Gapennes

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves1 221 9711 219 908
102 Dotations et fonds d'investissement351 897349 834
1021 Dotation173 294173 294
1022 Fonds d'investissement178 527176 464
10222 FCTVA155 510154 227
10226 Taxe d'aménagement7 4246 644
10228 Autres fonds d'investissement15 59315 593
1025 Dons et legs en capital7676
10251 Dons et legs en capital7676
106 Réserves870 074870 074
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés870 074870 074
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)323 455345 609
110 Report à nouveau (solde créditeur)323 455345 609
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement164 963164 963
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables90 28790 287
1321 Etat et établissements nationaux19 92719 927
1322 Régions6 8816 881
1323 Départements26 24226 242
1324 Communes4 3634 363
13248 Autres communes4 3634 363
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier31 54431 544
13251 GFP de rattachement31 54431 544
1328 Autres1 3301 330
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable38 99438 994
1345 Amendes de radars automatiques et amendes de police929929
1346 Fonds communaux et intercommunaux38 06538 065
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux38 06538 065
138 Autres subventions d'investissement non transférables35 68235 682
16 Emprunts et dettes assimilées1 1901 190
165 Dépôts et cautionnements reçus1 1901 190
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-36 791-36 791
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations-36 791-36 791
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles—0
204 Subventions d'équipement versées—0
2041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
20418 Organismes publics divers—0
204182 Bâtiments et installations—0
21 Immobilisations corporelles1 328 3251 318 094
211 Terrains11 05311 053
2118 Autres terrains11 05311 053
212 Agencements et aménagements de terrains37 34737 347
213 Constructions559 383559 383
2131 Bâtiments publics485 976485 976
2132 Bâtiments privés5 8155 815
2135 Installations générales, agencements, aménagements des constructions64 85264 852
2138 Autres constructions2 7402 740
215 Installations, matériel et outillage techniques676 987676 987
2151 Réseaux de voirie413 318413 318
2152 Installations de voirie113 122113 122
2153 Réseaux divers48 50448 504
21538 Autres réseaux48 50448 504
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile13 28713 287
2157 Matériel et outillage technique33 86333 863
2158 Autres installations, matériel et outillage techniques54 89354 893
217 Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition2 3332 333
2175 Installations, matériel et outillage techniques2 3332 333
21757 Matériel et outillage techniques2 3332 333
218 Autres immobilisations corporelles41 22230 991
2181 Installations générales, agencements et aménagements divers8 6611 140
2183 Matériel informatique1 9781 978
2184 Matériel de bureau et mobilier17 85416 778
2188 Autres12 72911 095
27 Autres immobilisations financières2 4002 400
271 Titres immobilisés (droits de propriété)9191
275 Dépôts et cautionnements versés2 3092 309
28 Amortissements des immobilisations—0
280 Amortissements des immobilisations incorporelles—0
2804 Subventions d'équipement versées—0
28041 Subventions d'équipement aux organismes publics—0
280418 Organismes publics divers—0
2804182 Bâtiments et installations—0
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés00
401 Fournisseurs00
4011 Fournisseurs00
404 Fournisseurs d'immobilisations00
4041 Fournisseurs d'immobilisations00
41 Redevables et comptes rattachés16 66911 862
411 Redevables97477
414 Locataires - Acquéreurs et locataires8 5114 243
416 Clients - Créances douteuses et irrécouvrables7 1847 542
4161 Créances douteuses7 1847 542
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux00
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux00
44 Etat et autres collectivités publiques00
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques00
4431 Etat00
44311 Dépenses00
44312 Recettes - Amiable00
4433 Départements00
44331 Dépenses00
4438 Autres établissements publics locaux—0
44381 Dépenses—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-5 760-5 326
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-5 760-5 326
46 Débiteurs et créditeurs divers415834
466 Excédents de versement0-46
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs415880
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs415880
46721 Débiteurs divers - Amiable415880
47 Comptes transitoires ou d'attente0-6
471 Recettes à classer ou à régulariser0-6
4712 Virements réimputés00
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer0-6
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer0-6
471411 Excédent à réimputer - Personnes physiques0-6
47143 Flux d'encaissement à réimputer—0
4717 Recettes relevé banque de France et DFT00
47171 Recettes relevé BDF - Hors Héra00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47218 Autres dépenses00
4722 Commissions bancaires en instance de mandatement00
49 Dépréciation des comptes de tiers-429-213
491 Dépréciation des comptes de redevables-429-213
4911 Dépréciation des comptes de redevables-429-213
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés337 927345 079
511 Valeurs à l'encaissement00
5115 Cartes bancaires à l'encaissement00
5118 Autres valeurs à l'encaissement00
515 Compte au Trésor337 927345 079
58 Virements internes00
580 Opérations d'ordre budgétaire—0
584 Encaissements par lecture optique00
587 Comptes pivots—0
5872 Compte pivot - Admission en non valeur—0
588 Autres virements internes00
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks11 03813 669
606 Achats non stockés de matières et fournitures11 03813 669
6061 Fournitures non stockables4 7354 707
60611 Eau et assainissement592875
60612 Énergie – Électricité4 1433 832
6062 Fournitures non stockées5 3336 583
60621 Combustibles3 8014 703
60622 Carburants45—
60623 Alimentation463636
60624 Produits de traitement949744
60628 Autres fournitures non stockées75500
