716
70878 par des tiers2 1984 096
73 Impôts et taxes1 223 3731 222 941
731 Fiscalité locale1 006 776970 968
7311 Contributions directes985 040967 505
73111 Impôts directs locaux985 040966 931
73118 Autres contributions directes—574
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement21 7363 463
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière21 736—
73128 Autres droits d'enregistrement—3 463
732 Fiscalité reversée216 597227 474
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales191 239198 791
73211 Attribution de compensation191 239198 791
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds25 35828 683
73222 Fonds de péréquation des ressources25 358—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales25 358—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants—28 683
738 Autres impôts et taxes—24 499
74 Dotations et participations272 600270 850
741 D.G.F.221 089224 834
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)221 089224 834
74111 Dotation forfaitaire des communes141 188143 246
74112 Dotation d'aménagement79 90181 588
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes40 23737 829
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes39 66443 759
742 Dotations aux élus locaux293293
744 FCTVA1 8823 192
747 Participations28 42727 914
7471 Etat396—
74718 Autres396—
7478 Autres organismes28 03127 914
748 Compensations, attributions et autres participations20 90914 617
7483 Attributions de péréquation et de compensation3 7823 875
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière3 7823 875
7485 Dotation pour les titres sécurisés17 1279 500
7488 Autres attributions et participations—1 242
75 Autres produits de gestion courante58 68942 080
752 Revenus des immeubles39 15740 898
755 Dédits et pénalités—62
757 Subventions208—
7573 Subventions de fonctionnement des organismes publics208—
75738 Autres208—
758 Produits divers de gestion courante19 3241 120
7588 Autres produits divers de gestion courante19 3241 120
75888 Autres19 3241 120
77 Produits spécifiques1 26356 412
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale1 263772
775 Produits des cessions d'immobilisations—47 772
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)—47 772
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—7 868
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat—7 868