Gasques

Budget principal, tous les comptes de la balance comptable (soldes en fin d'exercice : crédit moins débit pour les classes 1 et 7, débit moins crédit pour les autres). Les budgets annexes n'y figurent pas.

Compte20252024
10 Dotations, fonds divers et réserves2 353 2222 309 187
102 Dotations et fonds d'investissement1 390 4311 346 396
1021 Dotation697 687697 687
1022 Fonds d'investissement679 744648 709
10222 FCTVA668 731637 914
10226 Taxe d'aménagement11 01310 795
1025 Dons et legs en capital13 000—
10251 Dons et legs en capital13 000—
106 Réserves962 791962 791
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés962 791962 791
11 Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur)161 18095 918
110 Report à nouveau (solde créditeur)161 18095 918
12 Résultat de l'exercice (excédentaire ou déficitaire)00
13 Subventions d'investissement2 699 4072 615 840
132 Subventions d'investissement rattachées aux actifs non amortissables2 507 0822 423 515
1321 Etat et établissements nationaux27 69727 697
1322 Régions136 225136 225
1323 Départements360 654279 655
1325 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier1 953 2251 953 225
13251 GFP de rattachement1 953 2251 953 225
1326 Autres établissements publics locaux29 28126 713
134 Fonds affectés à l'équipement non amortissable95 01595 015
1346 Fonds communaux et intercommunaux95 01595 015
13461 Dotation d'équipement des territoires ruraux95 01595 015
138 Autres subventions d'investissement non transférables97 31097 310
16 Emprunts et dettes assimilées38 90038 900
164 Emprunts auprès des établissements financiers38 00038 000
1641 Emprunts en euros38 00038 000
165 Dépôts et cautionnements reçus900900
19 Neutralisations et régularisations d'opérations-377 079-437 529
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immobilisations-394 349-404 799
193 Autres neutralisations et régularisations d'opérations17 270-32 730
Compte20252024
20 Immobilisations incorporelles32 02432 024
202 Frais d'études, d'élaboration, de modifications et de révisions des documents d'urbanisme30 38730 387
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires1 6371 637
2051 Concessions et droits similaires1 6371 637
21 Immobilisations corporelles2 872 7912 366 296
211 Terrains101 229101 229
2111 Terrains nus100 829100 829
2115 Terrains bâtis0—
2116 Cimetières400400
212 Agencements et aménagements de terrains145 437132 177
213 Constructions1 462 863930 342
2131 Bâtiments publics1 152 293744 118
2132 Bâtiments privés295 955171 609
2138 Autres constructions14 61514 615
215 Installations, matériel et outillage techniques967 445966 489
2151 Réseaux de voirie937 398921 682
2153 Réseaux divers28 34643 106
21531 Réseaux d'adduction d'eau14 79814 798
21538 Autres réseaux13 54828 308
2156 Matériel et outillage d'incendie et de défense civile1 7011 701
216 Biens historiques et culturels6 1506 150
2161 Biens historiques et culturels immobiliers6 1506 150
21611 Biens sous-jacents6 1506 150
218 Autres immobilisations corporelles189 667229 909
2182 Matériel de transport44 49144 491
2183 Matériel informatique10 84610 846
2184 Matériel de bureau et mobilier31 05631 056
2188 Autres103 274143 516
23 Immobilisations en cours373 353740 151
231 Immobilisations corporelles en cours373 353740 151
24 Immobilisations affectées, concédées, affermées ou mises à disposition1 473 7871 415 669
242 Immobilisations mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences1 692 3011 634 183
249 Droits du remettant-218 514-218 514
2492 Mises à disposition dans le cadre du transfert de compétences-218 514-218 514
27 Autres immobilisations financières92 22592 225
271 Titres immobilisés (droits de propriété)4242
275 Dépôts et cautionnements versés1 0521 052
276 Autres créances immobilisées91 13191 131
2763 Créances sur des collectivités publiques91 13191 131
27638 Autres établissements publics91 13191 131
28 Amortissements des immobilisations-14 798-14 798
281 Amortissements des immobilisations corporelles-14 798-14 798
2815 Installations, matériel et outillage techniques-14 798-14 798
28153 Réseaux divers-14 798-14 798
281531 Réseaux d'adduction d'eau-14 798-14 798
Compte20252024
40 Fournisseurs et comptes rattachés-9 426-13 523
401 Fournisseurs-5120
4011 Fournisseurs-5120
404 Fournisseurs d'immobilisations-8 914-13 523
4041 Fournisseurs d'immobilisations-4 6510
4047 Fournisseurs d'immobilisations - Oppositions, retenues de garantie et pénalités de retard d'exécution des marchés-4 263-13 523