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement6482 106
60631 Fournitures d’entretien—539
60632 Fournitures de petit équipement648964
60633 Fournitures de voirie—547
60636 Vêtements de travail—56
6064 Fournitures administratives322218
6068 Autres matières et fournitures—55
61 Services extérieurs81 98893 709
611 Contrats de prestations de services257244
613 Locations1 2381 548
615 Entretien et réparations74 63886 576
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers70 72281 102
61521 Terrains50 72567 774
61522 Bâtiments14 0076 092
615221 Bâtiments publics14 0076 052
615228 Autres bâtiments—40
61523 Voies et réseaux5 9907 236
615231 Voiries5 9901 116
615232 Réseaux—6 120
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers715—
61551 Matériel roulant85—
61558 Autres biens mobiliers630—
6156 Maintenance3 2015 474
616 Primes d'assurances5 7115 201
6161 Multirisques5 7115 201
618 Divers144140
62 Autres services extérieurs7 2799 036
623 Publicité, publications, relations publiques5 0486 838
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 8131 845
627 Services bancaires et assimilés32
628 Divers415351
6281 Concours divers (cotisations)415351
63 Impôts, taxes et versements assimilés2 1012 067
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)513492
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)1 5881 575
64 Charges de personnel36 90737 875
641 Rémunérations du personnel17 69313 431
6411 Personnel titulaire35 41835 875
6413 Personnel non titulaire7 0537 007
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel-24 778-29 451
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 96924 338
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance18 96924 338
647 Autres charges sociales245106
6470 Autres charges sociales245106
65 Autres charges de gestion courante30 11429 043
653 Indemnités18 09218 096
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus18 09218 096
65311 Indemnités de fonction17 18817 193
65313 Cotisations de retraite730729
65315 Formation174174
654 Pertes sur créances irrécouvrables—33
6541 Créances admises en non-valeur—33
655 Contributions obligatoires8 0727 813
6553 Service d'incendie8 0727 813
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 9503 100
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 9503 100
65748 Autres personnes de droit privé3 9503 100
658 Charges diverses de gestion courante01
6588 Autres charges diverses de gestion courante01
65888 Autres01
67 Charges spécifiques7525
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs)7525
68 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions21613 202
681 Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions - Charges de fonctionnement21613 202
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses9 1071 434
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine9 1071 434
7031 Concessions et redevances funéraires2 900750
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 900750
7032 Droits de permis de stationnement et de location sur la voie publique, les rivières, les ports et quais fluviaux et autres lieux publics605601
7038 Autres redevances et recettes5 60283
70388 Autres redevances et recettes diverses5 60283
73 Impôts et taxes66 60074 061
731 Fiscalité locale70 96978 853
7311 Contributions directes70 96971 295
73111 Impôts directs locaux70 96971 295
7312 Publicité foncière et droit d'enregistrement—7 558
73123 Taxe communale additionnelle aux droits de mutation ou à la taxe de publicité foncière—7 558
732 Fiscalité reversée17 80711 968
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales5 8327 399
73211 Attribution de compensation4 7146 286
73212 Dotation de solidarité communautaire1 1181 113
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds11 9754 569
73222 Fonds de péréquation des ressources4 2234 569
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales4 2234 569
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants7 752—
733 Fiscalité spécifique des collectivités d'Ile-de-France145 519
7338 Autres impôts et taxes spécifiques des collectivités d'Ile-de-France145 519
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 190-22 279
7391 Reversements et restitutions sur fiscalité locale—-89
73911 Reversements et restitutions sur contributions directes—-89
739111 Restitutions au titre des dégrèvements à la charge des collectivités locales—-89
7391111 Dégrèvement de taxe foncière sur les propriétés non bâties en faveur des jeunes agriculteurs—-89
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 190-22 190
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 190-22 190
739221 FNGIR-22 190-22 190
74 Dotations et participations79 25977 640
741 D.G.F.61 95261 509
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)61 95261 509
74111 Dotation forfaitaire des communes23 65023 908
74112 Dotation d'aménagement38 30237 601
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes32 86131 555
741127 Dotation nationale de péréquation (DNP) des communes5 4416 046
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA1 731192
747 Participations—206
7471 Etat—206
74718 Autres—206
748 Compensations, attributions et autres participations10 75710 918
7483 Attributions de péréquation et de compensation10 75710 918
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière2 7972 839
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle1 9252 561
74837 Dotations de développement6 0355 518
748374 6 0355 518
75 Autres produits de gestion courante19 51219 480
752 Revenus des immeubles19 28019 138
755 Dédits et pénalités—75
758 Produits divers de gestion courante232267
7584 Recouvrement sur créances admises en non valeur31—
7588 Autres produits divers de gestion courante201267
75888 Autres201267
76 Produits financiers33
761 Produits de participations33
77 Produits spécifiques—20
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale—20
78 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions—3 831
781 Reprises sur amortissements, dépréciations et provisions (à inscrire dans les produits de fonctionnement courant)—3 831