40471 Fournisseurs d'immobilisations - Retenues de garantie-245-9 505
40472 Fournisseurs d'immobilisations - Cessions, oppositions—0
40473 Fournisseurs d'immobilisations - Pénalités de retard d'exécution des marchés-4 018-4 018
41 Redevables et comptes rattachés450450
411 Redevables00
414 Locataires - Acquéreurs et locataires450450
42 Personnel et comptes rattachés00
421 Personnel - Rémunérations dues00
43 Sécurité sociale et autres organismes sociaux-7940
431 Sécurité sociale00
437 Autres organismes sociaux-7940
44 Etat et autres collectivités publiques-4 5240
441 Etat et autres collectivités publiques - Subventions à recevoir—0
4411 Subventions à recevoir - Amiable—0
442 Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers00
4421 Prélèvement à la source - Impôt sur le revenu00
443 Opérations particulières avec l'Etat et les collectivités publiques-4 5240
4431 Etat-2 1430
44311 Dépenses-2 1430
44312 Recettes - Amiable00
4434 Communes-2 3810
44341 Dépenses-2 3810
4435 Groupements de collectivités et collectivités à statut particulier—0
44352 Recettes - Amiable—0
447 Autres impôts, taxes et versements assimilés00
45 Comptabilité distincte rattachée-30 826-30 826
451 Comptes de rattachement avec ... (à subdiviser par budgets annexes)-30 826-30 826
45101 -30 826-30 826
46 Débiteurs et créditeurs divers4 0180
462 Créances sur cessions d'immobilisations0—
4621 Créances sur cessions d'immobilisations - Amiable0—
467 Autres comptes débiteurs ou créditeurs4 0180
4671 Autres comptes créditeurs00
46711 Autres comptes créditeurs00
4672 Autres comptes débiteurs4 0180
46721 Débiteurs divers - Amiable4 0180
47 Comptes transitoires ou d'attente-568-167
471 Recettes à classer ou à régulariser-568-167
4712 Virements réimputés—0
4713 Recettes perçues avant émission des titres00
47131 Versements sur contributions directes00
47132 Versements sur dotation globale de fonctionnement00
47134 Subventions00
47138 Autres00
4714 Recettes à réimputer-568-167
47141 Recettes perçues en excédent à réimputer-568—
471412 Excédent à réimputer - Personnes morales-568—
47143 Flux d'encaissement à réimputer0-167
4718 Autres recettes à régulariser00
472 Dépenses à classer ou à régulariser00
4721 Dépenses réglées sans mandatement préalable00
47211 Remboursement d'annuités d'emprunt00
47218 Autres dépenses00
4728 Autres dépenses à régulariser0—
Compte20252024
51 Trésor, établissements financiers et assimilés136 884100 074
515 Compte au Trésor136 884100 074
58 Virements internes0—
580 Opérations d'ordre budgétaire0—
Compte20252024
60 Achats et variation des stocks12 17612 643
606 Achats non stockés de matières et fournitures12 17612 387
6061 Fournitures non stockables7 6848 574
60611 Eau et assainissement1 6121 524
60612 Énergie – Électricité6 0727 050
6062 Fournitures non stockées1 9501 714
60621 Combustibles—321
60622 Carburants1 9501 393
6063 Fournitures d'entretien et de petit équipement2 5422 099
60631 Fournitures d’entretien20200
60632 Fournitures de petit équipement2 3241 744
60636 Vêtements de travail198155
607 Achats de marchandises—256
6078 Autres marchandises—256
61 Services extérieurs33 37021 346
613 Locations470540
615 Entretien et réparations28 06315 639
6152 Entretien et réparations sur biens immobiliers18 2197 446
61521 Terrains3 2081 950
61522 Bâtiments15 0115 496
615221 Bâtiments publics15 0115 496
6155 Entretien et réparations sur biens mobiliers3 4432 224
61551 Matériel roulant2 560674
61558 Autres biens mobiliers8831 550
6156 Maintenance6 4015 969
616 Primes d'assurances3 2042 545
6161 Multirisques3 2042 545
618 Divers1 6332 622
62 Autres services extérieurs8 3948 647
621 Personnel extérieur au service1 4291 910
6218 Autre personnel extérieur1 4291 910
622 Rémunérations d'intermédiaires et honoraires1 7492 219
623 Publicité, publications, relations publiques3 8852 189
625 Déplacements et missions9580
626 Frais postaux et frais de télécommunications1 2361 949
627 Services bancaires et assimilés—300
63 Impôts, taxes et versements assimilés4 3984 372
633 Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (autres organismes)2 2722 238
635 Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts)2 1262 134
64 Charges de personnel117 963113 243
641 Rémunérations du personnel75 64976 107
6411 Personnel titulaire75 64976 107
645 Charges de sécurité sociale et de prévoyance42 07336 790
6450 Charges de sécurité sociale et de prévoyance42 07336 790
647 Autres charges sociales241346
6470 Autres charges sociales241346
65 Autres charges de gestion courante27 06127 213
653 Indemnités23 28123 282
6531 Indemnités, frais de mission et de formation des élus23 28123 282
65311 Indemnités de fonction22 12022 121
65313 Cotisations de retraite938938
65315 Formation223223
657 Charges d’intervention pour compte propre - Subventions3 7803 930
6574 Subventions de fonctionnement aux personnes, aux associations et aux autres organismes de droit privé3 7803 930
65748 Autres personnes de droit privé3 7803 930
658 Charges diverses de gestion courante—1
6588 Autres charges diverses de gestion courante—1
65888 Autres—1
66 Charges financières1 167867
661 Charges d'intérêts1 167867
6611 Intérêts des emprunts et dettes1 167867
66111 Intérêts réglés à l'échéance1 167867
67 Charges spécifiques83 000—
675 Valeurs comptables des immobilisations cédées63 000—
6751 Valeurs comptables des immobilisations cédées (hors ASA)63 000—
676 Neutralisations et différences sur réalisations (positives)20 000—
6761 Différences sur réalisations (positives) transférées en investissement20 000—
Compte20252024
70 Produits des services, du domaine et ventes diverses3 2041 000
703 Redevances et recettes d'utilisation du domaine2 3751 000
7031 Concessions et redevances funéraires2 3751 000
70311 Concession dans les cimetières (produit net)2 3751 000
708 Autres produits829—
7087 Remboursement de frais829—
70878 par des tiers829—
73 Impôts et taxes175 363157 122
731 Fiscalité locale41 42141 832
7311 Contributions directes41 42141 832
73111 Impôts directs locaux38 51238 230
73114 Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux2 7623 018
73118 Autres contributions directes147584
732 Fiscalité reversée155 954136 489
7321 Fiscalité reversée entre collectivités locales136 489136 489
73212 Dotation de solidarité communautaire136 489136 489
7322 Fiscalité reversée par l'intermédiaire d'un fonds19 465—
73222 Fonds de péréquation des ressources3 775—
732221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales3 775—
73223 Fonds départemental des DMTO pour les communes de moins de 5 000 habitants15 690—
735 Fraction de TVA277326
739 Reversements et restitutions sur impôts et taxes-22 289-21 525
7392 Prélèvements pour reversements de fiscalité-22 289-21 520
73922 Prélèvement pour reversements de fiscalité par l'intermédiaire d'un fonds-22 289-21 520
739221 FNGIR-12 873-12 873
739222 Fonds de péréquation des ressources-9 416-8 647
7392221 Fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales-9 416-8 647
7395 —-5
74 Dotations et participations59 48974 074
741 D.G.F.44 91544 197
7411 DGF des communes et des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI)44 91544 197
74111 Dotation forfaitaire des communes24 36526 675
74112 Dotation d'aménagement20 55017 443
741121 Dotation de solidarité rurale (DSR) des communes20 55017 443
74114 Régularisation de l'exercice écoulé—79
742 Dotations aux élus locaux4 8194 815
744 FCTVA852508
747 Participations—4 047
7471 Etat—157
74718 Autres—157
7473 Départements—3 890
748 Compensations, attributions et autres participations8 90320 507
7482 Compensation pour perte de taxe additionnelle aux droits d'enregistrement ou la taxe de publicité foncière—20 371
7483 Attributions de péréquation et de compensation8 903136
74832 Etat - Compensation au titre de la Contribution Economique Territoriale (CVAE et CFE)33
74833 Etat - Compensation au titre des exonérations de taxe foncière143133
74836 Attribution du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle4 492—
74837 Dotations de développement4 265—
748374 4 265—
75 Autres produits de gestion courante15 23921 392
752 Revenus des immeubles11 22010 110
755 Dédits et pénalités4 018—
756 Libéralités reçues—6 690
758 Produits divers de gestion courante14 592
7588 Autres produits divers de gestion courante14 592
75888 Autres14 592
76 Produits financiers11
762 Produits des autres immobilisations financières11
7621 Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance11
77 Produits spécifiques83 200—
773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par la déchéance quadriennale200—
775 Produits des cessions d'immobilisations73 450—
7751 Produits des cessions d'immobilisations (hors ASA)73 450—
776 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 550—
7761 Différences sur réalisations (négatives) reprises au compte de résultat9 550—